Mercredi 22 octobre 2025, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a examiné le second tome du rapport de Mme Marietta Karamanli (SOC, Sarthe) sur la décarbonation du secteur des transports au niveau européen.
Alors que le premier tome, examiné au mois de juin, se concentrait sur les aspects transversaux des transports (intermodalité, transports en commun, mobilités douces, fret), ce second tome s’autorise une plongée mode par mode, balayant successivement les cadres réglementaires du routier, de l’aérien, du maritime et du ferroviaire et formulant pour chacun des recommandations ciblées.
Ce rapport s’accompagne d’une proposition de résolution européenne portant spécifiquement sur la décarbonation du secteur routier. En effet, comme cela a été rappelé par la rapporteure en réunion de commission, le transport routier représente près des trois-quarts des émissions totales du secteur des transports.
Adoptée, la résolution européenne formule différentes recommandations à l’attention du Gouvernement et des institutions européennes : maintien de l’objectif de fin de vente des véhicules émissifs en 2035, promotion du leasing social au niveau européen, report modal vers le ferroviaire, ajustement de la taxation du secteur pour mieux prendre en compte ses externalités.
De manière plus exploratoire, la résolution européenne envisage quatre pistes pour initier une évolution des imaginaires entourant les transports.
Premièrement, celle d’une « loi Evin de la décarbonation », visant à interdire les publicités pour les modes de transport les plus carbonés : la voiture et l’avion. Deuxièmement, le maintien de la position française d’opposition à l’introduction des méga-camions sur le territoire national. Troisièmement, l’encouragement d’une politique de covoiturage pour résorber la pratique de l’auto-solisme, c’est-à-dire le fait de prendre la voiture seul. Quatrièmement, la modification des objectifs des compétitions de Formule 1 pour passer d’un système où seule la vitesse est récompensée à un système où la vitesse et la sobriété en carburant compteraient, afin de promouvoir la dextérité des pilotes et les stratégies de course les plus économes.
Ce même jour, la commission des affaires européennes a également eu l’occasion de se prononcer favorablement sur la proposition de résolution européenne rapportée par M. Peio Dufau (SOC, Pyrénées-Atlantiques), invitant le gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen.
Dans la droite ligne de la résolution européenne qui avait été rapportée par Jean-Marc Zulesi sous la législature précédente, cette résolution rappelle la position française qui sera portée à l’occasion du prochain Conseil de l’Union européenne en formation « Transports », début décembre, dans le cadre de la révision de la directive dite « poids et dimensions » : un État membre n’ayant pas autorisé la circulation des méga-camions sur son territoire, ne devrait pas être obligé d’autoriser les méga-camions étrangers à circuler en transit sur son sol.
En outre, la résolution évoque également la nécessité de privilégier le fret ferroviaire pour suivre la trajectoire de doublement de sa part modale d’ici à 2030, telle que prévue par la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire.