Avis politiques

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Les avis politiques sont des textes de portée politique qui engagent la commission des affaires européennes seule - et non l'Assemblée nationale dans son ensemble comme les résolutions européennes.

Ces avis sont adressés à la Commission européenne dans le cadre du dialogue politique ainsi qu’aux autres institutions de l’Union et au Gouvernement français.

Liste des avis politiques adoptés par la Commission des affaires européennes : 

Avis politique sur l'impact de l'IA sur la culture  - Mme Céline CALVEZ - 25 juin 2025