- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 58, supprimer les mots :
« considérées comme prioritaires ».
Cet amendement propose de supprimer la mention vague « considérées comme prioritaires », et de préciser que l’opération d’intérêt national (OIN) devra porter sur l’ensemble de l’habitat informel et insalubre. Il s’agit de renforcer la portée et la précision du texte, afin de répondre de manière plus directe à l’urgence sanitaire, sociale et sécuritaire que représente l’habitat indigne à Mayotte.
La réalité du territoire ne laisse aucune place à l’ambiguïté : l’habitat informel à Mayotte est, dans l’immense majorité des cas, insalubre, autoconstruit illégalement avec des matériaux de récupération, en dehors de tout cadre réglementaire. Ces logements, appelés localement « bangas », prolifèrent sur l’ensemble de l’île, y compris dans des zones à risque, en bordure de ravines ou de terrains non viabilisés.
En 2022, le Gouvernement a estimé à 38 000 le nombre de logements indignes et insalubres à Mayotte. L’INSEE rappelle également que 39 % du parc de logements mahorais relève de l’habitat « spontané » ou informel, et que 60 % des habitations sont dépourvues du confort sanitaire de base (absence d’eau courante, de douche ou de toilettes). Par ailleurs, 40 % des logements sont construits en tôle, dans des conditions précaires.
Selon la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), 1 000 nouveaux logements informels seraient édifiés chaque année à Mayotte. Le rapport d’information n° 5033 de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, souligne d’ailleurs que ces chiffres sont très probablement sous-estimés et en constante évolution.
Mayotte abrite ainsi le plus grand bidonville de France, largement occupé par des personnes en situation irrégulière.
Le passage du cyclone Chido a cruellement mis en lumière cette vulnérabilité : les dégâts causés par les vents et les inondations ont touché des milliers d’habitations précaires, révélant à nouveau l’insuffisance du bâti, la fragilité des structures, et l’absence de dispositifs de protection adéquats.
Ainsi, cet amendement vise à mettre un terme à la persistance de l’habitat insalubre et à la prolifération des « bangas ».