Créée à Paris en 1989 à l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, Laurent Fabius, la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (COSAC) rassemble des délégations des commissions des affaires européennes des 27 parlements nationaux et une délégation du Parlement européen. La COSAC est ainsi le lieu de l’expression collective des parlements nationaux mais aussi l’enceinte d’un dialogue avec le Parlement européen. Participent aux travaux de la COSAC en qualité d’observateurs les assemblées des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et les représentants du Secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que, sur décision au cas par cas de la présidence de la COSAC, des représentants d’autres parlements nationaux (Norvège, Suisse, Islande…). La première réunion de la COSAC s’est tenue les 16 et 17 novembre 1989, à Paris.
La COSAC se réunit chaque semestre en deux formats à l’invitation du parlement de l’État membre exerçant la présidence du Conseil : la réunion des présidents de délégations (« petite » COSAC) et la réunion plénière (« grande » COSAC). Ses travaux sont dirigés par une troïka présidentielle composée de représentants du parlement de l’État membre exerçant la présidence du Conseil, des parlements qui le précède et lui succède dans cette fonction ainsi que du Parlement européen.
Le rôle de la COSAC est reconnu par les traités européens (cf. art. 10 du protocole n°1 du traité de Lisbonne sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne). Cette conférence est d’abord le lieu de débats importants entre parlementaires nationaux et européens. La COSAC établit également des rapports établissant les bonnes pratiques des parlements nationaux en matière européenne. Enfin, la COSAC peut adopter des contributions sur les sujets européens qui sont ensuite adressées à la Commission européenne, au Conseil et au Parlement européen. Ces institutions doivent ensuite répondre aux préoccupations ou aux questions figurant dans ces contributions.
Au 1er semestre 2022, les réunions de la COSAC se sont tenues à Paris. La petite COSAC organisée au Sénat les 13 et 14 janvier a donné lieu à une présentation des priorités de la présidence française du Conseil et à une discussion sur l’euro à l’occasion de son vingtième anniversaire. La grande COSAC, qui s’est déroulée à l’Assemblée nationale du 3 au 5 mars, a été l’occasion de tirer un premier bilan de la présidence française et d’aborder plusieurs sujets d’actualité : le plan de relance européen et la sortie de crise, le changement climatique et la transition énergétique, la Conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que la guerre en Ukraine.
À la faveur de la présidence française de la COSAC, deux groupes de travail ont été créés en janvier 2022, lors de la petite COSAC, à l’initiative des présidents des commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces groupes de travail étaient composés d’une quarantaine de représentants des parlements nationaux des États membres et du Parlement européen : l’un était consacré à la place des valeurs européennes au cœur du sentiment d’appartenance à l’Union européenne, l’autre au rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne. De février à juin 2022, chacun d’eux a auditionné des responsables politiques ou des experts de divers horizons et conduit une réflexion collective dont les conclusions assorties de recommandations ont fait l’objet de publications.
Site internet de la COSAC
Règlement de la COSAC
La COSAC sous présidence française de l'Union (1er semestre 2022)
Programme de la réunion des présidents de la COSAC au Sénat (14-15 janvier 2022)
Programme de la réunion plénière de la COSAC à l'Assemblée nationale (3-5 mars 2022)
Conclusions des groupes de travail sur la place des valeurs au cœur du sentiment d'appartenance à l'Union européenne et le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
