Actualités

Suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a examiné, le mercredi 6 mai 2026, la proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 2699), dont Mme Sabrina Sebaihi était la rapporteure

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

Le mercredi 29 avril, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne (PPRE), déposée par M

Coût environnemental de l'intelligence artificielle

Lors de sa réunion du mercredi 8 avril, la commission des affaires européennes a adopté l’avis politique présenté par la députée Danièle Obono (LFI, Paris) à l’appui de sa communication sur le coût environnemental de l’IA

Appel à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Le mercredi 8 avril 2026, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne déposée par Mme Sandra Regol relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).

L'avenir de la politique commune de la pêche

Le 25 février 2026, Mme Liliana Tanguy et M

Sauvegarder la pêche méditerranéenne

Le 25 février 2026, la commission des affaires européennes a examiné la proposition de résolution européenne (PPRE n° 1379) visant à sauvegarder la pêche méditerranéenne, présentée par M

Promouvoir une pratique de la pêche durable

Le 25 février 2026, la commission des affaires européennes a examiné la proposition de résolution européenne (PPRE n° 2517) visant à promouvoir une pratique de la pêche durable, présentée par Mme Anna Pic.

Les conséquence du tourisme sur l’accès au logement dans l’Union européenne

Le 25 février 2026, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique relatif aux conséquences du tourisme sur l'accès au logement, sur présentation d'une communication de Mme Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques.

Les territoires touristiques sont particulièrement touchés par la crise européenne du logement. La croissance exponentielle des plateformes de location de courte durée, qui atteignaient un record de 854 millions de nuitées en Europe en 2024, a en effet contribué à la hausse des prix immobiliers et à une attrition du parc résidentiel classique, qui entraînent l'éviction des résidents permanents et la transformation du tissu économique des villes.

Face à l'ampleur du phénomène, plusieurs villes européennes ont mis en place des mesures ambitieuses pour réguler les meublés de tourisme

Situation et perspectives de l'espace Schengen

Lundi 17 février 2025, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d’information sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen (rapporteurs : M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy).

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+)

Mardi 17 février, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne présentée par Mme Sabine Thillaye, députée de la 5e circonscription d’Indre-et-Loire, visant à protéger les financements européens des associations œuvrant dans le champ de l’aide alimentaire.

L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6

Le mercredi 11 février, Mme Constance Le Grip (EPR, Hauts-de-Seine) et M

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

Le mercredi 11 février 2026, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne déposée par Mme Danièle Obono visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains.