Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 9 mai 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 9 mai 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 9 mai 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, Pour un féminisme universel, n° 1381, déposée le vendredi 9 mai 2025.Mise en ligne : lundi 12 mai 2025 à 9h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 9 mai 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, Pour un féminisme universel, n° 1381, déposée le vendredi 9 mai 2025.Mise en ligne : lundi 12 mai 2025 à 9h55
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 9 mai 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 24 juin 2025
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Rapport de la commissionMardi 24 juin 2025Texte de la commission, n° 1637-A0, déposé le mardi 24 juin 2025.
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 24 juin 2025
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