Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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XVIIe législature
Session extraordinaire de 2024-2025
-
Jeudi 10 juillet 2025
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Article 17
- Après l’article 17
- Article 18
- Après l’article 18
- Article 18 bis A
- Article 18 bis
- Rappel au règlement
- Article 18 bis (suite)
- Amendements nos 502 et 554 rectifié
- Article 19
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 557, 7, 818, 558 rectifié, 819, 559, 560, 820 et 561
- Article 19 bis
- Article 20
- Amendement no 562
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- Amendement no 564
- Article 21
- Après l’article 22
- Amendement no 100
- Après l’article 23
- Article 24
- Amendements nos 506, 605 rectifié, 463, 507 et 600
- Article 25
- Après l’article 25
- Amendement no 536
- Rappel au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Amendement no 535
- Article 26
- Mme Blandine Brocard
- Amendements nos 580, 579, 431 deuxième rectification, 103 rectifié, 581, 104 rectifié et 584
- Après l’article 26
- Article 27 bis A
- Amendement no 783
- Articles 27 bis et 28 (articles soumis à la procédure de législation en commission)
- Article 29
- Article 30
- Après l’article 30
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 30 (suite)
- Amendement no 640
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- Amendements nos 704 rectifié, 657, 224, 386, 228, 337, 436, 493, 498, 594 et 622 rectifié
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 792
- Titre
- Articles 3 bis, 6 bis, 7, 21, 27 bis et 28 (procédure de législation en commission)
- Amendements nos 772, 825
- Après l’article 30 (suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
(13e)(14e) -
Mercredi 09 juillet 2025
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- 2. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Article 6 bis (article soumis à la procédure de législation en commission)
- Après l’article 6
- Amendement no 532
- Article 7 (article soumis à la procédure de législation en commission)
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Amendements nos 48, 87, 219, 232 et 263, 397, 446, 789
- Article 7 ter
- Amendement no 813
- Article 8 A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 B
- Amendement no 460
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 435
- Article 8 bis
- Amendement no 843
- Après l’article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendements nos 838 rectifié, 762 rectifié, 698 et 702
- Après l’article 9
- Amendement no 672
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Amendement no 566
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 700
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- Après l’article 12
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Article 13
- M. Bruno Bilde
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Élisa Martin
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- Amendements nos 851
- Sous-amendements nos 873 et 876, 879
- Amendement no 860
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendement no 882
- Amendement no 830
- Après l’article 13
- Article 14
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 743 et 849
- Article 15
- Amendement no 803
- M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Amendement no 642
- Après l’article 15
- Amendement no 683
- Article 15 bis
- Amendements nos 410, 132, 148, 744, 109, 246, 311, 352, 144, 660 et 699
- Sous-amendement no 869
- Amendements nos 442, 634, 804, 639 et 438, 440
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 439, 441, 595, 596, 816, 817 et 593
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos 690 rectifié, 701, 842 et 669, 671
- Article 16
- M. Bruno Bilde
- Amendements nos 328, 380 et 234, 329, 516
- Après l’article 16
- Amendements nos 668, 670 et 667 rectifié
- Article 16 bis A
- Article 16 bis
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(11e)(12e) -
Mardi 08 juillet 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Olivier Marleix
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- Relations entre la France et l’Algérie
- Maîtrise de la dépense publique
- Politique fiscale
- Dermatose nodulaire contagieuse bovine
- Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
- Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
- Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
- Examen du permis de conduire
- Situation à La Réunion après le cyclone Garance
- Autonomie économique des femmes
- Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt
- Sécurité des produits non-alimentaires
- Situation à Gaza
- Interdiction des pesticides
- Détention de Boualem Sansal
- 5. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Manon Meunier
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- M. Guillaume Lepers (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- Discussion générale
- M. David Taupiac
- M. Julien Brugerolles
- M. Vincent Trébuchet
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Mathilde Hignet
- M. Dominique Potier
- M. Guillaume Lepers
- Mme Delphine Batho
- M. Éric Martineau
- M. Henri Alfandari
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Mme Annie Genevard, ministre
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendement no 1, 2, 3
- Vote sur l’ensemble
- 6. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (appelé par priorité)
- Article 3 (appelé par priorité)
- M. Emmanuel Duplessy
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie-José Allemand
- Amendement no 865
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
- Amendements nos 515 et 716
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 717 et 866
- Article 27 (appelé par priorité)
- Amendement no 864 rectifié
- Sous-amendement no 870
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 712
- Article 2
- Amendements nos 22 rectifié, 800, 454, 713, 871 et 755
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Amendement no 479
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Article 3 bis (article soumis à la procédure de législation en commission)
- Article 5
- Amendements nos 412, 730, 458 et 731 rectifié
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(9e)(10e) -
Lundi 07 juillet 2025
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire
- 2. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 3. Décès d’un député
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Mme Céline Hervieu
- M. Sylvain Maillard
- Amendements nos 7, 20 et 30
- Article 1er ter
- Amendement no 8
- Article 2
- Mme Sandrine Runel
- Amendements nos 9, 14 et 19
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 15
- Article 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Remplacement d’un député
- 2. Statut de l’élu local
- Présentation
- M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(7e)(8e) -
Jeudi 03 juillet 2025
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 41
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 72
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 46 et 112, 47, 89
- Article 3
- Amendements nos 128 rectifié et 48
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Amendements nos 49, 116, 50, 111
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Amendement no 51
- Article 5
- Article 6
- Amendements nos 65, 120
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 62
- Article 9
- Amendement no 79
- Après l’article 9
- Amendement no 71
- Article 10
- Amendements nos 61 et 126 rectifié
- Sous-amendement nos 133, 140 rectifié, 141, 135 rectifié, 134, 136 rectifié, 137
- Après l’article 10
- Amendements nos 151 et 127 rectifié
- Sous-amendement nos 145, 146, 149, 150, 148, 147
- Amendements nos 122, 5, 123, 124, 70, 67 et 107
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(5e)(6e) -
Mercredi 02 juillet 2025
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Louis Boyard
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- M. Alexandre Portier (DR)
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Céline Calvez (EPR)
- M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 53
- M. Olivier Marleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 42
- Sous-amendement no 58
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 5
- Article 2
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 6, 18, 33, 44 et 54 rectifié
- Sous-amendement no 59
- Article 2 bis
- M. Julien Limongi
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 7, 19, 34, 46 et 55 rectifié
- Article 3
- M. Jordan Guitton
- M. Antoine Léaument
- Mme Céline Hervieu
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- Amendements nos 8, 20, 35, 47, 45 et 21
- Article 3 bis
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 22, 37, 48 et 23
- Article 3 ter
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 60, 25 et 49
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 5
- Mme Béatrice Roullaud
- Amendements nos 28 et 51
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 30
- Après l’article 7
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(3e) -
Mardi 01 juillet 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- Situation des urgences hospitalières face à la canicule
- Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés
- Évolution institutionnelle de la Guyane
- Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Français détenus à l’étranger
- Politique migratoire
- Réchauffement climatique
- Transition écologique
- Épisode caniculaire
- Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Lutte contre les déserts médicaux
- Lutte contre l’inceste
- Proposition de loi Duplomb
- Contamination alimentaire dans l’Aisne
- Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni
- Budget de la défense
- Industrie du transport routier
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- 4. Motion de censure
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- M. Thibault Bazin (DR)
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Gaëtan Dussausaye (RN)
- M. Stéphane Vojetta (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Céline Hervieu
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- M. Olivier Marleix, rapporteur
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Hendrik Davi (EcoS)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Ludovic Mendes (EPR)
- M. Ian Boucard (DR)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- M. Ugo Bernalicis
- M. Paul Christophle
- M. Ian Boucard
- M. Hendrik Davi
- Mme Anne Bergantz
- M. Xavier Albertini
- M. Paul Molac
- Mme Elsa Faucillon
- M. Matthieu Bloch
- M. Michaël Taverne
- M. Vincent Caure
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Antoine Léaument
- M. Emeric Salmon
- Mme Céline Hervieu
- Amendements nos 4, 13, 32 et 52
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(1e)(2e)