La proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis a été adoptée à une très large majorité par la Commission des affaires européennes lors de sa réunion du 15 octobre 2025.
Sur le fond, le rapporteur souligne que cet accord, dont les principales lignes ont été précisées le 21 août dans le cadre d’une déclaration commune entre la présidente de la Commission européenne et le président américain, est profondément déséquilibré tant sur le plan tarifaire que non tarifaire. Il met par ailleurs en lumière l’absence de mandat de la Commission européenne qui, sur de nombreux sujets stratégiques, s’est engagée au nom de l’Union européenne sur des domaines qui ne relèvent pas de son champ de compétence, notamment en matière de défense et d’énergie.
Sur la forme, le rapporteur déplore les impacts de cet accord sur le plan politique et symbolique. Sur le plan politique, la Commission européenne a notamment adopté le narratif américain sur la réalité d’un supposé déséquilibre commercial. Sur le plan symbolique, les circonstances dans lesquelles l’accord a été conclu ont profondément nui à l’image de l’Europe.