Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

17^e législature

Proposition de résolution visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou (dépôt le mardi 20 mai 2025).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 mai 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 20 mai 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 mai 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou, n° 1444, déposée le mardi 20 mai 2025.

Mise en ligne : mercredi 21 mai 2025 à 9h54
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 20 mai 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou, n° 1444, déposée le mardi 20 mai 2025.

Mise en ligne : mercredi 21 mai 2025 à 9h54
Examen en commission
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le mardi 20 mai 2025

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