Dialogue politique avec la Commission européenne

Présentation

Depuis 2006, une procédure dite du "dialogue politique" lie la Commission européenne et les parlements nationaux. En application de cette procédure, la Commission européenne adresse directement aux parlements nationaux l'ensemble de ses propositions de textes européens.

Par ailleurs, les résolutions européennes adoptées par l'Assemblée ainsi que les avis politiques adoptés par la Commission des Affaires européennes sont transmises à la Commission européenne, qui répond en principe dans un délai de trois mois.

Réponses de la Commission européenne aux résolutions européennes et avis politiques

04/09/2024 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques

16/07/2024 - Réponse de la Commission européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie

13/07/2024 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace

19/06/2024 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne relative à la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA)

16/06/2024 - Réponse de la Commission européenne à l'avis politique sur la réponse européenne aux catastrophes climatiques ou météorologiques

25/04/2024 - Réponse de la Commission européenne à l'avis politique sur le statut de protection du loup au sein de l’Union européenne et l’accompagnement des éleveurs

03/04/2024 - Réponse de la Commission européenne à l'avis politique sur le règlement établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle

19/01/2024 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants

13/10/2023 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen

22/09/2023 - Réponse de la Commission européenne à l'avis concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE)

13/09/2023 - Réponse de la Commission européenne à l'avis son avis concernant les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie.

09/08/2023 - Réponse de la Commission européenne à l'avis politique concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature.

04/08/2023 - Réponse de la Commission européenne à l'avis politique sur les conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP).

06/07/2023 - Réponse de la Commission européenne à l'avis politique sur le projet de plan d'action de préservation des ressources halieutiques et de protection des écosystèmes marins.

12/06/2023 - Réponse de la Commission européenne à l'avis politique sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.