Conférences interparlementaires thématiques

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La volonté affirmée par le Traité de Lisbonne de renforcer le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne (UE) s’est traduite par un développement constant de la coopération interparlementaire au niveau européen. Au fil des ans, plusieurs conférences interparlementaires thématiques se sont ainsi ajoutées à la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (COSAC) dans le but de renforcer les échanges entre les parlements des États membres et avec le Parlement européen et de les associer plus étroitement au contrôle de l’action de l’UE.

 

Ces conférences interparlementaires sont organisées à un rythme semestriel par le parlement de l’État en charge de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Avec la COSAC, dont elles sont inspirées, elles constituent le volet parlementaire de la présidence du Conseil de l’Union européenne.

 

Ces conférences réunissent des membres des parlements nationaux et du Parlement européen, généralement les présidents des commissions compétentes ou leurs représentants, pour des échanges avec, entre autres, des responsables politiques ou administratifs européens. Désormais, la coopération interparlementaire au niveau européen embrasse ainsi un grand nombre de thèmes et concerne la plupart des commissions permanentes.

 

Une partie de ces conférences sont prévues par des textes européens :

 

- La Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC) a été créée en 2012 en application de décisions de la Conférence des présidents des parlements de l’UE des 4 et 5 avril 2011 et des 20 et 21 avril 2012. Elle offre aux parlementaires nationaux et européens l’opportunité d’échanger avec le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de discuter de questions internationales et stratégiques, domaine traditionnellement réservé aux gouvernements.

 

- La Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’UE a été mise en place en 2013 en vertu de l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG). Elle constitue un forum de débat et d’échange sur la mise en œuvre du TSCG et vise à garantir la responsabilité démocratique de la gouvernance des politiques économiques et budgétaires de l’UE.

 

- Le Groupe de contrôle parlementaire commun d’Europol (GCPC Europol) a été institué en 2017 en vertu de l’article 88 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et de l’article 51 du règlement (UE) 2016/794 relatif à relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol). Le GCGP permet aux parlementaires nationaux et européens, moyennant des droits d’information étendus, de soumettre les activités d’Europol à un contrôle démocratique et de s’assurer ainsi du respect des libertés et droits fondamentaux dans l’exercice de ses compétences.

 

- Conçu selon le même principe et dans le même objectif, le Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Eurojust (GCPC Eurojust) a vu le jour la même année en application de l’article 85 du TFUE et l’article 67 du règlement (UE) 2018/1727 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust).

 

Outre ces conférences dites « obligatoires », l’usage s’est établi d’organiser deux à quatre conférences supplémentaires de format comparable (réunion des présidents de commissions) à l’initiative du parlement hôte.

 

Lors de la présidence française du Conseil de l’UE au premier semestre 2022, l’Assemblée nationale et le Sénat ont organisé et accueilli la Conférence PESC/PSDC et la réunion du GCPC Europol ainsi que quatre conférences supplémentaires consacrées à un large éventail de thèmes : numérique et espace ; autonomie stratégique économique de l’UE ; politiques européennes au service des citoyens : PAC, pacte vert et fonds régionaux ; défis migratoires.