Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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XVIIe législature
Session ordinaire de 2025-2026
-
Mardi 30 juin 2026
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Suspension et reprise de la séance
- Hébergement des saisonniers
- Accès à l’eau des viticulteurs dans l’Hérault
- Utilisation de drones pour la viticulture
- Cotisations de pension civile de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
- Autorité palestinienne
- Mécanisme de compensation des coûts indirects carbone
- Réindustrialisation de la France
- Groupe Legrand
- Entreprise Durisotti
- Dommages miniers en Moselle
- Cybersécurité
- Cumul emploi-retraite
- Contrats aidés
- Plan national santé-environnement
- Maisons des 1 000 premiers jours
- Accès aux soins
- Pollution aux PFAS
- Violences dans le secteur périscolaire
- Directeurs d’école à Paris
- Université de Rouen Normandie
- Réforme des impôts de production
- Lutte contre les crimes racistes
- Maison d’arrêt d’Angers
- Ligne ferroviaire Bourges-Montluçon
- Liaison aérienne Rodez-Paris
- Canicule
- Projets miniers en Bretagne
- Prévention des incendies dans le massif des Corbières
- Prédation lupine dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Assainissement dans les communes rurales
- Contrôles de police
- Effectifs de police en Meurthe-et-Moselle
- Bar-tabac de Thoury-Férottes
- Site de l’Onera à Châtillon
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mort de Louis et violences
- Conséquences de la canicule pour les agriculteurs
- Volet régalien de l’action du gouvernement
- Canicule
- Justice des mineurs
- Effets de la canicule sur les agriculteurs
- Climatisation des hôpitaux et des Ehpad
- Adaptation de la forêt au changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Bilan du garde des sceaux
- Effets de la canicule en Bretagne
- Politique environnementale
- Entreprises d’insertion par le travail indépendant
- Freins aux projets industriels décarbonés
- Régulation de l’enseignement supérieur privé
- Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire
- Réponse à l’immigration illégale à Mayotte
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Justice criminelle et respect des victimes - Renforcement des juridictions criminelles
- Présentation commune
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Mme Élisa Martin
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Rappels au règlement
- Article 1er
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Blandine Brocard
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendements nos 12, 37, 270 et 325
- Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 121, 122, 38, 39, 113, 209, 219 et 375
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Après l’article 1er
- Article 2
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(294e)(295e)(296e) -
Lundi 29 juin 2026
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- Présentation
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- M. Lionel Duparay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme la présidente
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er AB (appelé par priorité)
- Article 1er D (appelé par priorité)
- Article 2 bis A (appelé par priorité)
- Amendement no 253
- Article 5 bis A (appelé par priorité)
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Article 9 ter (appelé par priorité)
- Article 1er AA
- Après l’article 1er AA
- Article 1er A
- Après l’article 1er A
- Amendement no 277
- Article 1er B (procédure de législation en commission)
- Article 1er C (procédure de législation en commission)
- Article 1er DA
- Article 1er
- Article 1er bis (procédure de législation en commission)
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendement no 237
- Article 2
- Article 2 bis
- M. Vincent Rolland
- Amendement no 182
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis (suite)
- Amendement no 300
- M. Lionel Duparay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Amendements nos 91, 254, 301, 92, 241, 94, 339, 95, 185, 96, 186, 274 rectifié, 378 deuxième rectification et 348 rectifié
- Article 2 ter
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 366
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendement no 319
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 320 et 328
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 168, 247, 256 rectifié, 252, 169 et 311
- Article 5 bis (procédure de législation en commission)
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 288
- Article 8
- Article 9 A (procédure de législation en commission)
- Article 9
- M. Éric Coquerel
- M. Pierrick Courbon
- Amendements nos 98, 327, 100 et 373
- Sous-amendement nos 379, 380, 381, 382, 383
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendement no 374
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 10 bis A
- Après l’article 10 bis A
- Amendement no 83
- Article 10 bis B
- Amendement no 195
- Article 10 bis C
- Amendement no 391
- Après l’article 10 bis C
- Amendement no 115
- Article 10 bis
- Amendements nos 196 et 330 rectifié
- Après l’article 10 bis
- Amendements nos 134, 139, 140, 136, 197 rectifié, 135, 137, 138, 176 et 141, 145 rectifié
- Article 10 ter
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 177
- Article 10 quater
- Après l’article 10 quater
- Article 10 quinquies
- Amendement no 180
- Après l’article 10 quinquies
- Amendements nos 181, 144 et 124 rectifié
- Article 10 sexies
- Après l’article 10 sexies
- Amendement no 116
- Article 11 (procédure de législation en commission)
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Amendement no 50
- Après l’article 11 bis
- Articles 1er B, 1er C, 1er bis, 5 bis, 9 A et 11 (procédure de législation en commission)
- Article 2 bis (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(292e)(293e) -
Samedi 27 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 8
- Amendement no 1046
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 64, 465, 1307, 212, 466 et 65
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 247, 145, 925, 66, 1477, 1186, 926 et 131
- Article 9
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Justine Gruet
- Amendements nos 1047, 1308, 1560, 67, 467, 1261, 571, 1187, 572, 1262, 927, 928, 197, 271, 669, 707, 1064, 671, 679, 1335, 1309, 68, 1555, 468, 469, 929, 70, 1253, 213, 470, 69, 1138, 1169, 772, 71, 472, 1189, 1311, 471, 930, 1336, 773, 340, 931, 817, 1310, 573, 818, 72, 654 et 252
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- M. Christophe Bentz
- Amendements nos 1459, 475, 1263, 477, 1487, 476, 478, 576, 1264, 1387, 1428, 11, 933, 133, 1475, 1195, 1486, 934, 1196, 711, 215, 935, 936, 1197 rectifié, 1255, 1048, 1561, 1562, 1405, 1049, 341, 1470, 342, 577, 938, 939, 940, 1139, 1050, 1200, 1201, 937, 1198, 1199, 1375, 1376, 1563, 1202, 73, 1140 et 578, 1203
- Article 11
- Amendements nos 1460, 482, 1564, 97 rectifié, 483 et 74 rectifié
- Article 12
- M. Thibaut Monnier
- Mme Justine Gruet
- Amendements nos 199, 1569, 484, 712, 1141, 488, 76, 1142, 1566 rectifié, 259, 778 et 941, 1425, 1565, 1386
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13
- Article 14
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Hadrien Clouet
- Amendements nos 515, 502, 503, 780, 713, 781, 1205, 1571, 1019, 1292, 983, 1397, 1150, 1476, 561, 79, 1223, 943, 944, 134, 255 rectifié, 163, 1206, 1337, 269, 945, 505, 506, 507, 782, 504, 343, 1207, 1151, 136, 1230, 1492, 13, 1572, 135, 1573, 579, 1442, 1231, 1575, 508 et 1095, 1152, 1576
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 546, 249, 256, 1574, 80, 200, 511, 823, 1021, 509, 173, 1224, 510, 822, 716, 1399, 137, 1096, 1577, 81, 600, 1208, 512, 257, 563, 513, 514 et 1020
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 15
- Amendement no 1051
- Article 15
- Article 16
- Amendements nos 789, 1588, 533, 1491, 531, 586 rectifié, 532, 788, 1587, 530, 534 et 1490, 1489
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 19 bis
- M. Patrick Hetzel
- Amendement no 684
- Titre
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(290e)(291e) -
Vendredi 26 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 808
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1158, 592, 729, 753, 588, 155, 293, 1270, 1385, 1089 et 727
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 891, 892, 839, 593, 893, 894, 1160, 693, 840, 895, 897 et 1132
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1159, 1295 et 157
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Mme Anne Sicard
- Mme Karen Erodi
- Mme Justine Gruet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 730, 758, 846
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 299, 413, 95, 158, 121, 415, 231, 414, 416, 1443, 1210, 46, 45, 230, 1414, 1060, 417, 1228, 1248, 1090, 232, 635, 52, 189, 757, 47, 1092, 418, 1296, 48, 632, 809 et 419
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 810, 15 et 122
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 233, 250, 234, 1094, 547, 657, 694, 1212, 842, 1170, 1133, 159, 1472, 680, 364, 367, 54, 1343, 1042, 1271, 1380, 53 et 368
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 659, 696, 1379, 1272 et 1297
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no 1172
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 424, 236, 1173, 1213, 903, 124 et 298
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 125, 329, 425, 426, 698, 845, 1174, 1175, 1471, 697, 699, 902 et 427, 428
- Mme la présidente
- Amendements nos 695, 844, 901, 1333, 1467, 147, 1241 et 1061
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 17 rectifié, 633, 1408, 660, 731, 1522, 732, 1523 et 429, 430
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 237, 435, 434, 1485, 436, 1062, 89, 57, 1114, 1115, 701, 1372, 702 rectifié, 258, 58, 905, 438, 662, 242, 251, 637, 1494, 704, 906, 84, 98, 437, 59, 665, 763, 1216, 1530, 582, 1532, 907, 908, 1298, 909, 1534, 728, 1493, 1134, 1373, 238, 239, 1299, 1536, 1537, 1391, 584, 910, 911, 812, 202, 207, 1225, 1445, 991, 332, 439, 813, 992, 1179, 1218, 1301, 1538, 321 et 240
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1302, 1544, 706, 913, 1251, 243 rectifié, 1176, 1446, 1447, 1393, 914, 442, 440, 444, 1219, 597, 1334, 544, 583, 7, 1180, 446, 60, 994, 23, 195, 267, 580, 993, 1220, 1432, 443, 1, 1449, 733, 1226, 1542, 814, 447, 61, 441, 445, 1418, 448, 767, 915, 596, 916, 268, 24, 128, 170, 452, 581, 815, 1303, 1543, 1547, 451, 450, 765, 917, 9, 766 et 1546, 1221, 918, 323, 1135, 1545, 1181
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 1388
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 449 et 734 rectifié
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1357, 1360
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 161, 362, 1136, 99, 1182, 454, 453 rectifié, 919, 334, 363, 920, 709, 1550, 1312, 260, 921 et 171
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1101, 1452, 794, 959, 101, 244, 266, 455, 1118, 1395, 1342, 1304, 1549, 651 et 1305
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 7
- M. Thibaut Monnier
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 10, 854, 1045 et 1553
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 456, 922, 130, 208 rectifié, 1183, 1415, 457, 458, 1137, 710, 245, 365, 209, 459, 1552, 923, 62, 1426, 771, 1469, 211, 464, 463, 570, 462 et 1306
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(287e)(288e)(289e) -
Jeudi 25 juin 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Amendement no 40
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 511
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 540
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 392
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 426
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 307
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendements nos 311, 312, 225 rectifié, 316 et 370
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendements nos 502, 549, 650, 281 rectifié, 354 rectifié, 263, 224 et 431
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 461
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 460
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 468
- M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 521
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 531
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 470
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 519
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 326
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 400
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(284e)(285e)(286e) -
Mercredi 24 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Propos racistes
- Situation des CCAS
- Mesures de soutien aux familles
- Adaptation des logements au changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Canicule dans les établissements scolaires
- Agriculture outre-mer
- Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
- Installations illégales de gens du voyage
- Cabanisation illégale
- Sécurité des cyclistes
- 2. Conventions et accords internationaux
- 3. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
- 4. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 30, 142, 285, 602, 608, 647, 749, 806, 833, 1127, 1500
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1247, 1354, 395, 1435, 144, 143, 1128, 956, 1434, 1070, 1085, 224, 715, 1927, 1929, 1933, 1932, 1931, 393 et 1924, 1926, 1928, 1925, 1349, 1345, 181, 392, 1923, 1930, 629, 394, 1346, 1406
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Théo Bernhardt
- Mme Karen Erodi
- Mme Justine Gruet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 34, 609, 724, 841, 38, 1356, 396 et 960
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 397, 182, 398, 400, 750, 1156, 1038, 961, 399, 313, 148, 1039, 1211, 800, 1107, 1361, 1106, 1056, 834 et 402
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 966, 225, 884, 1351, 35, 296, 404, 807, 1501, 963, 291, 836, 36, 292, 553, 154, 165, 183, 290, 403, 964, 835, 1041, 406, 591, 883, 1390 rectifié, 1502 rectifié, 119, 967, 352, 885, 1040 et 405
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 962
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 965, 886, 682, 407, 971, 837, 410, 1104, 1102, 1113, 1119, 970, 1293, 752, 185, 1409, 37, 226, 295, 408, 972, 1294, 227, 289, 1129, 691 et 356
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 228, 294, 229, 969, 1269, 1384, 1057, 1058, 751, 1364, 156, 409, 1157, 652, 411, 1130, 1088, 1087, 887, 888, 973, 1326, 756 et 1503
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(282e)(283e) -
Mardi 23 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Adaptation au changement climatique
- Violences sexistes et sexuelles
- Protection des enfants
- Protection des enfants
- Orpaillage illégal en Guyane
- Situation internationale
- Adaptation au changement climatique
- Plan national de climatisation
- Réforme de la facturation électronique
- Fermeture des piscines publiques en milieu rural
- Situation de Fibre Excellence
- Conséquences de l’épisode caniculaire dans l’éducation nationale
- Accès à l’eau potable en Loire-Atlantique
- Immigration et hébergement d’urgence
- Fichier national des agresseurs sexuels
- Violences contre les enfants et les femmes
- Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Climatisation dans les établissements scolaires et de santé
- 2. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 220
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 105, 382 et 873
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 107, 106, 676, 1901, 1902, 1909, 108, 1906 et 109
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 952, 872, 1903, 25, 279, 1904, 1905, 1124, 1367, 603, 1031, 26, 877, 178, 280, 359, 388, 828, 1081 et 1498
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1052, 1053, 1054, 270, 639 et 705
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(280e)(281e) -
Lundi 22 juin 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Christophe Bentz
- Amendements nos 31, 174, 562, 589, 606, 826, 874, 1233, 1382, 1495, 622, 16, 44, 1074, 50, 51 et 1073
- Article 2
- M. Christophe Bentz
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Justine Gruet
- Mme Sandrine Rousseau
- Amendements nos 18, 94, 607, 801, 831, 1123, 1267, 1383 et 1499
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 1er
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 21, 391, 830, 19 et 1238
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1291 rectifié, 372, 623, 1078, 118, 376, 374, 1881, 1868, 1888, 1882, 1883, 1884, 638, 1080, 1885, 1889, 1886, 624, 1378, 1350, 375, 875, 324, 1496, 742, 1880, 1887, 1066, 802, 373, 177, 358, 325, 1077, 96, 1030, 152, 20, 378, 377, 1497, 688, 743 et 1075, 1029
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(278e)(279e) -
Jeudi 18 juin 2026
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(276e)(277e) -
Mercredi 17 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Protoxyde d’azote
- Déficit du régime des retraites
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
- Aide publique au développement
- Évolution des effectifs des collèges
- Adaptation au réchauffement climatique
- Europe de la défense
- Prime spécifique d’installation pour les fonctionnaires polynésiens
- Filière de l’ameublement
- Espaces protégés en Guyane
- Atteinte à la vie privée d’un député
- 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
- 3. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
- 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendement no 68, 35, 82, 93, 105
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Amendement no 106
- M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 109, 108, et 107
- Amendement no 112
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(274e)(275e) -
Mardi 16 juin 2026
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Isolation thermique des logements
- Pêche artisanale française
- Pêche française
- Expérimentation « Mieux reconstruire après inondation »
- Lutte contre le trafic des médicaments
- Production pharmaceutique
- Services d’urgence de Vendée
- Centre hospitalier de Lons-le-Saunier
- Centre hospitalier de Decazeville
- Offre de soins du centre Sud-Haute-Marne
- Complémentaires santé
- Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Alméa Formations
- Canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Ligne ferroviaire Agen-Périgueux
- Ligne ferroviaire Moulins-Paray-le-Monial
- Ligne nouvelle du sud-ouest
- Entrepreneurs français de l’étranger
- Échange de permis de conduire obtenus en Ukraine
- Titres de séjour
- Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Rectification de la mention du genre
- Pensions des fonctionnaires ultramarins
- Réseau d’eau et d’assainissement
- Extraction minière
- Réseau électrique dans les Pyrénées-Atlantiques
- Difficultés économiques dans les zones rurales
- Salons de coiffure
- Presse
- Réforme des bourses de l’enseignement supérieur
- Enseignement en Seine-Saint-Denis
- Éducation prioritaire dans la Loire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommages au soldat de première classe Florian Gillet et à l’adjudant Gwenaël Raffoux
- 2. Questions au gouvernement
- Protection de l’enfance
- Traitement des plaintes
- Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Réindustrialisation
- Intelligence artificielle française et européenne
- Énergies renouvelables
- Déprogrammation d’une pièce de théâtre par la municipalité de Castres
- Situation au Liban
- Qualité de l’eau
- Pacte européen sur la migration et l’asile
- Intelligence artificielle
- Responsabilité de l’État sur l’usage du chlordécone
- Suppression d’emplois à la DGFIP
- Accès aux soins dans les Vosges
- Accès à Fable 5
- Usine Stellantis de Poissy
- Protection de l’enfance et cybercriminalité
- 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- Discussion générale (suite)
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Ugo Bernalicis
- M. Marc Pena
- M. François-Xavier Ceccoli
- Mme Sandra Regol
- M. Paul-André Colombani
- M. Philippe Bonnecarrère
- M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Discussion des articles
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(271e)(272e)(273e) -
Lundi 15 juin 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks
- 2. Règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(270e) -
Jeudi 11 juin 2026
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Solidarité envers les retraités pauvres
- 2. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Présentation
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Communication de Mme la présidente
- 4. Nationalisation d’ArcelorMittal France (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 7
- M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- Amendements nos 27 et 16
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 23 et 9
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 32 et 10
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 11, 12, 15, 29, 30, 31 et 14
- Après l’article 2
- Article 3
- Titre
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
- 3. Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante
- 2. Égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national
- 3. Appel à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(267e)(268e)(269e) -
Mercredi 10 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Bilan de l’action de la Banque de France
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- M. Gérault Verny, rapporteur
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Daniel Labaronne (EPR)
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Pierre Henriet (HOR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Danièle Carteron (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- M. Gérault Verny, rapporteur
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(266e) -
Mardi 09 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommages à l’adjudant Larigaudrie, à Lyhanna et à Noahm
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Conventions fiscales avec la Finlande et la Suède
- 4. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2025
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Aurélien Le Coq
- M. Philippe Juvin, rapporteur général
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. Didier Padey (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Présentation
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Nicolas Tryzna, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- M. Louis Boyard
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Fanny Dombre Coste (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- Mme Danielle Simonnet (EcoS)
- M. Jean-Carles Grelier (Dem)
- M. François Gernigon (HOR)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- Mme Annie Vidal (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
(265e) -
Jeudi 04 juin 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public
- 2. Revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Mathilde Hignet
- Amendement no 19
- Article 3
- M. Julien Limongi
- Mme Manon Meunier
- Amendement no 20 rectifié
- Après l’article 3
- Amendement no 3
- Article 3 bis
- Amendements nos 12, 13, 14
- Article 3 ter
- Amendement no 15
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 6
- Amendement no 5
- Après l’article 6
- Article 7
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
- 2. Coût réel et sociétal de l’insécurité routière
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(263e)(264e) -
Mercredi 03 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Assistantes familiales à La Réunion
- État du réseau ferroviaire
- Politique industrielle
- Détention de Christophe Gleizes
- Suppressions d’emploi chez Michelin
- Situation au Liban
- Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot
- Accidents du travail graves et mortels
- Coût du travail et compétitivité industrielle
- Disparition de Lyhanna
- G7 numérique
- 2. Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 20, 48 et 17
- Article 1er ter
- Article 2
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos 8, 3
- Article 2 ter
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 6
- Article 3 bis
- Article 4
- M. Ugo Bernalicis
- Amendement no 40
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 5 bis A
- Après l’article 5 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 bis
- Amendements nos 31, 54, 7, 59, 55, 47, 56, 45 rectifié et 58 rectifié
- Sous-amendement no 65
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium
- Discussion générale (suite)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Clémentine Autain
- M. Eddy Casterman
- M. Benoît Blanchard
- M. Paul Molac
- Mme Stella Dupont
- M. Benoît Biteau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Mathilde Hignet
- M. Nicolas Turquois
- Amendements nos 6, 14 rectifié et 16 rectifié
- Sous-amendements nos 25, 26, 27 et 28
- Amendement no 23
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 17 rectifié, 11, 2, 1, 9, 24, 5 rectifié, 4 rectifié, 10 rectifié, 20 rectifié, 19 rectifié et 21 rectifié
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no 3 rectifié
- Titre
- Amendement no 18
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(261e)(262e) -
Mardi 02 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à André Santini
- 2. Questions au gouvernement
- Intégration de Mayotte à la Commission de l’océan Indien
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Interventions des forces de police
- Pacte sur la migration et l’asile
- Budget des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales
- Suppression d’emplois dans le groupe Michelin
- Facturation électronique obligatoire
- Sommet Choose France
- Conflit au Liban
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Encadrement des loyers
- Thérapies géniques
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- 4. Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 5. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
- 6. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er bis
- Article 2 bis A
- Amendement no 41
- Article 2 bis B
- Amendement no 42
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 3
- Article 4
- Amendement no 13
- Article 4 bis
- Amendement no 14
- Article 5
- Amendement no 45
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 17
- Article 8
- Article 9
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(259e)(260e) -
Lundi 01 juin 2026
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Graziella Melchior
- M. Christian Baptiste
- M. Xavier Breton
- Amendements nos 26, 137 et 180
- Sous-amendement no 206
- Amendements nos 116 et 138
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- M. Matthieu Marchio
- Amendements nos 117, 54, 118, 149, 110, 150, 119, 152 et 185 rectifié
- Après l’article 4
- Amendements nos 151, 176, 177
- Article 4 bis
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendements nos 68, 69
- Article 7
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 95
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 187
- Article 9
- Amendement no 49
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 55
- Article 11
- Seconde délibération
- Article 7 bis (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 7 bis (seconde délibération)
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(257e)(258e) -
Samedi 30 mai 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 (suite)
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Dominique Potier
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Pascal Lecamp
- Mme Manon Meunier
- M. Benoît Biteau
- Amendements nos 2107 rectifié, 713, 1746 et 1817
- Sous-amendement no 2426
- Amendements nos 702, 703, 1142, 1594, 2069 et 2268
- Sous-amendement no 2466 rectifié
- Amendements nos 1595, 704, 705, 712, 1134, 701, 2075, 1537 et 1680
- Article 19 ter
- Amendement no 1838
- Article 19 quater
- Article 20
- M. Patrice Martin
- Mme Mélanie Thomin
- Amendement no 1345
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2109
- Après l’article 21
- Article 22
- Après l’article 22
- Amendements nos 2027, 2084
- Article 22 bis
- Amendement no 1930
- Article 23
- Amendements nos 125, 480, 995, 1387, 222, 126, 1048, 223, 224, 633, 127, 128, 129, 213, 211, 2081, 134, 1455, 1467, 1460, 1468, 215, 132, 1462, 634, 133, 1472, 1463, 1477, 1479, 2080 et 225 rectifié
- Après l’article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Amendement no 2147
- Article 27
- Après l’article 27
- Titre
- Amendement no 858
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(256e) -
Vendredi 29 mai 2026
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 1967
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1109 rectifié, 63, 282, 1710 rectifié, 2090 rectifié, 2114 rectifié, 51, 1754, 1752, 1758, 1618, 989, 1762, 1619 rectifié, 610 rectifié, 1111 rectifié, 1116 rectifié , 1649 rectifié, 1767 rectifié, 2271 rectifié, 1771, 428, 554, 1235, 1975 rectifié, 936, 935, 1454, 284, 283, 1777, 171, 555, 2060, 1513, 1798, 285, 939, 1227, 52, 940, 2231, 173, 2152, 172, 1179, 2151, 1509, 941, 1505 et 174
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1774, 2097 rectifié, 1210, 1781, 1182, 1214, 1231, 556, 1652, 732, 153, 1897, 114, 115, 154, 1904, 249, 175, 178, 177, 176, 1265, 1272, 286, 1508, 1567, 2026, 1569, 2098, 1807, 53, 938, 1224, 943 rectifié, 1620, 2101, 1019, 1919, 287, 1927, 1946, 1916, 315, 737, 2068, 2106, 1030, 1317, 1557, 1637, 1029, 1556, 1610, 419, 1206, 1617 et 119
- Après l’article 4
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Amendements nos 2198 et 1898, 2110
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendements nos 751 et 1000 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- M. Julien Gabarron
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 298, 782 et 251
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1855 rectifié et 1622 rectifié
- Sous-amendements nos 2431, 2451, 2440, 2441, 2314, 2353, 2450 et 2435
- Après l’article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 12 bis
- Après l’article 12 bis
- Amendements nos 212, 811, 813 et 2047 rectifié
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 2009
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15
- M. Pascal Lecamp
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Manon Meunier
- M. Dominique Potier
- M. Eric Liégeon
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 158, 188, 1152, 189, 191, 1816, 2290, 2291, 2298, 192, 269, 990, 193, 270, 194, 1069 et 840
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 2460
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos 1336, 1337
- Article 16
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Mélanie Thomin
- Amendements nos 1612, 1806, 1809, 1801, 300, 1787, 1782, 195, 196, 197, 199 et 734
- Article 18
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 18 (suite)
- Amendements nos 2083, 1766 et 1938
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1694, 924, 220 rectifié, 1761 rectifié, 1756, 693, 1025, 1379, 2169, 629, 1028, 2168, 1705, 221, 1340 et 2094
- Rappel au règlement
- Article 18 (suite)
- Après l’article 18
- Article 18 bis
- Article 19
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Marie Pochon
- M. Éric Martineau
- M. Patrice Martin
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mélanie Thomin
- Amendements nos 1090, 122 rectifié, 1130, 1096, 1135, 2164 rectifié, 1775, 54, 1358, 1737, 1382, 55, 638, 1623 deuxième rectification, 1783 rectifié, 2232 rectifié, 1153, 308, 1162, 1564, 1751 rectifié, 1696, 1685, 996, 1873, 1551, 2165, 1739, 2166, 1627 rectifié, 1113, 1708, 310, 1163, 1155, 1744, 635, 983, 1245, 1736, 743, 1117, 1243, 1143, 636, 311, 1166, 1741, 1740, 1626, 1624 rectifié, 56, 1779, 1124, 1734 et 1132
- Sous-amendement no 2454
- Article 18 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(253e)(254e)(255e) -
Jeudi 28 mai 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Abrogation du Code noir
- Présentation
- M. Max Mathiasin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Danièle Obono
- M. Elie Califer
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 26, 28, 24, 1 et 15
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 2, 14
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 2
- M. Julien Odoul
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Sophie Taillé-Polian
- Amendements nos 7, 11 et 22, 25, 23, 27
- Après l’article 2
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance
- 2. Mobilisation de l’habitat existant
- 3. Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 2. Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(250e)(251e)(252e) -
Mercredi 27 mai 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Huguette Bouchardeau
- 2. Questions au gouvernement
- Financement des volontariats de solidarité internationale
- Situation des personnes handicapées à La Réunion
- Souveraineté énergétique
- Transports en Île-de-France
- Application du pacte sur la migration et l’asile
- Situation humanitaire à Cuba
- Réforme de la sécurité civile
- Valorisation du travail et préservation du modèle social
- Implantation d’un datacenter en Seine-et-Marne
- Annonce de Stellantis
- Statut des AESH
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité – suite)
- Amendement no 901
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendement no 82
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 2430, 92, 900, 756, 757, 1825, 902, 83, 758, 1673, 84, 135, 393, 1321, 1827, 1690 et 624 rectifié
- Sous-amendement nos 2424, 2425
- Amendements nos 179, 759, 1823, 2102, 181, 760, 88, 1578, 761, 762, 1290, 182, 763, 477, 1678 et 766 rectifié
- Sous-amendements nos 2422 et 2428
- Amendements nos 764, 765, 1291, 1679, 2014 et 1573
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 17 (amendement appelé par priorité)
- Article 17 (appelé par priorité)
- Mme Julie Laernoes
- M. Éric Martineau
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Brugerolles
- Mme Hélène Laporte
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Manon Meunier
- Mme Mélanie Thomin
- M. Corentin Le Fur
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 200, 201, 271, 1095, 1150, 1140, 1778, 101, 203, 1602, 204, 1604, 2067, 355, 994 rectifié, 1440, 1772, 2088, 1608, 205, 2263, 206, 2158, 617, 1888, 2007 rectifié et 993
- Après l’article 17 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1487, 1488 et 882
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 14 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(248e)(249e) -
Mardi 26 mai 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Béatrice Bellamy
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- Politique sportive
- Fermetures de classes
- Politique économique
- Changement climatique
- Effets de la canicule
- Flottille pour Gaza
- Cotisations patronales
- Répression de manifestations écologistes
- Pouvoir d’achat
- Hôpitaux de proximité
- Violences dans le périscolaire
- Changement climatique
- Fête de l’écrit
- Usage de drones en viticulture
- 5. Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 6. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Mme Marie Pochon
- M. Marc Fesneau
- Mme Audrey Abadie-Amiel
- M. Christophe Bentz
- M. Didier Le Gac
- Mme Manon Meunier
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 75 et 262
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendement no 87
- Article 14 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Remplacement d’une députée
- 2. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 76
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendement no 264
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 1087, 1315, 1444 et 1743
- Sous-amendement no 2418
- Amendements nos 89, 893, 77, 78, 1824, 894, 90, 1167, 370, 2087, 895, 897, 899, 79 et 374
- Rappel au règlement
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(246e)(247e) -
Vendredi 22 mai 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 quinquies (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 960
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 961 et 2065
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 2132, 473 et 1548
- Article 6 (appelé par priorité)
- M. Éric Martineau
- M. Philippe Schreck
- Mme Manon Meunier
- M. Benoît Biteau
- M. Dominique Potier
- M. Julien Brugerolles
- Amendements nos 248, 318, 436, 852, 1147, 1660, 1844, 362, 810, 850, 1668, 2011, 253, 2012, 1403, 1984, 1977, 294, 494, 2002, 851, 295 et 1079
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6 (amendements appelés par priorité)
- Article 6 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (appelé par priorité - suite)
- Article 6 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1722, 1078, 1765 rectifié, 1964, 1077, 1948 et 1863 rectifié
- Après l’article 6 ter (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1918
- Article 7 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1405, 1498, 1499, 1614, 2020, 97, 120, 558, 1496 et 1849 rectifié
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 2216
- Après l’article 5 quinquies (amendements appelés par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 1189, 1495 et 1586
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendement no 1979 rectifié
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 25, 28, 29 et 2182
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1188 rectifié, 2137 rectifié, 1497, 725, 1051, 1474, 1407, 2024, 2042, 2274, 848 rectifié, 854 rectifié et 2273
- Sous-amendement no 2381
- Avant l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Sous-amendements nos 2299, 2401, 2394, 2361 rectifié, 2300, 2301, 2368, 2403, 2370, 2303, 2385 rectifié, 2395, 2371, 2404, 2304, 2406, 2346, 2364, 2372, 2373, 2374, 2313, 2315, 2305, 2397, 2354, 2409, 2316, 2339, 2396, 2317, 2347, 2318, 2350, 2351, 2340, 2341, 2398, 2365, 2319, 2375, 2343, 2399, 2320, 2342, 2348, 2387, 2323, 2349, 2386, 2324, 2337, 2325, 2407, 2326, 2366, 2336, 2330, 2344 et 2400
- Amendements nos 1500, 2178, 2181, 437 et 535
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2076, 2095, 1928 et 2072
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- M. Sébastien Humbert
- Amendements nos 814 et 1369, 2140
- Après l’article 8 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 1804
- Article 8 ter (appelé par priorité)
- M. Sébastien Humbert
- M. Jean-Claude Raux
- Mme Mathilde Hignet
- M. Jean-Michel Brard
- Amendements nos 1613, 98, 421, 438, 536, 559, 599, 815, 969, 1370, 1665, 1902, 1913 et 2215
- Après l’article 8 ter (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 112 et 1921 rectifié
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (appelé par priorité)
- M. David Magnier
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Benoît Biteau
- Mme Mélanie Thomin
- Amendements nos 258, 1016, 1148 et 1820
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1835, 259, 1908, 1894 et 1033
- Rappel au règlement
- Article 10 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(243e)(244e)(245e) -
Jeudi 21 mai 2026
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 358
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Amendement no 547
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Article 5 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 816
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 273, 95 et 240
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 1391 rectifié, 828, 1832, 837, 1263, 502, 1383, 1521, 829, 830, 2043, 836, 1519, 817, 1990, 832, 2288, 1443, 1968, 244, 292, 1146 et 1451
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 1082
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendement no 2227
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 320, 2190, 917, 920, 121, 105, 538, 612, 1207, 247, 915, 916, 835, 2194 et 2229
- Article 5 bis (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 1478
- Article 5 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1616, 417 et 432, 527, 1063, 1185, 1346, 1955, 2112, 2118, 2221
- Après l’article 5 ter (amendements appelés par priorité)
- Article 5 quater (appelé par priorité)
- Amendement no 96
- Rappel au règlement
- Article 5 quater (appelé par priorité – suite)
- Amendements nos 435, 534, 1059, 1186, 1697, 1858 et 2220
- Article 5 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 1962 rectifié
- Après l’article 5 quinquies (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(240e)(241e)(242e) -
Mercredi 20 mai 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- 4. Corps électoral de Nouvelle-Calédonie
- 5. Protection et souveraineté agricoles
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 152 et 1208
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1127, 1322, 855, 628, 1582, 1002, 784, 1204, 1550 et 1128
- Sous-amendement no 2294
- Amendements nos 2054 et 777
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 162
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 137, 644, 822, 842, 1987, 1606, 455, 607, 923, 159, 1886, 798, 809, 988 et 1572
- M. le président
- Amendements nos 1738, 2085, 1003, 422, 641, 642 et 1175
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Marie Pochon
- M. Éric Martineau
- Mme Florence Goulet
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Dominique Potier
- Mme Stella Dupont
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 1666
- Sous-amendements nos 2359 et 2295
- Amendements nos 139, 140 et 1698
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(238e)(239e) -
Mardi 19 mai 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient
- Menaces du groupe Bolloré sur la culture
- Film sur Samuel Paty
- Augmentation du taux de chômage
- Violences incestueuses et sexuelles sur les enfants
- Menaces du groupe Bolloré sur la culture
- Agriculture biologique
- Narcotrafic
- Santé mentale des jeunes
- Sargasses dans les territoires d’outre-mer
- Crise à La Réunion
- Menaces du groupe Bolloré sur la culture
- Pouvoir d’achat
- Panthéonisation de Samuel Paty
- Féminicides
- Crise du logement étudiant
- Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Féminicides
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- Présentation
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- M. Benoît Biteau
- M. Eddy Casterman
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 1735, 820, 1579, 1429, 345, 859, 776, 489, 1164, 1465 rectifié, 1590, 819, 922, 1986, 155, 1393, 1507, 1394, 290, 291, 1049, 156, 452, 749, 1294, 2133, 750 et 157
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 492, 778, 1395, 779, 2205, 1161, 1552, 1430, 1530, 501 et 860
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(236e)(237e) -
Lundi 18 mai 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 ter (suite)
- Article 5
- Mme Lise Magnier
- Amendements nos 552, 239, 564, 474 et 489
- Après l’article 5
- Amendement no 426
- Article 6
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 240, 397 et 706
- Sous-amendement no 777
- Amendements nos 398 et 481 rectifié
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 783
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 bis
- Amendement no 551
- Article 7
- Article 8
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Amendements nos 63, 64
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Amendement no 710
- Article 12
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Frank Giletti
- Amendements nos 245, 415, 251, 414, 420, 255 et 253
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12
- Amendement no 709 rectifié
- Sous-amendement no 778
- Amendements nos 1 et 3
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Amendement no 559 rectifié
- Article 13
- Amendements nos 402, 328, 325
- Après l’article 13
- Amendement no 13 rectifié
- Article 14
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Après l’article 14
- Article 15
- Amendement no 249
- Rappel au règlement
- Après l’article 15
- Amendement no 521
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 20
- Article 21
- M. Damien Girard
- Mme Caroline Colombier
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 271, 358 et 649
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 359, 273, 435, 434, 439, 440, 442, 445, 652, 268, 730, 348, 453, 349, 351, 346, 455, 568, 452, 486, 447, 454, 295, 274, 275, 641, 360, 458, 451, 277, 282, 550 et 347
- Après l’article 21
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendement no 36
- Article 24
- Article 24 bis
- Amendement no 263
- Suspension et reprise de la séance
- Article 25
- Amendements nos 331 deuxième rectification
- Sous-amendements nos 784, 787, 788, 791, 792, 789, 790 et 785, 786
- Amendements nos 432 et 477 rectifié
- Après l’article 25
- Amendements nos 107, 717, 75 rectifié et 616
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Amendement no 479
- Article 25 ter
- Amendement no 726
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 329
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendement no 464
- Article 27
- Amendement no 306
- Après l’article 27
- Amendement no 103
- Article 28
- Amendement no 753
- Après l’article 28
- Amendement no 308
- Article 29
- Amendements nos 68, 309 et 754, 468, 469
- Article 30
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 30
- Amendement no 577
- Article 31
- M. Arnaud Saint-Martin
- Amendements nos 310 et 322
- Article 31 bis
- Après l’article 31 bis
- Amendements nos 10, 7, 719 rectifié et 476 deuxième rectification, 732 deuxième rectification
- Article 32
- Mme Caroline Colombier
- Amendements nos 421, 324
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendement no 32
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendements nos 26, 69, 73, 76, 102, 105, 124, 204 rectifié, 220 rectifié, 256, 257, 258, 305, 319 rectifié, 339, 350, 370, 387, 388, 389, 399, 405, 413, 480 et 636
- Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 643
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(234e)(235e) -
Mercredi 13 mai 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage au maréchal des logis-chef Lucas Voignier
- 2. Questions au gouvernement
- Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit
- Report de l’application de la réforme des retraites
- Stratégie E-sport 2026-2030
- Prix des carburants
- Protection des victimes d’agressions sexuelles
- Fermeture de la centrale de Fessenheim
- Situation dans le détroit d’Ormuz
- Projet de loi sur le logement
- Montagne
- Situation de l’entreprise Ferrogloble
- Prostitution des mineurs
- 3. Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 4. Pour une montagne vivante et souveraine
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Anthony Boulogne
- Mme Marie Pochon
- M. Jean-François Coulomme
- Amendements nos 47, 48, 49 et 119
- Après l’article 1er
- Amendement no 59
- Article 2
- M. Matthieu Marchio
- Mme Sylvie Ferrer
- Amendements nos 162, 60, 44 et 106
- Article 3
- M. Alexis Jolly
- M. Jean-François Coulomme
- Amendement no 62
- Article 4
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Pour une montagne vivante et souveraine
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Article 5
- Amendements nos 69, 25, 51, 70 rectifié et 129 rectifié
- Article 6
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Marie Pochon
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendements nos 71, 132, 81, 76, 30, 40, 172, 123, 72, 133 et 134
- Après l’article 6
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Amendements nos 157, 158 rectifié et 159 rectifié
- Article 6 bis
- Mme Marie Pochon
- Amendements nos 135, 163 et 82
- Article 7
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 144
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 93
- Article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 149
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 105 rectifié, 140 et 52
- Article 12
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(232e)(233e) -
Mardi 12 mai 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Questions orales sans débat
- Filière de l’ameublement
- Groupe Fibre Excellence
- Chambres de métiers et de l’artisanat
- Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Filière de la tomate
- Filière de la fraise
- Frais d’inscription des étudiants extracommunautaires
- Étudiants musulmans de France
- Fermeture de classes dans l’Orne
- Carte scolaire
- Collège de Lorrez-le-Bocage
- Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger
- Cinémas indépendants
- Cinémas indépendants
- Congé supplémentaire de naissance
- Aide sociale à l’enfance
- Prime Ségur
- Association d’accompagnement des personnes autistes en Occitanie
- Entreprises d’insertion par le travail indépendant
- Situation des travailleurs indépendants
- Indemnisation des passagers aériens
- Péages des ponts de Tancarville et de Normandie
- Route nationale 141
- Contournement d’Avignon
- Ligne budgétaire unique à La Réunion
- Logement social dans les départements et régions d’outre-mer
- Agence nationale des titres sécurisés
- Travailleurs étrangers en situation irrégulière
- Sapeurs-pompiers dans la Creuse
- Maison d’arrêt de Saint-Brieuc
- Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
- Maison d’arrêt de Valenciennes
- Crise de l’administration pénitentiaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Hantavirus
- Relations avec l’Algérie
- Hantavirus
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Hantavirus
- Situation en Guyane
- Hantavirus
- Calamités agricoles dans le Gers
- Narcotrafic
- Prix des carburants
- Acétamipride
- Situation au Moyen-Orient
- Narcotrafic
- Droits d’inscription différenciés à l’université
- Port de l’uniforme dans les établissements scolaires
- Offre d’électricité en Charente
- Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
- 3. Transport maritime à propulsion vélique
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 50
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 2, 41, 34, 35 rectifié, 36, 40 et 3
- Article 1er bis
- Amendement no 16
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- M. Timothée Houssin
- Amendements nos 19, 7 et 27
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 30
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Information et protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Information et protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendements nos 25 rectifié et 37 rectifié
- Article 1er bis
- Amendement no 50
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 3
- Sous-amendement no 52 rectifié
- Amendement no 31
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 16 rectifié et 12
- Article 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(229e)(230e)(231e) -
Lundi 11 mai 2026
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Roger Chudeau
- Amendements nos 25, 32, 33, 35 et 19
- Sous-amendement no 45
- Amendement no 31
- Article 1er bis A
- Amendements nos 28 et 10, 11, 12, 13
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Mme Graziella Melchior
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Amendements nos 2, 36, 3 et 37
- Article 2
- M. Romain Baubry
- Amendements nos 24 rectifié, 4 rectifié, 5, 40, 26, 15 et 17, 41
- Article 3
- Amendement no 16
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis B
- Article 3 bis CA
- Article 3 bis C
- Amendement no 34 rectifié
- Article 3 ter
- Amendement no 29
- Article 3 quater
- Amendement no 6
- Article 3 quinquies
- Amendement no 7
- Article 3 sexies
- Amendement no 8
- Article 3 septies
- Amendement no 9
- Article 3 octies
- Article 3 nonies
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie
- 2. Protection juridique des majeurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(227e)(228e) -
Jeudi 07 mai 2026
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 17 (appelé par priorité)
- Mme Caroline Colombier
- M. Aurélien Saintoul
- M. Jérémie Iordanoff
- Amendements nos 177 et 430
- Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Amendements nos 195, 199, 266, 704, 272, 307, 234 rectifié, 66, 662, 699 et 33
- Rappel au règlement
- Article 18 (appelé par priorité)
- M. Damien Girard
- Mme Caroline Colombier
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 267, 561, 634 et 311
- Rappel au règlement
- Article 18 (appelé par priorité - suite)
- Article 19 (appelé par priorité)
- M. Édouard Bénard
- Mme Constance Le Grip
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Jérémie Iordanoff
- Amendements nos 270, 635, 34, 441, 321, 327 rectifié, 14, 485 rectifié et 35
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 586
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 132
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 181, 134, 396, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 597, 533, 189, 602, 737, 99, 504, 374, 684, 192 et 529
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 544
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Amendement no 746 rectifié
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 198, 554, 450, 741 et 201
- Sous-amendement no 767
- Amendements nos 194, 537, 657, 713, 731 rectifié, 736 rectifié, 203, 467, 687, 106, 289, 516, 595, 219, 301, 290, 205 et 686
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 265 et 333
- Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
- Amendements nos 330, 505 rectifié, 518, 423, 448, 691, 692 et 418
- Sous-amendement no 776
- Amendements nos 499 rectifié, 212, 538, 497 deuxième rectification, 501 rectifié, 496 rectifié, 79, 429, 436, 470, 211, 213, 218 et 520
- Rappels au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 404
- Sous-amendement no 773
- Amendements nos 623, 707, 498 rectifié, 288 rectifié, 519, 264 rectifié, 332, 298, 437, 221 rectifié, 140, 463, 689, 137, 261, 222 rectifié, 135, 557 et 125
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 223
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
- Amendement no 718
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 535, 536, 224, 728, 138, 252, 129, 500 rectifié et 617
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Article 1er bis
- M. Bastien Lachaud
- Amendement no 246
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 378
- Article 2
- M. Emeric Salmon
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 225, 638, 226, 576, 227 et 228
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Amendements nos 229, 230, 231, 392 et 729
- Après l’article 2
- Amendement no 232
- Article 3
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 235, 236 et 237
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 574 rectifié
- Article 4
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 487 deuxième rectification, 484 et 238
- Après l’article 4
- Amendement no 77
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Amendement no 715
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(224e)(225e)(226e) -
Mercredi 06 mai 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Restitution de biens culturels
- 3. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 604
- M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 620 et 287
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 712
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Sous-amendement no 771
- Amendement no 109
- Sous-amendement no 769
- Amendements nos 156, 157, 165, 589 et 526 rectifié
- Rappels au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 614
- Mme la présidente
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 593
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Amendement no 596
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 663, 382, 683, 139, 141, 296, 159, 160, 161, 394, 724, 345, 606, 608, 513, 456, 166, 528, 671, 543 et 168, 170
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 171, 173, 708, 335, 555, 31 rectifié, 694, 174 rectifié, 131 et 176
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(222e)(223e) -
Mardi 05 mai 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage au sergent Bin Chen et au caporal-chef Axel Delplanque
- 2. Questions au gouvernement
- Rave-party dans le Cher
- Prix des carburants
- Prix des carburants
- Ademe
- Rave-party dans le Cher
- 1er mai
- Cybersécurité
- État écologique de l’eau
- Prix des carburants
- Prix des carburants
- Rave-party dans le Cher
- Crédits budgétaires pour la Polynésie
- Sucreries de La Réunion
- Accès aux soins
- Politique agricole commune
- Lancement de la stratégie « jeunes »
- Surpopulation carcérale
- 3. Sécurité, rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 4. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Mathilde Feld
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Antoine Valentin (UDR)
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Annie Vidal (EPR)
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- M. Peio Dufau (SOC)
- M. Thibault Bazin (DR)
- Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 5, 4 rectifié, 3
- Vote sur l’ensemble
- 5. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 587
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Amendements nos 613 et 633
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 91
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 647
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 371
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 362
- Sous-amendement no 765
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Amendements nos 376, 377, 582 et 542
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 625, 379, 546, 752 et 527
- Sous-amendement no 755
- Amendements nos 380, 668, 285, 669, 666 et 55
- M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 89 rectifié, 90, 108, 148, 115, 97, 120, 375, 117, 118 rectifié, 122 et 144
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 283, 390, 676, 749 rectifié et 579 rectifié
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(220e)(221e) -
Lundi 04 mai 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Présentation
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Damien Girard (EcoS)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Julien Limongi (RN)
- M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Mme Anna Pic
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Damien Girard
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Lise Magnier
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Édouard Bénard
- M. Matthieu Bloch
- M. Laurent Jacobelli
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Sophie Errante
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendements nos 87, 514, 581 et 703 rectifié
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Amendements nos 98
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 88, 512, 583, 541, 16, 545, 284 et 601, 605
- Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(218e)(219e) -
Jeudi 30 avril 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Lutte contre les occupations illicites de logements
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- Mme Manon Bouquin (RN)
- Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
- Mme Danielle Simonnet (EcoS)
- M. Denis Masséglia (EPR)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
- M. Benoît Blanchard (HOR)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Nicolas Dragon (RN)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- Mme Hélène Laporte (RN)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- Mme Danielle Simonnet (EcoS)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ?
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée
- M. Gaëtan Dussausaye (RN)
- Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Loi « climat et résilience » : bilan et perspectives
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure
- Mme Julie Laernoes, rapporteure
- Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure
- M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
- Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure
- Mme Julie Laernoes, rapporteure
- Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Simplification des normes et contrôles agricoles
- M. David Taupiac, rapporteur
- Mme Hélène Laporte, rapporteure
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Christelle Minard (DR)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- Mme Gacia Kazandjian, présidente de la chambre de commerce franco-canadienne
- M. Pierre Cormier, responsable des affaires institutionnelles du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière
- M. Nicolas Ponçon, adjoint au sous-directeur de l’Europe à la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Gacia Kazandjian
- M. Pierre Cormier
- M. Nicolas Ponçon
- M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
- Mme Carole Guillerm (Dem)
- M. Nicolas Forissier, ministre délégué
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Nicolas Forissier, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(216e)(217e) -
Mercredi 29 avril 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Influence française à Bruxelles
- Réouverture du site Coco
- Mouvement des agents pénitentiaires
- Projet de loi sur le logement
- Projet de loi sur le logement
- Accidents mortels lors des stages en entreprise
- Situation migratoire
- Usage du cuivre dans la viticulture
- Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- Frais d’inscription des étudiants étrangers
- Avenir du site Stellantis de Poissy
- 2. Santé mentale des jeunes
- M. Louis Boyard, rapporteur
- Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
- M. Denis Fégné (SOC)
- M. Yannick Neuder (DR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- Mme Béatrice Roullaud (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Julie Laernoes (EcoS)
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Karim Benbrahim (SOC)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Laurent Lhardit (SOC)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Frédérique Meunier (DR)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Sophie Blanc (RN)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Louis Boyard, rapporteur
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ?
- M. Boris Tavernier (EcoS)
- Mme Véronique Ludmann (HOR)
- Mme Alix Fruchon (DR)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- Mme Anne Sicard (RN)
- M. Bertrand Sorre (EPR)
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- Mme Marina Ferrari, ministre
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Marina Ferrari, ministre
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Marina Ferrari, ministre
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Marina Ferrari, ministre
- M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
- Mme Marina Ferrari, ministre
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Marina Ferrari, ministre
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Marina Ferrari, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire
- M. Louis Delon, docteur en chimie, maraîcher en agriculture biologique
- M. Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce
- M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
- M. Louis Delon
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Louis Delon
- M. Nicolas Garnier
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
- M. Nicolas Garnier
- M. Louis Delon
- M. Nicolas Garnier
- M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
- M. Nicolas Garnier
- Suspension et reprise de la séance
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- M. Didier Padey (Dem)
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(214e)(215e) -
Mardi 28 avril 2026
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- Filtration de l’eau en Île-de-France
- Projet agrivoltaïque en Champagne
- Retrait-gonflement des argiles
- Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Associations sportives
- Ligne budgétaire unique
- Suppression de l’obligation de visa en Guyane
- Centre hospitalier de Digne-les-Bains
- Hypospadias
- Hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
- Formation sanitaire et sociale en Bretagne
- Violences sexistes et sexuelles dans la Sarthe
- Chemsex
- Structures d’accueil pour jeunes en situation de handicap dans la Mayenne
- Ordre public à Marseille
- Casernes de gendarmerie
- Permis de conduire
- Usurpation d’identité
- Agents de la SNCF
- Ligne ferroviaire entre Bordeaux et Le Verdon
- Ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Dax
- Quartier d’affaires de La Défense
- Hôtellerie-restauration dans la Creuse
- Certificats d’économie d’énergie
- Fermetures de classes dans le Nord
- Accompagnants d’élèves en situation de handicap à Nantes
- Fermeture de classes en Côte-d’Or
- Fermeture de classes à Paris
- Écoles bilingues
- Collège Cantelande à Cestas
- Parité au sein du bureau des établissements publics de coopération intercommunale
- Mutualité sociale agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à l’adjudant Florian Montorio et au sergent Anicet Girardin
- 2. Questions au gouvernement
- Attaques racistes
- Loi sur la fin de vie
- Hausse des tarifs des mutuelles
- Prix des carburants
- Réglementation de l’usage des pesticides
- Prix des carburants
- Projet de loi sur le logement
- Attaques racistes
- Cinémas indépendants
- Édition et médias
- Ressources énergétiques
- Relations entre la France et l’Algérie
- Accidents médicaux
- Logement en outre-mer
- Mouvement des agents pénitentiaires
- Lutte aérienne contre les incendies
- Prix des carburants
- Coupes dans le budget dédié aux outre-mer
- 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 4. Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire
- Mme Estelle Mercier, rapporteure
- Mme Sandrine Josso, rapporteure
- M. Andy Kerbrat, rapporteur
- Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Véronique Riotton (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Émilie Bonnivard (DR)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sandrine Josso (Dem)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sandrine Josso (Dem)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Politique du logement
- Mme Valérie Létard (LIOT)
- M. Boris Tavernier (EcoS)
- M. Frédéric Falcon (RN)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Michel Criaud (HOR)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Christian Girard (RN)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Belkhir Belhaddad (SOC)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Lionel Duparay (DR)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Benoît Blanchard (HOR)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- 2. Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ?
- M. Thibault Bazin (DR)
- Mme Danielle Simonnet (EcoS)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- Mme Béatrice Piron (HOR)
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Marine Hamelet (RN)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- Mme Béatrice Roullaud (RN)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- Mme Graziella Melchior (EPR)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(211e)(212e)(213e) -
Lundi 27 avril 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Plan budgétaire et structurel à moyen terme
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Mazaury, suppléant M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Paul Midy (EPR)
- M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
- M. Philippe Brun (SOC)
- M. Nicolas Tryzna (DR)
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Thomas Lam (HOR)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Roland Lescure, ministre
- M. David Amiel, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(210e) -
Jeudi 16 avril 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendement no 82
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- M. Antoine Léaument
- M. Peio Dufau
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendements nos 63, 78, 147, 171 et 172
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement nos 265, 267, 272, 271, 268, 269
- Mme la présidente
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 175
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 bis (suite)
- Amendements nos 175 et 176
- Sous-amendements nos 278, 279, 280 et 202
- M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappels au règlement
- Article 8 bis (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 8 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 bis (suite)
- Après l’article 8 bis
- Amendement no 155
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 bis (suite)
- Article 9
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendement no 79
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Présentation
- Discussion générale
- M. Hadrien Clouet
- M. Karim Benbrahim
- M. Nicolas Tryzna
- M. Hendrik Davi
- Mme Anne Bergantz
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- M. Michel Castellani
- M. Stéphane Peu
- M. Olivier Fayssat
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Christophe Mongardien
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Thibault Bazin, rapporteur
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Discussion des articles
- Article unique
- Après l’article unique
- Amendement no 40
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(207e)(208e) -
Mercredi 15 avril 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 156, 152
- Sous-amendements nos 216, 222, 219, 221, 220, 184, 189, 180, 185, 181, 186, 182, 183 et 188
- M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 7, 8 et 122
- Sous-amendement no 190
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendement no 119
- Article 2
- Mme Élisa Martin
- M. Sacha Houlié
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendements nos 44, 72, 123, 142, 45, 25 et 87
- Sous-amendement nos 223, 224 et 225, 227, 226, 228
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 128
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Élisa Martin
- M. Sacha Houlié
- Amendements nos 50, 73, 129, 143 et 109
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Sous-amendement no 243
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Article 5
- Mme Élisa Martin
- Mme Léa Balage El Mariky
- M. Sacha Houlié
- Amendements nos 52, 145, 163, 56, 107 et 57
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- M. Andy Kerbrat
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendement no 14 et 133
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 20
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 137
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(205e)(206e) -
Mardi 14 avril 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accueil des otages libérés
- 2. Démission et remplacement d’une députée
- 3. Questions au gouvernement
- Protoxyde d’azote
- Coût des carburants
- Travail le 1er mai
- Travail le 1er mai
- Situation au Liban
- Sécurité à Menton
- Fermetures de classes
- Santé mentale des jeunes
- Travail le 1er mai
- Condamnation de l’État d’Israël
- Accès aux services publics
- Travail le 1er mai
- Éducation prioritaire
- Fermeture de classes en milieu rural
- Santé mentale des jeunes
- Périscolaire parisien
- Défense du Planning familial
- 4. Simplification de la vie économique
- Présentation
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission mixte paritaire
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission mixte paritaire
- M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 3
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 5. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 3 et 113
- M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Amendement no 114
- Sous-amendements nos 207, 208 et 209
- Amendements nos 85, 115 et 116 rectifié
- Sous-amendement no 210
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(203e)(204e) -
Lundi 13 avril 2026
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Restitution de biens culturels
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 18 rectifié, 39, 40, 44, 21 rectifié, 1, 2, 34, 43, 31, 11 et 32
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 4
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 2
- Amendement no 5
- Article 3
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Restitution de biens culturels
- 2. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Présentation
- M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Mme Céline Hervieu
- Mme Marie Lebec (EPR)
- M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
- M. Sacha Houlié (SOC)
- M. Michel Barnier (DR)
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Michaël Taverne (RN)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(201e)(202e) -
Vendredi 10 avril 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Motion de rejet préalable (suite)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Romain Tonussi (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- Mme Clémentine Autain (EcoS)
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. François Jolivet (HOR)
- M. Antoine Valentin (UDR)
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Recouvrement des créances commerciales incontestées
- Rappels au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(200e) -
Jeudi 09 avril 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Regroupements pédagogiques intercommunaux et égalité d’accès à l’école en milieu rural
- 2. Prestations familiales au bénéfice des enfants placés
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 20 deuxième rectification
- Sous-amendements nos 57, 37, 29, 23, 33, 30, 31, 32, 24, 55, 34, 22, 39, 35, 36, 49, 38, 25, 54, 40 et 26, 27, 41
- Amendement no 14
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
- 3. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3, 14, 18 et 64
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 19, 65, 25 et 46
- Amendements nos 27, 4, 26, 63 et 1
- M. Alexis Corbière
- M. Pierre-Yves Cadalen
- Amendements nos 45, 22, 47, 48, 23, 2, 43, 44, 30 et 66
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 10, 51 et 50, 52, 53,54
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 3 (suite)
- Amendement no 57
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Amendement no 69
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Titre
- Amendement no 24
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 2. Gestion de la commande publique
- 3. Lutte contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(197e)(198e)(199e) -
Mercredi 08 avril 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions au gouvernement
- Fuites dans la presse lors de la garde à vue de Rima Hassan
- Travailleurs des plateformes
- Prix du carburant
- Réévaluation des coûts de Cigéo
- Sommet One Health
- Prix du carburant
- Fraude à la TVA sur les plateformes de vente en ligne
- Criminalité en Martinique
- Politique familiale
- Attaques informatiques
- Zones intermédiaires agricoles dans le Cher
- 3. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- 4. Prévention cardio-neuro-vasculaire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Amendements nos 18, 4, 19, 22, 20 rectifié, 15, 21, 16 et 23, 25, 24
- Article 1er bis
- Amendement no 26
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 12
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Amendement no 10
- Après l’article 2 quater
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 5. Politique nationale d’adaptation au changement climatique
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Politique nationale d’adaptation au changement climatique
- 2. Transport maritime à propulsion vélique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(195e)(196e) -
Mardi 07 avril 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- Première année de médecine à Guéret
- Instituts médico-éducatifs
- Hospices civils de Lyon
- Centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle
- Offre de soins à Wissembourg
- Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l’autisme
- Harcèlement scolaire
- Organisation des épreuves du baccalauréat
- Carte scolaire
- Caisse des Français de l’étranger
- Crise de l’eau à Mayotte
- Surendettement des ménages ultramarins
- Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à La Réunion
- Français otages à l’étranger
- Crise économique en Guyane
- Facturation électronique
- Certificats d’économie d’énergie
- Indemnité de résidence spécifique pour les fonctionnaires du Doubs
- Université de Rouen
- Repas à 1 euro pour les étudiants
- Pêche de loisir
- Ligne nouvelle du Sud-Ouest
- Organisation du remorquage portuaire
- Assurance vieillesse des parents au foyer
- Gratuité des secours en montagne
- Protection des élus locaux
- Centre pénitentiaire de Fresnes
- Coefficient correcteur
- Transferts de compétences
- Ouvrages de protection en montagne
- Élevage ovin
- Nouvelles techniques génomiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Retour en France de Cécile Kohler et Jacques Paris
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME
- Prix des carburants
- Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits
- Fuites de données informatiques
- Projet de loi Sure
- Prix de l’énergie et superprofits
- Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse
- Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
- Augmentation du prix des carburants
- Vente d’armes à Israël
- Rapatriement des défunts à Mayotte
- 4. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sandra Regol (EcoS)
- M. Hubert Ott (Dem)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Émeline K/Bidi (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Laurent Jacobelli (RN)
- M. Olivier Becht (EPR)
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 1, 46, 65
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Amendements nos 70
- Sous-amendements nos 73, 74, 83 et 76
- Amendement no 61, 66
- Suspensions et reprises de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 62, 7, 19 et 43
- Mme la présidente
- Amendements nos 34 rectifié, 10, 39, 44 et 5, 60
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(192e)(193e)(194e) -
Jeudi 02 avril 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Emmanuel Tjibaou
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Gosselin, rapporteur
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Davy Rimane (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(191e) -
Mercredi 01 avril 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mouvement des transporteurs routiers
- Commission de la condition de la femme des Nations unies
- Suppressions de postes à l’éducation nationale
- Exécution du CCT en Martinique
- Action des maires et carte scolaire
- Exposition au cadmium
- Danger des plateformes pour la jeunesse
- Abstention de la France sur le vote d’une résolution sur l’esclavage à l’ONU
- Lutte contre la fraude aux arrêts maladie
- Situation à Cuba
- Attribution des aides du CNC
- 2. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 (suite)
- Article 15 bis
- Amendement no 491
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos 803
- Sous-amendement nos 1196, 1197
- Article 16
- Article 16 bis
- Article 16 ter
- Amendement no 817
- Après l’article 16 ter
- Amendement no 334
- Article 16 quater
- Amendement no 818
- Après l’article 17
- Amendement no 820
- Article 17 bis AA
- Amendement no 821
- Article 17 ter A
- Amendement no 346
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 352, 357, 354, 359, 355, 360, 35, 348 et 349
- Article 17 ter
- Après l’article 17 ter
- Amendement no 52
- Article 17 quater
- Amendements nos 57, 377, 905 rectifié et 811
- Article 17 quinquies
- Amendement no 1069
- Après l’article 18
- Article 18 bis
- Amendements nos 635 et 802
- Sous-amendement nos 1079, 1078
- Article 19
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Après l’article 19 bis
- Article 19 ter A
- Amendement no 513
- Après l’article 19 ter B
- Amendement no 714
- Article 19 ter
- Article 20
- Article 20 bis A
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Amendement no 515
- Article 20 quater A
- Amendement no 516
- Article 20 quater
- Amendement no 517
- Article 20 quinquies
- Amendement no 518
- Après l’article 20 quinquies
- Amendement no 956
- Article 20 septies
- Amendement no 521
- Après l’article 21
- Amendements nos 227 et 376
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme la présidente
- Amendement no 397
- Article 21 bis
- Après l’article 22
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 22 bis A
- Article 22 bis
- Après l’article 22 bis
- Article 22 ter
- Article 22 quater
- Articles 23 et 23 bis
- Après l’article 23 bis
- Article 23 ter
- Amendement no 512
- Article 24
- Article 24 bis
- Rappel au règlement
- Article 24 bis (suite)
- Amendements nos 768, 769
- Article 25
- Amendements nos 693, 988
- Article 26
- Après l’article 27
- Amendement no 884
- Article 27 bis
- Amendement no 750
- Après l’article 28 ter
- Amendements nos 277 et 554 rectifié, 557, 558 rectifié
- Article 29
- Article 30
- Amendement no 589
- Après l’article 30
- Titre
- Amendement no 89
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(189e)(190e) -
Mardi 31 mars 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Racisme envers les nouveaux élus
- Hausse des prix à Mayotte
- Suppression de postes d’enseignants
- Crise agricole
- Violences dans le secteur périscolaire
- Propos racistes à l’encontre de Bally Bagayoko
- Prix du carburant
- Protection de l’enfance
- Suppression de postes d’enseignants
- Filière de la pêche
- Suppression de postes d’enseignants
- Situation à Cuba
- Sécurité du quotidien
- Racisme envers les nouveaux élus
- Dotations de l’État aux collectivités locales
- Violences lors des élections municipales
- Exposition au cadmium
- Politique du logement
- 2. Convention France-Italie sur l’entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille
- 3. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9 duodecies
- Article 9 terdecies
- M. Louis Boyard
- Amendement no 494
- Article 9 quaterdecies
- M. Louis Boyard
- Amendement no 472
- Article 10
- Article 10 bis
- M. Louis Boyard
- Amendement no 858
- Rappel au règlement
- Article 10 bis (suite)
- Amendement no 320
- Article 10 ter
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 859, 860 et 1085
- Article 10 quater A
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 863, 864
- Article 10 quater
- M. Louis Boyard
- Mme Sandrine Runel
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 609
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 12 (suite)
- Après l’article 12
- Article 12 bis A
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 29, 48, 395 et 900
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1073 rectifié et 1076
- Sous-amendements nos 1165, 1166, 1167 et 1168
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12 bis A
- Article 12 bis B
- Après l’article 12 bis B
- Article 12 bis C
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 49, 391 et 872
- Sous-amendement no 1187 (deuxième rectification)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 bis C
- Amendements nos 149 rectifié, 174 rectifié, 197 rectifié et 254 rectifié
- Article 12 bis
- Après l’article 12 bis
- Amendement no 240
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 bis (suite)
- Article 12 ter
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 611, 895 et 873 rectifié
- Sous-amendement no 1082
- Après l’article 12 ter
- Amendements nos 1014, 1015
- Article 12 quater
- Article 12 quinquies
- Amendement no 874
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13
- Article 13 bis A
- Article 13 bis B
- M. Louis Boyard
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- Amendement no 275
- Article 13 bis
- M. Louis Boyard
- Amendement no 328
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 13 ter
- Après l’article 13 ter
- Amendement no 945
- Après l’article 14
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 15 (suite)
- Mme Élisa Martin
- Amendement no 489
- Sous-amendements nos 1146 et 1148, 1150
- Amendements nos 629, 630, 631 et 732, 541
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 543, 730 et 731
- Rappels au règlement
- Après l’article 15
- Amendement no 490
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Sous-amendement no 1086
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(187e)(188e) -
Lundi 30 mars 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Remplacement de députés nommés membres du gouvernement, cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
- 2. Remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 1, 2
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 5
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Présentation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Pouria Amirshahi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 3
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendement no 7
- M. Pouria Amirshahi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 13
- Article 2
- Amendements nos 10, 17 et 15
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Amendement no 20
- Après l’article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 bis C
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 4
- Amendement no 283
- M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1012
- Sous-amendement no 1087
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Amendements nos 245 et 908
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Article 4 bis
- Amendements nos 41, 366, 972, 899, 43, 388, 777 rectifié et 42 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis (suite)
- Après l’article 4 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 bis (suite)
- Article 4 ter
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 368, 428 et 991
- Article 4 quater
- Après l’article 5
- Amendement no 454
- Article 5 bis A
- Amendement no 931
- Article 5 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Article 6 ter
- Amendement no 291
- Après l’article 7
- Après l’article 8
- Amendements nos 307, 308, 309, 310, 312, 314
- Article 9
- Mme Mathilde Feld
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 1067, 444, 445, 560 et 443 rectifié
- Après l’article 9
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 bis (suite)
- Article 9 ter
- Amendements nos 484 rectifié et 651
- Après l’article 9 ter
- Article 9 quater
- Amendement no 485
- Article 9 quinquies
- Article 9 sexies
- Article 9 decies
- Après l’article 9 decies
- Amendement no 657
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 undecies
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 462, 463 et 464
- Sous-amendement no 1132
- Article 9 duodecies
- Amendement no 799 rectifié
- Sous-amendement no 1133
- Rappel au règlement
- Article 9 duodecies (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(184e)(185e)(186e) -
Jeudi 26 mars 2026
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Professionnels de santé des services d’incendie et de secours
- 2. Renforcement de l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 2
- Après l’article 1er
- Amendements nos 14 et 15 rectifié
- Article 1er bis
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes
- Présentation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
- 2. Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Amendement no 7
- Article 1er ter
- Article 2
- Article 2 bis A
- Amendement no 14
- Article 2 bis B
- Amendement no 15
- Article 2 bis
- Amendement no 16
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 3
- Amendement no 4
- Article 4
- Amendement no 19
- Après l’article 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- 2. Contrôle, gouvernance et responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- 3. Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
(181e)(182e)(183e)