Séance du vendredi 30 janvier 2026
Présidence de M. Sébastien Chenu
vice-président
M. le président
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures cinq.)
M. le président
Monsieur le premier ministre, madame la ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, je vais suspendre la séance dans l’attente de l’arrivée du président de la commission des finances – comme vous le souhaitiez, me semble-t-il.
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
Combien de temps la séance sera-t-elle suspendue ?
M. le président
Quelques minutes – voire quelques instants.
Suspension et reprise de la séance
M. le président
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à neuf heures cinq, est reprise à neuf heures sept.)
M. le président
La séance est reprise.
1. Projet de loi de finances pour 2026
Lecture définitive
M. le président
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (no 2410).
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. le président
La parole est à M. le premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
La France doit avoir un budget. C’est pourquoi, devant cet hémicycle, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026 (À cet instant, plusieurs membres de la commission des finances, dont le président, pénètrent dans l’hémicycle),…
Mme Mathilde Panot
On n’a pas le temps de revenir de la commission. C’est n’importe quoi !
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Oui, c’est incorrect !
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
…sur la base de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
M. le président
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, 9 h 08, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution. Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents se réunira pour fixer la date et les modalités de sa discussion.
(La séance est levée à neuf heures huit.)
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra