Avis politiques de la commission

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Les avis politiques sont des textes de portée politique qui engagent la commission des affaires européennes seule - et non l'Assemblée nationale dans son ensemble comme les résolutions européennes.

Ces avis sont adressés à la Commission européenne dans le cadre du dialogue politique ainsi qu’aux autres institutions de l’Union et au Gouvernement français.

 

 

Liste des avis politiques adoptés par la Commission des affaires européennes : 

Avis politique sur le statut de protection du loup au sein de l'Union européenne et l'accompagnement des éleveurs - Mme Pascale BOYER - 31 janvier 2024

 

Avis politique sur la réponse européenne aux catastrophes climatiques et météorologiques - M. Jean-Pierre PONT - 6 décembre 2023

 

Avis politique sur le règlement établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle - Mme Constance LE GRIP - 15 novembre 2023

 

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matières de durabilité - Mme Sophia CHIKIROU et Mme Mireille CLAPOT - 28 juin 2023

 

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature - Mme Félicie GÉRARD et Mme Danièle OBONO - 24 mai 2023

 

Projet de plan d'action de préservation des ressources halieutiques et de protection des écosystèmes marins - Mme Liliana TANGUY - 15 mars 2023

 

Inscription du droit à l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- M. Pieyre-Alexandre ANGLADE - 8 mars 2023

 

Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP - Mme Liliana TANGUY - 1er mars 2023

 

Instrument du marché unique pour les situations d'urgence - Madame Sabine THILLAYE et Mme Marietta KARAMANLI - 18 janvier 2023

 

Mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité des fonds européens pour sanctionner les atteintes à l'état de droit en Hongrie - Madame Brigitte KLINKERT - 8 décembre 2022