Documents

Table ronde sur la réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act – IRA) avec la participation de :
M. Joan CANTON, Conseiller au cabinet de M. Thierry BRETON, Commissaire européen en charge du marché intérieur ;
M. Pierre-André de CHALENDAR, Président de Saint-Gobain, Co-président du think-tank La Fabrique de l'industrie ;
Mme Sarah GUILLOU, Directrice du Département de Recherche Innovation et Concurrence (DRIC) de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Audition de M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d'État chargé de la Mer, avant le Conseil Pêche du 20 mars 2023
Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées : communication et examen d'un projet d'avis politique (Mme Liliana TANGUY)

Inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du droit à l'avortement : communication et examen d'un projet d'avis politique (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, rapporteur) ;
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes : examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n°762) (M. Henri ALFANDARI, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs d'information.

Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP : communication et examen d'un projet d'avis politique (Mmes Sandra REGOL et Liliana TANGUY, référentes politique commerciale et aide au développement) ;
Nomination de rapporteurs d'information ;
Régime juridique des actions de groupe : examen du rapport d'information portant observations sur la proposition de loi n° 639.

Audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de M. Josef ASCHBACHER, Directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE)

Audition de Son Exc. Håkan ÅKESSON, Ambassadeur de Suède en France, sur les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne

Audition de Son Exc. Hans-Dieter LUCAS, Ambassadeur d'Allemagne en France, sur le bilan et les perspectives de la coopération franco-allemande.

Instrument du marché unique pour les situations d'urgence : communication et examen d'un projet d'avis politique (Mmes Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI, référentes Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche, Espace) ;
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : communication sur la révision de la directive (Mmes Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI, référentes Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche, Espace).

Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022.

Table ronde sur l'Europe dans les territoires avec la participation de : Mme Valérie DRUZET-HUMEZ, Cheffe de la représentation de la Commission européenne à Paris ; Mme Isabelle BOUDINEAU, conseillère régionale de la Nouvelle-Aquitaine, membre du Comité européen des Régions ; M. Christophe RAMOND, Président de la Commission Relations internationales et Europe de Départements de France ; M. Thibaut GUIGNARD, co-président de la commission Europe et international de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).