Commission des affaires européennes

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Jeudi 7 juillet 2022

10h00

nomination du bureau ;
échanges de vues sur les travaux de la commission.

Examen des textes européens


Textes européens soumis à l'Assemblée nationale

Propositions de résolution européennes déposées

Propositions de résolutions européennes examinées sous la XVIème législature

Conclusions de la commission

Contrôle de subsidiarité

Dialogue politique avec la Commission européenne

Contrôle


Rapports d'information en cours

 

Rapport en cours - 1


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