Commission des affaires européennes
Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France
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La commission des affaires européennes n’est pas une commission permanente : ses 48 membres sont également membres d’une commission permanente en application du principe de double appartenance.
Sa mission est de contrôler l’action européenne du gouvernement et de suivre les politiques européennes développées par les institutions de l’Union. À ce titre, elle examine les projets de textes européens qui lui sont soumis au titre de l’article 88-4 de la Constitution, vérifie si les projets d’actes législatifs européens sont conformes au principe de subsidiarité, prend l’initiative de résolutions européennes destinées au Gouvernement ou aux institutions européennes, participe aux conférences interparlementaires européennes…
Actualités
Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.
Mercredi 5 juin, la commission des affaires européennes a échangé avec la commission des affaires européennes du Bundestag après le Conseil de Meseberg (28 mai 2024) sur la coopération entre la France et l’Allemagne et l’agenda stratégique de l'Union.
Mercredi 29 mai, la commission des affaires européennes a adopté la proposition européenne visant à inviter le Gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen.
Rapporteur : Jean-Marc Zulesi (RE)
Examen des textes européens
Contrôle
Coopération interparlementaire
Rôle de la commission des affaires européennes
