Commission des affaires européennes

*

Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France

Réunion de la commission des affaires européennes - 7 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.
Présentation

La commission des affaires européennes n’est pas une commission permanente : ses 48 membres sont également membres d’une commission permanente en application du principe de double appartenance. Sa mission est de contrôler l’action européenne du gouvernement et de suivre les politiques européennes développées par les institutions de l’Union. À ce titre, elle examine les projets de textes européens qui lui sont soumis au titre de l’article 88-4 de la Constitution, vérifie si les projets d’actes législatifs européens sont conformes au principe de subsidiarité, prend l’initiative de résolutions européennes destinées au Gouvernement ou aux institutions européennes, participe aux conférences interparlementaires européennes…

Comptes rendus des réunions

Actualités


Réforme des institutions européennes : audition du groupe de travail franco-allemand
Mercredi 27 septembre, à 13h30, la commission des affaires européennes auditionne Pervenche Berès, Gaëlle Marti et Christine Verger, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes. Suivre l'audition sur le portail vidéo
partager
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : examen du rapport d’information portant observations
Mardi 19 septembre, à 13h45, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (rapporteure Marietta Karamanli). 
partager
Economie circulaire : examen d'un rapport d'information
Mercredi 19 juillet, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur l'économie circulaire (rapporteurs Pierrick Berteloot et Félicie Gérard).En mars 2020, la Commission européenne a présenté un plan d'action sur l'économie circulaire visant à faire de l'économie circulaire une réalité en Europe. Ce plan d'action reflète, d'une part, la stratégie de la Commission européenne pour une économie durable et constitue, d'autre part, le point de départ d’initiatives législatives majeures.Il est urgent d’agir, alors que le taux d’utilisation circulaire des matériaux atteint 11,7 % en 2021 dans l’Union, en hausse de seulement 0,4 point de pourcentage depuis 2015. Un citoyen européen génère aujourd’hui, en moyenne, plus de 5 tonnes de déchets par an. La stratégie de l’Union doit porter aussi bien sur la durabilité de la production de biens et de la fourniture de services, en amont, que sur la réduction et le recyclage des déchets, en aval.Les deux actes législatifs actuellement en discussion au Conseil de l’Union et au Parlement européen – à savoir la proposition de règlement sur l'écoconception et la proposition de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages – méritent une attention particulière. Les rapporteurs soutiennent les orientations de ces textes, tout en identifiant un certain nombre de points de vigilance pour garantir la réussite des réformes envisagées, et promouvoir in fine une économie circulaire bénéfique aux entreprises et aux consommateurs de l’Union. 
partager
Voir les vidéos de la commission

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 4 octobre 2023
14h00

Audition de SEM. Victorio REDONDO BALDRICH, ambassadeur d’Espagne en France, sur les priorités de la Présidence espagnole du Conseil

mercredi 11 octobre 2023
13h30 (Réunion prévisionnelle)

Sécurité énergétique et réforme du marché de l’énergie : examen du rapport d’information (Mmes Pascale BOYER et Nathalie OZIOL, rapporteures)
Révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance : examen du rapport d’information (M. Alexandre HOLROYD et Mme Marietta KARAMANLI, rapporteurs)

Examen des textes européens


Textes européens soumis à l'Assemblée nationale
Propositions de résolution européennes déposées
Propositions de résolutions européennes examinées sous la XVIème législature
Avis politiques de la commission
Contrôle de subsidiarité
Dialogue politique avec la Commission européenne

Contrôle


Rapports d'information publiés
Rapports d'information en cours
Communications
Référents thématiques
Observations sur les projets de loi

Coopération interparlementaire


Conférences interparlementaires
COSAC
Conférences interparlementaires thématiques
IPEX

Rôle de la commission des affaires européennes


Missions de la commission des affaires européennes
Procédures et compétences
Textes en vigueur
Les Présidents de la commission chargée des affaires européennes
Archives de la XVème législature

Contact


Service de la commission
Presse