Le mercredi 15 octobre 2025, la commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique.
La pédocriminalité est un phénomène tristement ancien qui a connu une nouvelle évolution avec la diffusion des technologies numériques à partir des années 2000. La cyberpédocriminalité présente des traits différents avec la commission de nouveaux crimes et la difficulté pour les autorités de police et de justice à enrayer le flux des contenus pédocriminels. L’ampleur du phénomène dans l’Union est constatée par plusieurs structures qui dressent un constat inquiétant et souligne la nécessité d’engager de plus importants moyens matériels, humains et financiers pour y faire face.
La proposition de règlement présentée par la Commission européenne le 11 mai 2022 constitue un pas important dans la lutte contre la cyberpédocriminalité en cherchant à poser un cadre législatif pérenne et harmonisé parmi les États membres. La difficulté à concilier protection des droits des enfants et sauvegarde de la confidentialité des données est la source de divergences persistantes au sein des instances européennes qui empêche à ce jour l’adoption d’un texte définitif.
La proposition de résolution européenne appelle de ses vœux la conclusion des négociations en cours pour prendre le relais du texte provisoire actuellement en vigueur. Elle souligne aussi la nécessité pour l’Union de se donner des moyens de sensibiliser l’ensemble de la société au phénomène cyberpédocriminel à travers la Création d’un centre européen de prévention et de lutte contre les abus sexuels. Enfin, elle établit le constat des risques portés par l’intelligence artificielle dans le cadre de la cyberpédocriminalité et insiste sur la nécessité pour la loi d’envisager de nouveaux outils pour y répondre.
La proposition de résolution européenne a été adoptée à l’unanimité.