Les résolutions européennes expriment la position de l’Assemblée nationale sur des textes européens en discussion ou sur des thématiques plus générales liées à l’activité de l'Union. Leur procédure d’adoption est la suivante :
En application de l’article 88-4 de la Constitution, le Gouvernement soumet à l’Assemblée nationale, dès leur transmission au Conseil de l’Union européenne, les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne.
La commission des affaires européennes examine l’ensemble des projets d’actes européens qui lui sont ainsi soumis.
Lorsqu'un texte européen présente une difficulté ou traite d’un sujet particulièrement important (qu'il s'agisse des projets d'actes transmis par le Gouvernement ou de tout document européen), la commission des affaires européennes peut adopter une proposition de résolution européenne ( liste des propositions de résolution européenne déposées)
Ces propositions de résolution peuvent émaner de députés à titre individuel. La commission charge alors un de ses membres d’examiner cette proposition de résolution. Son rapport conclut au rejet ou à l’adoption éventuellement amendée de la proposition de résolution.
Ces propositions de résolution peuvent également émaner de travaux internes à la commission des affaires européennes en conclusion de rapports d’information.
Qu’elles émanent d’un député ou de ses travaux en interne, les propositions de résolution adoptées par la commission des affaires européennes sont ensuite renvoyées à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. La commission permanente compétente peut adopter la proposition de résolution, soit explicitement après avoir chargé un de ses membres de présenter un rapport, soit tacitement lorsqu’elle ne se prononce pas dans le délai d’un mois. La commission permanente peut également rejeter la proposition de résolution.
Après examen par la commission permanente, la Conférence des Présidents de l’Assemblée peut ensuite décider, à la demande d’un président de groupe, de commission ou du Gouvernement, d’inscrire une proposition de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : la proposition de résolution est alors débattue dans l’hémicycle. Si elle ne le fait pas dans les quinze jours, la résolution est considérée comme définitive et transmise au Gouvernement.