Première séance du mercredi 25 mars 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

Le 12 mars dernier, sept soldats français ont été touchés par une inacceptable attaque de drone dans la région d’Erbil, en Irak. Malgré une prise en charge rapide, l’adjudant-chef Arnaud Frion a succombé à ses blessures. Il avait 42 ans, il était marié et il était père d’un enfant.
Engagé depuis 2004 dans l’armée de terre, il avait fait le choix du dévouement à la France. C’est pour elle qu’il est mort. En votre nom, j’exprime notre solidarité à sa famille, à ses proches, à ses frères et sœurs d’armes du 7^e bataillon de chasseurs alpins de Varces. En ce jour, nous pensons également à ses six camarades blessés. Nous leur souhaitons à tous un prompt rétablissement.
En honorant la mémoire d’Arnaud Frion, c’est au dévouement de toutes nos forces armées que nous rendons hommage, elles qui risquent leur vie pour protéger les nôtres. En signe de recueillement, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à M. Antoine Valentin.

Madame la ministre de l’agriculture, voilà deux cent quarante-sept jours que des agriculteurs espèrent. Deux cent quarante-sept jours sans réponse claire, avec des trésoreries exsangues.
En Haute-Savoie, des éleveurs attendent encore le solde des indemnisations promises, deux cent quarante-sept jours après l’abattage total de leur cheptel dans le cadre de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Partout en France, des hommes et des femmes ont fait le choix de la confiance en l’État en sacrifiant ce qu’ils avaient de plus cher professionnellement. Nous savons tous ici le lien intime entre la vie professionnelle et personnelle des exploitants, dont l’engagement est total.
Ils ont abattu l’intégralité de leur cheptel, bâti après des générations de sélection génétique. Ils l’ont fait pour protéger les autres et parce qu’ils vous faisaient confiance. L’État était là pour évaluer la valeur des troupeaux, pour rassurer, et les agriculteurs ont cru à sa parole. Résultat neuf mois plus tard : des montants revus à la baisse, des expertises remises en cause, des demandes de pièces à répétition, des éleveurs sommés de recommencer les procédures pour répondre aux injonctions des bureaucrates de votre ministère –⁠ et ce sentiment désagréable de voir l’État tenter de se dérober à sa propre parole.
Ma question est simple : quand allez-vous payer ce qui leur est dû et leur a été promis aux agriculteurs qui vous ont fait confiance et ont abattu l’intégralité de leur cheptel pour sauver les autres ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Vous venez d’être élu et n’avez pas suivi tous les débats qui ont présidé à la gestion de la DNC. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Si je le dis, c’est parce que j’ai été interrogée des dizaines de fois au sujet de cette crise sanitaire et que j’ai apporté énormément d’éléments de réponse et expliqué dans le détail l’action de l’État. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.) Toute personne honnête doit en convenir.
J’aimerais vous rappeler le processus menant à une indemnisation –⁠ même si je crois savoir que vous en êtes personnellement informé. Il y a d’abord, évidemment, une évaluation conduite par des experts professionnels, des pairs, qui viennent dans l’exploitation, généralement en présence de l’éleveur, parfois d’un représentant de la chambre d’agriculture –⁠ ce fut d’ailleurs le cas dans votre département. Ensuite, cette expertise est soumise aux services de l’État, ce qui est bien normal, puisque c’est l’État qui indemnise. Nous avons indemnisé la quasi-totalité des agriculteurs concernés. Il reste une dizaine d’éleveurs pour qui cette expertise pose un problème. N’en faites donc pas une généralité, s’il vous plaît.

Ce n’est pas ce que j’ai fait.

Pour ces dix cas particuliers, il y a en effet une distorsion entre l’expertise réalisée par le professionnel et celle conduite par les services de l’État. J’ai donné pour instruction que l’on examine à nouveau très précisément ces demandes, mais la ministre que je suis ne peut pas enjoindre aux services payeurs de payer ce qu’elle aura ordonné. Cela doit se faire sur le fondement d’une expertise précise, chiffrée et argumentée. Il y va du bon usage de l’argent public –⁠ je pense que vous ne contesterez pas ce principe.

Exactement !

Pour ces éleveurs, qui ont été exemplaires et dont je veux saluer le sens des responsabilités, j’espère que nous trouverons un terrain d’entente conforme au principe de la bonne utilisation de l’argent public. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)

La parole est à M. Antoine Valentin.

Effectivement, madame la ministre, j’ai raté les neuf mois de débat pendant lesquels aucune solution n’a été trouvée pour indemniser les agriculteurs qui, en vingt-quatre heures, ont dû décider d’abattre tout leur cheptel –⁠ et qui l’ont fait parce qu’ils ont le sens des responsabilités. Plutôt que de souligner mon absence lors de ces débats, vous devriez prendre l’engagement de traiter au plus vite ces dix dossiers, qui sont bien peu de chose mais qui expliquent pourquoi, chaque jour dans notre pays, un agriculteur met fin à ses jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Emeric Salmon.

La réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants a fragilisé notre démocratie locale. En supprimant le panachage au profit de listes paritaires et bloquées, cette réforme a ignoré la réalité des territoires ruraux. Dans ces communes, le panachage permettait aux électeurs de composer librement leur conseil municipal.

Eh oui, il a raison !

Ce n’est désormais plus possible.
Dans 68 % des communes de moins de 1 000 habitants, une seule liste était présente. Les conséquences sont claires : la participation chute. Au contraire, lorsque le choix existe, les électeurs se mobilisent davantage.
Autre signal préoccupant : la montée des votes nuls, qui atteignent 16 % dans les communes à liste unique. C’est un message clair : quand il n’y a plus de choix, les électeurs expriment leur refus autrement. Dans mon département, en Haute-Saône, le nombre de candidats a chuté, passant de 6 700 en 2014 à 6 100 en 2026.
L’analyse des résultats dans les communes de moins de 1 000 habitants en Haute-Saône révèle un paradoxe démocratique préoccupant : quasiment toutes les listes ayant obtenu 100 % des suffrages exprimés recueillent en réalité moins de voix que le candidat le moins bien élu en 2014, quand le panachage était possible. Le maire qui se plaignait d’être mal élu se retrouve encore moins bien élu.

Eh oui !

Très juste !

Une élection sans choix n’est plus une élection. Avec Marine Le Pen, le groupe Rassemblement national a voté contre cette loi…

Nous aussi !

…et souhaite son abrogation pure et simple. Quand on commet une erreur, on la reconnaît humblement et on la corrige !
Ma question est simple : le gouvernement entend-il reconnaître les effets délétères de cette réforme et s’engage-t-il à rétablir un mode de scrutin permettant aux électeurs de nos communes rurales de retrouver un véritable choix, notamment par la réintroduction du panachage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Je vous remercie de votre question : elle me permet tout d’abord de saluer l’engagement citoyen des plus de 900 000 de nos compatriotes qui se sont présentés aux élections municipales. (M. Erwan Balanant, Mme Sophie Mette et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent.) Je voudrais féliciter les nouveaux élus, mais aussi exprimer ma gratitude aux élus sortants, qui ont souvent servi nos concitoyens avec dévouement et abnégation.

Répondez à la question !

Puisque, ces derniers jours, nous avons entendu des propos absolument accablants, je souhaite rappeler que le premier principe qu’un maire est censé incarner, c’est celui du primum non nocere, ce qui signifie : d’abord ne pas nuire et ne pas faire mal. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.) J’invite tous les maires de France à se rappeler qu’ils sont là pour rassembler, réunir, et qu’ils doivent respecter aussi bien leurs électeurs que la fonction publique.

Vous ne répondez pas à la question !

J’en viens à votre question. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Dans votre département de Haute-Saône, 5 communes sur 536 n’avaient aucune liste. Et dans toute la France, on a compté 68 communes sans liste : c’est moins qu’en 2020.
Le gouvernement pourra procéder, si vous le souhaitez, à l’évaluation de cette loi. Je tiens à rappeler que dans 19 300 communes de France, il n’y avait qu’une seule liste. Le scrutin de liste, c’est une manière d’encourager les femmes, mais aussi de sécuriser les maires et d’offrir un vrai choix démocratique puisque nos concitoyens votent sur un projet et sur une équipe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. –⁠ Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)

La parole est à M. Emeric Salmon.

La question qui compte, c’est celle des bulletins nuls. Il faudrait étudier les bulletins nuls qui sont conservés en préfecture, voir s’ils ont été rayés. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Ce qu’il faut, c’est revenir au panachage. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme Marie-Philippe Lubet, qui est devenue le 27 février députée de la première circonscription du Loiret et à qui je souhaite la bienvenue, en votre nom à tous, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Dans le Loiret comme partout en France, la première préoccupation des Français est la santé –⁠ les municipales l’ont encore démontré. Avant de siéger sur ces bancs, j’ai été élue de terrain pendant trente ans. Les délais d’attente, la difficulté à trouver un médecin traitant, les inégalités persistantes : ces réalités, je les ai vues, je les ai vécues dans ma commune, à Saint-Denis-en-Val.
Et pourtant, bien des choses ont évolué ces neuf dernières années. C’est deux fois plus de médecins formés dans la région Centre-Val de Loire, grâce à la création du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Orléans et de la faculté de médecine ; c’est plus de valorisation et de partage des compétences, notamment pour les pharmaciens, et bientôt pour les infirmiers ; c’est un système de santé qui sort de ses cloisonnements habituels –⁠ je pense à l’organisation des soins non programmés, au déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et du service d’accès aux soins (SAS). Dans l’Orléanais, nous avons démontré que nous pouvions transformer les difficultés en opportunités, que nous savions innover, nous adapter et améliorer l’accès aux soins de nos compatriotes.
C’est dans cette dynamique que le premier ministre a lancé, à l’automne dernier, le réseau France Santé. À rebours des injonctions que l’on entend trop souvent, il s’agit d’un outil concret, pragmatique, pensé pour répondre aux besoins réels.
La promesse est simple : un rendez-vous avec un professionnel de santé en moins de quarante-huit heures et à moins de trente minutes de chez soi. Madame la ministre de la santé, pouvez-vous nous donner des éléments concrets au sujet du déploiement de ce réseau et des mesures prévues pour garantir à nos concitoyens un accès aux soins effectif ?

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Nous savons, dans le territoire où nous sommes toutes deux élues, quelle angoisse se cache derrière les difficultés que rencontrent, pour accéder aux soins, de nombreux citoyens de notre pays. La politique que nous avons promue, ces dernières années, afin d’améliorer la situation consiste à recourir à quatre leviers.
Premièrement, la formation : nous avons augmenté de 27 % le nombre des médecins formés dans notre pays. En novembre débutera la quatrième année d’application du dispositif des docteurs juniors ( M. Jean-François Rousset applaudit), dont 3 700 viendront en renfort dans les territoires les plus en difficulté.
Deuxièmement, la libération du temps médical, grâce à la coopération accrue entre professionnels, l’apport des assistants médicaux, l’évolution des compétences des infirmiers, que vous avez adoptée et pour laquelle les décrets sont en cours de parution.
Troisièmement, la télémédecine et la télé-expertise, que nous développerons de façon très importante dans les semaines qui viennent.
Quatrièmement, une meilleure répartition, qui sera obtenue par des mesures de solidarité territoriale comme les consultations solidaires, mais aussi par la volonté du premier ministre de soutenir le réseau France Santé, lequel permettra un véritable choc d’accès aux soins. France Santé, que Françoise Gatel et moi soutenons, vise à ce que 5 000 structures soient labellisées d’ici à 2027 ; nous en sommes à 1 500. En ce moment même, la Caisse nationale de l’assurance maladie négocie avec les professionnels afin de concrétiser l’objectif de rendez-vous dans les quarante-huit heures si l’état du patient le réclame, et à trente minutes de chez lui, de telle sorte que chaque Français reçoive une réponse à sa demande de soins. Juste après ces négociations arrivera une deuxième vague de labellisations.
L’amélioration de l’accès aux soins, vous le savez, constitue une priorité de ce gouvernement. ( M. Jean-François Rousset applaudit.)

La parole est à Mme Sylvie Ferrer.

Au cours de l’année 2025, Mme von der Leyen s’est fait fort de jouer le rôle du chef d’orchestre dans la décision de reporter la fin des moteurs thermiques, celle d’abandonner la réévaluation systématique des pesticides, celle de simplifier les contrôles sur les additifs, etc. Dès le début de cette année, la liste continue de s’allonger. Par une provocation sans nom envers les agriculteurs, qui furent jusqu’à 5 000 à contester ce traité devant le parlement de Strasbourg, la présidente de la Commission européenne a qualifié d’« historique », le jour de l’approbation de sa signature, le traité de libre-échange avec le Mercosur. Historique ? Sacrifier les paysannes, les paysans, le climat pour favoriser les exportations de voitures allemandes, est-ce cela, l’histoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce traité constitue une bombe écologique et agricole : déforestation, renforcement des ventes de pesticides et d’engrais chimiques, hausse des émissions de gaz à effet de serre par l’effet des exportations de voitures et autres machines européennes mais aussi de bœuf, de volaille, de sucre, de miel et de soja sud-américains –⁠ un grand déménagement du monde, à rebours des objectifs de souveraineté alimentaire. (Mêmes mouvements.)
Quatre jours après sa signature –⁠ la journée historique de Mme von der Leyen –, les eurodéputés votaient la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, ce dont le chancelier allemand s’est offusqué le jour même, exprimant le souhait que l’accord soit immédiatement appliqué à titre provisoire. En bon émissaire de son pays, la présidente de la Commission a donc annoncé lundi l’entrée en vigueur du traité le 1^er mai, sans attendre le vote du Parlement européen ni la décision de la CJUE.
C’est un passage en force, un mépris de la démocratie ! (Mêmes mouvements.) Voilà une Europe qui continue de se faire au gré d’un seul pays. Le président Macron n’est pas meilleur en politique internationale que dans les affaires intérieures, lui qui, d’ailleurs, souhaitait encore cet accord il y a quelques mois.
Le Parlement européen a été piétiné : qu’est-il prévu, monsieur le ministre, pour sauvegarder les intérêts de la France ? Hier a été signé un accord avec l’Australie qui prévoit que nous ouvrions largement notre marché à des quotas de bœuf australien dont le coût de production est bien inférieur au nôtre. C’est la mise à mort de notre modèle d’agriculture paysanne qui est ainsi annoncée !
Face à l’accélération de ces accords, que faites-vous pour préserver les agriculteurs d’une mise en concurrence déloyale ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

J’imagine qu’il ne réussira pas à les convaincre ?

Il faut quand même essayer !

Sur le sujet du traité avec le Mercosur, je ne reviendrai pas (« Si ! Répondez à la question ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), la position du gouvernement, d’une clarté absolue, étant connue de tous : autant qu’il le faudra, nous protégerons nos agriculteurs (« Comment ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) en cas de déstabilisation des filières. Vous le savez aussi, la France n’est pas opposée par principe à la diversification des échanges commerciaux mais se prononce au cas par cas, en fonction des mérites propres à chaque projet ; elle refusera toujours les accords déséquilibrés…

Vous n’avez rien fait, vous vous aplatissez ! Vivement 2027 !

…qui ne sont pas suffisamment protecteurs pour nos filières sensibles, ou pas suffisamment ambitieux eu égard à nos intérêts stratégiques. Lorsqu’un accord est bon, elle le dit, comme cela a été le cas avec l’Inde il y a quelques semaines.
Par ailleurs, comme vous l’avez évoqué, la présidente de la Commission européenne et le premier ministre australien ont annoncé dans la nuit de lundi à mardi avoir conclu un accord, le contexte géopolitique actuel étant tel que l’Australie a retrouvé intérêt à ces négociations, bloquées depuis 2023. D’après ce que nous comprenons à ce stade, la suppression des tarifs douaniers existants avec l’Australie représenterait un gain important pour de nombreux secteurs économiques français. Les représentants de certains d’entre eux, notamment agroalimentaires, se sont déjà exprimés favorablement : je pense aux vins et spiritueux ainsi qu’aux produits laitiers.
Étant donné la tension que connaissent les chaînes de valeur des industries de la transition écologique, cet accord constitue une occasion de sécuriser un accès privilégié aux minerais critiques australiens, dont les terres rares. Quant à nos sensibilités agricoles, que nous avons fait valoir, elles se concentrent sur la viande de bœuf, la viande de mouton et le sucre. La Commission a manifestement tenu ses engagements au sujet des volumes concernés : compte tenu des demandes australiennes, nos agriculteurs craignaient des chiffres beaucoup plus élevés. Des conditions de production ont été associées à des volumes qui monteront en puissance de manière très progressive ; une clause de sauvegarde spéciale et opérationnelle est prévue.
Voilà ce qu’il est possible de dire à cette heure ; concernant la protection de nos filières agricoles, nous continuerons d’exercer une vigilance maximale.

Vous ne protégez rien du tout !

C’est en ce sens que le premier ministre s’est exprimé auprès du président du Conseil européen, António Costa, il y a quelques jours.

La parole est à M. Arnaud Simion.

Ma question, à laquelle j’associe nos collègues Marie Récalde, Anna Pic, Christine Arrighi et Jacques Oberti, s’adresse à M. le premier ministre.
Le spatial permet à la France de voir, de comprendre, de communiquer, d’agir de manière souveraine ; les satellites assurent notre capacité d’observation militaire, notre renseignement, nos télécommunications sécurisées, notre autonomie stratégique. Dès lors, le projet Bromo, visant à regrouper au sein d’une même entité les activités spatiales d’Airbus, de Thales et de Leonardo, ne saurait être traité comme une simple fusion industrielle. Présenté comme un outil de souveraineté européenne, il soulève en réalité une question très simple : qui commandera demain, les industriels ou la puissance publique ?
À ce stade, nous avons trop peu d’informations sur la position réelle de l’État : dans un secteur aussi stratégique, le silence du gouvernement est inquiétant. Si la France ne dispose ni de droits de vote suffisants, ni d’un siège effectif au niveau de la gouvernance, ni d’une golden share –⁠ une action spécifique – permettant de bloquer une cession d’actifs sensibles ou une décision contraire à nos intérêts en matière de défense, nous prendrons un risque majeur : celui de perdre la main sur des capacités essentielles à notre souveraineté militaire et industrielle.
Ce risque est aussi social et territorial : notre filière spatiale vit grâce à des sites comme Toulouse, Cannes, Élancourt, Mérignac, grâce à des savoir-faire, à des salariés qualifiés, des entreprises associées, des filières de formation, un tissu économique local. Nous ne pouvons accepter qu’au nom de la compétitivité soit créé un acteur dominant qui affaiblirait l’État, fragiliserait l’emploi, mettrait les territoires devant le fait accompli.
Ma question sera claire : le gouvernement dira-t-il enfin quelles garanties il exige, dans le cadre du projet Bromo, en vue de protéger la souveraineté militaire de la France, de préserver une gouvernance sous contrôle public réel, notamment par l’intermédiaire du Centre national d’études spatiales, et de sécuriser les emplois, les sites industriels, le tissu local qui dépendent de cette filière stratégique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

Vous l’avez dit, le projet Bromo prévoit la fusion des activités spatiales d’Airbus Defence and Space, de Thales Alenia Space et de Leonardo, les grandes entreprises internationales du spatial faisant désormais aux entreprises européennes une concurrence extrêmement rude. Dans ce domaine, une nouvelle ère industrielle s’ouvre : il ne s’agit plus de produire chaque année quelques satellites mais des dizaines, des centaines, voire des milliers. C’est pourquoi nous avons besoin d’un champion européen ; l’élévation de notre industrie en dépend.
Les entreprises concernées se sont mises d’accord pour travailler à ce projet ; la procédure suit son cours, notamment auprès de la Commission européenne. Le volet social relève évidemment de la responsabilité de chaque entreprise : les échanges avec les syndicats sont nourris par les consultations obligatoires, les entreprises présentent des perspectives très positives en termes d’emplois, de commandes, notamment grâce à l’essor des projets européens et nationaux. L’État, enfin, sera extrêmement vigilant : les technologies critiques pour notre souveraineté doivent rester en France, en Europe ; c’est indispensable pour l’avenir de notre industrie spatiale.

La parole est à M. Nicolas Tryzna.

Monsieur le premier ministre, à Gentilly, à Colombes, à Creil, des candidats, des élus aux municipales ont dû être placés sous protection policière, tant les menaces pesant sur eux étaient graves –⁠ menaces physiques, cyberharcèlement, intimidations, parfois tentatives d’incendie. Loin d’être anodins, ces faits constituent le symptôme d’un mal qui ronge notre démocratie : la radicalisation du débat public, où l’adversaire n’est plus qu’un ennemi à abattre.
Cette dégradation du climat politique n’est pas due au hasard. Lorsque les échanges se résument à une lutte fantasmée entre fascisme et antifascisme, la victoire électorale n’est plus perçue comme un gain démocratique mais comme celle du bien sur le mal,…

Eh oui !

…un mal qu’il faudrait éliminer en tant que menace existentielle.
Les conséquences sont là, sous nos yeux. Après l’annonce des résultats, des scènes de tension et de désordre ont éclaté à la suite de la défaite des maires sortants de Vaulx-en-Velin, du Blanc-Mesnil, de Roubaix, Saint-Denis ou Mantes-la-Jolie. Pire, ces élus sortants et parfois des membres de leur famille, hués, insultés, molestés par des militants, ont été contraints de quitter les lieux sous protection policière ! Ces scènes portent une atteinte grave à l’esprit républicain, au respect dû à la démocratie locale. Pour certains, gagner une élection ne suffit plus : il faut humilier, chasser symboliquement, voire physiquement l’adversaire.

C’est un scandale !

La démocratie ne se négocie pas dans la rue, elle s’exprime dans les urnes, sans enfreindre le code électoral ; la vie politique est remplie de victoires et de défaites, de résultats acceptés avec dignité.
Monsieur le premier ministre, la question qui se pose à présent n’est pas seulement sécuritaire, mais éminemment démocratique : quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour garantir la sécurité des élus et l’apaisement des campagnes électorales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, Dem et LIOT.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Vous évoquez un certain nombre d’événements qui se sont produits soit pendant la campagne, soit après la proclamation des résultats. Vous avez raison : les images que nous avons vues ont légitimement choqué (« C’était scandaleux ! » sur quelques bancs du groupe DR) et, de même que l’ensemble du gouvernement, je condamne avec la plus grande fermeté ces faits absolument inacceptables. Mme Gatel rappelait tout à l’heure que les élections municipales s’étaient bien déroulées, et en termes d’organisation tel est effectivement le cas, mais la campagne a parfois été très dure, très difficile : le ministère de l’intérieur a enregistré à ce jour plus de 120 faits judiciarisés commis dans ce cadre ! C’est beaucoup plus que les autres années, ce n’est pas non plus acceptable, et cela révèle le climat qui l’a caractérisée.
Certains maires à peine élus ont en outre pu tenir des propos où ils se proposaient de faire des lois de la République une application un peu curieuse : j’y reviendrai.
La réponse, bien sûr, est d’abord juridique ; nous disposons depuis quelques années de dispositifs de protection des élus locaux, la loi du 21 mars 2024 a permis une protection fonctionnelle des candidats et durci les sanctions en cas de violences à l’encontre des maires. Mais cette réponse –⁠ je vous rejoins sur ce point – doit également être démocratique. Nous aimerions que sur tous les bancs de cette assemblée, de tels comportements, de tels propos soient condamnés très fermement. Ils le sont, encore une fois, par le gouvernement,…

Ils ne le sont pas par LFI !

…ils le sont par les préfets de la République. Croyez, monsieur le député, que dans les communes où ces faits ont eu lieu et qui relèvent souvent de La France insoumise –⁠ on a ainsi entendu un maire s’en prendre directement aux agents territoriaux, aux agents municipaux, au mépris du statut de la fonction publique territoriale ! (« N’importe quoi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) –, les préfets seront attentifs à l’application des lois, comme partout sur le territoire de la République. Ils y veilleront dans toutes les communes, y compris celles de La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Danielle Simonnet.

On a compté 30 500 expulsions locatives en 2025 : c’est 60 % de plus qu’il y a deux ans et cinq fois plus qu’il y a vingt-cinq ans.
Je repense à ces visages croisés en porte-à-porte ou dans ma permanence d’élue, à ces personnes menacées d’expulsion. Je suis sûre que toutes et tous, vous en avez croisé. À quelques jours de la fin de la trêve hivernale, ce sont des milliers de familles, dans tout le pays, dont la vie va basculer.
Contrairement à ce que prétend M. Kasbarian, on n’est pas expulsé parce qu’on refuse de payer son loyer. On l’est pour un impayé accumulé à cause d’un loyer trop élevé, d’un accident de la vie, ou parce qu’on n’a pas réussi à trouver d’autre solution après avoir reçu congé. Cette explosion des expulsions et du sans-abrisme, c’est le bilan de votre politique.
La loi Dalo de 2007 a créé un droit au logement opposable dont l’État est censé être le garant. La vérité, c’est que l’État est hors la loi. Au lieu d’appliquer le droit opposable au logement, vous facilitez les expulsions. Les communes que vous asphyxiez ne pourront pas suppléer l’État en matière d’hébergement d’urgence tout en mettant à l’abri celles et ceux que vous expulsez.
L’urgence est au contraire d’instituer la garantie universelle des loyers qui, moyennant une cotisation, protège à la fois les locataires et les propriétaires.
Quand 2,4 millions de logements sont vacants, assumez d’en réquisitionner pour loger les demandeurs prioritaires au titre du Dalo ! Si l’État refuse de se saisir de cet outil, la justice devrait pouvoir imposer aux préfets d’y recourir pour héberger ces personnes que l’État a l’obligation de loger.
Chaque expulsion a un coût financier et humain incalculable : pour les enfants qu’elle traumatise et sur la scolarité desquels elle a un impact ; pour les familles, dont la vie est brisée, l’expulsion ayant des répercussions sur l’emploi et la santé physique et mentale.
L’État doit cesser d’être hors la loi. Monsieur le ministre de la ville et du logement, qu’allez-vous faire pour stopper l’explosion des expulsions locatives ? Allez-vous enfin respecter le droit au logement opposable ?
Le droit au logement doit enfin l’emporter sur le droit de spéculer sur le logement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)

La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.

Vous avez raison de rappeler que l’expulsion devrait toujours être le dernier recours, car elle s’accompagne d’un lot de traumatismes. Je partage votre constat, ce n’est jamais la bonne solution et cela fait des victimes.
En France, et particulièrement au sein de ce gouvernement, nous sommes attentifs aux plus fragiles. Nous avons toujours eu à cœur de les protéger.

Cela saute aux yeux !

Plus 60 % en deux ans!

Je pense notamment à la trêve hivernale, disposition forte dont il résulte l’existence d’un délai minimal incompressible de huit mois.
Par ailleurs, nous avons récemment fait évoluer la législation, notamment avec le décret du 12 février 2026 qui prévoit que l’accompagnement social devient la règle dès 450 euros d’impayés.

Plus 60 % !

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives intervient alors pour accompagner les familles et éviter que les impayés ne s’accumulent jusqu’à produire une situation très grave.
Il faut évidemment prévenir de telles situations. Mais je vous le dis avec la même clarté : nous nous devons également d’assurer la protection du propriétaire et de sécuriser son bien.
Je rappelle que beaucoup de bailleurs sont de tout petits propriétaires…

Instituez la garantie universelle des loyers !

…qui mettent en moyenne 1,1 logement en location –⁠ ce n’est pas grand-chose. Cela leur permet bien souvent de financer un complément de retraite ou simplement leurs dépenses quotidiennes. Nous devons donc les protéger avec sérieux.
C’est pourquoi nous travaillons à restaurer la confiance des propriétaires : ils doivent être assurés que s’ils louent leur bien, celui-ci ne sera pas squatté et qu’ils ne seront pas privés des revenus correspondant aux loyers.

Donc il y a une augmentation de 60 % des expulsions et vous ne faites rien ?

C’est cet équilibre que nous recherchons, madame la députée : protéger les plus fragiles…

Non, vous ne protégez rien.

…en les accompagnant pour éviter qu’ils ne se retrouvent en situation d’être expulsés, tout en garantissant avec la plus grande fermeté l’application de la loi et en défendant les propriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

L’État restera hors la loi !

La parole est à Mme Louise Morel.

Depuis quelques semaines, le constat est frappant : nos entrepôts logistiques sont vides, désespérément vides. Depuis l’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis le 1^er mars –⁠ il y a à peine vingt-cinq jours –, certains acteurs non européens contournent déjà nos règles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Tiens donc ! C’est ce qu’on avait dit !

Ils s’installent ailleurs en Europe, en Belgique notamment, tout en continuant de livrer nos concitoyens en France. Autrement dit, ils accèdent à notre marché sans en respecter les règles.
Les chiffres sont sans appel : en un mois, les déclarations douanières à Roissy ont chuté de 92 %, les vols cargo entre la Chine et la France ont baissé de 60 % et des dizaines de vols ont été délocalisés hors de notre territoire.
Les conséquences sont immédiates. Dans certains entrepôts, on est passé de 200 000 colis par jour à zéro. Derrière ces chiffres, ce sont jusqu’à 20 000 emplois qui sont menacés dans la filière logistique.
Ces plateformes reposent sur un modèle économique à très bas coût qui ne respecte ni nos normes sociales ni nos normes environnementales et qui alimente une surconsommation massive au détriment de nos commerces de proximité.
Sur ce sujet, il faut le dire clairement : il ne s’agit pas de choisir entre préserver la planète ou préserver nos emplois. C’est l’un et l’autre. Si la représentation nationale vote pour une mesure de taxation supplémentaire pour des acteurs économiques qui produisent en dehors du territoire européen, alors cette loi doit être respectée.
Mais au-delà de la France, la bonne réponse est européenne. Les autres pays de l’Union doivent appliquer cette taxe, conformément à leurs engagements.
Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes et rapides comptez-vous prendre pour stopper ces contournements et garantir que les mêmes règles s’appliquent partout en Europe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LIOT.)

La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

L’explosion du nombre de petits colis venus hors d’Europe, c’est une guerre en règle contre notre modèle économique, social et environnemental. Je n’ai pas besoin de rappeler ici les rideaux fermés dans les rues commerçantes, les industries soumises à une concurrence déloyale, le nombre de produits saisis ne respectant ni nos règles ni nos normes, ou les minorations artificielles de valeur pour échapper à l’impôt.
Le gouvernement, avec Serge Papin, s’est mobilisé depuis de nombreux mois. Il a ainsi été proposé à la représentation nationale d’adopter une taxe sur les petits colis de 2 euros qui est entrée en vigueur le 1^er mars.
Des acteurs sans scrupule, des entreprises d’e-commerce sans foi ni loi, croient avoir trouvé la parade en faisant atterrir leurs avions en Belgique ou aux Pays-Bas. Cette parade sera éphémère. Ces entreprises seront rattrapées.
Elles seront d’abord rattrapées financièrement. À partir du 1^er juillet, des droits de douane à hauteur de 3 euros entreront en vigueur au niveau européen. Le 1^er novembre, une taxe européenne supplémentaire de 2 euros se substituera à notre taxe nationale. À la fin de l’année, 5 euros seront donc imposés au niveau européen à ces acteurs sans foi ni loi.
Mais ces entreprises seront aussi rattrapées dès maintenant : le gouvernement vient en effet de signer un arrêté pour renforcer considérablement le pouvoir des douanes françaises en étendant le champ d’action des agents des douanes à la circulation et aux entrepôts intérieurs. Nous pourrons ainsi contrôler les produits en provenance de pays tiers mais qui transitent par un pays européen, notamment la Belgique et les Pays-Bas.
Des contrôles ciblés auront lieu et les agents des douanes pourront saisir dès à présent les marchandises qui ne respectent ni nos règles ni nos normes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Jean-François Rousset applaudit également.)

La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.

Monsieur le ministre de la ville et du logement, vous avez annoncé le 23 janvier le lancement du plan Relance logement, dont l’objectif est de produire 2 millions de logements d’ici 2030. Ce plan ambitieux, dont le statut du bailleur privé constitue le cœur, soulève des interrogations quant à l’adéquation des plans locaux d’urbanisme (PLU) avec ses objectifs eu égard à l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN).
Dans un contexte de renouvellement des équipes municipales et communautaires, les règles doivent être clarifiées.
Inscrit à l’article 47 de la loi de finances initiale pour 2026, le statut de bailleur privé proposé par notre collègue Valérie Létard crée un mécanisme d’amortissement fiscal incitant à l’investissement locatif dans le neuf et l’ancien, sous condition de travaux, en contrepartie d’un engagement de location d’au moins neuf ans et du respect de plafonds de loyer.
Ce dispositif est complété par des mesures de simplification du droit de l’urbanisme dans la continuité de la loi Huwart adoptée lors de la niche parlementaire du groupe LIOT en 2025, ainsi que par un soutien à la rénovation énergétique et un renforcement de la lutte contre les impayés de loyer –⁠ mesures qui vont dans le bon sens.
Cette relance de la construction est indispensable, d’autant plus qu’en 2025, seuls 380 000 logements ont été autorisés –⁠ près de 8 % de moins que la moyenne des cinq années précédentes.
Mais sur le terrain, les nouveaux élus seront confrontés à une lourde tâche et devront concilier des objectifs à première vue peu compatibles : protéger les terres agricoles, préserver la biodiversité et maîtriser l’étalement urbain tout en soutenant la construction de nouveaux logements adaptés aux besoins des populations.
Monsieur le ministre, les zones prévues par les documents d’urbanisme permettent-elles réellement d’atteindre les objectifs de construction que vous affichez ? Quelle stratégie comptez-vous adopter pour concilier production de logements et respect des objectifs du ZAN ? Quelles orientations les nouveaux élus doivent-ils retenir pour rendre leurs arbitrages au sujet des futurs documents d’urbanisme ? Enfin, où en êtes-vous du projet de zones à bâtir d’urgence (ZBU) ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.

Je vous remercie vivement pour votre question, qui met en lumière une préoccupation majeure de nos élus et du gouvernement : la conciliation entre le plan de relance du logement annoncé par M. le premier ministre et les contraintes urbanistiques que vous venez d’évoquer.
J’en profite d’ailleurs pour saluer tous ceux qui, parmi vous, ont été élus au sein des conseils municipaux fraîchement renouvelés.
Ce sujet est attendu sur le terrain et soulève deux questions : celle du ZAN, d’abord, qui relève de la compétence de mes collègues Monique Barbut et Françoise Gatel –⁠ à ce sujet, nous suivons attentivement le parcours de la proposition de loi Trace votée au Sénat ; celle du dispositif d’investissement locatif privé, ensuite, que la loi de finances initiale pour 2026 a consacré récemment.
Le premier ministre a rappelé cette semaine que le plan Relance logement avait été engagé pour répondre à la crise que connaissent nos territoires, avec le slogan suivant : du logement partout et pour tous. Notre objectif est de construire et de rénover massivement pour proposer à nos concitoyens des logements abordables.
Ainsi, le dispositif d’investissement locatif privé a été conçu sans zonage pour permettre à tous les Français, où qu’ils soient, de contribuer à la construction et à la réhabilitation de logements dans notre pays.
Il est important de le rappeler : ce dispositif est applicable depuis la promulgation de la loi de finances pour 2026, sans qu’aucun décret ne soit nécessaire.
Tout cela a été rendu possible grâce à ma prédécesseure, Valérie Létard, que je salue, à Charles de Courson lorsqu’il était rapporteur général du budget, ainsi qu’aux membres de votre groupe. Je vous en suis reconnaissant.
La méthode du gouvernement est très claire : nous allons concerter des mesures pour redonner aux maires leur rôle de bâtisseurs en conciliant ambition écologique et réponse à la crise du logement. Le projet de loi annoncé par le premier ministre pour clarifier les compétences en matière de politique du logement est destiné à renforcer en ce sens les attributions des élus. Nous aurons l’occasion de reparler des simplifications nécessaires.

La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Les parlementaires travaillent, proposent, votent pour faire évoluer les politiques publiques et défendre les Français avec l’aide précieuse de leurs collaborateurs et des services de l’Assemblée. Pour que cela soit effectif, il faut que les travaux législatifs aillent jusqu’au bout, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas.
Je me limiterai à deux exemples.
D’abord celui des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Plus de 90 % de la population européenne est exposée à ces polluants, qui sont à l’origine de cancers, de troubles hormonaux ou d’atteintes au système immunitaire. Ils menacent également les animaux et la biodiversité, sans parler des montants faramineux de dépollution qu’ils entraînent pour les collectivités locales.
Le Parlement a pris ses responsabilités. Les travaux de nos collègues Cyril Isaac-Sibille et Nicolas Thierry ont permis d’aboutir à l’instauration d’une redevance sur les rejets de PFAS, reprise dans le projet de loi de finances pour l’année 2026, avec une entrée en vigueur annoncée au 1^er mars 2026. Aujourd’hui, où en est-on ? Le décret d’application n’est en effet toujours pas publié.
Alors que la France accueille le sommet international One Health, « une seule santé », qui promeut une approche intégrée des santés animale, humaine et des écosystèmes, la prévention et la protection de nos concitoyens s’imposent.
D’autre part, il y a deux ans et onze jours, le 14 mars 2024, je rapportais pour mon groupe Horizons & indépendants la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Ce texte pionnier a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Le 10 juin 2025, il en était de même au Sénat. Rarement un texte n’était parvenu à susciter un tel consensus en matière d’environnement. Je remercie le ministre de la transition écologique pour son soutien et son engagement constant, de même que ses prédécesseurs et M. Papin. Nous assistons aujourd’hui à une conjonction rare : un consensus politique, un État mobilisé et ambitieux, un écosystème engagé et une dynamique européenne. Pourtant, malgré cet alignement inédit, la loi n’est toujours pas définitivement adoptée.
Il est de notre devoir de faire vivre le droit, de traduire les engagements en politiques publiques concrètes et de protéger les Français. Je vous pose des questions simples : où en est précisément la publication du décret relatif à la redevance PFAS ? Pouvez-vous me donner la date de la CMP ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LIOT.)

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Vous avez raison, madame la députée, la redevance PFAS avait été inscrite dans la loi de finances pour une entrée en vigueur au 1^er mars 2026. Il est vrai que des améliorations légistiques ont été nécessaires, ce qui fait que le délai a été dépassé. Le décret relatif à la redevance PFAS est maintenant prêt à être présenté et sera publié dès l’issue de la consultation.
Vous le savez, le ministère de la transition écologique soutient très fortement la proposition de loi dont vous êtes à l’initiative, qui vise à réduire l’impact environnemental du secteur textile et à lutter contre l’ultrafast fashion. La Commission européenne ayant émis des avis circonstanciés sur le texte, un travail juridique de notre part a été nécessaire. Nous avons répondu par écrit aux questions de la Commission. Nous estimons aujourd’hui que les réponses que nous lui avons apportées nous permettent de maintenir un niveau d’ambition très élevé pour votre proposition de loi. Une commission mixte paritaire pourra donc se tenir d’ici à la fin du premier semestre 2026.

La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.

Monsieur le premier ministre, ce matin, la commission des lois de l’Assemblée a tenu à répondre clairement au sujet du projet de loi constitutionnelle relatif au projet d’accord de Bougival et d’accords Élysée-Oudinot, en rejetant en totalité le texte proposé par votre gouvernement. Que comptez-vous faire désormais ?
Nous avons fait valoir à plusieurs reprises les éléments qui empêchent le Front de libération nationale kanak et socialiste d’accepter cet accord. Réduire le débat à des équilibres négociés sans le FLNKS, prétendument groupusculaire, radicalisé et minoritaire, c’est occulter le fait démocratique de sa représentativité. Le mouvement de libération a obtenu 74 % des voix indépendantistes aux municipales, en incluant les listes FNLKS et celles de ses composantes, sur un corps électoral ouvert, contre 26 % pour le signataire indépendantiste des accords de Bougival, qui est lui-même contesté en interne.
On nous avait dit que les élections seraient sources de tensions. C’est l’inverse qui s’est produit. Le taux de participation a été remarquable : 58,86 %. Il y a eu pléthore de listes, et, fait notable, on a assisté à l’émergence de listes apolitiques. Cette réponse positive à la crise que traverse notre pays et à la défiance à l’égard du politique est une nouvelle affirmation de la volonté de vivre ensemble.
Pourquoi maintenir ce texte, mal ficelé politiquement, instable juridiquement, pour lequel le législateur statue à l’aveugle, sans loi organique –⁠ et sans majorité pour le soutenir à l’Assemblée ? Retirez-le ! Convoquez les élections provinciales et donnez-nous la possibilité de trouver un accord consensuel de décolonisation (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS), pour sortir de l’impasse politique, ce qui constituerait un gage de stabilité et de relance économique.
Nous avons appris par ailleurs, monsieur le premier ministre, qu’une réunion sur la question institutionnelle s’était tenue hier entre le chef de l’État et les deux présidents de chambre. Qu’en est-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel mépris !

La ministre des outre-mer, retenue à Bruxelles par les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel, tient à s’excuser de ne pas pouvoir vous répondre. Je suis donc chargé de le faire.

Le premier ministre est là !

Au lendemain du 19 janvier, les partenaires signataires –⁠ cinq délégations sur six – de l’accord Élysée-Oudinot, que vous avez évoqué, ont fait le choix de l’unité et de la responsabilité pour refonder le cadre institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Cet accord est d’abord un accord calédonien, fruit du dialogue entre les forces politiques du territoire. Le projet de loi constitutionnelle, qui en est la traduction juridique, a été adopté par le Sénat le 24 février. Depuis, les travaux se poursuivent, notamment par une mission présente en Nouvelle-Calédonie depuis trois semaines pour rédiger la loi organique, conformément à la demande des parlementaires, à qui la mission rend compte régulièrement de l’avancement des travaux.
À compter de mercredi prochain, le projet de loi constitutionnelle sera débattu dans cet hémicycle, où trois jours de discussion sont prévus pour permettre un examen approfondi. Le gouvernement abordera ces débats avec un esprit constant de dialogue et de coconstruction, en examinant chaque proposition avec attention, fidèle à la méthode qui a permis l’émergence de ces accords.

On va rejeter le texte !

Au fond, l’enjeu est le suivant : voter ce texte, c’est permettre à un processus politique de se poursuivre et de s’améliorer. Le refuser, c’est prendre le risque de refermer la fenêtre politique qui s’est ouverte, avec toutes les conséquences économiques et sociales que cela impliquerait. Ce texte ne ferme aucune porte ; il organise au contraire une trajectoire politique fondée sur le dialogue et sur l’expression des Calédoniens eux-mêmes.
La ministre des outre-mer m’a chargé de vous rappeler que sa porte vous reste ouverte, ainsi qu’au FLNKS, acteur historique central du dialogue calédonien, avec lequel elle souhaite poursuivre les échanges. Enfin, elle rappelle également que l’État honore son engagement de soutenir la Nouvelle-Calédonie, au moyen du pacte de refondation économique et sociale, qui a été présenté ce matin aux acteurs calédoniens.

La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.

J’ai bien compris que la notion de consensus ne prévalait pas en France, mais elle est valable chez nous. C’est ce qui a été le gage de stabilité des accords précédents. La position du gouvernement est contestable. Je le répète, il n’y aura pas de majorité à l’Assemblée pour soutenir ce texte. Il n’y a donc pas lieu à mon sens d’en aborder la discussion mercredi prochain.

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Clémence Guetté.)

La séance est reprise.

En application de l’article 146-1 du règlement, l’ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
Mes chers collègues, je souhaite en votre nom la bienvenue à Mme Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes, et à M. Philippe Hayez, rapporteur général et président de chambre.
En application de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes assiste le Parlement. Cette mission est une réalité quotidienne qui se manifeste selon des modalités très diverses. Chaque année, la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes constitue un moment important pour notre assemblée.
Le rapport 2026 porte sur la cohésion territoriale et l’attractivité des territoires. Cette thématique est essentielle pour l’avenir de notre pays. Je pense en particulier aux politiques publiques visant à soutenir le développement équilibré de l’ensemble des territoires, à renforcer leur dynamisme, à garantir l’égal accès aux services publics, mais aussi à améliorer la cohérence et la lisibilité de l’action publique.
Dans un contexte où les attentes des collectivités territoriales et des citoyens sont fortes, l’éclairage de la Cour constitue un apport particulièrement précieux pour le Parlement. C’est donc avec une grande attention que nous vous entendrons présenter les conclusions de ce rapport.
La parole est à Mme Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes.

Je suis très heureuse de revenir dans cet hémicycle en tant que première présidente de la Cour des comptes pour, comme mes prédécesseurs, vous présenter le rapport public annuel de la Cour. Ancienne parlementaire, j’ai formulé le souhait, lors de mon installation il y a un peu moins de dix jours, que nous puissions approfondir la mission d’assistance de la Cour au Parlement pour nourrir le débat et faire en sorte que les députés puissent se saisir pleinement des recommandations des juridictions financières.
Le rapport, qui aborde le thème de la cohésion territoriale et de l’attractivité des territoires, peut y contribuer. Ce thème est cher à cette assemblée. Il a en effet fait l’objet de très nombreux travaux parlementaires et donnera lieu à de nouveaux débats lors de l’examen du projet de loi sur la décentralisation dont le gouvernement poursuit la préparation.
Dans le débat public, le rapport représente un positionnement particulier, car il tire parti des atouts des juridictions financières. La Cour des comptes n’est pas une institution parisienne : avec les chambres régionales et territoriales des comptes, elle forme les juridictions financières, une institution décentralisée qui connaît la vie quotidienne des Français. Renforcer ce lien entre la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes, c’est renforcer le lien avec les Français partout où ils habitent sur le territoire. En retour, le but est aussi que les Français connaissent mieux les chambres régionales et territoriales des comptes, qui jouent un rôle capital dans notre démocratie. C’est pourquoi j’ai entamé lors des dernières semaines un cycle de visites qui m’a déjà amenée à Orléans et à Noisiel et qui me conduira à rencontrer les quinze autres équipes au service des territoires –⁠ des échanges sont prévus avec les équipes de Nouméa, de Rouen, de Metz, de Bordeaux et de Marseille d’ici à cet été.
Sur le fond, les juridictions financières –⁠ la Cour et ses chambres régionales et territoriales – sont la seule institution en France qui peut avoir une vision transversale des politiques publiques. Par leur maillage et leurs compétences, elles contrôlent en effet à la fois l’État et ses opérateurs, les collectivités et les organismes de sécurité sociale. Nous pouvons ainsi examiner les politiques publiques indépendamment de qui les porte et regarder de manière exhaustive des politiques publiques partagées entre ces acteurs. Cela nous permet de dépasser –⁠ si vous me permettez l’expression – le « qui fait quoi » administratif. En nous plaçant dans la position des habitants, des usagers, des entreprises, des contribuables et de vos électeurs, nous pouvons regarder de façon complète l’ensemble des administrations qui s’adressent à eux.
En un mot, nous pouvons tirer des leçons structurantes au niveau national à partir d’un travail ciblé, approfondi et local et ainsi éclairer le débat public local, notamment les maires, qui entament leur nouveau mandat. Leur élection scelle un contrat démocratique avec les Français, qui est aussi un contrat de bonne gestion. Mon message aux décideurs publics et aux élus locaux est clair : n’attendez pas d’être contrôlés pour avoir une relation profitable et nourrie avec les chambres régionales des comptes et la Cour des comptes ! Notre action va bien au-delà du contrôle a posteriori, puisque nous soutenons une transformation concrète de l’action publique.
Ce rapport a été organisé de manière très spécifique pour tenir compte de cette transversalité. Nous avons d’abord mené un travail collectif, qui a mobilisé l’ensemble des six chambres thématiques de la Cour et toutes les chambres régionales des comptes, ainsi que les deux chambres territoriales de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie. Ce travail s’est poursuivi de façon collégiale dans un cadre rassemblant la Cour et les chambres régionales des comptes. Douze des quatorze chapitres ont été écrits dans ce cadre, dont trois ont été réalisés par une chambre régionale : offre hospitalière, numérique et opérations d’intérêt national. L’ensemble du rapport a été conçu, délibéré et rédigé dans ce cadre avant mon arrivée et je me présente devant vous en tant que porte-parole de cette collégialité.
Le thème a été choisi –⁠ il y a près de dix-huit mois – en raison de trois constats.
D’abord, des enjeux concrets, que vous connaissez mieux que d’autres : accès aux services essentiels, aux opportunités économiques, à la mobilité, à l’éducation et à la santé. Ces questions, qui se posent tous les jours, sont essentielles à la vie démocratique.
Ensuite, des transformations profondes en cours : écologie, numérique et surtout démographie, puisque vingt-trois départements ont connu une baisse de leur population entre 2015 et 2021, dans un contexte de finances publiques de plus en plus contraint.
Enfin, des attentes sociales fortes : les mouvements sociaux comme celui des gilets jaunes, les crises agricoles, les émeutes urbaines et les tensions en outre-mer traduisent des fractures sociales et économiques…

Sans compter la réforme des retraites !

…et un sentiment de relégation et d’éloignement des services publics, en particulier dans certains territoires ruraux ou périurbains.
Toutefois, les mécanismes de redistribution significatifs qui existent en France contribuent à limiter les inégalités territoriales.
Dans ce contexte, la conclusion des équipes des chambres régionales et de la Cour des comptes est que la cohésion territoriale ne se décrète pas d’en haut. Dans une République décentralisée et diverse, elle suppose une vision stratégique partagée avec les capacités opérationnelles des acteurs locaux et la recherche d’un équilibre entre impulsion nationale et initiative locale.
Le rapport a pour ambition d’éclairer ces dynamiques territoriales, d’identifier des leviers pour renforcer l’attractivité et la cohésion des territoires et de proposer aux décideurs publics que vous êtes, tout comme le gouvernement, des éléments de réflexion pour garantir une action publique plus efficace et équitable. Il est organisé autour de trois axes : garantir l’accès à un panier de services publics essentiels ; disposer d’une vision partagée entre État, opérateurs et collectivités sur ce qui fait l’attractivité et la cohésion d’un territoire ; clarifier le paysage institutionnel, que certains qualifient de millefeuille, entre les opérateurs, les contrats territoriaux et les mécanismes de péréquation, devenus très complexes. Le rapport complète les travaux parlementaires en apportant un éclairage différent, dont je vais citer quelques exemples.
Sur l’accès aux services publics ruraux, le rapport contient ainsi des éléments à la fois convergents et un peu différents des conclusions des travaux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Il souligne le manque d’efficacité des zonages et le saupoudrage des dépenses, notamment fiscales. Le dispositif qui vise à soutenir les territoires ruraux vulnérables concerne 57 % des communes ; il ne semble donc pas vraiment ciblé.
Sur les dotations et les financements, la Cour constate que les cofinancements bénéficient proportionnellement plus aux territoires ruraux, contrairement aux idées reçues, et souligne la multiplication de dotations insuffisamment coordonnées.
Enfin, la Cour appelle, dans un contexte de finances publiques contraint, à simplifier et à mieux flécher les financements. Elle recommande d’améliorer les dispositifs de péréquation, en particulier horizontale. Je rappelle que l’écart de ressources par habitant varie de 1 à 9 dans le bloc communal et de 1 à 1,3 entre les métropoles.
Concernant la relation entre l’État et les collectivités, la Cour rejoint l’objectif de simplifier la contractualisation entre l’État, les opérateurs et les collectivités face à une multiplication, voire à un empilement, des dispositifs, qu’il nous faut recentrer et concentrer. Le paysage contractuel pourrait être simplifié autour des contrats de plan État-région (CPER) au niveau régional et des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) au niveau intercommunal, en intégrant d’autres dispositifs à ces deux instruments. Cette logique a également alimenté le rapport d’information de la commission du développement durable sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique.
En ce qui concerne les mobilités du quotidien, la Cour partage la préoccupation collective de développer les services publics de partage des accès notamment aux métropoles et aux plus grandes villes. Elle appelle à donner la priorité aux projets favorisant les trajets du quotidien, notamment les services express régionaux métropolitains (Serm), à régénérer les réseaux existants et à améliorer la coopération entre autorités organisatrices de mobilité (AOM). Ces questions rejoignent vos travaux et seront abordées lors de l’examen du projet de loi-cadre relatif au développement des transports.
Enfin, en ce qui concerne la santé, la Cour souligne la nécessité de concilier une concentration de l’offre d’expertise dans certains grands pôles hospitaliers afin de garantir un niveau de sécurité et de qualité des soins adapté. Les enjeux d’accessibilité continuent d’être une priorité, en raison du vieillissement de la population et de la nécessité d’accompagner les patients atteints d’une maladie chronique. La Cour recommande également d’organiser les activités hospitalières à l’échelle des territoires et non pas site par site, et d’adopter une stratégie fondée sur la gradation de l’offre de soins, avec une évolution des petits hôpitaux de proximité.
Avant de laisser le rapporteur général, qui a animé les travaux préparatoires au cours des derniers mois, vous présenter plus en détail les grands axes et les orientations du rapport, je voudrais conclure en soulignant la pertinence de l’échelon local pour adapter l’organisation des services publics, ce qui demande de mieux coordonner les acteurs et de clarifier les rôles de chacun.
Je remercie les présidents de chambre, le rapporteur général et toutes les équipes pour ce rapport. Nous restons à votre disposition pour le présenter dans des groupes de travail ou dans le cadre de missions et d’auditions plus spécifiques si vous souhaitez porter un intérêt plus approfondi à tel ou tel chapitre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ M. Jean-Pierre Bataille applaudit également.)

La parole est à M. Philippe Hayez, rapporteur général et président de chambre.

Je suis honoré de me trouver aux côtés de notre première présidente pour vous présenter le fruit de près de deux ans de travaux des juridictions financières –⁠ Cour des comptes et chambres régionales des comptes.
Ce rapport, rendu public aujourd’hui, part d’un constat, celui de la tension qui existe entre, d’une part, les attentes fortes de nos concitoyens dans le contexte des transitions démographique, écologique et numérique, et, d’autre part, la situation de nos finances publiques, des moyens publics substantiels étant consacrés aux différentes politiques territoriales.
Nous avons cherché à analyser cette tension dans une douzaine de chapitres portant chacun sur des politiques publiques. Il ne s’agit pas d’un panorama exhaustif des politiques publiques –⁠ nous assumons les manques – mais de l’étude d’un échantillon représentatif de ces politiques qui bénéficient directement aux Français.
Comme l’indiquait la première présidente, nous sommes à votre disposition pour approfondir chacun de ces chapitres, si vos différentes commissions le souhaitent. Je me contenterai ici de développer brièvement les trois grands axes qui structurent ce rapport.
Le premier axe, « Garantir l’accès aux services essentiels en confortant les solidarités entre les territoires », souligne la nécessité pour l’action publique d’être davantage attentive aux besoins et aux attentes prioritaires des citoyens, tout en renforçant la capacité de ces territoires à s’adapter aux enjeux actuels, dans le respect des compétences de l’État et de chaque niveau de collectivité.
En premier lieu, il convient de renforcer la cohésion des territoires en développant l’accès à un panier de services publics de base –⁠ les fameux services essentiels – comme la santé, l’école ou les transports, dans un contexte particulièrement difficile pour les finances publiques. La Cour appelle à un saut d’efficacité pour conjuguer cet impératif de cohésion sociale et les exigences de qualité du service rendu à ce titre, mais aussi pour les rendre compatibles avec une maîtrise accrue des coûts des services publics.
Deux exemples illustrent cette orientation. L’offre de soins hospitaliers, qui fait l’objet du premier chapitre, doit permettre de concilier le besoin de proximité, qui permet d’éviter les retards de prise en charge des patients, avec la qualité et la sécurité des soins, qui exigent des plateaux techniques de haut niveau et un volume d’activité suffisant –⁠ pensez notamment aux maternités.
Il en va de même pour les services publics numériques. Le développement de ces services est une chance pour les territoires et une source de gains d’efficacité, tant sur le plan économique qu’en matière sociale. La Cour relève que le taux de couverture du territoire par l’internet à haut débit est élevé et qu’il est même le meilleur en Europe : en 2025, 93,5 % des locaux étaient raccordables à la fibre optique, pour un investissement de 22 milliards d’euros.
Cette prouesse technique ne doit pas pour autant occulter le besoin persistant de contact avec des agents publics et d’accompagnement des publics qui en ont besoin, notamment grâce au réseau France Services –⁠ nous formulons d’ailleurs des recommandations en ce sens.
Par ailleurs, il convient d’insister davantage sur les solidarités entre les territoires, qui doivent prendre le pas sur les logiques de concurrence entre leurs acteurs –⁠ je suis sûr que chacun d’entre vous aura des exemples à l’esprit.
Il faut des coopérations !
Le deuxième axe, « Consolider une vision stratégique partagée du développement des territoires et adaptée au nouveau cadre européen », insiste justement sur l’importance de mettre en cohérence les politiques publiques territoriales, portées par l’État et les collectivités, au sein d’une vision nationale à la fois stratégique et partagée.
C’est là le reflet de l’imbrication –⁠ de l’enchevêtrement, parfois – des acteurs et des politiques publiques visant à la cohésion et à l’attractivité des territoires. Nous parlons de politiques transverses, où les actions des collectivités s’ajoutent à celles de l’État et où les financements s’additionnent.
Depuis quelques années, à l’échelon national, les ministères et les opérateurs cherchent à mieux territorialiser leur action et prennent des initiatives en ce sens. Cet effort louable est la preuve d’une volonté de mieux adapter les politiques nationales aux réalités de terrain, mais se traduit trop souvent par un foisonnement et une absence de concertation.
Il faut donc, comme le gouvernement s’y prépare depuis peu, rebâtir une stratégie nationale d’aménagement du territoire et doter l’action publique d’une vision prospective et de grandes lignes directrices.
Il ne s’agit pas pour autant, bien entendu, de revenir à l’État planificateur des Trente Glorieuses et, a fortiori, à une Datar qui planifiait efficacement la France depuis son siège sous la Tour Eiffel. Il s’agit plutôt de mettre en cohérence l’action publique, en tenant compte des bouleversements climatiques, démographiques et économiques, insuffisamment pris en compte, pour concentrer nos efforts et gagner en efficacité au meilleur coût, dans un cadre partagé.

C’était bien, la Datar !

Oui, son action fut très positive, mais c’était une autre époque !
Plusieurs chapitres de ce rapport mettent en évidence l’urgence à agir de façon cohérente et concertée. En matière d’implantations industrielles par exemple, la maîtrise des délais est essentielle. À cet égard, le chapitre sur la réindustrialisation des territoires met l’accent sur l’utilité d’une coordination de l’ensemble des acteurs dans le cadre de comités de pilotage, sous l’égide des préfets, pour faciliter le respect des délais et la résolution de conflits d’usage ou de normes, portant notamment sur les sols.
De la même façon, des outils hérités de l’État planificateur comme les opérations d’intérêt national, qui sont très efficaces à Bordeaux, à Nice ou à Marseille –⁠ pour citer quelques exemples –, et auxquelles la Cour consacre un chapitre, doivent être adaptés pour mieux tenir compte d’abord de la décentralisation des politiques d’urbanisme, mais aussi des enjeux environnementaux, tout en restant finançables.
C’est en fédérant les acteurs autour de lignes directrices claires que nous pourrons tirer au mieux parti des transformations de la politique de cohésion européenne –⁠ auxquelles nous devons être attentifs – et des crédits associés. Au niveau de l’État, cet objectif doit se traduire par un renforcement de la coordination interministérielle, à organisation constante, sans créer de nouvelles structures, car elles sont déjà nombreuses.
Le troisième et dernier axe, « Améliorer la cohérence et la clarté de l’action publique conduite pour les territoires », est le corollaire du deuxième. Les dispositifs de gouvernance, à l’instar de la contractualisation, se sont additionnés, malgré la création de contrats intégrateurs comme les CPER ou les CRTE, évoqués par la première présidente et dont le bilan est à ce jour mitigé.
La Cour recommande de recentrer la contractualisation sur quelques priorités partagées, déclinées de la stratégie nationale par les préfets de région, afin de redonner tout son sens au dialogue entre l’État et les régions. Les appels à projets et manifestations d’intérêts, créateurs d’inégalités entre les collectivités et d’effets d’aubaine, doivent être tempérés, voire limités.
Enfin, afin d’optimiser les dépenses publiques qui contribuent à la cohésion des territoires, le rapport propose de renforcer l’information de l’ensemble des acteurs et des citoyens sur leur territorialisation. Cela permettrait de valoriser les efforts de l’État et des collectivités en faveur des territoires –⁠ efforts souvent méconnus car trop peu intelligibles.
En effet, nos concitoyens ne peuvent pas réellement mesurer l’ampleur de l’effort public consacré à la cohésion et à l’attractivité des territoires. Il existe bien un document de politique transversale qui identifie les crédits affectés à l’aménagement du territoire : ces derniers s’élèvent à 8,4 milliards d’euros en 2025, auxquels il faut ajouter un montant estimé à 14 milliards de dépenses fiscales.
Ce montant élevé est aussi un minimum, lequel n’inclut pas toutes les dépenses de l’État qui contribuent, à un titre ou à un autre, à préserver la cohésion et le développement équilibré des territoires.
En ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs dépenses sont par nature territorialisées. La Cour estime à plus de 300 milliards d’euros en 2025 leurs dépenses brutes contribuant à l’aménagement du territoire, à l’habitat, à l’action économique, à la santé, à l’action sociale, à l’environnement, aux transports, au sport ou à la sécurité.
Les orientations que je vous ai présentées visent à tenir compte des enjeux de cohérence et d’efficience de l’action publique. Elles nous paraissent compatibles avec les intentions actuelles du gouvernement de proposer au Parlement un nouvel acte de décentralisation et ont l’ambition de contribuer à ce débat.
Certaines de nos recommandations, comme celles, notamment, qui portent sur la sécurité au quotidien ou sur les mobilités de proximité, peuvent même directement nourrir les projets de loi en discussion ou en préparation au Parlement. D’autres, comme celles portant sur la rationalisation des contrats entre l’État et les collectivités, viennent à point pour éclairer le nouveau mandat des communes et des intercommunalités.
En tout état de cause, ce rapport, qui ne prétend pas être exhaustif ni épuiser le sujet sur lequel nous continuerons à travailler, montre que, dans le contexte national de tensions sur les finances publiques, des solutions existent et que des adaptations sont possibles pour que, comme nous l’écrivons en conclusion du rapport, aucun habitant de la République ne se sente délaissé par la collectivité publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et LIOT.)

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je n’avais pas prévu d’aborder un sujet sur lequel chacun connaît mon point de vue, mais je dois néanmoins vous faire part de ma surprise, madame la première présidente, de vous voir présenter dans notre hémicycle un rapport de la Cour des comptes portant directement sur les conséquences d’une politique à laquelle vous avez vous-même contribué, alors même que vous aviez indiqué que vous resteriez en retrait sur les rapports vous concernant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
J’ai cru comprendre, même si je n’ai pas pu assister à votre prise de fonctions, que vous aviez annoncé vouloir faire preuve de prudence. Je considère qu’en l’espèce, la prudence aurait sans doute commandé, aujourd’hui, que vous ne preniez pas la parole pour présenter ce rapport.
J’en viens donc au sujet qui nous occupe. Le rapport public annuel de la Cour des comptes apporte des données importantes pour comprendre l’état du pays.
Disons-le d’emblée : il n’y a pas de cohésion territoriale et sociale s’il n’y a pas d’égalité réelle. Je citerai en guise d’amorce cette formule issue du rapport : « Permettre aux habitants là où ils vivent, en tout lieu du territoire national, de trouver autant que possible des services, équipements et conditions de vie de niveau équivalent. » Au fond, c’est la définition de la cohésion des territoires que rappelle ici la Cour des comptes.
En tant que président de la commission des finances et député d’opposition, je souhaiterais affiner cette définition. La cohésion est préservée quand les services publics sont disponibles, quand les gens se sentent respectés, quand les écarts entre territoires en matière de mobilité et d’emploi sont réduits. Plus largement, elle est préservée quand les inégalités sont réduites et qu’on ne fait pas toujours peser sur les mêmes ce que certains appellent un effort, mais qui est en fait un sacrifice contraint.
La cohésion, c’est tout cela ; c’est tout ce qui fait tenir la société ensemble ; c’est tout ce qui est fragilisé méthodiquement par la politique menée depuis 2017.
Pour commencer, il faut bien comprendre que la cohésion est compromise quand les services publics sont indisponibles. Je pense notamment au manque d’accès aux soins et à la dématérialisation des services publics.
Où est la cohésion entre les territoires quand le nombre de sites hospitaliers passe du simple au double d’un département à l’autre ? La Cour nous rappelle que la proximité d’un service de soins est le premier critère pour choisir où on habite. C’est encore plus le cas quand on vit dans une commune rurale ou que l’on vieillit. Pourtant, selon les chiffres de ce rapport, trois quarts des patients doivent parcourir jusqu’à cinquante minutes en voiture pour être hospitalisés. Pourtant, entre 2015 et 2023, 109 sites hospitaliers ont fermé.
La seule solution, ce sont des soins de proximité. Je prendrai l’exemple des maladies chroniques et je citerai là encore le rapport de la Cour des comptes. « En 2023, 25 millions de patients étaient atteints de maladies chroniques et leur prise en charge nécessite de renforcer la proximité et la coordination des soins délivrés » : tout est dit.
Pendant ce temps, une décennie de macronisme a fait de la France la championne d’Europe des pays où les besoins de santé non satisfaits pour des raisons financières augmentent le plus vite –⁠ en hausse de 1,3 point depuis 2017 selon les statistiques Eurostat.
De même, cette cohésion est compromise quand des pans entiers du service public sont dématérialisés à marche forcée au lieu de proposer des guichets physiques.
Face au numérique, nous ne sommes pas égaux. En moyenne, 67 % de la population perçoit le numérique positivement, mais ce chiffre tombe à 37 % chez les non-diplômés et à 54 % chez les retraités. Face aux démarches en ligne, nous ne sommes pas égaux. En moyenne, 73 % des gens accomplissent des démarches en ligne, mais ce chiffre tombe à 45 % chez les non-diplômés et à 55 % chez les personnes âgées.
On atteint un tel niveau d’insuffisance administrative que la Défenseure des droits en arrive à publier un « rapport de suivi sur les inégalités d’accès aux droits provoquées par des procédures numérisées à marche forcée » –⁠ telle est son expression.
J’aimerais également dire un mot à propos des personnes étrangères qui vivent et travaillent en France. Le rapport de la Cour est totalement muet à leur propos. Pourtant, la Défenseure des droits déclare –⁠ je la cite de nouveau – qu’ils sont « les usagers les plus durement mis à l’épreuve de la dématérialisation des procédures administratives ».
La discrimination passe aussi par la dématérialisation. Le phénomène ne se limite pas aux départements ruraux : j’en suis largement témoin en Seine-Saint-Denis. La cohésion doit prévaloir entre les étrangers et les Français, entre les urbains et les ruraux, entre les diplômés et les non-diplômés, entre les plus vieux et les moins vieux.
Devant le choix de laisser sur le bord de la route des catégories entières de la population, il faut se poser des questions.
Je viens de l’exposer, la cohésion est préservée quand les services publics sont disponibles et accessibles. Cependant, les gens doivent aussi se sentir respectés. Cela passe par un logement digne, une réelle mixité sociale, une sécurité garantie à tous, sans discriminations. D’après Eurostat, entre 2017 et 2024, la France est devenue la championne d’Europe de l’augmentation du nombre de personnes vivant dans un logement insalubre –⁠ la proportion de la population vivant dans un logement insalubre a augmenté de 10 points entre 2017 et 2023 – ou dans une passoire thermique –⁠ cette proportion a augmenté 6,9 points.
La Cour des comptes a choisi, dans ce rapport, de traiter la question du logement social. Sans remettre en cause les données et les conclusions tirées par la Cour, vous me permettrez de penser que la focale est un peu restreinte. La Cour se contente de conclure qu’il faut améliorer la procédure d’attribution des logements. Pourtant, les deux problèmes essentiels, ceux dont nous parlent toutes les personnes qui attendent un logement social ou qui vivent dedans, sont le nombre de logements et leur état.
Dans son dernier rapport, la Fondation pour le logement des défavorisés rappelle les chiffres : le nombre de logements sociaux financés a reculé d’un quart depuis 2017, chutant de 124 000 à 95 000. La Fondation souligne la volonté, dans certaines communes, d’« éviter la production de logements sociaux et l’arrivée de ménages jugés indésirables ». Dans une telle situation, comment peut-on se sentir respecté ? Comment peut-il y avoir de la cohésion entre les gens, entre les territoires ?
Il en va de même pour l’éducation. Sur 6 700 collèges, 1 550 sont « très peu mixtes socialement », selon les mots de la Cour, et 75 % des collèges favorisés sont dans le secteur privé. Ceux qui n’ont pas le choix sont coincés ; le service public, qui devrait être une chance, devient un pis-aller de moins en moins financé, tandis que ceux qui ont les moyens font sécession. Une fois encore, comment se sentir respectés et comment forger la cohésion dans ces conditions ?
Le problème est similaire en ce qui concerne l’ordre public. Comment garantir la cohésion entre les territoires alors qu’on nous annonce une loi qui va renforcer nettement les pouvoirs des polices municipales ? On nous prépare un pays à plusieurs vitesses, avec des villes qui ont les moyens d’entretenir une force publique et d’autres qui ne le peuvent pas. L’égalité devant la loi, c’est aussi l’égalité devant la tranquillité publique, partout sur le territoire. Ici réside une première menace pour la cohésion du pays.
Ensuite, la Cour conclut que, de manière générale, les moyens alloués aux forces de l’ordre ne permettent pas de répondre aux besoins de sécurité de la population. Je tiens à dire que sur une grande partie du territoire, la police et la gendarmerie jouent leur rôle du mieux qu’elles peuvent –⁠ c’est une évidence. Mais que se passe-t-il quand la force publique, dans certains territoires, est aussi une source d’insécurité ?
J’aimerais de nouveau élargir la focale et rappeler les informations de la Défenseure des droits. En 2015, 2019, 2020, 2021 et 2022, des chercheurs ont documenté le caractère discriminatoire et abusif des contrôles policiers. En 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France. Les jeunes hommes racisés ont douze fois plus de risque de faire l’objet d’un contrôle poussé, avec fouille, palpation et conduite au poste, sans que ces contrôles donnent lieu à une suite.
Les données de la Cour des comptes rappellent la réalité des violences commises contre lesquelles la police pourrait faire quelque chose : parmi les violences enregistrées qui augmentent le plus, les violences intrafamiliales sont en hausse de 115 %. Voilà un problème de sécurité majeur.
Enfin, je souhaite évoquer les manières dont nous nous déplaçons et dont nous produisons, qui disent beaucoup de la cohésion territoriale et sociale dans notre pays. La Cour des comptes pointe justement que les transports collectifs sont très inégalement répartis, même si l’offre de transport est globalement en hausse à l’échelle du pays. Ainsi, plus de 70 % des habitants de communes rurales ou périurbaines n’ont pas le choix entre différents modes de transport. La Cour en conclut qu’il faut favoriser les réseaux existants et les transports du quotidien. Sans cela, la cohésion s’étiole.
Par ailleurs, le pays n’a jamais autant souffert de la désindustrialisation. Avant de revenir au rapport de la Cour, je rappelle les données déjà disponibles. Selon l’Insee, la part de l’emploi industriel dans l’emploi salarié privé total est tombé à 15,5 % entre 2018 et 2024. Selon la CGT, au moins 483 plans sociaux sont en cours. Enfin, la Cour des comptes souligne que le peu de valeur ajoutée industrielle qu’il reste en France est très inégalement réparti : 40 % se concentrent dans deux régions, Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. Pour la cohésion des territoires, nous sommes loin du compte.
L’Insee a publié vendredi les derniers chiffres du chômage, soulignant que « Sur un an, le taux de chômage est en hausse dans la quasi-totalité des régions ». Les inégalités territoriales face au chômage sont criantes : le Nord et le Sud de la France hexagonale ainsi que la Seine-Saint-Denis sont particulièrement touchés. Le taux de chômage dépasse 9 % dans les Hauts-de-France et en Occitanie. La situation dans les outre-mer est encore plus dramatique : le taux de chômage y dépasse 16 %.
Voilà donc le bilan : en France, la cohésion territoriale et la cohésion sociale ne sont pas en bonne voie. Elles sortent fragilisées par dix ans d’une politique majoritairement rejetée par le pays. Quand la cohésion sociale est éprouvée, ce sont toujours les mêmes qui paient. La décennie qui se clôt a fait basculer le pays dans un niveau de pauvreté inédit. Si rien n’est fait pour changer cela, les décennies suivantes mettront toujours davantage à l’épreuve les plus pauvres et les plus précaires.
Après une décennie de macronisme, la France est devenue selon Eurostat le pays européen où la pauvreté croît le plus vite depuis 2017 : elle a augmenté de 2,7 points. (Murmures sur les bancs du groupe EPR.) À l’inverse, la pauvreté recule presque partout ailleurs en Europe, et notamment chez tous nos voisins proches. Ainsi, elle a diminué de 4,5 points en Belgique, de 2,9 points en Irlande, de 1,9 point en Espagne, de 1,7 point au Portugal et de 1,4 point en Italie ; même en Allemagne, elle a baissé de 0,6 point.
En France, en revanche, la pauvreté augmente et les inégalités explosent. En 2023, l’indice de Gini du niveau de vie s’établissait à 0,297, comme dans la société française des années 1970.
Tout cela n’est ni un hasard, ni un dommage collatéral, ni un angle mort, mais un choix politique délibéré qui sert la reconstitution d’une noblesse d’argent. Le contrat social républicain se fonde sur l’égalité devant l’impôt. Pourtant, Oxfam a calculé que, dans les trente prochaines années, les 25 milliardaires français de plus de 70 ans transmettront à leurs héritiers plus de 460 milliards d’euros. Sur cette somme, l’État et les services publics perdront 160 milliards si les niches et privilèges fiscaux actuels sont maintenus. Voilà ce que dix années de macronisme ont organisé ; voilà ce qui risque de se passer. (Mêmes mouvements.)
Ces prochaines décennies, si rien n’est fait, ce sont les pauvres qui paieront l’addition climatique. Les inégalités entre les ménages sont criantes, aussi bien si l’on considère les émissions de gaz à effet de serre que la souffrance face aux dégâts climatiques. Selon les dernières données publiées par le Citepa, le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique, l’empreinte carbone, calculée en tonnes de CO₂, montre un grand écart insupportable entre les plus pauvres, qui émettent 3 tonnes par an, et les plus riches, qui émettent 83 tonnes. Qu’on n’aille pas blâmer les ménages les plus pauvres, qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour travailler et récupérer les enfants. Ils seront les premiers pénalisés par la hausse des prix du carburant en cours.
Les inégalités sont tout aussi criantes face aux dégâts climatiques. Ceux qui souffrent les premiers, ce sont les gens qui sont coincés,…

Ça, c’est sûr !

…qui sont contraints dans leur choix de logement, qui font avec les moyens du bord, qui ne peuvent pas payer les cotisations d’assurance dont le montant explose ou qui sont lâchés par les assureurs quand il y a un incendie ou une crue. La Fédération des assureurs annonce aujourd’hui même que le coût des sinistres climatiques augmente en France et atteint 5,2 milliards d’euros.
Dans un rapport publié il y a six mois, la Cour des comptes montrait que si la France persistait dans l’inaction climatique et la baisse des budgets, nous perdrions plus de 11 points de PIB en seulement 25 ans. Je m’étonne que la Cour passe sous silence l’enjeu climatique dans son rapport public annuel, alors que c’est probablement le problème qui éprouvera le plus la cohésion entre les territoires et entre les groupes sociaux en France dans les décennies à venir. (Murmures sur les bancs des groupes EPR et DR.)
En conclusion, je tiens à dire qu’en organisant ainsi la fragilité de la cohésion territoriale et sociale, nous mettons en danger le pacte social qui fonde notre République, la promesse d’une République une et indivisible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Stéphane Peu applaudit également.)

La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Le rapport de la Cour des comptes intervient dans un contexte qui doit nous alerter. Permettez-moi, avant de parler des territoires, d’évoquer la situation nationale et internationale –⁠ les finances des collectivités territoriales et notre capacité à aménager le territoire en dépendent.
Vous le savez, les finances publiques se dégradent ; les signaux adressés aujourd’hui sont à bien des égards très préoccupants. La question que nous nous posons tous est de savoir où trouver des marges de manœuvre.
Le constat intervient dans un environnement économique international profondément déstabilisé. Comme l’a souligné l’Insee, notre économie est « percutée » par « les désordres du monde », en particulier par le choc énergétique lié aux tensions géopolitiques. Il ne faut pas oublier tous les périls existants ni ceux qui nous guettent : la dette privée, les investissements dans l’intelligence artificielle ou les cryptomonnaies, qui peuvent tous exposer le pays à des crises et posent encore et toujours la question des marges de manœuvre.
Certes, la Cour relève pour 2025 une forme d’« inflexion » : le déficit serait ramené à 5,4 points de PIB, soit une amélioration de 0,4 point. Mais ne nous y trompons pas : cette amélioration est très modeste ; elle nous ramène au niveau de 2023, sans engager de véritable trajectoire de redressement.
L’amélioration repose, pour l’essentiel, sur une hausse des prélèvements obligatoires de 23 milliards d’euros. Autrement dit, et c’est crucial, nous corrigeons les déséquilibres par l’impôt, sans maîtriser réellement la dépense. Pouvons-nous durablement redresser nos finances publiques et regagner des marges de manœuvre en augmentant les prélèvements sans agir plus résolument sur la dépense ? Personnellement, je ne le pense pas. La dépense publique atteint 57 % du PIB. Sa progression est contenue mais elle reste positive ; surtout, les efforts structurels sont une nouvelle fois reportés.
La Cour l’énonce clairement, nous contenons la dépense, mais nous ne l’infléchissons pas. Le cœur du problème est pourtant connu : une dépense sociale structurellement dynamique, que nous peinons à réformer. Même si ce n’est pas là le sujet de notre débat, ces éléments contribuent à l’éclairer.
La dette constitue le problème le plus préoccupant. L’augmentation de la charge de la dette est qualifiée d’inexorable. Elle dépassera 100 milliards d’euros d’ici la fin de la décennie, autant d’argent que nous ne pourrons pas investir dans les territoires.
Le risque est clair et consiste en un cercle vicieux : plus de dette, plus d’intérêts, moins de marges de manœuvre, et donc des efforts toujours plus difficiles, d’autant que la crédibilité de notre trajectoire est fragilisée. Vous l’avez souligné, madame la première présidente, les écarts répétés à nos engagements nourrissent une prime de risque sur notre dette. Les taux ont fortement augmenté, pour plusieurs raisons dont celle-ci. Ce signal des marchés doit être entendu.
La Cour évoque un effort nécessaire de l’ordre de 80 milliards d’euros pour revenir sous les 3 %. C’est un montant considérable ; nous ne pourrons donc pas nous contenter d’ajustements marginaux.
Le constat est clair : une dépense élevée, une fiscalité déjà lourde, sans beaucoup de marges de manœuvre, et une dette qui progresse. Dans ce contexte, le redressement de nos finances publiques impose de dépenser moins, de dépenser mieux et de produire plus de richesses pour pouvoir les distribuer.
La question des territoires est d’abord celle de l’efficacité de la dépense publique. Nous devons examiner combien et comment nous dépensons. Dans un contexte contraint, nous devons mieux cibler, organiser et évaluer la dépense publique territoriale, car c’est là un enjeu pour le pays dans son ensemble.
Le président de la commission des finances l’a affirmé, la cohésion nationale repose sur une promesse simple : garantir à chaque Français, où qu’il vive, l’accès à des services essentiels tels que la santé, l’éducation, les transports, les services de proximité et l’accès aux droits. Ce sont là des expressions de la fraternité. Cette promesse est fragilisée : quand on demande aux Français ce qu’ils pensent de la qualité des services publics de proximité, leur jugement est sévère.

Il fallait voter la censure !

Des écarts persistants existent entre territoires.

Oui, il y a des fractures territoriales !

Un sentiment d’abandon accroît la crainte de voir le contrat social effrité. (M. le président de la commission des finances applaudit.)
Nous devons donc concilier trois exigences : garantir l’accès aux services essentiels, assurer leur qualité et maîtriser leur coût. Cela suppose d’abord de mieux définir nos priorités. Nous ne pourrons pas tout faire partout, mais nous devons garantir l’essentiel partout.
Cela suppose de renforcer les solidarités entre les territoires et de simplifier l’action publique. La multiplication des dispositifs et des financements nuit à l’efficacité et à la lisibilité pour les citoyens et les élus locaux.
Quand, quelques mois avant sa mort, Patrick Devedjian avait voulu compter le nombre de dispositifs qu’il fallait respecter avant d’obtenir l’autorisation de créer un mètre carré de bureau en Île-de-France, il était arrivé à la somme de vingt-trois !
Face au risque de saupoudrage, nous devons concentrer les moyens sur des priorités claires et limiter les possibilités de financements croisés –⁠ lorsque la commune, l’intercommunalité, le département, la région, la métropole et l’État contribuent chacun, en petite proportion, à la réalisation d’équipements dont on pourrait parfois questionner l’utilité.
Cela suppose aussi de faire confiance aux élus locaux. Cela fait des années que l’on parle de décentralisation, mais toutes les lois votées depuis quinze ans sont des lois de recentralisation qui ne disent pas leur nom. Je pense au bloc communal, à qui on a retiré des compétences tout en prétendant décentraliser. Il s’est passé la même chose quand on a créé la métropole du Grand Paris, qui a récupéré des compétences communales et départementales. Posons-nous la question du rôle que joue l’État lorsqu’il prétend pousser à la décentralisation tout en recentralisant.
Il faut également mieux coordonner les acteurs sur le terrain, afin de remettre de l’humain dans les services publics, notamment au téléphone. La plupart du temps, c’est un robot qui répond, renvoyant la personne de numéro en numéro, sans jamais lui donner de réponse. Nos concitoyens s’en plaignent quotidiennement dans nos permanences.

Vous avez supprimé tous les emplois !

Enfin, l’enjeu est de mieux connaître et d’évaluer la dépense. On ne pilote pas ce que l’on ne mesure pas, et aujourd’hui, on ne mesure pas suffisamment. Nous ne nous en sortirons pas si nous ne dépensons pas moins et mieux, si nous ne produisons pas plus et si nous ne décentralisons pas davantage. Comment y arriver ? Eh bien, en laissant le chercheur chercher, l’entrepreneur entreprendre et le maire gérer sa commune. C’est ainsi que chacun pourra agir avec intelligence.
Le rétablissement de nos comptes publics est une affaire d’état d’esprit. Pour dépenser moins, il suffit de dire non. Pour créer les conditions de la prospérité, il suffit de faire confiance aux individus, en particulier à ceux et celles qui sont chargés de nos territoires. D’autres pays l’ont fait, à notre tour de le faire. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)

Madame la première présidente, l’Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le premier ministre.

Avant tout, je tiens à rendre hommage une nouvelle fois à l’adjudant-chef Arnaud Frion, mort pour la France en Irak, ainsi qu’à nos militaires blessés dans l’accomplissement de leur mission. Je veux dire à sa famille, à ses proches et à ses frères d’armes la solidarité et la reconnaissance de la nation entière.
Cet hommage n’est pas un préambule car, à bien des égards, il dit déjà l’essentiel. Ce qui se joue au Proche et au Moyen-Orient n’est pas une crise lointaine ni une crise de plus, mais une guerre qui s’étend, qui frappe des infrastructures civiles, qui menace la sécurité maritime, qui déstabilise durablement toute une région et qui peut aller –⁠ on le sait et on le redoute – vers une forme de globalisation.
Il serait facile dans un tel moment de s’abandonner au découragement, de s’en contenter et de peindre l’avenir en noir. Il serait tout aussi facile de décrire un monde soumis à la force brute, à la loi du plus fort, à la domination des rapports de puissances ou encore d’évoquer une humanité toujours plus dépendante aux malédictions de l’or noir. Ce serait vrai, mais ce serait insuffisant. Le rôle du gouvernement n’est pas de commenter le chaos du monde mais d’agir pour protéger les Français, défendre les intérêts de la nation et travailler avec nos partenaires, et, devant vous et avec vous, d’assumer les conséquences particulièrement complexes que cette nouvelle situation impose à notre pays.
Oui, cette crise nous concerne directement. Elle nous concerne par les centaines de milliers de Français présents dans la région, par nos forces déployées, par les partenaires stratégiques avec lesquels nous entretenons des intérêts communs. Elle nous concerne en matière de lutte contre le terrorisme et la prolifération nucléaire. Elle nous concerne pour la liberté de navigation. Enfin, évidemment, elle nous concerne par l’énergie –⁠ c’est-à-dire notre économie et le pouvoir d’achat des Français – et elle interroge profondément nos dépendances. De cette réalité découlent deux conséquences immédiates et concrètes pour la France. La première est militaire, naturellement ; la seconde est énergétique.
La première conséquence est militaire parce que la France est historiquement présente dans la région, qu’elle agit et qu’elle doit assumer ses responsabilités globales. À l’heure actuelle, plus de 5 000 soldats, marins et aviateurs sont engagés au Proche et au Moyen-Orient. Au Sud Liban, 700 militaires français sont engagés au sein de l’opération de maintien de la paix de la Finul, la Force intérimaire des Nations unies au Liban. Avec l’opération Chammal, nous sommes aussi présents en Irak et en Jordanie pour lutter contre Daech et former nos partenaires.
Nous avons en outre des accords de défense avec le Qatar, le Koweït et les Émirats arabes unis. Aux Émirats arabes unis, 1 000 militaires sont déployés au sein d’un régiment de cuirassiers, d’une base navale et d’une base aérienne. Dès le début de la crise, des capacités aériennes et des moyens de défense sol-air ont été envoyés en renfort ; ils ont contribué à la protection de l’espace aérien des émirats. Enfin, la marine nationale engage un volume important de bâtiments articulés autour du groupe aéronaval du Charles de Gaulle, des frégates et des porte-hélicoptères amphibies. Déployés en Méditerranée orientale, en mer Rouge et dans l’océan Indien, ils assurent des missions de renseignement, de surveillance et de protection en mer et dans les airs –⁠ c’est-à-dire de réassurance, au profit de nos alliés et partenaires dans la région.
La France est donc un partenaire fiable dont les armées sont réactives –⁠ peu d’armées sont capables de se déployer aussi rapidement que les nôtres. La France l’a fait, et si elle est écoutée, c’est parce qu’elle est sur place –⁠ on finit d’ailleurs bien souvent par ne plus écouter que ceux qui sont sur place.
Si ce choix a un sens, il a aussi très clairement un prix.

Eh oui !

C’est pourquoi nous devons en tirer toutes les conséquences. Je remercie le Parlement d’avoir adopté il y a trois ans la loi de programmation militaire (LPM). (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions.) Entre 2017 et 2027, le budget de nos armées a donc doublé –⁠ ce qui n’est pas un détail mais un choix stratégique et structurant.

On assure depuis longtemps !

Aujourd’hui, ce choix doit être amplifié. La guerre au Proche et au Moyen-Orient, à l’instar de la guerre en Ukraine, met en lumière le retour des conflits de moyenne et haute intensité, qui renforce les exigences en matière de masse, d’agilité, de vitesse et d’endurance, de sauts technologiques –⁠ aussi brutaux qu’essentiels – comme de soutien et de préparation des forces armées. Ces postes ont, hélas, trop souvent fait les frais des décisions prises dans les années 2000.
Mesdames et messieurs les députés, il nous faut accélérer l’examen de la loi de programmation militaire.

Nous allons le faire !

C’est pourquoi, actualisée sous l’autorité de la ministre des armées, elle sera présentée le 8 avril en Conseil des ministres, inscrite ici à l’ordre du jour de la semaine du 4 mai, à celle du 1^er juin au Sénat. Je remercie les parlementaires d’accepter cette accélération et la modification du calendrier. Monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, en tant qu’ancien combattant, vous savez mieux que quiconque que nous ne pouvons pas attendre.
L’urgence, ce sont naturellement les munitions. Nous prévoyons d’investir 8,5 milliards d’euros supplémentaires en commandes entre 2026 et 2030 –⁠ ils s’ajouteront aux 16 milliards d’euros prévus par la LPM votée en 2023. C’est indispensable. C’est colossal –⁠ comme si le budget annuel des armées au début des années 2000 avait été exclusivement consacré à l’achat de munitions. L’effort financier, dans ce domaine, sera quatre fois supérieur à celui prévu par la loi précédente.
L’effort portera également sur la défense sol-air pour produire désormais le meilleur système de défense au monde en matière d’alerte avancée, de drones et de lutte antidrones (LAD), avec des drones intercepteurs et des munitions télé-opérées, enfin produits en masse et à coût maîtrisé. Nous devons en effet revoir nos modèles en profondeur : à l’heure où un drone qui coûte quelques milliers d’euros mobilise un missile à plusieurs millions, il faut repenser toute notre conception de l’armement. C’est un des enseignements de cette guerre, comme pour l’Ukraine.
Plusieurs sociétés françaises innovantes sont désormais en capacité de produire des drones intercepteurs. Dans les prochaines semaines, j’inaugurerai avec la ministre Catherine Vautrin une nouvelle usine de production située dans l’Essonne, d’où sortiront des milliers de drones chaque mois. C’est un des effets des décisions que nous avons prises, et je vous en remercie. Quantité et qualité ; coût et efficacité ; innovation et rapidité ; munitions de saturation mais aussi de précision et donc de décision… L’enjeu est militaire tout autant qu’industriel ; c’est un enjeu de souveraineté et, in fine, de liberté.
Cette priorité appelle urgemment de nouveaux investissements décidés et proposés par le gouvernement. D’abord, un nouveau plan de 300 millions d’euros pour l’industrie duale afin d’aider la transformation de notre industrie civile –⁠ la relocalisation des chaînes de production de composants critiques utiles à la défense nationale, la modernisation des autres, et l’investissement dans l’innovation de défense. Les industriels prennent des risques pour la défense du pays ; l’État doit donc les aider davantage. Les ministres présenteront plus précisément ce plan dans les tout prochains jours.
Nous créerons très prochainement la plateforme France Munitions, un grossiste de munitions inédit qui a vocation à répondre aux besoins des armées françaises, de nos alliés et, bien entendu, de nos nombreux clients à l’export. Cette plateforme permettra de massifier les commandes aux industriels, d’accélérer enfin la transformation de l’outil de production et d’augmenter la production de munitions en France, ce qui est indispensable. Le financement de cette plateforme devra être assuré à la fois par l’État et par des investisseurs privés –⁠ ils ont désormais une responsabilité claire et identifiée dans l’effort de réarmement. D’autres mesures seront présentées par les ministres de l’économie et des armées dès demain. Je souligne d’ailleurs que c’est la première fois depuis très longtemps que les ministères civils se mobilisent autour du ministère des armées. C’était une des conditions pour réussir ; nous y sommes arrivés.
Cet effort passera également par une mobilisation européenne. Dans la mesure où la défense est une affaire de souveraineté, elle relève bien de la compétence des seuls États. Toutefois, au sein d’un marché commun, il serait absurde de ne pas organiser une stratégie industrielle et financière beaucoup plus cohérente entre États européens. Nous savons que la base industrielle et technologique de défense européenne est une nécessité. Elle est aussi, et surtout, une opportunité pour la France, dont les industries doivent se montrer plus offensives auprès de nos voisins immédiats. Ce n’est donc pas une fatalité et elles doivent adapter leurs stratégies.
Pourquoi ces décisions comptent-elles aujourd’hui ?
Parce que si la France est présente en Méditerranée, dans le Golfe, au Liban, à Djibouti, en Roumanie, dans la Baltique, c’est parce que des décisions ont été prises hier ou avant-hier, par nos anciens. Nous ne décidons jamais seulement pour aujourd’hui : nous décidons pour les crises de demain. Nous ne décidons jamais pour le temps d’une crise à court terme ou d’une guerre, mais pour les suivantes, à long terme.
Au fond, la conclusion est simple : si nous voulons être indépendants, conformément à l’héritage gaulliste entretenu par tous les présidents de la République, nous devons être capables de nous défendre par nous-même. Et si nous voulons être capables de nous défendre par nous-mêmes, nous devons investir davantage pour maintenant, mais aussi pour demain.
Toutefois cette réponse ne peut pas être uniquement budgétaire. Elle est aussi organisationnelle, elle est aussi juridique, elle est aussi nationale. Elle est donc aussi politique, intellectuelle et culturelle. Car la réalité des crises contemporaines est claire : elles sont rapides, hybrides, imprévisibles. Elles mêlent le militaire, l’économique, le cyber, l’informationnel, l’énergie. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Elles visent nos intérêts, mais aussi notre capacité collective à réagir. Elles se cumulent plus qu’elles ne se succèdent.
Face à cela, l’État doit être prêt. Il doit se préparer, se mettre à jour. C’est le sens du nouveau régime d’état d’alerte de sécurité nationale que nous vous proposerons dans la loi de programmation militaire : ce nouveau cadre permettra, en cas de menaces et lorsque les circonstances l’exigent, d’adapter temporairement nos règles pour accélérer les décisions, simplifier les procédures et lever les blocages qui ralentissent aujourd’hui la conduite de nos projets stratégiques.
C’est le sens d’autres mesures qui vous seront proposées par le gouvernement, qu’il s’agisse de la lutte antidrones, de la gestion des stocks stratégiques ou des réserves, pour lesquelles nous poursuivrons nos efforts.
En effet, il ne serait pas acceptable que face à une menace imminente, la nation soit entravée par ses propres lenteurs. Nos compétiteurs ne s’imposent pas ces contraintes. Nous ne pouvons pas être les seuls à nous les imposer lorsque notre sécurité est en jeu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Très bien !

Il ne s’agit certainement pas de remettre en cause l’État de droit, il s’agit de lui donner enfin les moyens d’être efficace en temps de crise. Cela vaut pour la production de munitions, cela vaut pour les programmes industriels de défense, et cela vaut aussi pour la mobilisation de nos capacités civiles et militaires. Au fond, il s’agit d’une même exigence : adapter un État conçu pour le temps de paix à un monde qui ne l’est plus tout à fait. La mise à jour de la programmation militaire ne sera donc pas uniquement budgétaire : elle viendra tirer des conclusions plus profondes sur notre organisation pour nous adapter aux crises actuelles et futures, en confrontant plus que jamais l’État militaire à sa composante civile.

C’est grave, ça !

Il faut nous mettre en ordre de marche !

Mesdames et messieurs les députés, je l’ai dit, la deuxième conséquence de cette guerre est évidemment énergétique, car l’énergie constitue un élément essentiel de notre souveraineté au même titre que les sujets militaires. Le premier effet de ce conflit, pour les Françaises et les Français, c’est incontestablement le prix de l’énergie.
Mais pour bien comprendre ce qui se joue, il faut employer les mots précis et évoquer les événements en cours avec ordre et clarté. Tout d’abord, nous faisons face à une crise de volatilité des cours, liée à l’imprévisibilité des acteurs de ce conflit, y compris parmi nos propres alliés. Il s’agit d’une volatilité liée à l’incertitude sur sa durée, alimentée par des comportements spéculatifs qui amplifient les mouvements de marché et importent de facto une inflation issue de l’extérieur.

Ah, le capitalisme !

Au fond, cette crise est pour l’instant avant tout une crise de la circulation. Ce qui est en cause aujourd’hui, ce sont les routes maritimes, la liberté des tankers, ce sont les flux. Le détroit d’Ormuz, par lequel transite une part essentielle du pétrole et du gaz mondial, est plus que sous tension. Les déclarations faites hier par l’Iran sur le passage désormais possible des navires « non hostiles » sont peut-être le signe d’un changement de phase dans cette crise. Il nous faut bien entendu rester vigilants, prudents, pour ne pas dire plus. Les déclarations les plus contradictoires s’enchaînent presque sans trêve depuis trois semaines et alimentent cette volatilité des prix.
Nous devons tout faire pour que cette crise de circulation ne devienne pas une crise de la production. Si les infrastructures énergétiques venaient à être durablement frappées dans la région, dans une escalade tant verticale qu’horizontale –⁠ nous l’avons vu au cours des quarante-huit dernières heures –, alors nous changerions de nature de crise. Nous basculerions dans une crise plus profonde, plus systémique, plus durable, beaucoup plus difficile à maîtriser.
Mais je veux être très clair devant la représentation nationale : il n’y a pas aujourd’hui de risque de pénurie pour notre pays. Nos approvisionnements sont sécurisés. Nos stocks pétroliers sont mobilisables. Notre système tient.

Et pourtant, ça spécule !

Nous ne sommes pas dans la même situation qu’en 2022 ou 2023, lorsque nous étions en état de dépendance vis-à-vis de la Russie, et le rendement de notre parc nucléaire est bien supérieur à celui de 2022.
Nous faisons face à un problème de coût de l’énergie, pas à un problème d’accès à l’énergie. Et c’est précisément sur ce terrain que le gouvernement oriente et adapte son action, sous l’autorité des ministres concernés. Il agit évidemment en aval, où les Français subissent directement les effets de la crise. Nous avons engagé un travail étroit avec les distributeurs pour maîtriser les marges et éviter tout effet d’aubaine. Nous disposons d’outils de coercition, mais le dialogue a été privilégié depuis le début de la crise, et, il faut le reconnaître et le souligner, il a produit des résultats.
Je veux poser un principe simple : les prix ne peuvent pas monter très vite quand les marchés s’emballent et redescendre plus lentement quand ils se détendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et LR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) C’est une question de respect du consommateur. Ce principe, nous le ferons respecter.

Eh oui !

Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont pleinement mobilisés. Les contrôles sont massifs, pas autant que nous le souhaiterions, mais ils ont produit des effets. Et nous n’hésiterons pas à utiliser tous les outils à notre disposition si cela est nécessaire.

Pas de profiteurs de crise !

Nous agissons aussi sur la chaîne de production et de transformation. C’est le sens de la décision visant à permettre à la raffinerie de Gravenchon d’augmenter ses capacités. Parce que dans une telle crise, chaque maillon compte : l’approvisionnement, le raffinage, la distribution.
Je veux également évacuer une piste d’emblée, sans esprit polémique. Aucun chèque général, aucune mesure globale, à l’aveugle, ne sera efficace dans la crise actuelle. Cela a été tenté par le passé, c’est très coûteux pour les finances publiques et derrière un chèque se cache très vite un impôt ou des répercussions très graves pour les finances publiques.
À ceux qui sont avides de mimer ce que font nos voisins européens sans regarder dans le détail, je rappelle que l’Italie a annulé des crédits du ministère de l’éducation nationale, de l’intérieur et de la santé pour financer ses récentes mesures de remise à la pompe. C’est aussi une leçon que nous avons collectivement tirée des débats budgétaires de cet automne. On ne peut pas souligner la singularité de notre modèle énergétique et nous comparer à des pays voisins qui dépendent bien davantage que nous des pays du golfe Persique, et singulièrement du gaz venu du Qatar pour ce qui concerne l’Italie.
Beaucoup de propositions ont été faites pour baisser le coût de l’énergie. J’y reviens sans volonté de polémique, je le répète, pour éclairer le débat public conformément à l’esprit nos échanges. Certains veulent réduire la TVA sur l’énergie. D’autres pays l’ont tenté, notamment la Pologne en février 2022 : finalement, la TVA a été captée par les acteurs intermédiaires et le prix à la pompe n’a pas bougé. Pire, le retour d’expérience a montré que quand la TVA a été rétablie, les prix ont augmenté car les intermédiaires ont conservé leurs marges. La baisse de la TVA est une mesure inefficace, mais aussi ruineuse pour les finances publiques, et finalement pour les consommateurs.
D’autres proposent, comme cela a été fait hier au cours des questions au gouvernement, de revenir à la taxe flottante sur les produits énergétiques, mieux connue par son sigle : TIPP. Je veux rappeler que cette expérience a coûté 2,7 milliards d’euros aux finances publiques pour un effet moyen de seulement 2 centimes d’euro par litre. L’efficacité d’une telle manœuvre est donc objectivement quasiment nulle. La Cour des comptes a de plus estimé que cette mesure avait engendré une perte de 600 millions d’euros durant l’année 2004, pour une raison simple : quand le prix augmente, les quantités vendues diminuent.
Une nouvelle fois, je forme le vœu que la classe politique dans son ensemble, nos opposants comme nos soutiens, je le dis toujours sans esprit polémique, tienne compte des expériences passées et des retours d’expériences analysés par les meilleurs experts.
Pour autant, il n’est pas question d’abandonner les acteurs, les Françaises et les Français les plus exposés.
Les pêcheurs, directement frappés par la hausse du carburant, font l’objet de premières mesures d’urgence avec des dispositifs de trésorerie, des reports d’échéances et un accompagnement renforcé, mais nous savons que cela ne suffira pas. J’ai demandé au ministre d’aller plus loin. La Commission européenne a été saisie aujourd’hui et le Conseil agriculture et pêche qui se tiendra lundi à Bruxelles devrait permettre d’avancer sur des mesures d’aide directe, interdites jusqu’à présent.
Les agriculteurs, confrontés non seulement à la hausse des prix du carburant mais aussi à celle du prix des engrais, sont également soutenus. Au-delà de l’urgence, nous préparons un plan « engrais » pour réduire notre dépendance et renforcer notre souveraineté agricole. Ce plan vise à limiter enfin, si j’ose dire, les besoins d’apport en engrais –⁠ notamment par l’optimisation des quantités –, à substituer autant que possible des apports organiques aux engrais minéraux et à produire, en France, des engrais minéraux décarbonés. Il faut reconnaître que nous avons beaucoup trop de retard, cette crise doit nous permettre de le rattraper.
D’autres secteurs sont également concernés. Je pense notamment aux professionnels de santé libéraux, aux secteurs industriels comme la chimie, fortement exposés aux coûts de l’énergie, et à d’autres filières que nous avons citées précédemment lors des questions au gouvernement. Des annonces ont été faites et d’autres viendront. Dans une crise de cette nature, il faut savoir adapter nos réponses en permanence. Il est évident que la crise va évoluer de jour en jour et il va nous falloir être très souples et très adaptables. J’ai donc demandé à l’ensemble des ministres de se préparer à tous les scénarios, y compris les plus difficiles et les plus graves.
Il faut dans le même temps tordre le cou à une idée fausse : non, l’État ne profite pas de la crise ! Tout d’abord parce que l’État, c’est la nation tout entière. Ce qui pourrait être perçu comme un gain d’un côté est compensé par une perte ailleurs : soutien aux filières, dépenses publiques supplémentaires, impact sur l’activité économique –⁠ dont la baisse de la consommation et la diminution des rentrées fiscales. D’ailleurs, les prévisions de l’Insee publiées hier tablent sur un ralentissement de la croissance de 0,3 % à 0,2 % aux deux premiers trimestres.
Enfin, la crise fait monter les taux d’intérêt souverains. Il devient déjà plus cher pour la France d’emprunter pour financer sa dette. Le taux d’emprunt de la dette française a augmenté de 15 % depuis le 27 février. C’est pourquoi nous prendrons un engagement simple : la transparence totale en la matière. Elle permettra de répondre aux questions, de dissiper les doutes, d’entraver les fantasmes ou les mensonges qui nuisent au consentement à l’impôt et portent atteinte au patriotisme. Car les seuls profiteurs de cette crise sont les pays producteurs d’énergie fossile dont nous sommes aujourd’hui encore trop dépendants. Et celles et ceux qui pointent du doigt l’État sont les mêmes qui, il y a seulement trois semaines, refusaient la décarbonation de notre modèle énergétique !

C’est vrai !

Le Parlement sera donc pleinement associé. Une première restitution interviendra dès le mois d’avril. Et chacun pourra juger sur pièces de la réalité des effets budgétaires de cette crise sur le terrain économique mais aussi budgétaire et fiscal.

Très bien !

Mais je le dis aussi clairement : chacun devra partager la contrainte. Car les choses ne sont jamais aussi simples que certains le prétendent parfois, surtout entre deux campagnes électorales.
Au-delà de la gestion immédiate, cette crise nous rappelle une réalité plus profonde : notre dépendance aux énergies fossiles demeure trop importante. C’est pourquoi la réponse ne peut être uniquement conjoncturelle et doit, peut-être plus que d’habitude, être stratégique et de long terme. Les deux guerres que nous connaissons ne sont que le début de nouveaux dérèglements. Je crois que monde que nous avons connu avant 2022 a hélas vécu. Nous devons hâter la transformation structurelle de nos économies et de nos usages.
Depuis des années, la France a fait un choix clair : le nucléaire et les énergies renouvelables. Les deux. Parce qu’il nous faut une électricité abondante. Parce qu’il nous faut une électricité décarbonée. Parce qu’il nous faut une électricité souveraine. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) s’inscrit dans cette logique. Elle doit être tenue et accélérée. Hier, une crise de cette nature aurait mis immédiatement notre économie à terre. La guerre en Ukraine l’a déjà montré : beaucoup pensaient que l’Europe ne pourrait pas se passer du gaz russe. Elle l’a pourtant fait. Pourquoi ? Parce qu’il y a eu anticipation. Parce qu’il y a eu coordination. Parce qu’il y a eu solidarité.

Cela vaut à l’égard de Donald Trump !

La leçon est claire, seule l’indépendance énergétique protège durablement. Et les déclarations américaines de la nuit passée nous renforcent dans cette conviction et nous incitent à aller plus loin et plus vite.
La décarbonation n’est pas seulement une exigence climatique. C’est une exigence de souveraineté et donc de liberté. Chaque Français peut s’en rendre compte à la pompe à essence. Il faut produire davantage chez nous, électrifier nos usages et réduire nos dépendances.
Tirer les leçons de la crise, c’est investir utilement l’argent des Français pour les protéger et certainement pas dépenser l’argent du contribuable pour financer l’économie fossile de pays lointains dont nous sommes dépendants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) C’est arrêter de subir cette crise, ou les suivantes, car nous savons qu’il y en aura d’autres.
Comme je l’ai annoncé lors de la publication de la PPE, il y aura un plan d’électrification des usages afin de diminuer nos dépendances aux hydrocarbures –⁠ dans le logement, dans la mobilité, dans l’industrie et l’artisanat. Un plan sera présenté dès la semaine prochaine pour décarboner la mobilité des particuliers, des artisans, des professionnels, ou encore pour réduire la dépendance aux hydrocarbures de certaines filières.
Au fond, c’est toujours la même logique : tirer de chaque crise non seulement des mesures d’urgence ou de court terme, mais des décisions enfin durables et structurelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ Mme Sophie Mette applaudit également.) Là encore, nous ne décidons pas seulement pour aujourd’hui ; nous décidons pour les crises de demain.
Il faut agir ici, tout de suite, avec des mesures d’urgence ; agir ici, tout de suite, pour demain, avec les mesures qui anticipent les crises du pétrole à venir –⁠ car elles sont appelées à se répéter ; agir là-bas, à la source, au Proche et au Moyen-Orient, pour protéger nos ressortissants, nos intérêts et nos valeurs.
Face à cette situation, la France n’est pas spectatrice. La France est une puissance responsable. En tant que telle, elle agit. Elle agit diplomatiquement, en permettant des scénarios de désescalade. Elle agit au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle agit avec ses partenaires européens, qui ont affiché une position commune –⁠ cela n’a pas toujours été facile ces dernières années. Elle agit en tant que présidente du G7. Elle agit sur le terrain, aux côtés de ses partenaires et alliés.
Surtout, elle propose : l’arrêt des frappes, notamment contre les infrastructures civiles ; une solution diplomatique globale ; la cessation des hostilités au Liban, le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, le renforcement de l’armée libanaise, une solution politique. Je veux saluer les décisions courageuses prises ces derniers jours par les autorités libanaises ; elles sont historiques. La ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger se rendra prochainement au Liban. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.)
Une fois cette guerre achevée, il faudra, dans tous les cas de figure, nous reposer la question de la présence internationale au Liban, et nous interroger, lorsque les conditions seront réunies (Mme Christine Arrighi s’exclame), sur la mise en place d’une mission internationale destinée à garantir la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz, dans une logique de protection –⁠ comme nous avons su le faire, avec la marine nationale, en mer Rouge.

En attendant, vous regardez passer les bateaux !

Je veux être clair : la France n’est pas partie au conflit ; elle ne participera pas à des opérations de guerre pour ouvrir ce détroit par la force ; elle ne se laissera pas entraîner dans une guerre qu’elle n’a pas choisie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)

Elle n’a rien dit !

Mais elle est prête à prendre ses responsabilités pour sécuriser les routes maritimes, dans le cadre du droit international et avec ses partenaires.

Qui sont ces partenaires ? Trump et Netanyahou ?

Car tel est son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité et de grande puissance maritime mondiale.
Pour conclure, je veux dire un mot de nos ressortissants. Près de 400 000 Français sont présents dans la région –⁠ résidents ou de passage. Le Quai d’Orsay, nos ambassades, nos consulats sont pleinement mobilisés pour les protéger, les accompagner et les aider à revenir en France. De nombreux vols ont été affrétés à cette fin ; d’autres sont encore prévus. Nos agents consulaires sont mobilisés depuis le début de la crise et continueront de l’être jusqu’à son terme. Je tiens à les remercier publiquement et chaleureusement pour le travail admirable qu’ils accomplissent dans une des crises les plus difficiles de ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem, HOR et LIOT.)
Au fond, cette crise pose une question simple : le monde peut-il encore être organisé autour de la sécurité collective et du multilatéralisme ? Quelles sont les nations encore capables de les défendre ?

Pourquoi avoir déclenché cette guerre ?

La France en est une, je le crois –⁠ et c’est un trait permanent de notre pays depuis de nombreuses décennies –, parce qu’elle a une politique de défense ; parce qu’elle a une politique étrangère ; parce qu’elle a une politique énergétique ; parce qu’elle a une politique de partenariats qui refuse l’alignement systématique –⁠ c’est le moins que l’on puisse dire ; parce qu’elle veut agir concrètement là où, malheureusement, d’autres pays, parmi nos voisins, se condamnent à commenter.
Je reprends les mots du président de la République : « Pour être libre, il faut être puissant. » À nous de continuer dans cette voie et, quelles que soient nos sensibilités politiques, d’en tirer toutes les conséquences pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Nous en venons aux interventions des orateurs inscrits.
La parole est à M. Gérault Verny.

Dans les heures graves, une nation a trois devoirs : nommer l’ennemi, protéger les siens, tenir son rang.
Je veux d’abord, au nom du groupe UDR, rendre hommage à l’adjudant-chef Arnaud Frion, mort pour la France en Irak le 12 mars, lors d’une attaque de drone. Élevé depuis à titre posthume au grade de major, il incarne le service, ce que notre pays a de plus noble. À sa famille, à ses frères d’armes, au 7^e bataillon de chasseurs alpins, j’adresse l’hommage, le respect et la reconnaissance de notre groupe. J’y associe tous nos militaires, tous nos diplomates, tous nos agents qui tiennent aujourd’hui leur poste, loin de chez eux, dans des conditions de danger extrême.
Je pense aussi à nos compatriotes encore exposés. Ils sont des centaines de milliers au Moyen-Orient. Leur sécurité, celle de nos emprises, celle de nos soldats déployés dans la région doit être la priorité absolue. Désormais, nul ne peut dire que la menace serait lointaine : à Abou Dhabi même, des installations françaises ont été frappées par des drones iraniens.
Il faut donc parler clairement : le premier responsable du chaos régional est le régime iranien. Oui, le régime des mollahs est une théocratie rétrograde et brutale ; un régime qui opprime les femmes, emprisonne les dissidents et ensanglante la contestation ; un régime qui arme, finance et pilote les ennemis de l’Occident et de la France –⁠ le Hamas, le Hezbollah et les Houthis ; un régime qui fait de la haine d’Israël une boussole stratégique.
L’Occident a tenté de négocier ; pendant ce temps, Téhéran avançait. La France ne peut plus se contenter d’être le témoin lucide d’une histoire écrite par les autres. Et qu’on ne vienne pas, une fois encore, nous servir les sermons sélectifs d’un droit international invoqué à géométrie variable ! Le droit international ne protège pas seulement les frontières ; il oblige aussi les États à ne pas devenir des puissances de déstabilisation permanente.

Vous parlez de Washington ?

Or que voyons-nous ? Un régime qui viole les droits de son propre peuple à disposer de lui-même ; un régime qui menace gravement la sécurité d’un État reconnu par la communauté internationale ; un régime qui poursuit, malgré ses engagements, une trajectoire nucléaire.
Alors, fallait-il attendre ? Fallait-il attendre que les mollahs disposent de l’arme nucléaire ? Fallait-il attendre que le chantage atomique d’une puissance islamiste vienne peser directement sur Israël, sur nos alliés, sur l’Europe et sur la France ?
Le Liban, lui aussi, paye déjà le prix de cette stratégie iranienne. La menace centrale qui pèse sur le Liban, ce n’est pas Israël ; c’est le Hezbollah. Le Hezbollah, c’est l’État dans l’État, la milice qui confisque la souveraineté libanaise. Le Hezbollah, c’est le proxy armé de Téhéran sur la Méditerranée. Tant que cette organisation survivra comme puissance militaire autonome, le Liban restera prisonnier.
C’est pourquoi notre soutien à l’armée libanaise doit être total. Lorsque les autorités libanaises elles-mêmes demandent le désarmement du Hezbollah, conformément aux résolutions de l’ONU, la France doit être au rendez-vous.
Nous, Français, savons ce qu’est le Hezbollah. Nous savons qu’il a du sang français sur les mains. Nous n’avons pas oublié le Drakkar. Nous n’avons pas oublié nos parachutistes assassinés. Nous n’avons pas oublié que, derrière cette barbarie, il y avait déjà la main de l’Iran.
Cette crise n’est plus seulement militaire. Elle est devenue énergétique et maritime. Elle est devenue économique. Quand Ormuz vacille, c’est l’économie mondiale qui chancelle. Quand les routes maritimes sont menacées, ce sont nos approvisionnements, nos exportations, nos filières industrielles, donc le pouvoir d’achat des Français, qui sont frappés.
Le prix du gaz est multiplié par deux, celui du pétrole prend 80 %, donc celui des carburants augmente. Derrière ces courbes, il y a des fins de mois plus dures, des factures plus lourdes, des entreprises plus fragiles.
Dès lors, l’État n’a pas le droit de se comporter en bénéficiaire passif de la crise. Quand une part massive du prix des carburants est constituée de taxes, il n’est pas acceptable de regarder les prix grimper et d’encaisser en silence des recettes supplémentaires liées à la guerre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Oh là là ! Sérieusement, ce n’est pas à la hauteur !

Quelle démagogie !

Cet argent doit rester aux Français, non par des blocages administratifs absurdes, qui désorganisent les marchés et fabriquent des pénuries, mais par une baisse ciblée de la fiscalité sur l’énergie. Voilà la ligne juste : protéger sans mentir, soulager sans désorganiser.
Sur le plan stratégique,…

Ne parlez pas de stratégie !

…la France doit tenir son rang, protéger ses ressortissants, sécuriser ses emprises, défendre l’espace aérien de ses alliés, garantir la liberté de circulation maritime, contribuer à la réouverture durable du détroit d’Ormuz.
Oui, le renforcement de notre présence navale va dans le bon sens. Oui, l’appui aux opérations de sécurisation maritime est conforme à nos intérêts. Oui, le soutien logistique à nos alliés face à une menace balistique et nucléaire est une nécessité stratégique. Refuser cela, ce serait choisir l’effacement. Or, l’histoire le montre, l’effacement se paie toujours plus cher que la fermeté.
Mais être au rendez-vous de l’histoire, ce n’est pas seulement déployer des bâtiments, des frégates, des avions et des soldats. C’est aussi dire au pays la vérité sur l’état réel de nos moyens. En effet, on ne mène pas à crédit une politique de puissance. On ne tient pas son rang avec des stocks sous tension, un maintien en condition opérationnelle (MCO) contraint et des marges budgétaires épuisées. On ne proclame pas la souveraineté à l’extérieur quand on organise, à l’intérieur, la fragilité financière de l’État.

Ce discours est complètement incohérent !

L’effort de défense progresse, et c’est heureux. Mais derrière l’affichage, l’exécution se tend et les reports de charges s’envolent. L’État dépense chaque année davantage pour assumer la charge de sa dette que pour financer son armée, voilà le vrai sujet. Le problème n’est pas seulement ce que nous annonçons ; le problème est ce que nous pouvons réellement tenir dans la durée.
Oui, la France doit protéger ses ressortissants, ses soldats, ses emprises et ses intérêts. Oui, la France doit soutenir ses alliés face au régime iranien et à ses proxys terroristes. Oui, la France doit contribuer à la sécurité du détroit d’Ormuz et à la stabilité régionale.
Mais pour que la France demeure une puissance, elle doit redevenir une nation sérieuse –⁠ sérieuse dans sa défense, sérieuse dans ses finances, sérieuse dans ses choix. Car il n’y a pas d’armée forte fondée sur des finances faibles. Il n’y a pas de puissance durable dans l’improvisation. Il n’y a pas de politique étrangère crédible quand la vérité budgétaire manque à la politique de défense.
La France doit donc agir, agir avec sang-froid, agir avec fermeté, agir avec lucidité. Dans le monde qui vient, les nations qui comptent seront celles qui savent encore durer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Vos propos l’ont confirmé, monsieur le premier ministre : près d’un mois après le lancement des frappes aériennes contre l’Iran, il est difficile d’espérer une stabilisation rapide de la situation, et plus encore le retour prompt de la paix dans cette région, berceau de plusieurs civilisations millénaires.
Si le cauchemar du régime des mollahs pour le peuple iranien ne fait aucun doute –⁠ je tiens à saluer ici le courage de ce peuple, en particulier celui des femmes (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. –⁠ Mme Hanane Mansouri applaudit également), dont les aspirations légitimes à la liberté ont été réprimées dans le sang il y a quelques semaines –, il me paraît illusoire d’arriver à le faire chuter par des bombardements, aussi massifs soient-ils. Je crois même que le penser, c’est assez mal connaître le régime iranien et l’histoire de l’Iran. À ce jour, la terrible répression de ces derniers mois a manifestement joué un rôle dissuasif, et l’on n’observe aucun signe d’effondrement du régime, ni d’exode massif de la population.
En tout cas, pour les États-Unis, qui avaient probablement promis à leurs alliés régionaux une chute rapide du régime iranien, et malgré les propos du président Trump, cette opération s’avère manifestement périlleuse ; son coût financier, militaire et politique semble n’avoir pas été anticipé.
En outre, les nations du Golfe, qui avaient fait le choix de se rapprocher des États-Unis, se trouvent désormais sous le feu de la riposte de l’Iran, dont les capacités militaires semblent bien moins affaiblies et bien plus résilientes que semblaient l’espérer certains –⁠ nous en faisons partie. Cette réalité est sans doute peu satisfaisante pour nous, Occidentaux, mais il s’agit de ne pas la nier ; elle s’impose à nous.
S’agissant d’Israël, il est évident que les attaques directes et surtout indirectes qu’il a subies doivent être dénoncées. Mais si Israël a le droit, et même le devoir, de se défendre et d’assurer la sécurité de son territoire et de ses habitants, il est de l’honneur de la seule démocratie de la région de respecter les règles du droit international, notamment relatif aux conflits armés. Que ce soit le ciblage de la Finul ou, plus grave, la mort de trois soldats libanais et celle du père Pierre el-Raï, l’armée israélienne doit éviter à tout prix ces dommages collatéraux dans son offensive, par ailleurs légitime, contre le Hezbollah –⁠ j’y reviendrai.
Lors de son allocution du 3 mars dernier, le président de la République a évoqué la responsabilité qui lui incombe de défendre l’intérêt national. Je ne peux évidemment que souscrire à ses propos.
Trois intérêts prioritaires semblent se dégager pour la France. Le premier est bien sûr notre souveraineté énergétique. Depuis vingt-cinq ans, notre pays navigue à vue, sans vision stratégique. Les investissements indispensables dans notre parc nucléaire, actuel et futur, ont été négligés. En 2018, le gouvernement avait même pour projet de fermer quatorze réacteurs ! Depuis vingt-cinq ans, nous subventionnons abondamment des panneaux solaires et des éoliennes massivement importés de Chine. Nous avons aussi sacrifié la compétitivité électrique nationale, lui préférant des mécanismes de prix européens à la fois instables et inflationnistes, ce qui a retardé l’électrification massive et indispensable des usages industriels et individuels. Enfin, sous les mandats de François Hollande et d’Emmanuel Macron, nous avons refusé par idéologie d’exploiter nos ressources minières et géologiques, pourtant abondantes, en particulier en outre-mer.
Le résultat de cette incurie est patent en période de tension sur nos approvisionnements. Si les ménages sont aujourd’hui les premiers touchés, les risques pour les agriculteurs et les entreprises sont désormais majeurs et, vous l’avez dit, monsieur le premier ministre, des secteurs stratégiques, tels que la chimie ou la défense, pourraient être rapidement concernés.
Le second intérêt prioritaire est la préservation de nos partenariats industriels et diplomatiques de défense avec plusieurs pays de la région. À l’heure où le bouclier américain n’est manifestement pas à la hauteur espérée, la France doit assumer les accords signés avec les pays de la zone et leur venir en aide, dès lors qu’ils sont des victimes collatérales du conflit entre l’Iran et l’alliance israélo-américaine. La concrétisation de ces engagements sera en outre probablement bénéfique si la confiance de ces pays envers les États-Unis s’érodait durablement. Bien évidemment, il nous faut aussi assurer la protection des emprises françaises dans la région, notamment celle des emprises militaires.
Le troisième intérêt, peut-être moins visible, est la poursuite de la lutte contre les groupes islamistes. Malgré les efforts constants de nombreux pays de la région, l’hydre islamiste n’a pas totalement disparu et l’instabilité géopolitique fait constamment peser le risque de sa résurgence. C’est d’ailleurs dans ce contexte que le major Frion –⁠ auquel je tiens à rendre à nouveau hommage – est mort pour la France sur le sol irakien. Nous ne pouvons sous-estimer la menace que ferait peser sur notre propre sécurité la constitution au sein de l’Iran et à ses frontières d’une zone de chaos. En la matière, tout relâchement pourrait avoir demain de graves conséquences pour notre pays, qui –⁠ dois-je le rappeler ? – reste une cible privilégiée des islamistes.
En raison de la singularité française, notre implication dans le concert des nations ne peut se résumer à la défense de nos intérêts ; nous avons également des devoirs. J’en vois au moins trois dans la crise actuelle.
Le premier est celui d’être une puissance d’équilibre et de devenir –⁠ ou plutôt de redevenir – l’interlocuteur privilégié des nations qui sont parties prenantes, directes ou indirectes, au conflit. Il ne faudrait pas que ce rôle soit laissé à la Chine, la Russie ou l’Inde. À cet égard, il serait souhaitable qu’au lieu de consentir à sa dilution dans une politique étrangère européanisée, la France prenne l’initiative d’une médiation en faveur de la paix. J’ai déjà formulé ce vœu s’agissant de la guerre en Ukraine et je veux croire qu’il nous reste suffisamment de crédit sur la scène internationale pour porter une telle initiative, fondée à la fois sur notre rapport à la souveraineté des nations et sur nos liens privilégiés avec de nombreux pays de la région –⁠ en particulier le Liban, Israël et les Émirats.

C’est M. Orbán qui vous a soufflé l’idée ?

Merci, monsieur Bidochon, pour votre intervention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. –⁠ Exclamations continues sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Quelle médiocrité !

Notre deuxième devoir est d’être le défenseur absolu et résolu du droit international.

Madame la présidente, ce n’est pas acceptable !

C’est une attaque personnelle !

Ces dernières années, un grand nombre de puissances, et singulièrement les deux plus grandes, se sont affranchies avec une légèreté croissante, et profondément inquiétante, de ce cadre indispensable.

On sait qu’elle est médiocre ! Elle est égale à elle-même !

C’est inacceptable !

Je pense à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, générant un conflit meurtrier qui dure depuis plus de quatre ans, et, plus récemment –⁠ sans établir, évidemment, d’équivalence entre ces deux événements –, à l’enlèvement de Nicolás Maduro par les États-Unis. Ces épisodes font écho à d’autres erreurs majeures commises au cours des deux dernières décennies : l’invasion de l’Irak, en 2003 –⁠ à laquelle notre pays a eu l’honneur de s’opposer – ou, plus récemment, les frappes en Libye, auxquelles la France a malheureusement participé, avec les conséquences que nous connaissons sur la prolifération djihadiste au Sahel.
Le conflit qui fait rage au Moyen-Orient s’inscrit dans ce contexte et, au sein même de l’administration américaine, des voix s’élèvent désormais pour interroger l’opportunité, la légalité, voire la rationalité stratégique de cette intervention. S’il n’est évidemment pas question de défendre les régimes corrompus et autoritaires, qui sont forces de déstabilisation, la France ne peut rester silencieuse quand il s’agit de défendre les principes qui régissent le droit international.
Fondé sur notre histoire millénaire avec ce pays, notre troisième devoir est de protéger le Liban, qui, avec 1 000 morts, dont 120 enfants, et 1 million de déplacés, est une nouvelle fois la victime collatérale des tensions dans la région. Certes, son incapacité à éradiquer de son sol la milice du Hezbollah empêche Israël de traiter d’égal à égal avec sa voisine mais la France a le devoir de soutenir ce pays et ses institutions, aussi imparfaites soient-elles. Je salue les propos du président de la République en ce sens. L’annonce de l’expulsion de l’ambassadeur iranien par le Liban doit être vue comme l’expression de sa volonté de faire cesser les ingérences iraniennes sur son sol via le Hezbollah ; elle doit être saluée.
Nos intérêts et nos devoirs ayant été définis, permettez-moi d’évoquer les mesures que le gouvernement devrait désormais déployer au plus tôt pour défendre les premiers et assumer les seconds.
Je ne peux m’empêcher de commencer par souligner qu’avec le mauvais budget que vous avez imposé il y a moins de deux mois, nos marges de manœuvre sont très faibles. Du fait d’hypothèses exagérément optimistes mais aussi de votre refus d’accepter les mesures d’économies structurelles que nous avons documentées dans notre contre-budget, vous avez dramatiquement limité notre liberté d’action en cas de crise. Or, si cette crise est régionale, son impact est d’ores et déjà mondial et le restera sans doute durablement. Dès lors, il nous incombe, non pas de temporiser en espérant une amélioration de la situation, mais d’agir en concentrant nos efforts sur la défense de nos intérêts et l’accomplissement de nos devoirs.
À cet effet, monsieur le premier ministre, pour protéger le pouvoir d’achat de nos compatriotes et la compétitivité de nos entreprises, nous vous demandons de nouveau la sortie des règles européennes de fixation des prix de l’électricité, la baisse des taxes sur l’énergie, la baisse de la TVA –⁠ mesure que je défends depuis la dernière présidentielle – et la suspension des certificats d’économie d’énergie, qui vont peser à hauteur de 8 milliards d’euros sur les entreprises et les particuliers français cette année.
Je ne peux que regretter de ne pas avoir encore été entendue alors que certaines de ces mesures sont mises en œuvre chez nos voisins et même –⁠ je ne peux m’empêcher de le souligner – réclamées par la présidente de la Commission européenne elle-même. Avouez que c’est un comble !
Alors qu’en Italie et en Espagne, des mesures ambitieuses ont été déployées rapidement pour faire baisser le prix de l’essence de 20 à 30 centimes d’euros, vous ne semblez pas conscient de l’urgence. Tout ce temps perdu a un impact très concret sur les ménages mais aussi sur les agriculteurs, les routiers, les pêcheurs, les libéraux –⁠ notamment du secteur de la santé – et, plus largement, sur un grand nombre d’entreprises.
Je regrette vivement l’option retenue en ce qui concerne les stocks stratégiques de carburant. Le recours à ces stocks doit avoir des conséquences concrètes sur nos concitoyens et nos entreprises et non, pour citer le ministre Lescure « sur les zones où il y a des tensions d’approvisionnement et c’est évidemment à l’Asie que je fais référence » –⁠  sic ! Je considère que ces stocks ont deux utilités : ils doivent permettre, évidemment, de limiter les pénuries, mais aussi jouer un rôle de levier contracyclique en cas de tensions sur les marchés. Ces précieuses réserves ne doivent donc pas aller sur les marchés mondiaux mais être mises au service de notre marché intérieur avec un contrôle temporaire mais strict des marges par les services de l’État.
En ce qui concerne la protection militaire de nos intérêts extérieurs, à l’aune des éléments en notre possession, nous considérons que la réponse française –⁠ déploiement du groupe aéronaval et augmentation des moyens aériens et maritimes dans la zone – est à la hauteur.
Même si je suis certaine que nos armées et nos services sont vigilants en la matière, j’attire votre attention sur la protection des nombreux câbles sous-marins présents dans la zone car ils sont vitaux pour notre économie.
À l’heure actuelle, même si le rétablissement de la liberté de circulation dans le détroit d’Ormuz peut être considéré comme une urgence, je ne vois pas comment on peut le faire sans devenir partie prenante au conflit, ce qui n’est évidemment pas du tout souhaitable.
Je me félicite de l’aide humanitaire apportée par la France au Liban et j’invite le gouvernement à accentuer les efforts diplomatiques pour parvenir à une trêve, au désarmement du Hezbollah et au retour de la souveraineté libanaise sur l’ensemble de son territoire, garantie par la force des Nations unies dans la zone frontalière.
Avant de conclure, je tenais à vous alerter sur une possible conséquence de la crise actuelle dont l’impact futur sur l’économie française pourrait être très fort. Les engagements financiers des pays du Golfe, notamment via leur fonds souverain, sont importants dans notre économie, y compris dans notre dette. Une fois la situation stabilisée, ces pays pourraient vouloir réorienter une partie notable de cet argent pour leur propre reconstruction et pour un renforcement sécuritaire. Il faut l’anticiper : la mise en place d’un fonds souverain français, que je propose depuis longtemps, pourrait être une partie de la solution pour renforcer notre souveraineté économique face à ce type de crise.
Monsieur le premier ministre, mes chers collègues, nous constatons que les risques que ce conflit fait peser sur notre pays sont majeurs. Alors que de nombreux analystes soulignent que la situation va s’aggraver, il est du devoir de la cheffe de l’opposition de vous appeler solennellement à ne pas subir mais à actionner, dès maintenant, tous les leviers disponibles pour en limiter les effets sur notre pays et sur nos compatriotes. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.

Je le formule sur le fondement de l’article  70, alinéa  3 et de l’article  72. Quand notre collègue François Cormier-Bouligeon a rappelé à Mme  Le  Pen son amitié avec M.  Orbán, affidé du régime de M.  Poutine, Mme  la présidente Le  Pen s’est permis de tenir des propos particulièrement insultants…

Descriptifs !

…envers lui ( Rires et « Ouin-ouin ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) –⁠ et cela continue avec l’insolence de M.  Tanguy. Je souhaiterais que cet incident soit noté et donne lieu à un rappel à l’ordre, notifié au bureau lors de sa prochaine réunion mardi. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. –⁠ Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ Mme Valérie Bazin-Malgras applaudit également.)

Exactement !

À la différence de Mme  Le  Pen, je porte mon patronyme avec fierté !

Merci pour votre intervention, monsieur le député. Nous notons votre demande.

La parole est à M. Vincent Ledoux.

Ces dernières semaines, nous ne sommes pas seulement confrontés à une crise supplémentaire au Moyen-Orient, nous sommes en réalité témoins d’une transformation profonde de l’équilibre international, transformation dont les conséquences dépasseront largement les frontières de la région pour concerner l’organisation du monde dans lequel nous entrons.
Ce qui se joue aujourd’hui dépasse la seule région du Moyen-Orient et concerne la manière dont s’organise désormais le monde. Nous entrons dans un monde nouveau, plus instable et plus fragmenté, dans lequel la puissance redevient, progressivement, l’un des langages structurants des relations internationales.
Dans ce monde nouveau, la première responsabilité des nations est de regarder les événements avec lucidité, sans céder ni à l’illusion de la permanence des équilibres anciens, ni à la tentation de réponses improvisées. M. le premier ministre vient de le déclarer : de chaque crise il nous faut tirer des décisions durables et structurelles.
Depuis plus de quarante ans, le régime iranien a fait de la répression intérieure un instrument de gouvernement, et de la déstabilisation régionale une constante de sa stratégie extérieure. Si son affaiblissement peut ouvrir des perspectives nouvelles pour le peuple iranien lui-même, l’histoire nous enseigne avec constance qu’aucune disparition de pouvoir ne suffit, à elle seule, à faire naître un ordre stable ou à garantir l’émergence durable de la paix. Car la paix ne naît jamais du vide. Elle suppose un équilibre, qui demeure aujourd’hui incertain.
C’est pourquoi la question essentielle qui nous est posée n’est pas seulement militaire ; elle est d’abord politique. En effet, une guerre ne se comprend véritablement qu’à la lumière de la finalité qu’elle poursuit : lorsque cette finalité demeure incertaine, les conséquences du conflit débordent toujours le champ de bataille pour atteindre les équilibres économiques, énergétiques et stratégiques dont dépend directement la sécurité du continent européen lui-même.
À cet égard, la situation du détroit d’Ormuz constitue un rappel particulièrement clair de la nature systémique des bouleversements auxquels nous sommes confrontés car ce passage maritime ne constitue pas seulement un point de transit régional : il est l’une des artères essentielles du système énergétique mondial. Toute fragilisation durable de sa sécurité a des conséquences immédiates sur la stabilité économique internationale comme sur la vie quotidienne de nos concitoyens.
Garantir la liberté de navigation dans ces espaces stratégiques ne relève donc pas d’une opération extérieure lointaine. Il s’agit concrètement d’empêcher une nouvelle flambée des prix de l’énergie pour protéger les Français.
Dans ce contexte, je veux saluer avec gravité l’engagement de nos forces armées qui portent sur plusieurs théâtres d’opérations la présence, la crédibilité et la continuité de la parole de la France, à travers celle du président de la République, rappelant ainsi qu’une nation qui veut demeurer libre doit toujours conserver la capacité d’agir et de décider par elle-même. Par ma voix, le groupe Ensemble pour la République salue la mémoire du major Arnaud Frion, mort pour la France en Irak, ainsi que tous nos soldats blessés et leurs familles.
C’est pourquoi l’actualisation de la loi de programmation militaire apparaît aujourd’hui non comme une option mais comme une nécessité stratégique majeure. Je salue à cet égard la décision du gouvernement d’accélérer le calendrier de son examen car une adaptation plus rapide de notre effort de défense constitue l’une des conditions indispensables pour garantir durablement notre autonomie stratégique dans un ordre international qui se recompose sous nos yeux. Le premier ministre nous l’a annoncé cet après-midi : il faudra adapter notre effort de défense.
Une telle évolution est d’autant plus indispensable que la guerre elle-même change de nature. Les conflits contemporains montrent que l’innovation technologique, en particulier l’usage massif des drones, transforme profondément les conditions d’engagement, les équilibres tactiques et les doctrines militaires. Comme l’affirmait le général de Gaulle à l’École militaire en 1959, « il faut que notre force soit faite pour agir où que ce soit sur la Terre ».
Cette crise révèle également avec une particulière netteté que la souveraineté militaire et la souveraineté énergétique ne peuvent plus être pensées séparément car chaque tension dans le Golfe rappelle combien la sécurité de nos approvisionnements conditionne désormais directement la liberté de nos choix politiques. Il ne peut y avoir d’indépendance stratégique durable sans indépendance énergétique.
C’est pourquoi la France a raison de faire du nucléaire civil –⁠ notamment du développement des réacteurs EPR – un pilier structurant de sa stratégie d’indépendance nationale. Dans le monde qui vient, la maîtrise de l’énergie et les capacités de défense constitueront les deux fondements indissociables de la souveraineté.
À cet égard, promettre une baisse massive des taxes sur les carburants, comme vient de le formuler Mme Le Pen, c’est tout simplement faire du populisme à la pompe : une telle mesure coûte plusieurs milliards, ne garantit pas une baisse durable des prix pour les Français et prépare souvent les impôts de demain. Or une politique responsable ne consiste pas à distribuer des illusions mais à agir sur les marges abusives, à soutenir ceux qui en ont réellement besoin et à accélérer notre indépendance énergétique.
Il faut aussi regarder cette crise pour ce qu’elle est : un révélateur du basculement du monde.
La Russie observe. Elle observe aussi bien la solidité de la cohésion occidentale que la capacité de l’Europe à maintenir son soutien à l’Ukraine dans la durée. Car chaque crise au Moyen-Orient détourne une part de l’attention stratégique européenne tandis que chaque flambée durable des prix des hydrocarbures renforce indirectement la capacité de résistance de la Russie face aux sanctions.
La Chine observe également. Elle observe aussi bien la capacité des puissances occidentales à sécuriser les grandes routes maritimes internationales que la solidité de nos alliances, de nos forces armées. Nul doute qu’elle en tirera les leçons le jour où elle décidera de mettre à l’épreuve la sécurité du détroit de Taïwan.
Car oui, ce qui se joue aujourd’hui dans le Golfe se regarde aussi depuis l’Indo-Pacifique. Le conflit auquel nous assistons aujourd’hui dessine ainsi les contours d’un monde multipolaire plus exigeant, dans lequel les équilibres devront être construits avec constance, lucidité et sang-froid.
Dans ce monde nouveau qui s’ouvre devant nous, la voix de la France reste forte parce qu’elle est sincère, constante et invariable et parce qu’elle demeure fidèle à une certaine idée de l’équilibre entre les peuples.
Toutefois, les conséquences économiques de ces bouleversements toucheront d’abord les pays les plus fragiles, notamment en Afrique. Or, dans un monde multipolaire, la stabilité du Sud global constitue désormais l’une des conditions de notre propre stabilité. La France doit regarder cette réalité avec lucidité et responsabilité.
Monsieur le premier ministre, la question qui nous est posée aujourd’hui dépasse la seule gestion d’une crise internationale : elle concerne l’ambition stratégique que la France entend défendre dans ce monde nouveau.
Quelle stratégie voulons-nous mettre en œuvre pour garantir durablement la sécurité des grandes routes maritimes internationales ? Quelle stratégie voulons-nous proposer pour accompagner les pays les plus vulnérables face aux conséquences économiques de ces bouleversements ? Quelle stratégie voulons-nous construire pour renforcer la cohésion européenne et faire progresser enfin l’Europe de la défense dont dépend une part croissante de notre sécurité collective ? Enfin, quelle ambition la France entend-elle nourrir pour contribuer à la construction d’un ordre international plus stable ?
Car la responsabilité des grandes nations n’est pas seulement de réagir aux crises mais aussi d’anticiper les déséquilibres, de prévenir les ruptures et, surtout, de préparer les conditions de la paix. Aujourd’hui plus que jamais, la paix au Moyen-Orient et en Ukraine, la sécurité de l’Europe et la stabilité du monde participent d’une même exigence historique : préserver l’équilibre entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

La parole est à M. Bastien Lachaud.

L’adjudant-chef Arnaud Frion, du 7^e bataillon de chasseurs alpins de Varces, est mort pour la France, dans l’exercice de sa mission en Irak. Au nom du groupe La France insoumise, je tiens à lui rendre hommage. (M. Jean-François Coulomme applaudit.) Nous exprimons notre émotion et notre solidarité à l’égard de ses frères d’armes blessés lors de cette même attaque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Karim Ben Cheikh applaudit également.)
Monsieur le premier ministre, quatre semaines ont passé depuis le début des agressions illégales du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou et des États-Unis d’Amérique au Moyen-Orient. Quatre semaines d’errements de la diplomatie française. Quatre semaines pendant lesquelles la représentation nationale a été privée de son pouvoir de contrôle.
Enfin, les parlementaires peuvent s’exprimer. Enfin, nous pouvons débattre de cette guerre qui sape tous les principes essentiels du droit international. Enfin, nous pouvons opposer à la propagande guerrière et belliqueuse la voix du non-alignement et de la diplomatie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Car le 28 février, lorsque l’Iran a été frappé, le droit international et la tradition non-alignée de la France vous dictaient de ne dire qu’une chose : la responsabilité première et dernière de cette guerre illégale revient aux États-Unis d’Amérique et à Benyamin Netanyahou. (Mêmes mouvements.)
C’est lui qui est à l’initiative de l’escalade lors de la guerre des douze jours contre l’Iran en juin 2024. C’est lui qui relance depuis un mois un conflit encore plus meurtrier qui s’étend à toute la région. Il entraîne dans son sillage les États-Unis de Donald Trump dans un conflit illégal aux conséquences incontrôlables, qui réduit définitivement à néant l’accord sur le nucléaire que la France avait contribué à édifier en 2015, qui met en péril durablement la sécurité de toute la région et compromet, pour des années, toute perspective de paix.
Benyamin Netanyahou sait ce qu’il fait. En entretenant ce chaos, dans une logique de guerre permanente, il accroît sans cesse sa domination militaire, poursuit son expansion territoriale et applique la même logique suprémaciste. Cette stratégie est à l’œuvre au Liban, à Gaza et en Cisjordanie, dans le silence complice des nations dites occidentales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
À Gaza, malgré le prétendu cessez-le-feu, le génocide se poursuit. La ligne dite de sécurité est continuellement grignotée. Les Palestiniens sont chaque jour repoussés, pourchassés, expulsés.

Exactement !

En Cisjordanie, les agressions des colons israéliens sont quotidiennes, avec l’aval et l’appui du gouvernement de Benyamin Netanyahou.
Au Liban, des villes entières sont promises à l’anéantissement par les ministres de Benyamin Netanyahou. Beyrouth est bombardée nuit et jour. Des centaines de milliers de civils fuient sur les routes. Les casques bleus sont pris pour cible. Les forces israéliennes mènent des incursions terrestres répétées qui violent la souveraineté du pays.
Les Émirats arabes unis, le Qatar et le Koweït, avec lesquels nous avons noué des accords de défense, sont visés sur leurs territoires par des missiles et des drones iraniens. L’enclave britannique sur l’île de Chypre a également été frappée.
L’onde de choc de la guerre menace aussi nos forces et nos militaires –⁠ une base française a été touchée.
En outre, le conflit engendre des secousses économiques majeures. La fermeture du détroit d’Ormuz provoque une hausse brutale des prix de l’énergie. Le coût du gaz et des carburants explose. Les petites entreprises, les agriculteurs, les marins-pêcheurs et les classes populaires paient, les premiers, le prix de votre inaction.
Face à l’explosion des prix, vous ne proposez que des mesures cosmétiques. Or la seule solution pour protéger l’ensemble des Français est le blocage des prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut agir maintenant. Le Parti socialiste et le Rassemblement national proposent des chèques cadeaux du contribuable vers les multinationales du pétrole. Ces grands groupes engrangent pourtant des milliards d’euros de bénéfices chaque année. C’est aux multinationales de payer, pas aux consommateurs. (M. Maxime Laisney applaudit.)

Exactement !

La France doit respecter les accords de défense qui la lient à ses partenaires dans la région. Lorsqu’un allié est attaqué, la parole de notre pays ne saurait manquer. Il est légitime, et conforme à nos engagements, d’apporter une aide à caractère défensif, notamment face aux attaques de drones et de missiles.
Certes, vous réaffirmez constamment que la France n’est pas en guerre contre l’Iran, qu’elle se limite à une assistance défensive, mais vos actes contredisent vos paroles. En acceptant d’héberger sur nos bases militaires des avions ravitailleurs états-uniens et de les laisser survoler notre territoire, vous engagez de facto la France dans une dynamique d’escalade qui dépasse le cadre strictement défensif que vous revendiquez.
Et que dire de votre action au Liban –⁠ ou plutôt de votre inaction totale ? Ce pays frère et ami de la France, avec lequel nous partageons des liens humains, culturels et linguistiques profonds, est aujourd’hui attaqué. Le Liban nous a demandé de lui venir en aide. Nous avons des devoirs envers ce pays. L’histoire nous commande d’agir pour le protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le président Mitterrand, au lendemain de l’attentat du Drakkar, qui coûta la vie à cinquante-huit parachutistes français, réaffirmait l’engagement de la France aux côtés du Liban en ces termes : « À tous, je dis qu’un pays est grand par sa force d’âme, par sa résolution comme par les amitiés et le respect qu’il mérite. C’est pourquoi au Liban, la France reste et restera fidèle à son histoire et à ses engagements. En défendant là comme ailleurs ses principes d’indépendance nationale et d’équilibre des forces dans le monde, la France ne défend pas autre chose que la paix. »
Rien de ce que vous faites n’est à la hauteur de notre engagement historique. Vous laissez des nations bafouer le droit international sans réagir. Vous laissez faire dans un « deux poids, deux mesures » qui discrédite la parole de la France. Vous rompez avec la tradition gaullo-mitterrandienne du non-alignement et de l’indépendance nationale. Vous vous bornez à condamner mollement en parole et restez les bras croisés alors même que la situation humanitaire exige une réponse politique à la hauteur.
Pourtant, un chemin existe. La France a les moyens d’agir. Membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, elle doit défendre une initiative pour faire cesser les hostilités et faire respecter le droit international. Elle n’est pas seule : d’autres nations s’élèvent pour protéger le droit international. Travaillons avec elles dans cette voie. La France peut et doit être une puissance non alignée, au service de la paix et de l’intérêt général humain. Nous en avons les moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. Pierre Pribetich.

Je tiens avant tout à associer le groupe Socialistes et apparentés à l’hommage au major Arnaud Frion, mort pour la France. Nous présentons nos sincères condoléances à sa famille et envoyons un message de solidarité à ses frères d’armes blessés.
Le président de la République a récemment rappelé une évidence : « Il n’y a pas de double standard en droit international. » Ces mots sonnent comme un rappel solennel des principes qui doivent guider notre action collective –⁠ nous les partageons.
Cependant, entre les déclarations et les actes, monsieur le premier ministre, le fossé se creuse.

Eh oui !

La question est simple : que signifie concrètement cette affirmation pour la France, pour l’Europe et pour le monde ?
Le 28 février 2026, les États-Unis et Israël ont lancé une offensive contre l’Iran sans mandat international, ni concertation, ni objectif défini et en violation totale des principes fondamentaux du droit international.

Une offensive illégale !

Il s’agit d’une guerre de choix plus que de nécessité. Elle ressemble davantage à une démonstration de puissance qu’à une opération visant à rétablir la stabilité régionale et n’est que l’expression d’un rapport de force au service d’intérêts purement mercantiles. Dès lors, où est la cohérence ?
Nous condamnons bien sûr la répression, d’une ampleur sans précédent, du peuple iranien par un régime autoritaire et théocratique. Cependant, où est la cohérence dès lors que, dans le même temps, nous ne condamnons pas une intervention militaire qui ne fait que renforcer ce régime, radicaliser la situation et aggraver la souffrance des populations civiles ?

Eh oui !

La réalité, hélas, est simple et cruelle, les déclarations sont contradictoires et les objectifs flous. Pendant ce temps, les missiles pleuvent –⁠ sans parler de la crise énergétique qui s’emballe et pourrait vraisemblablement entraîner une crise économique.
La France, patrie des droits de l’homme, ne peut se contenter de déclarations de principe. Elle doit agir. Elle doit exiger, ici et maintenant, l’arrêt immédiat des hostilités et le retour à un cadre diplomatique placé sous l’égide des Nations unies.
Au Liban, la situation est dramatique : plus d’un millier de morts, plus d’un million de déplacés, une économie à l’arrêt, un pays au bord de l’asphyxie. Malgré cette situation, la menace d’une offensive terrestre de grande ampleur continue de planer, toujours au mépris du droit international et des résolutions des Nations unies.
Dès lors, je repose la question : où est la voix de la France ? Où est la pression européenne pour empêcher une nouvelle catastrophe humanitaire et l’effondrement, voire l’occupation d’un pays ami ? Le Liban est un partenaire historique et un symbole de résistance culturelle et de résilience démocratique dans une région en proie au chaos. La France doit être à la hauteur de cette situation, de cette histoire, de cette responsabilité.
Elle doit soutenir sans ambiguïté la souveraineté du Liban, exiger le respect de son intégrité territoriale, en refusant l’élargissement de la zone tampon, et œuvrer à une désescalade immédiate. Doubler l’aide humanitaire constitue sans doute une première étape, mais cela ne suffira pas. Parallèlement, la France doit définir des sanctions ciblées contre ceux qui ont entraîné et entraînent encore le Liban dans cette catastrophe, contre les responsables des crimes de guerre, et soutenir activement la création d’une mission de protection civile sous mandat onusien.
Ces crises, vous le savez, interviennent dans un contexte marqué plus largement par des tensions croissantes entre l’Europe et les États-Unis, sur fond de conflit entre les empires chinois, russe et américain : pressions commerciales, menaces de droits de douane, désaccords stratégiques sur l’Ukraine, sur le Moyen-Orient, sur la sécurité européenne. Nous devons regarder la réalité en face : le rapport de force est hélas redevenu la règle dans le cadre de relations internationales imprévisibles, guidées par le mercantilisme et par des objectifs de conquête de parts de marché qui justifient désormais les agressions d’empires tels que la Chine et les États-Unis.
Nous devons tenir. Nous devons défendre nos valeurs, nos intérêts stratégiques et notre économie, et remettre le droit international au centre des relations que les pays entretiennent les uns avec les autres. La France, dans ce contexte, a une lourde responsabilité : être une puissance d’équilibre ne peut vouloir dire jouer les équilibristes entre les grandes puissances. Notre pays doit proposer une voie alternative, fondée sur le dialogue, la médiation et le droit international ; et l’Europe doit aussi construire une diplomatie indépendante.
Mais attention ! Nous ne pouvons pas nous laisser entraîner dans un engrenage militaire qui transformerait des mesures défensives en un conflit régional incontrôlable, sans perspective politique et surtout sans stratégie de paix. Nous devons rester vigilants car la frontière entre défense et engagement est ténue. Nous arpentons un chemin de crête et des deux côtés il y a le vide. Car nous sommes notamment liés par des accords de défense à plusieurs États de la région et notre porte-avions y est déployé pour soutenir un partenaire européen. Restons vigilants : la France ne doit pas redevenir, même indirectement, complice d’une guerre illégale.
Il n’y a pas de double standard en droit international, ou alors il n’y a plus de droit international ! Cela ne doit pas être une simple formule, mais une ligne cohérente. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

Brutalement confrontée à une guerre qui n’est pas la sienne, la France a aujourd’hui un visage qui surplombe ce débat. C’est celui du major Frion, magnifique sous-officier des troupes de montagne, médaillé militaire, trois fois cité à l’ordre de l’armée, mort pour la France en Irak. Cette vie donnée dit la gravité de la situation. Elle nous impose de penser à la famille du major Frion, à ses enfants, à ses frères d’armes et aux blessés frappés en même temps que lui. Elle nous impose aussi d’être à la hauteur, dans le respect et la retenue. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Nous devons dresser des constats, traiter des urgences, promouvoir une vision. Les constats sont factuellement établis. Notre pays fait face dans le Golfe à une guerre qu’il n’a pas choisie, sur laquelle il n’a pas été consulté. Cette guerre a été lancée sans fondement juridique, à moins de développer la théorie un peu fumeuse selon laquelle l’article 51 de la Charte des Nations unies autoriserait des frappes préemptives.
Nous savons tous ici depuis Jean Giraudoux que « le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité. »

Quelle culture !

Mais hélas, la réalité est là. Dans notre temps marqué par le recours désinhibé à la force, le fait prime le droit.
Cela posé, en dépit du fait que nous aurions tous préféré la voie diplomatique et que nous espérons tous la désescalade, nous n’allons pas pleurer les frappes contre le régime des mollahs.

Des enfants sont morts !

Nous n’oublions pas la guerre déclarée depuis 1979 à l’Occident et à Israël, avec la complicité d’une partie de la gauche française, Michel Foucault en tête, qui multipliait les déclarations énamourées à l’ayatollah Khomeiny. Nous n’oublions pas nos morts du Drakkar, tombés sous les coups du Hezbollah au Liban, en 1983. Nous n’oublions pas nos morts de l’attentat de la rue de Rennes, en 1986. Nous n’oublions pas les 30 000 morts de la répression de janvier, les femmes exécutées pour avoir refusé de porter le voile, pour avoir simplement voulu rester libres.
Le droit international ne peut être le bouclier des tyrans. Nul ne peut souhaiter en tant que tel un échec des États-Unis, qui laisserait l’Iran affaibli, encore plus radicalisé, comme l’a été la République de Salò après la déposition de Mussolini. Mais pour pouvoir parler d’échec, il faut savoir ce que sont les buts de guerre. Bien malin ici qui pourra discerner ce que veulent les États-Unis ! S’agit-il de désarmer l’Iran, de provoquer un changement de régime ? On n’a jamais vu des opérations aériennes y suffire. Et l’on sait que si l’on entre dans une guerre quand on veut, on en sort quand on peut.
Ce que nous voyons en revanche avec clarté, c’est la stratégie de l’Iran. Il s’efforce de faire durer le conflit, en profitant des bénéfices de l’asymétrie, et de l’étendre à toute la région. Il frappe des pays auxquels nous sommes liés par des accords de défense. Il prend le monde en otage en bloquant le détroit d’Ormuz pour provoquer une crise pétrolière. Il s’attaque à l’Europe en envoyant des drones vers Chypre. Il attaque Diego Garcia avec des missiles balistiques de longue portée qu’il niait détenir, prouvant par là que notre continent est à la merci de ses frappes. Enfin, par le truchement du Hezbollah, il jette le Liban dans la guerre.
À ce jour –⁠ notre groupe tient à le dire publiquement –, la réaction de notre pays a été irréprochable. Nous avons réussi, malgré quelques couacs inévitables, à évacuer ceux de nos ressortissants qui le souhaitaient. Nous respectons nos accords de défense grâce à l’engagement de notre armée de l’air. Nous avons réussi, seuls en Europe, à déployer notre flotte en un temps record pour faire face à toute éventualité –⁠ merci à nos marins ! Nous travaillons à créer une coalition des volontaires indépendante des opérations en cours pour assurer la liberté dans le détroit d’Ormuz quand l’intensité du conflit aura diminué. Nous multiplions enfin les initiatives au service de la désescalade pour éviter qu’une crise régionale ne se transforme en une crise systémique qui, en cas de destruction des infrastructures pétrolières, pourrait plonger le monde dans un tragique hiver économique. Fiable, mesurée, active, la France a été à la hauteur de sa vocation singulière.
La situation nous impose de traiter trois urgences. La première est la crise des munitions, en particulier des missiles sol-air, mais pas seulement. Vous en avez parlé, monsieur le premier ministre : nos stocks sont bas, très bas. Nous le savons depuis des années. L’actualisation de la LPM aura vocation à y répondre. Notre groupe souhaite savoir quel plan nous appliquerons pour produire plus vite, pour que les industriels accélèrent les cadences, pour lever les goulets d’étranglement. Vous avez largement répondu à ce souhait et je suis particulièrement heureux de voir qu’avec France Munitions, vous évoquez enfin, monsieur le premier ministre, le financement privé que j’avais recommandé dans le rapport dont votre prédécesseur m’avait confié l’élaboration. (M. le premier ministre et Mme la ministre des armées et des anciens combattants sourient et opinent du chef.) Heureux de servir ! C’est comme cela qu’unis, nous faisons avancer notre pays.
De plus, si cette guerre prouve l’excellence de la stratégie occidentale face aux menaces balistiques les plus difficiles à intercepter, nous accusons comme d’autres pays, notamment les États-Unis, un retard évident dans la lutte antidrones. Face à des drones Shahed à 30 000 euros, tirer des missiles à 500 000 euros n’est pas soutenable. Des entreprises innovantes proposent des solutions en France,…

Exactement !

…l’Ukraine a développé des drones antidrones et l’artillerie solaire, moins chère, donne des résultats. Agissons !
L’avenir du Liban constitue une autre préoccupation majeure. Le Hezbollah a choisi de trahir son pays et de le précipiter dans la guerre. Déjà victime de l’abominable pogrom du 7 octobre, Israël a le droit de se défendre et nul ne saurait le lui dénier. Mais l’intégrité du Liban ne saurait non plus être sacrifiée. Notre pays entretient avec le pays du cèdre des liens particuliers. Saluons le courage du gouvernement libanais, qui a officiellement exigé le désarmement du Hezbollah, conformément à la résolution 1559 du Conseil de sécurité des Nations unies. Allons plus loin : soyons aux côtés de l’armée libanaise, seule en mesure de le faire. On sait les difficultés qu’elle rencontre et nous sommes déjà à ses côtés. Notre groupe souhaite que nous ne nous interdisions rien pour mener à bien, avec les Libanais, cette tâche de restauration nationale d’un peuple martyr.
Enfin –⁠ c’est le défi le plus important –, pendant que nous discutons ici, une autre guerre se poursuit, qui menace la sécurité de l’Europe. Un millier de drones se sont abattus la nuit dernière sur l’Ukraine. Tout indique que Moscou prépare son offensive de printemps. C’est la Russie qui profite des événements du Golfe. La hausse des cours du pétrole remplit ses caisses. Plus grave : la consommation effrénée de munitions par les États-Unis constitue une menace. Les livraisons promises à l’Ukraine ne pourront être honorées dans les temps.

Très juste !

Pire : en cas de difficultés à l’Est ou en Extrême-Orient, Washington risque de ne pouvoir soutenir un combat sur deux ou trois fronts –⁠ faute de stocks, tout simplement. Nous, Européens, pouvons être seuls.
Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’une guerre informationnelle commence en Estonie, avec la revendication par des proxys russes de créer une république populaire de Narva autour des minorités russophones de cette ville frontière.

Eh oui !

Ce n’est encore qu’un bruit de fond, mais c’est ainsi que tout avait commencé dans le Donbass en 2014. Un drone s’est abattu aujourd’hui sur une centrale électrique.
Alors qu’allons-nous faire pour soutenir l’Ukraine quand le veto hongrois paralyse le plan d’aide européen à Kiev ? Je rappelle que ce qui se joue n’est pas seulement le destin de l’Ukraine mais la sécurité de l’Europe. Une Ukraine forte est la plus solide garantie de dissuader Moscou de s’engager dans une aventure contre nos alliés du flanc est. C’est un devoir de sécurité nationale.
Si la droite républicaine est, par conviction, réservée quant à la fédéralisation de la dette, il est des urgences géopolitiques qui balayent tout, emportent tout. L’Ukraine a besoin de ces 90 milliards d’euros, gagés sur les actifs gelés.
À l’heure où le monde vit un instant de vérité, je commettrais une faute si je ne partageais à cette tribune mon inquiétude de voir un parti de cet hémicycle s’afficher complaisamment à Budapest avec Viktor Orbán, dont on apprend qu’il communique en temps réel au Kremlin les discussions confidentielles de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem. –⁠ M. Philippe Brun applaudit également.) Être patriote, ce n’est pas seulement se draper de tricolore ; c’est voir quels sont les vrais intérêts du pays.