Commission des affaires européennes

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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France

Présentation

Comptes rendus des réunions

Actualités


Audition de M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France
Mercredi 25 janvier, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a entendu M. Hans-Dieter LUCAS, ambassadeur d'Allemagne en France. L'ambassadeur a échangé avec les députés sur le thème de la coopération franco-allemande, notamment en matière énergétique.
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Communications et avis politique de Mmes Sabine Thillaye et Marietta Karamanli sur le marché intérieur
Mercredi 18 janvier 2023, Mmes Sabine Thillaye et Marietta Karamanli ont présenté un avis politique sur l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence, dit SMEI, et une communication sur l’actualité des initiatives européennes relatives au marché intérieur. L’avis politique, tel qu'amendé et adopté par la commission des affaires européennes, se félicite de la création d’un instrument de protection du marché unique en cas de crise. La mise en place par les États membres de restriction unilatérales à la libre circulation des personnes, des biens et des services lors de la pandémie de Covid-19 a souligné le risque de rétablissement de barrières aux échanges. L’avis politique relève toutefois plusieurs points de vigilance, dont il appelle le Conseil de l’Union et le Parlement européen à se saisir lors des négociations de l’instrument. La définition de la notion de « crise » gagnerait notamment à être précisée, tandis que la proportionnalité de l’instrument et la protection du droit d’actions collectives pourraient être plus explicitement affirmées. Mmes Sabine Thillaye et Marietta Karamanli ont également examiné la future révision, annoncée par la Commission européenne, de la directive de 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Les référentes ont souligné les insuffisances du cadre juridique actuel, telles que le non-recours des PME aux intérêts moratoires et les pratiques déloyales entre entreprises liées à l’abus de la liberté contractuelle. Enfin, les référentes ont exposé les conditions de réussite d’une révision de la directive de 2011, dont la nécessité d’assurer l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de délais de paiement.
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Audition de Laurence Boone, secrétaire d'Etat chargée de l'Europe
Mercredi 11 janvier 2023, la commission des affaires européennes a auditionné Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 décembre. Les réponses de l'Union européenne à la guerre en Ukraine et à la crise énergétique ont notamment été abordées.
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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 1 février 2023
13h45

Audition de Son Exc. Håkan ÅKESSON, Ambassadeur de Suède en France, sur les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne

mercredi 8 février 2023
13h30 (Réunion prévisionnelle)

Audition, conjointe avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de M. Josef ASCHBACHER, Directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE)

Examen des textes européens


Textes européens soumis à l'Assemblée nationale

Propositions de résolution européennes déposées

Propositions de résolutions européennes examinées sous la XVIème législature

Avis politiques de la commission

Contrôle de subsidiarité

Dialogue politique avec la Commission européenne

Contrôle


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Rapports d'information en cours

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