Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

• Proposition de résolution, visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1532, déposée le mardi 10 juin 2025.

  Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 12h01
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1532, déposée le mardi 10 juin 2025.

  Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 12h01
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mardi 10 juin 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 2 juillet 2025

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1532), n° 1669, déposé le mercredi 2 juillet 2025.

          Mise en ligne : jeudi 10 juillet 2025 à 11h49
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 2 juillet 2025

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