Dialogue politique avec la Commission européenne

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Présentation

Depuis 2006, une procédure dite du "dialogue politique" lie la Commission européenne et les parlements nationaux. En application de cette procédure, la Commission européenne adresse directement aux parlements nationaux l'ensemble de ses propositions de textes européens.

Par ailleurs, les résolutions européennes adoptées par l'Assemblée ainsi que les conclusions adoptées par sa Commission des Affaires européennes sont transmises à la Commission européenne, qui répond en principe dans un délai de trois mois.