- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 117 par la phrase suivante :
« Ces effectifs resteront mobilisés au moins jusqu’au 31 décembre 2026. »
Cet amendement vise à préciser la durée d'engagement du bataillon temporaire de reconstruction de l'île décidé par le ministère des Armées. Il cherche à indiquer que ces 350 à 400 militaires mobilisés au service des Mahorais le seront au moins pour les 18 prochains mois, à savoir jusqu'au 31 décembre 2026.
L'engagement de ces soldats est précieux pour Mayotte alors que la situation sociale, sécuritaire et sanitaire reste précaire. Pour qu'il produise pleinement et surtout durablement ses effets, cet engagement doit pouvoir être maintenu pour encore plusieurs mois à minima.