Commission des affaires européennes

Réforme des institutions européennes : audition du groupe de travail franco-allemand

Mercredi 27 septembre, à 13h30, la commission des affaires européennes auditionne Pervenche Berès, Gaëlle Marti et Christine Verger, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes. Suivre l'audition sur le portail vidéo

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : examen du rapport d’information portant observations

Mardi 19 septembre, à 13h45, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (rapporteure Marietta Karamanli). 

Economie circulaire : examen d'un rapport d'information

Mercredi 19 juillet, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur l'économie circulaire (rapporteurs Pierrick Berteloot et Félicie Gérard).En mars 2020, la Commission européenne a présenté un plan d'action sur l'économie circulaire visant à faire de l'économie circulaire une réalité en Europe. Ce plan d'action reflète, d'une part, la stratégie de la Commission européenne pour une économie durable et constitue, d'autre part, le point de départ d’initiatives législatives majeures.Il est urgent d’agir, alors que le taux d’utilisation circulaire des matériaux atteint 11,7 % en 2021 dans l’Union, en hausse de seulement 0,4 point de pourcentage depuis 2015. Un citoyen européen génère aujourd’hui, en moyenne, plus de 5 tonnes de déchets par an. La stratégie de l’Union doit porter aussi bien sur la durabilité de la production de biens et de la fourniture de services, en amont, que sur la réduction et le recyclage des déchets, en aval.Les deux actes législatifs actuellement en discussion au Conseil de l’Union et au Parlement européen – à savoir la proposition de règlement sur l'écoconception et la proposition de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages – méritent une attention particulière. Les rapporteurs soutiennent les orientations de ces textes, tout en identifiant un certain nombre de points de vigilance pour garantir la réussite des réformes envisagées, et promouvoir in fine une économie circulaire bénéfique aux entreprises et aux consommateurs de l’Union.