Avis politiques de la commission

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Les avis politiques sont des textes de portée politique qui engagent la commission des affaires européennes seule - et non l'Assemblée nationale dans son ensemble comme les résolutions européennes.

 

Liste des avis politiques adoptés par la Commission des affaires européennes : 

 

L'instrument du marché unique pour les situations d'urgence - Madame Sabine THILLAYE et Mme Marietta KARAMANLI - 18 janvier 2023

 

Mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité des fonds européens pour sanctionner les atteintes à l'état de droit en Hongrie - Madame Brigitte KLINKERT - 8 décembre 2022