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Lundi 17 février 2025, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d’information sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen (rapporteurs : M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy).

Quarante ans après l’accord de 1985, l’espace Schengen demeure l’une des réalisations les plus structurantes de l’intégration européenne. En supprimant les contrôles aux frontières intérieures, il a profondément transformé la circulation des personnes et des biens soutenant le marché intérieur, les bassins d’emploi transfrontaliers et, plus largement, l’expérience concrète d’un espace commun.

Cette liberté repose toutefois sur un équilibre exigeant : à l’ouverture des frontières intérieures correspond le renforcement des frontières extérieures, de la coopération policière et judiciaire et des instruments d’échange d’informations. Schengen est fondé sur un pacte de confiance entre États membres, chacun acceptant de renoncer à ses contrôles internes dans la mesure où les règles communes sont pleinement et efficacement appliquées.

Cet équilibre est aujourd’hui soumis à de fortes tensions. Criminalité organisée transnationale, trafic illicite de migrants et menace terroriste persistante mettent à l’épreuve la capacité collective de l’Union à garantir la sécurité tout en préservant la libre circulation. Si le cadre juridique et technique a été considérablement renforcé (révision récente du Code frontières Schengen, montée en puissance de l’agence Frontex, développement de plusieurs systèmes d’information) les rapporteurs soulignent un décalage persistant entre l’ambition normative et l’effectivité opérationnelle.

Les crises majeures qu’a connues l’Union européenne ces dernières années (vagues d’attentats terroristes, pandémie de la covid-19, afflux migratoires importants) ont conduit plusieurs États membres à réintroduire des contrôles aux frontières intérieures. Si ces décisions s’inscrivent dans les mécanismes exceptionnels prévus par le Code frontières Schengen, leur répétition et leur prolongation traduisent une fragilisation de la confiance mutuelle qui constitue pourtant le socle du système.

Les rapporteurs soulignent la nécessité de veiller à l’application effective des règles communes, d’améliorer la qualité et la rapidité du partage d’informations entre les États membres et de garantir des capacités opérationnelles adaptées aux frontières extérieures. Ils estiment que la crédibilité de l’espace Schengen repose sur la faculté des États membres et des institutions européennes à apporter, face aux chocs sécuritaires, sanitaires ou migratoires, des réponses efficaces et proportionnées. La confiance entre États, qui constitue le fondement de l’espace sans frontières intérieures, comme celle des citoyens, dépend en effet de la capacité du système à assurer un haut niveau de sécurité tout en préservant la libre circulation.

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Mardi 17 février, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne présentée par Mme Sabine Thillaye, députée de la 5^e circonscription d’Indre-et-Loire, visant à protéger les financements européens des associations œuvrant dans le champ de l’aide alimentaire.

Ces financements européens proviennent du volet « aide alimentaire » du Fonds social européen (FSE+), aussi connu sous le nom de « système européen d’aide alimentaire » (SEAA). En France, ce SEAA représente, pour la période 2021-2027, un montant total de 647 millions d’euros, avec un cofinancement de l’État à hauteur de 65 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 582 millions d’euros tirés des financements européens.

Ces fonds sont répartis, sous la forme de denrées alimentaires achetées en gros, entre les quatre associations principales d’aide alimentaire – la Fédération française des banques alimentaires, la Croix-Rouge, le Secours Populaire et les Restos du Cœur – selon le nombre de bénéficiaires finaux.

Les négociations entourant le prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2028-2034) font peser le risque d’une renationalisation de l’usage des fonds européens et d’une réorientation du FSE+ vers d’autres priorités stratégiques avancées par la Commission (la défense, l’environnement et les technologies critiques).

Prenant acte de ces risques et affirmant que la souveraineté alimentaire et la souveraineté militaire sont les deux faces d’une même pièce, cette résolution européenne invite le gouvernement à peser dans les négociations pour maintenir le programme SEAA au sein du FSE+ dans le prochain CFP, assurer la consultation préalable des associations bénéficiaires et prévoir que les fonds du SEAA ne puissent être diminués de plus de 15 % en cas de réaffectation vers d’autres priorités stratégiques, afin de maintenir la stabilité et la prévisibilité budgétaires tant plébiscitées par les associations du secteur.

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Le mercredi 11 février, Mme Constance Le Grip (EPR, Hauts-de-Seine) et M. Laurent Mazaury (LIOT, Yvelines) ont présenté devant la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6.

Le projet spatial européen a été initialement construit hors de la sphère communautaire dans un mouvement intergouvernemental avant d’évoluer vers une communautarisation du fait de l’approfondissement européen. Il se trouve aujourd’hui face à plusieurs défis importants à affronter sur les plans financiers, industriels et dans sa capacité à demeurer compétitif face à ses concurrents du New Space. Il doit aussi opérer des choix sur les plans militaire et scientifique pour demeurer pertinent et garder sa capacité d’innovation.

Le rapport dresse un constat précis sur les forces et faiblesses du projet spatial européen. Il formule des propositions en vue de permettre à l’Europe de conserver sa puissance spatiale en réalisant les réformes nécessaires et en mutualisant les compétences des divers pays européens impliqués dans le projet. Enfin, il incite les autorités publiques à faire du spatial un outil à la portée des citoyens pour que ses bénéfices puissent rayonner vers l’ensemble de la société.

 La commission a autorisé le dépôt du rapport d’information en vue de sa publication.

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Le mercredi 11 février 2026, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne déposée par Mme Danièle Obono visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains.

Cette initiative intervient dans un contexte de dégradation manifeste de l’État de droit en Tunisie, caractérisé par l’affaiblissement des contre-pouvoirs, la répression des oppositions, le recul des libertés publiques, la mise sous pression des acteurs de la société civile ainsi que par des violences et des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes migrantes. Dans un cadre euro-méditerranéen où la coopération migratoire s’est intensifiée, ce texte met en lumière les enjeux liés au respect effectif des droits humains et rappelle que l’action extérieure et les financements de l’Union européenne doivent demeurer conformes aux traités et aux engagements internationaux. Cette proposition de résolution appelle, en conséquence, à un réexamen approfondi des modalités de la coopération migratoire entre l’Union européenne et la Tunisie.

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Sur le rapport de Mme Isabelle Rauch, députée Horizons de Moselle, la commission des affaires européennes a examiné, le samedi 28 février 2026, trois propositions de résolution européenne relatives aux allocations chômage des travailleurs frontaliers, au télétravail frontalier et à l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers.

Ces trois propositions de résolution invitent à moderniser les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale afin de garantir les droits des travailleurs frontaliers et d'assurer une répartition plus équitable des charges entre les États membres, dans un contexte de forte progression du nombre de travailleurs frontaliers et d'évolution des formes familiales et des modes de travail.

Concernant les prestations chômage des travailleurs frontaliers, la proposition de résolution appelle à transférer la responsabilité de l'indemnisation à l'État de dernière activité, alors que le système actuel d'indemnisation par l'État de résidence entraîne un déficit annuel de 800 millions d'euros pour l'Unédic. En parallèle, il apparaît nécessaire d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi frontaliers, en automatisant et dématérialisant les procédures, et en facilitant l'exportation des droits dans un autre État membre.

La proposition de résolution européenne relative au télétravail invite à harmoniser les règles fiscales et sociales applicables aux situations transfrontalières, afin d'en faciliter le recours. Elle propose notamment de consacrer dans le droit commun un seuil de 49,9 % de télétravail sans changement de régime d'affiliation sociale.

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Le mercredi 21 janvier 2026, la commission des affaires européennes a auditionné S.E Monsieur Pavlos Kombos, ambassadeur de Chypre en France, sur les priorités de la présidence chypriote de l’Union européenne.

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Le mercredi 7 janvier 2026, M. Éric Pauget, député des Alpes-maritimes, a présenté, au nom de la Commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne visant à demander l’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

La proposition s’inscrit dans le cadre des instruments existants de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, au premier rang desquels figure la liste européenne des organisations terroristes, établie après les attentats du 11 septembre 2001. L’inscription sur cette liste emporte des effets juridiques concrets, notamment le gel des avoirs, l’interdiction de tout financement et un renforcement de la coopération policière et judiciaire entre États membres. La proposition de résolution souligne le caractère politique plutôt que religieux de la mouvance, son implantation transnationale et les risques qu’elle fait peser sur les valeurs démocratiques, la cohésion sociale et la sécurité intérieure de l’Union. Elle appelle à une réponse européenne coordonnée face à une menace qui dépasse le cadre strictement national. La proposition de résolution européenne a été adoptée le 7 janvier 2026 par la commission des affaires européennes, saisie au fond.

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Le mercredi 17 décembre, M. Henri Alfandari (Horizons, Indre-et-Loire) et Mme Danièle Obono (La France insoumise, Paris) ont présenté devant la commission des affaires européennes un rapport d’information sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique.

Les fortes perturbations économiques liées au changement climatique ont conduit les banques centrales à intégrer un volet climatique à leur action. À l’occasion de la révision de sa stratégie de politique monétaire en 2021, la Banque centrale européenne (BCE) a ainsi annoncé qu’elle intègrerait pleinement les considérations climatiques dans la définition de ses cadres opérationnels. Cet engagement s’inscrit au cœur même de son mandat de stabilité des prix, en raison de la forte incidence du dérèglement climatique sur l’inflation et la stabilité financière.

Le rapport dresse un premier bilan des mesures mises en place par la BCE dans le cadre de son Programme d’action pour le climat. Il examine ensuite l’opportunité et la faisabilité d’une implication accrue de la politique monétaire face à l’urgence de la crise climatique et aux difficultés à mobiliser les capitaux publics et privés dans la transition bas carbone.

La commission a autorisé le dépôt du rapport d’information en vue de sa publication.

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La proposition de résolution européenne visant à interdire les néonicotinoïdes à l’échelle de l’Union européenne a été rapportée par Madame Marietta Karamanli (2è circonscription de la Sarthe) lors de la réunion de la Commission des affaires européennes du 17 décembre 2025.

Cette proposition rappelle que, si l’Union européenne a déjà franchi des étapes majeures en interdisant, progressivement, quatre des cinq principales substances de la famille des néonicotinoïdes, une exception demeure : l’acétamipride est encore autorisé dans l’Union, en dépit du principe de précaution.

Ses effets sur les pollinisateurs, la biodiversité et la santé humaine sont en effet aujourd’hui largement documentés. Par ailleurs, de nombreux experts dénoncent les insuffisances des méthodes d’évaluation des substances dangereuses utilisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

Enfin, la proposition de résolution européenne souligne la nécessité d’accompagner de manière durable la sortie des néonicotinoïdes (soutien financier et technique des producteurs, financement de la recherche, diffusion des bonnes pratiques…), de favoriser le débat citoyen européen sur la question des pesticides et de protéger le marché intérieur face aux États tiers qui continuent d’utiliser des substances interdites dans l’Union.

Cette proposition de résolution européenne n’a pas été adoptée.

Sur le rapport de Mme Olivia Grégoire, députée EPR de Paris, la commission des affaires européennes a examiné, le mercredi 3 décembre 2025, une proposition de résolution européenne relative au renforcement de l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les européens et nos commerces de proximité.

L’Union européenne s’est dotée d’un cadre de protection à l’égard des contenus illicites en ligne avec l’adoption en 2022 du règlement sur les services numériques, également appelé Digital Services Act (DSA). Ce texte majeur permet de structurer un espace numérique sûr et de responsabiliser les plateformes numériques à travers un cahier des charges exigeant, notamment s’agissant des très grandes plateformes.

L’apparition de poupées pédopornographiques et d’armes de catégories A sur le site Shein a mis en lumière les défaillances dans l’application du texte et souligné les menaces pour les commerces de proximité concurrencés par des plateformes qui ne respectent pas les normes européennes en matière de santé publique, d’environnement et de protection des consommateurs.

La proposition de résolution européenne vient rappeler l’ambition du règlement sur les services numériques, les exigences auxquelles les très grandes plateformes sont soumises et l’importance d’achever la réforme douanière en cours pour garantir des conditions de concurrence justes. Le texte souligne également la nécessité pour la Commission européenne d’utiliser les outils à sa disposition pour s’assurer de la conformité au droit de l’Union des acteurs qui opèrent sur son territoire. La proposition de résolution européenne formule enfin le vœu que l’ensemble des Parlements nationaux s’inscrivent dans la même démarche que l’Assemblée nationale afin de garantir la protection de tous les consommateurs européens.

La proposition de résolution européenne a été adoptée à l’unanimité.

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Le mercredi 3 décembre 2025, Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République, Hauts-de-Seine), a présenté devant la commission des affaires européennes une proposition de résolution européenne dont elle est l’auteure visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer le soutien de la France au destin européen de la Géorgie.

Cette proposition s’inscrit dans un contexte d’une forte dégradation de la situation politique en Géorgie depuis les élections législatives du 26 octobre 2024, entachées selon l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) d’irrégularités, de pressions sur les électeurs et d’un manque de confiance dans le processus électoral, et aggravée par des atteintes répétées aux droits fondamentaux, la répression des opposants ainsi qu’une mise au pas de la société civile et une influence croissante de la Russie. Cette évolution place la Géorgie en rupture profonde avec ses engagements européens ainsi qu’avec la volonté exprimée par une large partie de la population géorgienne de poursuivre son rapprochement avec l’Union européenne.

La proposition de résolution européenne invite la France et ses partenaires à affirmer clairement leur solidarité avec le peuple géorgien, à condamner la dérive autoritaire en cours, à soutenir les acteurs démocratiques, notamment les ONG, les médias indépendants et les institutions universitaires, ainsi qu’à conditionner toute avancée dans le processus d’adhésion au respect effectif des critères politiques. Elle appelle également à examiner des mesures de pression ciblées, dont des sanctions individuelles à l’encontre des responsables de cette dérive, et à adapter l’assistance européenne pour qu’elle profite directement à la société civile géorgienne.

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Mercredi 26 novembre 2025, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté les deux propositions de résolutions européennes rapportées par Mesdames Julie Laernoes (EcoS, 4^ème circonscription de Loire-Atlantique) et Sophie Taillé-Polian (EcoS, 11^ème circonscription du Val-de-Marne).

La proposition de résolution européenne rapportée par Mme Laernoes visait à réaffirmer l’ambition climatique de la France dans le contexte de l’adoption par le Conseil d’un objectif intermédiaire de réduction des gaz à effet de serre de 90 % pour 2040, venant préciser la trajectoire climatique de l’Union, entre l’objectif de -55 % pour 2030 et celui de -100 % pour 2050. Mme Laernoes déplore le manque d’ambition de l’orientation générale adoptée par le Conseil et marginalement modifiée par le Parlement. En effet, si le chiffre de -90 % proposé par la Commission a bien été maintenu, plusieurs flexibilités ont été accordées, ouvrant la voie à une baisse de l’effort effectif. D’abord, un frein d’urgence a été introduit, pouvant conduire à réduire l’objectif de -90 % jusqu’à 3 %, en cas de sous-performance des puits naturels de carbone. Ensuite, la possibilité a été accordée aux États membres d’acheter des crédits carbones internationaux à hauteur de 5 %, réduisant de facto l’effort domestique sur le sol européen à 85 %. Enfin, le report d’un an de l’entrée en vigueur du second système d’échange de quotas d’émission (SEQE-2) est de nature à retarder la décarbonation des secteurs de la petite industrie, du bâtiment et du routier.

La proposition de résolution européenne rapportée par Mme Taillé-Polian visait à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique et à lutter contre la désinformation. Elle s’inscrivait dans le contexte de la COP30, organisée à Belém du 10 au 21 novembre, qui a conduit à l’adoption d’une déclaration mondiale pour l’intégrité de l’information sur le changement climatique, signée par la France et douze autres États. Au niveau européen, elle faisait écho à l’annonce par la Commission, en septembre dernier, de la mise en place d’un bouclier démocratique européen, devant réunir les équivalents européens de la Viginum (service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères) au sein d’un Centre européen pour la résilience démocratique. Enfin, au niveau national, cette proposition de résolution européenne intervenait alors que le Conseil d’État a, par un arrêt en date du 6 novembre, rejeté le recours de la société détenant la chaîne CNews, à la suite de la sanction infligée par l’Arcom du fait de propos climatosceptiques tenus par un intervenant sur son plateau.

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Lira la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143), adoptée par la commission des affaires européennes

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Lire la proposition de résolution européenne  visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 2142), adoptée par la commission des affaires européennes

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