Afin d’assurer un suivi cohérent et continu de l’activité des institutions européennes, le Bureau de la commission des affaires européennes a désigné neuf binômes de référents thématiques composés chacun d’un député de la majorité et d’un député de l’opposition.
Missions des référents
Dans leur domaine de compétence, les référents ont pour rôle de :
- étudier, chacun dans leur domaine de compétence, les projets de textes européens transmis par la Commission européenne et suivre l’évolution des négociations à leur sujet ;
- présenter à la commission des communications sur les projets de textes européens les plus importants en vue notamment de l’adoption d’un projet de résolution européenne ou d’avis politique ;
- participer dans leur domaine de compétence aux conférences interparlementaires thématiques organisées par le Parlement européen ou le parlement du pays présidant l’Union européenne.
Liste des référents
- Institutions européennes / Droit de l'Union : Constance LE GRIP (RE) et Joëlle MÉLIN (RN)
- Climat / Environnement / Énergie / Transports : Félicie GÉRARD (HOR) et Danièle OBONO (LFI-NUPES)
- Économie / Budget / Pacte de stabilité / Monnaie unique / Marchés financiers / Fiscalité : Alexandre HOLROYD (RE) et Manuel BOMPARD (LFI-NUPES)
- Politique commerciale / Aide au développement : Liliana TANGUY (RE) et Sandra REGOL (Ecolo-NUPES)
- Marché intérieur / Concurrence / Numérique / Industrie / Recherche / Espace : Sabine THILLAYE (Dem) et Marietta KARAMANLI (SOC)
- PESC / Défense / Élargissement : Frédéric PETIT (Dem) et Thibault FRANÇOIS (RN)
- Europe sociale / Santé / Culture / Audiovisuel / Éducation : Laurence CRISTOL (RE) et Philippe JUVIN (LR)
- Asile et migrations / Liberté de circulation des personnes / Schengen / Coopération policière et judiciaire : Jean-Pierre PONT (RE) et Pierre-Henri DUMONT (LR)
- Agriculture / Sécurité alimentaire / Pêche / Politique de cohésion : Nicole LE PEIH (RE) et André CHASSAIGNE (GDR-NUPES)
Travaux des référents
24 mai 2023 - Restauration de la nature : communication sur la proposition de règlement et avis politique (Mmes Félicie GÉRARD et Danièle OBONO, référentes Climat, Environnement, Énergie, Transports) - Compte rendu de la réunion - Texte de la communication - Avis politique adopté
24 mai 2023 - Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi que création d'un certificat européen de filiation : communication sur la proposition de règlement (M. Jean-Pierre PONT, référent Asile et migrations, Liberté de circulation des personnes, Schengen, Coopération policière et judiciaire) - Compte rendu de la réunion - Texte de la communication
1er mars 2023 - Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP : communication et examen d’un avis politique (Mmes Sandra REGOL et Liliana TANGUY, référentes Politique commerciale et aide au développement) - Compte rendu de la réunion - Texte de la communication - Avis politique adopté
18 janvier 2023 - Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : communication sur la révision de la directive (Mme Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI, référentes Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche, Espace) - Compte rendu de la réunion – Texte de la communication
18 janvier 2023 - Instrument du marché unique pour les situations d'urgence : communication et examen d’un projet d’avis politique (Mme Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI, référentes Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche, Espace) - Compte rendu de la réunion – Texte de la communication – Avis politique adopté
7 décembre 2022 - Liberté des médias : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de législation européenne (Mmes Constance LE GRIP et Joëlle MÉLIN, référentes Institutions européennes et droit de l’Union) - Compte rendu de la réunion – Rapport d’information – Proposition de résolution européenne adoptée
23 novembre 2022 - Espace européen des données de santé : communication (Mme Laurence CRISTOL, référente Europe sociale, Santé, Culture, Audiovisuel, Education) - Compte rendu de la réunion – Texte de la communication
12 octobre 2022 - Communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (M. Alexandre HOLROYD, référent Économie et Budget de l’Union) – Compte rendu de la réunion - Texte de la communication
5 octobre 2022 : Communication sur la proposition de règlement visant à promouvoir les acquisitions conjointes d’équipements de défense et sur d’autres textes européens relatif au marché intérieur (Mmes Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI, référentes Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche, Espace) – Compte rendu de la réunion – Texte de la communication