Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n°1775)., n° 1967-A0, déposé le mercredi 15 octobre 2025.
Texte de la commission, n° 1967-A0
17e législature
