Première séance du mardi 10 février 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à M. Éric Coquerel.

Monsieur le premier ministre, ma question porte sur la nomination d’Amélie de Montchalin…

L’excellente !

…à la présidence de la Cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques. Je la formule sans aucun esprit polémique, mais avec solennité, en espérant convaincre, et vous et celui qui vous nomme. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.)
Dans cette nomination, rien ne va ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Les qualités de Mme de Montchalin ne sont pas en cause, même si elle n’est pas membre du corps des magistrats financiers. (Mêmes mouvements.)
Rappelons d’abord que l’indépendance incontestée de la Cour des comptes est capitale à une époque où la population doute parfois de nos institutions.

C’est vrai !

La charte de déontologie des juridictions financières est claire ; elle impose neutralité, indépendance, impartialité et prévention des conflits d’intérêts, notamment vis-à-vis du pouvoir en place.
Du fait de ses fonctions actuelles, Mme de Montchalin ne répond à aucune de ces exigences.

Exactement !

Ministre du budget en exercice, elle est l’artisane –⁠ et c’est son rôle – des deux derniers projets de la loi de finances, ainsi que de celui à venir.
Or jamais personne n’est passé de la tête du ministère des comptes publics à celle de la plus haute autorité de contrôle des comptes de la nation. (Mêmes mouvements.)
Jamais une personne, ministre des comptes publics six mois auparavant, n’a donné à l’automne un avis sur le budget qu’elle a elle-même préparé. Difficile d’être davantage juge et partie ! (Mêmes mouvements.)
Jamais personne n’a été nommé pour une durée potentielle de vingt-sept ans à un poste structurant pour la juridiction, notamment en matière de nominations.
Avec cette nouvelle nomination –⁠ et peut-être d’autres à venir –, comment ne pas s’interroger sur un cadenassage des institutions indépendantes avant 2027 ? On parle notamment d’un très proche du chef de l’État pour prendre prochainement la tête de la Banque de France.
Ce qui gangrène les institutions, ce ne sont pas les oppositions qui exercent leurs droits, mais bien des nominations comme celle-ci. (Mêmes mouvements.) Il vous incombe de convaincre le chef de l’État de jouer son rôle constitutionnel, celui de veiller au respect de notre loi fondamentale et d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Cela commence par l’indépendance et la crédibilité de la Cour des comptes ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.

En tant que président de la commission des finances, vous connaissez parfaitement le rôle et l’organisation de nos institutions. L’organisation de la Cour des comptes satisfait à trois grands principes fondateurs : l’impartialité, la collégialité et l’indépendance. Amélie de Montchalin en sera la première vice-présidente,…

Il y a comme un lapsus ! Elle sera première présidente !

…mais elle y travaillera, au quotidien, avec huit autres présidents : c’est ce qui fonde la collégialité des choix et des débats de la Cour.
Vous l’avez constaté lors des débats relatifs aux derniers projets de loi de finances, Amélie de Montchalin a largement démontré qu’elle œuvrait pour l’État –⁠ uniquement pour l’État et pas pour des intérêts partisans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Mais bien sûr !

Elle n’a jamais hésité, y compris quand c’était douloureux, à dire la vérité sur les chiffres et à dire la vérité sur les comptes. Elle continuera de le faire demain, en tant que première vice-présidente de la Cour des comptes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Encore le même lapsus ! C’est vraiment la république des copains et des coquins…

C’est ça, votre réponse ? Quelle honte !

La parole est à M. Xavier Albertini.

M. le premier ministre a annoncé ce week-end que la programmation pluriannuelle de l’énergie serait publiée à la fin de la semaine. Cette décision, abondamment commentée, a été unanimement saluée par l’ensemble des filières françaises de l’énergie, qui réclament depuis plusieurs années de la visibilité pour appliquer leurs politiques d’investissement, d’emploi et de formation.
Si nous regrettons qu’aucune loi de programmation de l’énergie et du climat n’ait été votée, nous saluons la publication imminente de la troisième PPE. L’urgence est de fixer une trajectoire claire et ambitieuse, seule à même de garantir, dans la durée, la sécurité de notre approvisionnement et notre souveraineté énergétique.
Pourtant, à quelques jours de la publication de ce document si stratégique pour notre avenir énergétique, les seuls chiffres dont nous disposons sont ceux de la PPE mise en consultation en mars dernier.
Or le gouvernement a récemment annoncé un ajustement de ses objectifs et orientations pour tenir compte de la publication du bilan prévisionnel 2025-2035 de RTE –⁠ qui fait notamment apparaître un ralentissement de l’électrification de l’économie –, des débats qui se sont tenus au Parlement dans le cadre de l’examen de la proposition de loi défendue par le sénateur Daniel Gremillet et de la sécurisation prochaine du cadre juridique relatif au développement de l’hydroélectricité.
Pouvez-vous nous indiquer l’ampleur de l’ajustement de ces objectifs ? Pouvez-vous, surtout, nous confirmer que les choix énergétiques qui seront arrêtés par décret permettront de maintenir un prix de l’électricité stable et compétitif pour tous nos concitoyens, mais aussi pour toutes nos entreprises ? Enfin, pouvez-vous nous assurer que les équilibres fixés permettront de garantir l’acceptabilité dans tous les territoires du développement des énergies renouvelables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.

Il y a urgence à avancer sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Des débats ont eu lieu, dans cet hémicycle, à son sujet, ainsi qu’à celui de projets de loi relatifs à l’accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires et à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ils nous ont permis d’avancer.

Pas jusqu’au vote d’une loi, malheureusement.

Il y a urgence et il y va de la souveraineté de la France, du pouvoir d’achat des Français et de la préservation de la planète.
Ces débats profiteront bien sûr à la PPE qui sera présentée jeudi prochain par le premier ministre, tout comme les derniers travaux de RTE, qui nous ont amenés à ajuster certaines trajectoires –⁠ celles de la production d’énergie nucléaire et de certaines énergies renouvelables. La programmation pluriannuelle prendra bien sûr en compte l’impérieuse nécessité de faire avancer l’électrification des usages, dont dépend la réussite de la transition énergétique.
Le coût de l’énergie est l’enjeu même de la PPE. Produire une énergie décarbonée en France, c’est s’affranchir de notre dépendance aux énergies fossiles. Sachant que 60 % de l’énergie consommée en France est d’origine fossile –⁠ gaz ou GNL, par exemple –, l’enjeu est bien notre souveraineté et notre pouvoir d’achat : quand on maîtrise ce que l’on produit et que l’on produit suffisamment, on stabilise le montant des factures d’électricité des Français.

L’enjeu, c’est aussi notre souveraineté !

Nous avons, à l’évidence, le souci de l’acceptabilité. Le premier ministre l’a rappelé dimanche lors de son interview, nous entendons les difficultés territoriales et sectorielles, ainsi que les difficultés rencontrées dans certaines productions. Elles sont aujourd’hui prises en compte lors du déploiement des projets et le resteront à l’avenir.
Pour cette raison, le gouvernement privilégie la modification des unités de production électrique des éoliennes déjà installées –⁠ certaines ont été construites en 2001 – à une construction de mâts qui n’aurait d’autre fin qu’elle-même.

La parole est à M. Xavier Albertini.

Le groupe Horizons et l’ensemble des députés seront sensibles à l’acceptabilité de la politique énergétique dans les territoires. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous s’il fallait vous alerter à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

La parole est à M. Yoann Gillet.

Madame la ministre des comptes publics, demain vous serez nommée par le président de la République à la tête de la Cour des comptes.

Quelle honte !

Demain donc, vous devrez évaluer ce que vous et vos amis avez vous-mêmes détruit.

Et ce n’est pas brillant !

On peine à y croire, mais demain, vous serez donc juge et partie. Voilà le scandale démocratique dont vous, et l’ensemble de la Macronie, êtes l’incarnation !
La république des copains au grand jour ;…

Des copains et des coquins !

…la république de ceux qui savent qu’ils vont être sortis du pouvoir par les Français et qui, avant de partir, tentent de tout verrouiller. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Le budget que vous avez défendu alourdit la dette –⁠ déjà monstrueuse – du pays. Les dépenses publiques continuent de grimper –⁠ avec une hausse de 37 milliards d’euros cette année – et pour les financer, les Français devront payer 10 milliards d’impôts en plus. Pour quel résultat ? Aucun des principaux problèmes du pays n’a été résolu ! L’école est déclassée, le système de santé est débordé, les outre-mer sont totalement abandonnés, notre industrie et notre agriculture sont en détresse, notre souveraineté énergétique est mise à mal, l’immigration est hors de contrôle et l’insécurité gangrène nos territoires.
Jamais dans l’histoire de France un gouvernement n’aura autant dépensé, autant prélevé, autant accumulé de dettes.

Avec le soutien de LR !

Pendant que les Français subissent votre chaos, vous voilà récompensée par cette nomination.
Nommer une macroniste de la première heure à la tête de la Cour des comptes, c’est confier le contrôle de l’argent des Français à ceux qui ont vidé les caisses. Une honte ! Une audace ! Une provocation ! Une dérive illibérale !
Accepterez-vous cette nomination ou vous reste-t-il un minimum de respect pour certains principes et pour les Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

C’est vous qui parlez de respect ?

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quelle honte !

Un peu de respect !

Elle sera vite nommée quelque part, elle aussi !

Quel sera son parachute ?

Un parachute doré !

Eh oui, ce n’est que moi… (Sourires. –⁠ Les protestations se poursuivent sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Allez, on écoute Mme la ministre !

La nomination d’Amélie de Montchalin au poste de première présidente de la Cour des comptes est une prérogative du président de la République. Ainsi sont faites nos institutions. (Bruit sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Que cela vous plaise ou non, vous n’avez pas gagné la dernière présidentielle !

Ça ne nous plaît pas !

Madame est une grande démocrate !

Partez !

Il est beau le nouveau monde !

Vous n’avez pas de majorité absolue et vous n’avez même pas de majorité tout court dans cette assemblée !

C’est quoi, cette réponse ?

Je vous invite donc à respecter le pouvoir de nomination du président de la République.

Vous crachez à la gueule des Français !

Restez poli !

Je dois m’avouer extrêmement fière que le président de la République ait choisi une femme compétente, qui deviendra la première femme à la présidence de la Cour des comptes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. –⁠ Les protestations et le bruit se poursuivent sur les bancs des groupes RN et UDR, couvrant par moment la voix de l’oratrice.)

Quelle provocation ! Vous sortirez sous les crachats !

Une personnalité de grande qualité, dont nous assumons le profil politique, qui a largement démontré ses compétences, sa capacité de dialogue avec l’ensemble des groupes politiques représentés dans cette assemblée…

N’importe quoi !

…et son respect du Parlement.

Avec quel résultat ? Bravo !

Vous sortirez couverts de goudron et de plumes !

Le fonctionnement de la Cour des comptes est collégial, ce qui garantit son indépendance.

Vous êtes nuls !

Allez-vous remplacer Jack Lang ?

La parole est à M. Yoann Gillet.

Soyons sérieux ! S’il vous reste un minimum de principes essentiels, si vous avez du respect pour ces principes –⁠ notamment la démocratie – et pour les Français, il faut refuser cette nomination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Ils s’en foutent des Français !

La parole est à M. Stéphane Lenormand.

Je ne reviendrai pas sur le contexte international, agité par les soubresauts de la diplomatie américaine à la mode Donald, mais me concentrerai sur ses velléités d’expansion au Groenland et son agressivité à l’égard du Canada.
Je veux vous rappeler l’importance d’intégrer l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon dans la stratégie arctique de la France à l’horizon 2030, ce qui m’amène à deux alertes.
La première porte sur le patrouilleur Fulmar, seul navire de la marine nationale affecté à Saint-Pierre-et-Miquelon –⁠ un vieux chalutier des années 1990 –, dont le remplacement, prévu en 2027, a été reporté à 2030. Dans le contexte actuel et compte tenu de l’utilité d’un tel navire, qu’en est-il de son renouvellement ?
Pour assumer et assurer la souveraineté de la France dans la région, il faut disposer d’une infrastructure portuaire digne de ce nom. Or, aujourd’hui, le port de Saint-Pierre-et-Miquelon –⁠ un port d’État – est en déliquescence avancée ; c’est l’objet de ma deuxième alerte. Depuis trois ans, j’appelle les gouvernements successifs à agir rapidement pour rénover notamment le quai du commerce, dont une partie est fermée et l’autre sert de seul point d’approvisionnement de l’archipel –⁠ un approvisionnement qui ne tient donc qu’à un seul cheveu.
Si les rapports sont accablants, alarmants et appellent une intervention rapide pour éviter l’effondrement du quai, c’est le résultat de quarante ans de sous-investissement.
Je compte donc sur votre soutien à ce dossier, dont dépendent la souveraineté alimentaire de Saint-Pierre-et-Miquelon et la souveraineté de la France dans la région. Il y a urgence, d’autant qu’en prenant une décision en 2026, on ne pourra faire commencer le chantier qu’en 2028.
Qu’un territoire comme le mien, avec son histoire et son positionnement stratégique, voie des linéaires de quai fermés, c’est terrible ! Surtout quand on entend les discours, tenus à Paris, sur la grandeur et la présence dans le monde qu’offrent ses territoires d’outre-mer à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.

Vous avez parfaitement raison, nos outre-mer se situent dans des zones très stratégiques et sont donc confrontés à des menaces spécifiques dont il faut tenir compte. C’est évidemment le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé aux portes de l’Arctique, région qui s’est trouvée au cœur de l’actualité géopolitique récente.
Vous avez également raison de souligner le sous-investissement important en matière de défense dont souffrent depuis des années les outre-mer. La loi de programmation militaire 2024-2030 vise à remédier à cette situation, avec 13 milliards d’euros et une action dédiée permettant de financer le durcissement des équipements et la modernisation des infrastructures afin de renforcer la souveraineté et la sécurité de ces territoires, dont fait évidemment partie Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour ce qui concerne le Fulmar, son retrait du service actif, initialement prévu en 2027, a été reporté à 2030, car nous n’étions pas prêts. La sécurité est néanmoins assurée par d’autres moyens, notamment grâce à la frégate multimissions Bretagne –⁠ laquelle était d’ailleurs en escale à Saint-Pierre-et-Miquelon le week-end dernier, si je ne m’abuse.
Pour ce qui concerne le port, une partie des crédits infrastructures de la LPM étant spécifiquement dédiée aux outre-mer –⁠ nous y sommes très attachés –, les travaux de réhabilitation sont en cours et vont s’accélérer, afin notamment d’accueillir le successeur du Fulmar d’ici à 2030. Cet effort s’inscrit dans le cadre du contrat de convergence et du schéma d’investissement, lequel va de pair avec la discussion sur le statut du port que nous menons avec le ministère des outre-mer.

La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Du 21 au 25 janvier avaient lieu les Nuits de la lecture. Le 10 mars prochain aura lieu le Quart d’heure de lecture national. En 2022, la lecture avait été déclarée grande cause nationale. Et pour cause. Nous ne saurions nous passer bien longtemps des bienfaits de la lecture : développement cérébral, langagier, capacités d’imagination, de réflexion, pensée critique, et j’en passe.
Le contexte budgétaire ayant conduit l’ensemble des secteurs à consentir des efforts, le livre et la culture y ont pris plus que leur part. D’où les inquiétudes exprimées dans une lettre ouverte par plus de 200 personnalités du monde littéraire face à la baisse significative des crédits consacrés au livre et au Centre national du livre. Toutes les branches de cette filière –⁠ auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires – s’inquiètent des effets de ces baisses.
Jusqu’à maintenant, les aides publiques ont permis de protéger tant bien que mal un secteur du livre que l’époque fragilise. Précarité des auteurs, baisse de la lecture chez les jeunes, massification de l’usage de l’IA qui conduit à s’interroger sur la capacité à distinguer la production humaine, librairies indépendantes menacées : les risques sont là. Le soutien à la filière permet de conserver l’exception culturelle française dont nous sommes si fiers. La France se singularise en effet par le prix unique du livre, par la densité de son réseau de bibliothèques et de librairies, par le nombre de ses festivals littéraires, mais aussi par la puissance créative de ses auteurs. Il est primordial que le soutien à la filière se perpétue car la lecture est le premier vecteur de lutte contre les inégalités sociales et contre la paresse cognitive qui guette nos démocraties.
Je sais votre engagement en la matière, madame la ministre de la culture. « Il faut mettre du livre partout », aviez-vous déclaré en décembre dernier. Que pouvez-vous faire afin de soutenir ce secteur d’exception qui mérite toute notre attention ? (M. Mickaël Cosson applaudit.)

La parole est à Mme la ministre de la culture.

L’an dernier, nous avons participé ensemble au Quart d’heure de lecture, nous rendant dans des tiers lieux afin d’encourager à la lecture. Cette pratique est en effet un vecteur important pour réduire les inégalités, accéder à la culture et s’émanciper. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé, avec mon collègue Édouard Geffray, les états généraux de la lecture. C’était inédit, et les recommandations auxquelles ils ont abouti sont désormais suivies sur tout le territoire –⁠ cela passe par ces quarts d’heure de lecture, que vous soutenez activement. Nous mettons du livre partout, notamment dans le périscolaire –⁠ cela concerne 2 millions d’enfants ; du livre, mais aussi de la lecture, en formant les animateurs en conséquence.
De la même manière, avec Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité, nous avons lancé le plan culture et ruralités ; en parallèle, l’opération 50 livres pour le plaisir s’adresse prioritairement aux centres de loisirs situés dans les territoires ruraux afin d’y constituer des bibliothèques susceptibles d’inciter la tranche d’âge 6-11 ans à la lecture.
Enfin, parce que la lecture joue un rôle dans la prévention contre les écrans, avec ma collègue de la santé Stéphanie Rist, nous l’avons fait figurer parmi les recommandations de santé publique dans les carnets de santé des enfants.
Vous avez raison, nous mettons du livre partout, et ce de manière égalitaire dans tout le territoire.

La parole est à Mme Catherine Hervieu.

Depuis plus de 250 ans, les révolutions industrielles et chimiques ont amené des progrès, avec leur lot de conséquences sur la santé et l’environnement. Nous vivons une augmentation des maladies neurodégénératives, et les cancers touchent de plus en plus les jeunes et les femmes.
La santé environnementale est un enjeu interministériel. Les soins et la prise en charge des malades génèrent des coûts de plus en plus importants. Faut-il seulement compter sur les avancées de la médecine ? À quand une prévention digne de ce nom ? Les conséquences négatives de l’usage des pesticides et des perturbateurs endocriniens sur la santé humaine et la biodiversité sont avérés. Nous connaissons toutes et tous des malades et des proches morts du cancer sans avoir mené une vie d’excès. Oui, le cancer est politique : ce sont bien les gouvernements et –⁠ pour le moment – les parlementaires qui doivent avoir le dernier mot pour défendre la santé publique plutôt que la fragiliser.
Les travaux des scientifiques reposent sur des protocoles rigoureux, transparents, indépendants. Le haut-commissariat à la stratégie et au plan se doit, en principe, de respecter l’expertise et l’évaluation scientifiques. Or un article du Monde et une tribune dans Ouest-France ont fait état de pressions pour atténuer, voire écarter des faits scientifiques concernant les pesticides. La méthode est importante pour vous comme pour nous. Qu’en est-il de l’indépendance du haut-commissariat vis-à-vis du gouvernement, du ministère de l’agriculture et des lobbys de l’agrochimie ?
Rendez-vous compte : l’eau est contaminée aux pesticides, aux PFAS, au cadmium. Quand respecterez-vous les faits scientifiques et appliquerez-vous les recommandations des experts les plus éminents pour protéger la population ? Qu’avez-vous à dire aux centaines de milliers de Français malades de leur environnement pollué ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

La santé environnementale est une préoccupation majeure du gouvernement et de la ministre de la santé. Nous construisons notre politique de prévention avec pragmatisme et en se fondant sur des éléments factuels. Concernant les pesticides, nous avons renforcé le dispositif national de surveillance, avec un contrôle élargi des métabolites pertinents présents dans l’eau destinée à la consommation humaine. Les agences régionales de santé assurent un suivi strict des non-conformités. Nous appuyons les stratégies de réduction des usages en lien avec l’expertise scientifique, qui est –⁠ pour vous répondre clairement – indépendante.
La protection sanitaire guide chacune des décisions du gouvernement. La protection des captages d’eau potable est aussi une priorité absolue. Face aux pollutions diffuses, nous privilégions l’action préventive à l’échelle des aires d’alimentation de captage. L’objectif est clair : mobiliser pleinement l’arsenal réglementaire, sécuriser les captages les plus sensibles et éviter des traitements coûteux supportés par les usagers.
Au sujet de la tribune que vous évoquez, les discussions qui se tiennent au niveau européen sur le paquet omnibus relatif à la sécurité des aliments font l’objet d’une attention particulière et d’une vigilance constante de la part de la France. Nous défendrons un niveau élevé de protection sanitaire qui n’entraîne aucun affaiblissement des garanties existantes. Notre ligne n’a pas varié : prévention à la source, exigence et indépendance scientifiques, protection durable de la ressource en eau.

La parole est à Mme Catherine Hervieu.

Je vous remercie pour votre réponse, mais il faut aller beaucoup plus loin que la simple surveillance des pesticides –⁠ vous évoquez vous-même la nécessité de protéger la population. Puisque vous abordez aussi la protection des aires d’alimentations de captage d’eau, je donne rendez-vous à tous nos collègues ce jeudi, jour de notre niche parlementaire, à l’occasion de laquelle nous défendrons une proposition de loi beaucoup plus ambitieuse en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Emmanuel Taché.

La société Fibre Excellence, pilier de la filière papetière nationale, s’éteint lentement mais sûrement. Si cet outil stratégique, modernisé à hauteur de plus de 100 millions d’euros, affichait encore hier des résultats solides, il est aujourd’hui, faute d’un soutien déterminé, au bord de l’abîme. Contre cette agonie, les salariés et la direction se battent avec une énergie que l’indifférence publique rend d’autant plus honorable. Après les salariés du site de Saint-Gaudens, ce sont ceux de Tarascon, dans ma circonscription, qui se mobilisent pour exiger un sursaut.
Le constat est implacable : le prix du bois de trituration a bondi de 50 % depuis 2021, les fonds financiers se vident et la direction redoute désormais la cessation de paiement –⁠ si rien n’est fait de votre part, elle sera effective le 15 février pour le site de Tarascon et le 15 mars pour celui de Saint-Gaudens.
Le scandale est patent : EDF rachète à perte l’électricité verte produite par les turbines à biomasse entre 105 et 120 euros le mégawattheure, quand la centrale de Gardanne la revend à 250 euros. Cette distorsion condamne l’entreprise à l’asphyxie. Plus Fibre Excellence produit pour contribuer à vos objectifs verts, plus elle perd d’argent.
C’est toute la filière forêt-bois française qui chancelle : 10 000 emplois directs et indirects dépendent de cet outil industriel, valorisant chaque année 2,5 millions de tonnes de bois issus de nos forêts. La fermeture de ces sites provoquerait une onde de choc économique et sociale d’une ampleur inédite. Au-delà des mantras invoqués face à la désindustrialisation, ma question est simple : jusqu’à quand laisserez-vous EDF imposer des tarifs qui étranglent notre filière papetière ? Réviserez-vous les contrats de rachat d’électricité pour les aligner sur la réalité économique ? Prendrez-vous des mesures précises, datées et chiffrées ?
Enfin, le Parlement votera-t-il la programmation pluriannuelle de l’énergie ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Ce dossier est suivi avec beaucoup d’attention par Roland Lescure et Sébastien Martin.

Mauvais signe !

Vous serez nommée où, vous ?

Beaucoup d’argent public a été investi pour accompagner et structurer cette entreprise. Sa situation continue d’être suivie par le gouvernement, selon une approche cohérente avec la programmation pluriannuelle de l’énergie. Je vous invite à vous rapprocher de Sébastien Martin pour obtenir des informations complémentaires ; c’est lui qui suit ce dossier. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

C’est un sketch !

C’était nul ! Dehors !

Pensez à elle lors du remaniement !

La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

Monsieur le premier ministre, ce dimanche, vous avez évoqué dans une interview la question cruciale de l’énergie, qui figure désormais au cœur du débat public, servant parfois de prétexte à tous ceux qui, par populisme et opportunisme politique, caricaturent le débat en opposant sans cesse le nucléaire et le renouvelable. Cette question n’en reste pas moins centrale, la géopolitique mondiale nous rappelant que produire une énergie souveraine est désormais un enjeu majeur.
Nous sommes à l’heure des choix, choix que doit traduire la PPE que vous vous apprêtez à publier, ce dont nous nous réjouissons. Cette PPE3 est fortement attendue par nos filières énergétiques et industrielles. Elle conditionnera notre souveraineté énergétique et notre capacité à respecter nos engagements climatiques. Chacun sait que la France reste trop fortement dépendante des énergies fossiles importées, ce qui constitue un risque économique, un risque géopolitique ainsi qu’un non-sens climatique.
La PPE doit tracer une trajectoire crédible et accélérée de sortie des fossiles, sans dogmatisme ni renoncements, avec une ambition : préserver, à moyen et long terme, le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de notre économie.
Le débat énergétique ne peut se limiter à la question de la production sans évoquer celle de la consommation. Nous le savons, l’électrification dans les transports, le bâtiment et l’industrie est un levier essentiel pour décarboner massivement nos usages. Nous sommes également convaincus que la transition énergétique repose sur le développement des énergies renouvelables thermiques, comme le gaz ou la chaleur renouvelables, indispensables pour décarboner des usages non électrifiables et apporter de la flexibilité au système énergétique.
Quelle ambition entendez-vous donner à la PPE pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles ? Où en sommes-nous du plan d’électrification des usages et comment comptez-vous associer le Parlement à son élaboration ? Enfin, comment envisagez-vous d’accompagner nos concitoyens, nos entreprises et nos territoires pour rendre les efforts acceptables par tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.

Nous partageons la même vision : il est urgent de sortir des énergies fossiles, du gaz, du pétrole et du fioul, qui, vous l’avez dit, alimentent une large part de notre consommation et représentent chaque année pour notre pays l’équivalent de 60 milliards d’euros d’importations. Nous ne pouvons plus attendre, c’est la raison pour laquelle le premier ministre a fait le choix du décret et qu’il présentera dans le détail la programmation pluriannuelle de l’énergie jeudi prochain.

N’importe quoi !

Vous l’avez dit aussi, depuis de nombreuses années, vous défendez, dans cet hémicycle, l’impérieuse nécessité d’avancer sur deux jambes : les énergies renouvelables d’une part, le nucléaire d’autre part. Ceux qui encore, au sein de cette assemblée, s’évertuent à opposer les énergies décarbonées entre elles agitent un débat politicien d’un autre âge et mentent aux Français. Nous avons besoin du nucléaire et des énergies renouvelables, n’en déplaise au Rassemblement national (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN)…

Ah, ça faisait longtemps !

…et à La France insoumise, dont le discours, depuis des années, va à l’encontre des réalités scientifiques, des conclusions du Giec et des rapports de RTE. (M. Arnaud Saint-Martin proteste.) La PPE sera présentée jeudi, je le répète, et elle sera accompagnée d’un plan d’électrification. Vous avez raison, si nous n’avançons pas suffisamment dans ce domaine, la question de la production se posera de façon secondaire. Les parlementaires seront associés à l’élaboration de ce plan au cours des semaines à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. –⁠ Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Aurélien Taché.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, je veux vous interroger sur la situation à Gaza (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) : 71 000 morts et au moins 11 000 disparus, parmi eux des centaines de soignants, de journalistes, d’enseignants et des milliers d’enfants dont le seul crime est d’être nés sur la terre de Palestine, leur terre, où le monde occidental délivre les permis de tuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces chiffres, très certainement sous-estimés, viennent enfin d’être reconnus par les autorités israéliennes après qu’elles ont nié leurs crimes pendant des mois. Les actes de torture qu’ont subis les prisonniers palestiniens sont eux aussi désormais clairement documentés et attestés. Ma collègue Rima Hassan et bien d’autres ont été calomniés par des journalistes français pour les avoir rapportés. (Mêmes mouvements.)

Rima Hassan l’antisémite !

Pourtant, le génocide se poursuit à Gaza,…

Quelle honte !

…où des innocents continuent quotidiennement d’être massacrés et où l’aide humanitaire est toujours entravée. Trente-sept ONG seront même expulsées à la fin du mois, ne laissant aucune chance aux Palestiniens emprisonnés à Gaza, car toute sortie est condamnée. Israël ne cesse de faire bouger la ligne de cessez-le-feu et moins de 200 Palestiniens ont pu gagner l’Égypte depuis que le passage a été rouvert le 2 février. Le génocide du peuple palestinien se poursuit aussi en Cisjordanie. Ce dimanche, Netanyahou a levé toutes les restrictions sur les achats de terres et les permis de construire pour les colons israéliens, au mépris des règles internationales en vigueur depuis 1967 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit très clairement de relancer et d’achever la colonisation et d’enterrer toute possibilité effective d’un État palestinien, comme l’a d’ailleurs reconnu un ministre israélien. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Alors, ma question est simple : que compte faire la France pour arrêter cela ? Comment compte-t-elle intervenir pour empêcher l’extermination des Gazaouis et l’expulsion des Palestiniens de Jénine, Hébron et Ramallah ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Insupportable !

Et sinon, vous parlez de la France un jour ?

Au contraire du conseil de la paix de M. Trump, le Conseil de sécurité de l’ONU, dont la charte doit rester notre boussole et celle des peuples du monde entier, ne reconnaît pas ces annexions. La France non plus puisque, depuis septembre dernier, elle reconnaît enfin un État palestinien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Va-t-on agir pour stopper la plus grande tragédie du XXI^e siècle ou allons-nous laisser les génocidaires terminer leur œuvre et imposer leur loi ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Quelle honte !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.

Vous rappelez des faits, vous faites des déclarations, mais vous oubliez l’essentiel : la France est attachée à ce que l’accord de cessez-le-feu soit préservé et à ce que la paix soit enfin instaurée à Gaza et en Palestine. La France a reconnu l’État de Palestine en septembre dernier

Il n’y a pas d’État de Palestine !

Elle agit, notamment en acheminant du fret humanitaire : arrivé en Égypte le 4 février, il permettra de répondre aux besoins humanitaires immédiats de 42 000 enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France est engagée aussi pour construire les institutions de l’État de Palestine. Encore récemment, nos experts se sont réunis pour travailler à la construction de ces institutions indispensables. Enfin, la France condamne, lorsqu’il le faut, les atteintes au droit international. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le ministre des affaires étrangères s’est rendu récemment en Syrie et au Liban. Notre pays œuvre, avec ses partenaires, à l’établissement de conditions favorables à la paix et à la sécurité dans la région. Dire que la France ne fait rien, c’est donc non seulement injuste, mais c’est faux ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La France est pleinement mobilisée aux côtés des populations civiles et des peuples qui souffrent et elle entend poursuivre son action.

Une honte !

La parole est à M. Aurélien Taché.

Palestine vit, Palestine vivra ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Nous venons d’apprendre le choix du président de la République de nommer comme première présidente de la Cour des comptes Mme Amélie de Montchalin. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Certes, la nomination d’une femme à cette fonction est une première. Il y a donc un symbole, mais surtout des inquiétudes. L’intéressée était jusqu’ici ministre des comptes publics et une figure centrale de la majorité présidentielle, ce qui ne manque pas de soulever des questions. Contrairement à certains de ses prédécesseurs,…

Surtout des socialistes, il ne faut pas l’oublier !

Le budget a été validé par LR !

…dont les parcours avaient inclus des sas extérieurs ou qui étaient des figures d’opposition, la ministre passe sans transition du pilotage du budget comme ministre des comptes publics au contrôle de ce même budget.
La Cour doit juger la régularité des comptes de l’État que Mme de Montchalin a elle-même contribué à gérer en tant que ministre. Mme de Montchalin présidera le Haut Conseil des finances publiques, qui rend un avis sur le réalisme des prévisions macroéconomiques et des finances publiques du gouvernement Ce n’est pas son expertise technique qui est en cause, mais ce circuit très court qui pose problème. Le code de déontologie des juridictions financières est mis à mal. D’après ce code, la situation des magistrats ne peut porter atteinte, ou paraître porter atteinte, à l’impartialité et à la neutralité de la juridiction. (Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame.) Les magistrats ne peuvent intervenir ou participer à un délibéré sur un organisme ou un service dans lequel ils ont eu un intérêt au cours des trois années précédentes. La déontologie ne renvoie pas qu’au droit, mais aussi aux obligations éthiques.
N’aurait-il pas été possible de nommer une autre personnalité qualifiée, experte, ayant occupé avant sa nomination un poste éloigné de la politique gouvernementale au plus haut niveau ? Dans la période que nous vivons, la réponse du gouvernement à ces inquiétudes sera déterminante pour la crédibilité de ce que le président avait appelé, il y a quelques années, la « République exemplaire ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Vivement le remaniement !

Est-il normal qu’un responsable politique soit nommé à la tête de la Cour des comptes ? La réponse est oui. C’était le cas de M. Moscovici, de M. Séguin, de M. Migaud et de bien d’autres encore. J’ai déjà répondu sur la question de la collégialité.

Quelle honte ! C’est n’importe quoi !

Le fonctionnement inhérent à la Cour des comptes nous préserve de toute partialité. Soyez donc rassurée sur ce point. Les décisions sont prises de manière collégiale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Amélie de Montchalin sera entourée de huit autres présidents.

Il fallait nommer Tanguy !

L’organisation de l’institution garantit la confrontation des points de vue. Nous avons confiance dans le mécanisme de la Cour et dans la rigueur intellectuelle et morale d’Amélie de Montchalin.

Vous avez tout abîmé !

La parole est à M. Jérôme Nury.

Monsieur le premier ministre, l’énergie est à proprement parler le carburant de notre économie : elle conditionne notre prospérité, notre compétitivité et notre souveraineté. La France ne peut plus se permettre ni l’approximation ni l’idéologie. Elle doit faire des choix fondés sur la science et sur l’intérêt national. Notre responsabilité est claire, a fortiori dans le contexte géopolitique instable et dangereux que nous connaissons : nous devons garantir aux Français comme aux entreprises une électricité décarbonée à un prix abordable.
S’agissant de la programmation énergétique, la construction annoncée de six réacteurs nucléaires va dans le bon sens après l’absurde fermeture de quatorze réacteurs envisagée en 2018. Toutefois, vous misez encore sur une électrification massive des usages d’ici quatre ans, ce qui relève du fantasme technocratique, alors même que la consommation électrique stagne depuis vingt ans, qu’elle est même en baisse depuis 2019 et que notre pays produit déjà trop d’électricité. Résultat : une surproduction et le stop and go qui dégrade nos centrales en les faisant vieillir prématurément et qui augmente le coût du nucléaire.

Il a raison !

Malheureusement, vous misez toujours sur le développement de l’éolien, au risque de fragiliser la stabilité du réseau et de faire exploser la facture des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Les subventions à l’éolien continuent donc de s’alourdir : + 358 % dans le projet de loi de finances, pour atteindre près de 2 milliards d’euros. Le contre-exemple allemand est révélateur : en tournant le dos au nucléaire au profit du tout-renouvelable, l’Allemagne a dû revenir au charbon, augmenter ses émissions de CO₂ et accroître sa dépendance au gaz russe.

N’importe quoi !

Du même coup, elle a subi une hausse massive des prix de l’électricité.
Le gouvernement est-il prêt à résister aux lobbys de l’éolien, à relancer réellement la filière nucléaire et à adopter enfin une approche pragmatique pour l’énergie dans la prochaine PPE ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.

Quel succès !

C’est du stakhanovisme !

Je partage l’essentiel de vos propos, mais une précision me semble nécessaire : l’objectif visé à l’horizon 2030 est 60 % d’énergie décarbonée et non 60 % d’énergie d’origine électrique. La PPE intègre à la fois le besoin d’électrification et le besoin de développement de la biomasse, laquelle a une place importante dans notre stratégie à l’horizon 2030, puis 2035. La PPE, je le rappelle, sera présentée jeudi.
Quant aux lobbys, nous sommes fermes à l’égard de tous, d’où qu’ils viennent.

C’est le gouvernement des lobbys !

Ils ne sont pas présents uniquement dans le secteur des énergies renouvelables, vous le savez. Notre discours est clair et constant. Nous avons besoin du nucléaire et des énergies renouvelables.

De vraies énergies renouvelables, pas des énergies intermittentes !

Quand est-ce que le gouvernement va être renouvelé, justement ?

Il ne s’agit pas d’une position politicienne. Nous nous appuyons sur l’ensemble des travaux scientifiques qui ont été menés, sur ceux du Giec et de nombreux experts. (Mme Dominique Voynet s’exclame.) La consultation a duré plusieurs années et a associé les parlementaires, les différentes filières et les experts. Vous l’avez dit, nous devons avancer avec pragmatisme, sans idéologie, pour sortir des énergies fossiles le plus rapidement possible, car elles nous rendent dépendants de grandes puissances comme la Russie, l’Algérie et les États-Unis.

La parole est à M. Davy Rimane.

Monsieur le premier ministre, je m’adresse à l’Assemblée le cœur gros et empli de colère, car aujourd’hui la République choisit ses enfants.
Je veux vous parler de Thays et d’Anaïs, dont je salue le courage face aux situations dramatiques qu’ils ont affrontées.
Thays, un jeune homme de 15 ans, a été humilié et tabassé par un groupe d’élèves de son collège parce qu’il n’était pas Blanc. Les autorités ont refusé de prendre la plainte de sa famille, qui a subi le harcèlement des affaires sociales, la maman étant même menacée de perdre la garde de ses enfants. Je salue le courage exemplaire de cette femme dans cette situation difficile.
Anaïs, scolarisée dans une école privée, a également subi le harcèlement des autres élèves du fait de sa couleur de peau, privée de sa table et de sa chaise, empêchée de s’asseoir tant que les autres, qui ne lui ressemblaient pas, n’étaient pas assis.
Résultat : Thays et Anaïs ont été exclus de leurs écoles. Le rectorat de Moselle a déclaré qu’Anaïs n’avait qu’à se rendre au CIO pour réfléchir à son avenir…
Les actes de négrophobie et de racisme ne peuvent pas perdurer dans le territoire français. Les défaillances des ministères de la justice, de l’intérieur et de l’éducation nationale sont inacceptables. Nous demandons que des enquêtes soient ouvertes afin que des sanctions exemplaires soient prises dans les plus brefs délais et que ces deux jeunes ne soient pas brisés par la non-réponse du gouvernement face à des faits aussi intolérables. Lorsqu’il s’agit d’actes antisémites, vous réagissez très vite, ce que je salue, mais les actes de négrophobie restent considérés comme des faits divers au niveau national. Ce n’est plus possible ! Que comptez-vous faire pour ces jeunes brisés par une réalité qu’ils subissent au quotidien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)

Et le racisme anti-Blancs, on en parle ?

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Je crois –⁠ j’espère en tout cas – qu’il y a une unanimité absolue pour soutenir vos propos : le racisme comme l’antisémitisme n’ont pas leur place dans la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, HOR et GDR. –⁠ M. Roger Chudeau applaudit aussi.) On ne qualifie pas une personne en raison de sa couleur de peau, de ses convictions politiques, philosophiques ou religieuses, de son orientation sexuelle ou de son état de santé !

C’est pourtant ce qui se passe !

Premièrement, nous partageons la colère que vous exprimez et qu’ont légitimement ressentie les élèves que vous avez mentionnés. Deuxièmement, pour lutter contre le racisme –⁠ c’est un combat permanent –, il faut à la fois prévenir, signaler les faits, soutenir les victimes et sanctionner les auteurs –⁠ c’est une chaîne.
Même si j’ai un goût modéré pour les plans, les objectifs de prévenir, soutenir et signaler font l’objet d’un plan national 2023-2026 qui vise à ce que, dans tous les établissements scolaires, une action soit conduite à l’égard des personnels et des élèves –⁠ notamment dans le cadre de la semaine contre le racisme et l’antisémitisme, mais pas seulement.
Pour ce qui est des sanctions, il faut être absolument ferme et catégorique : pour un élève coupable de racisme vis-à-vis d’un autre élève, c’est l’exclusion ; pour un membre du personnel qui se rendrait coupable de racisme vis-à-vis d’un autre membre du personnel ou d’un élève, c’est la radiation. C’est très clair.
S’agissant des situations que vous mentionnez, je suis preneur des établissements précis pour, en fonction de ce que vous me direz, déclencher –⁠ comme je le fais à chaque fois – des enquêtes administratives et en tirer –⁠ comme je le fais à chaque fois – les conséquences. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)

Très bien !

La parole est à M. Davy Rimane.

Monsieur le ministre, le rendez-vous est pris. Je rappelle qu’aujourd’hui encore d’autres enfants qui nous ressemblent, qui me ressemblent, subissent cette chose et sont abandonnés par la République. Il est temps d’arrêter de parler et d’agir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP. –⁠ M. Arnaud Bonnet applaudit également.)

La parole est à Mme Julie Delpech.

Depuis plusieurs jours, la ligne téléphonique 3919 est saturée, non par la détresse des victimes, mais par la haine. Des vagues d’appels malveillants, coordonnées par des sphères masculinistes, cherchent à bloquer ce numéro vital pour les femmes victimes de violences. Ce sabotage n’est pas anecdotique ; il est l’expression concrète du sexisme dit hostile, que le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a documenté dans son rapport de 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France.
Il s’agit d’une idéologie structurée, à laquelle adhère près de 17 % de la population –⁠ majoritairement des jeunes hommes –, qui perçoit l’égalité non plus comme un progrès mais comme une menace pour la société.

Ça s’appelle des islamistes !

Incel, MGTOW, Men’s rights activists : les appellations diffèrent mais le projet reste le même –⁠ le rejet des femmes et de leurs droits. Sur les réseaux sociaux, des communautés numériques et des influenceurs haineux organisent cette misogynie, favorisée par les logiques algorithmiques. Ces raids numériques sont aussi nourris par une banalisation politique dangereuse, parfois relayée par l’extrême droite (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN), seule force à réclamer la mixité du numéro 3919, offrant ainsi une caution morale à ces agissements.
Mais le plus grave est ailleurs. Pendant que ces attaques se multiplient, des associations se présentant comme familialistes ou engagées pour la défense des pères remettent en cause la parole des femmes et la réalité des violences conjugales. Elles dénoncent la prétendue partialité des structures d’aide aux femmes et continuent de percevoir de l’argent public. Or l’État doit combattre le masculinisme, pas le subventionner ! Je tiens à saluer les associations et les professionnelles qui accompagnent chaque jour les victimes : elles sont un pilier de la protection des femmes et méritent un soutien sans équivoque.
Qu’entend faire le gouvernement pour suspendre toute subvention publique aux structures associatives qui promeuvent, sous couvert de défense de la famille, des discours entravant l’égalité et la sécurité des femmes ? Au-delà de la mise en œuvre d’une stratégie nationale, le gouvernement est-il prêt à intégrer le sexisme hostile dans les doctrines de sécurité nationale et à imposer à l’Arcom et à Pharos la création d’une catégorie spécifique pour signaler ces contenus masculinistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Je vous prie d’excuser la présence de Mme Aurore Bergé, retenue au Sénat, qui est aussi très concernée par le thème de votre question.
Vous avez raison, les attaques que subit le numéro national 3919 « Violences femmes info » ne sont pas des faits isolés. Elles s’inscrivent dans un contexte plus large de montée en puissance de la menace masculiniste organisée, décomplexée, qui s’attaque frontalement aux politiques d’égalité, aux associations féministes et aux dispositifs de protection des femmes.
Le dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes précise que 39 % des hommes pensent que le féminisme menace leur place dans la société. Que les choses soient claires : les attaques contre le 3919 relèvent d’une stratégie d’intimidation et de déstabilisation que le gouvernement condamne fermement. Nous soutenons le 3919, qui est un pilier essentiel de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes pilotée par Aurore Bergé.
Dès l’origine, ce numéro a été conçu pour répondre à un besoin spécifique : celui des femmes victimes de violences. En effet, les chiffres sont sans ambiguïté : 86 % des victimes de violence conjugale sont des femmes et 86 % des auteurs de ce type de violence sont des hommes. Depuis 2017, nous avons renforcé ce dispositif, qui fonctionne désormais 24 heures sur 24 ; il perdurera et nous apporterons tout notre soutien à la Fédération nationale Solidarité Femmes.
S’agissant de la partie de votre question qui concerne plus particulièrement le ministre de l’intérieur, effectivement, la mouvance incel se développe dans notre pays. Nous avons pu observer à cet égard, dans d’autres pays, des actions violentes, dont certaines ont pu conduire à des opérations terroristes. Sachez que cette mouvance est suivie par les services de renseignement français.

Très bien !

Ainsi, en juin 2025, nous avons interpellé un jeune individu qui consultait de façon compulsive des sites masculinistes et qui voulait passer à l’action. Évidemment, les dispositifs valables en matière de terrorisme seront également appliqués, qu’il s’agisse de l’arrêt des subventions ou du déréférencement des sites qui peuvent inciter à la haine et à la violence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. –⁠ M. Michel Criaud applaudit aussi.)

La parole est à M. Arnaud Bonnet.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, l’enquête administrative sur le suicide de Caroline Grandjean est venue confirmer ce que cette dernière dénonçait : un manque de soutien de sa hiérarchie. Comme beaucoup d’enseignants en souffrance, elle a été abandonnée par l’éducation nationale. En tant qu’ancien enseignant, c’est avec colère que je m’adresse à vous –⁠ car ce drame aurait pu être évité, comme tant d’autres avant lui.
C’est avec colère que je m’adresse à vous, car l’éducation nationale est devenue un lieu de souffrance pour nombre de ses membres. Ainsi, en 2022, on dénombrait plus de 2 800 démissions d’enseignants contre seulement 360 en 2008. Les arrêts de travail ont augmenté de 43 % en cinq ans et les exemples de management toxique au sein de ce ministère se multiplient. Non seulement le métier n’attire plus, mais il dégoûte un nombre croissant de ceux qui l’exercent, du fait d’une perte de sens et de l’absence de soutien.
C’est avec colère que je m’adresse à vous, car après chaque drame médiatisé, les ministres de l’éducation nationale viennent exprimer leur sympathie mais ne font rien pour changer réellement les choses. Ainsi, les chiffres de suicides d’enseignants, bien que connus des services, ne sont pas publiés. On refuse de reconnaître des accidents du travail et le nombre de médecins du travail pour 1,2 million d’agents est inférieur à 80 ! Si personne n’est là pour constater un problème, alors il n’existe pas : telle est la logique de management de votre ministère. On écarte ceux qui témoignent avec des mutations-sanctions ; on récompense ceux qui les brisent avec des mutations-promotions.
Allez-vous enfin prendre en compte la souffrance au travail des enseignants et lutter contre l’abandon des personnels et le management toxique qui s’opère bien trop souvent dans l’éducation nationale, ou allez-vous vous contenter d’attendre le prochain drame pour témoigner de votre sympathie avant de passer à autre chose ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. –⁠ Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit aussi.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

La situation de Caroline Grandjean est plus que dramatique : elle a mis fin à ses jours à la suite d’attaques lesbophobes, commises par des tiers qui n’ont pas encore été identifiés. Ma prédécesseure Élisabeth Borne a alors immédiatement diligenté une enquête de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, parce que la veuve de la défunte faisait état d’un soutien insuffisant de sa hiérarchie. J’ai reçu les conclusions du rapport au mois de janvier. J’ai moi-même appelé la veuve, Mme Grandjean-Paccoud, à qui j’ai proposé de venir dans mon bureau pour entendre directement la restitution par les inspecteurs, sans biais ni intermédiaires.
Ces inspecteurs, en ma présence et en celle de Mme Grandjean-Paccoud, nous ont fait part, en humanité, de leur conclusion : celle d’une succession de microdécisions, que je qualifierais d’administrativo-bureaucratiques, dont l’accumulation a effectivement constitué une défaillance institutionnelle.

Ça s’appelle Hannah Arendt !

Très clairement, selon leur analyse, il n’y a pas eu de volonté de nuire de la part de tel ou tel membre de l’éducation nationale ; il n’y a pas eu une faute particulière d’une personne identifiée, mais un traitement juridico-administratif, voire bureaucratique, d’une situation dramatique.

Comme ça, personne n’est responsable !

Nous devons en tirer les conséquences. D’abord, pour ce qui concerne la responsabilité du ministère, je ferai évidemment une proposition de réparation à Mme Grandjean-Paccoud, parce que le ministère est responsable en cas de défaillance –⁠ je suis le premier à le dire. Ensuite, s’agissant des pratiques administratives,…

Les suicides !

…j’ai dit quasiment le jour de mon arrivée au ministère qu’il fallait profondément humaniser nos procédures de gestion administrative pour nos 1,2 million d’agents.
Cela étant, ceux qui gèrent les autres sont aussi des hommes et des femmes ; ils ne sont pas inhumains. Parfois, une mécanique se met en place ; parfois, comme partout, des déviances personnelles peuvent survenir –⁠ il faut les sanctionner. Mais, par ailleurs, ce n’est pas une institution inhumaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ M. Michel Barnier applaudit aussi.)

La parole est à M. Arnaud Bonnet.

Des adultes soutenus, ce sont des adultes soutenants et disponibles pour les enfants –⁠ c’est une chose à entendre. Nous parlons d’un cas médiatique, mais n’oublions pas tous les anonymes qui se sont suicidés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.

Si marcher sur la tête était un sport, la France serait championne du monde. Un ressortissant congolais a obtenu le statut de réfugié en Grèce ; ce dernier pays est donc tenu d’assurer ses droits sociaux et sa protection. Mais comme les Français, grands seigneurs malgré eux, offrent une couverture santé bien meilleure, ce ressortissant pourra soigner sa maladie mentale gratuitement, en France. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) On sait comment ce genre d’histoire finit trop souvent : en fait divers.
Quand je dis « gratuitement », entendez : aux frais du contribuable. De toute façon, nous payons déjà ses frais d’avocat. C’est ça, le pays des droits de l’homme ; c’est ça, l’Union européenne –⁠ il faut croire. Le Français est désormais moins riche que la moyenne des Européens, mais il finance gracieusement les soins des réfugiés accueillis par ses propres voisins. C’est quand même merveilleux ! (Mme Géraldine Grangier applaudit.)

C’est pas drôle, guignol !

Entre complexe du sauveur et suicide budgétaire et civilisationnel, rappelons trois faits : un tiers des personnes âgées renoncent à se soigner faute de moyens ;…

Eh oui !

…neuf millions de Français vivent dans un désert médical alors que leur pays est celui du monde dans lequel on paie le plus d’impôts ;…

En soignant les autres, on se soigne aussi !

…enfin, 16 % de la population vit sous le seuil de pauvreté –⁠ ce chiffre atteint 24 % dans ma circonscription, c’est abyssal.

C’est de votre faute !

Quelle est votre solution ? Importer le tiers-monde. Il n’y a aucun doute : cela va stopper notre déclassement. La santé, la sécurité et le pouvoir d’achat des Français attendront. Il y a 7 millions de réfugiés dans l’Union européenne et 600 000 en France ; on compte 1 million de nouvelles demandes d’asile chaque année. Comptez 3 milliards d’euros pour financer ce petit shopping sanitaire qui s’aggrave. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Ces propos sont honteux !

L’Espagne s’apprête à régulariser 500 000 clandestins : bingo, vous venez de leur envoyer un petit faire-part en papier glacé, avec l’argent du contribuable !

C’est honteux !

La France, c’est buffet à volonté : ne vous inquiétez pas, c’est Nicolas qui paie ! Nous sommes si généreux, si supérieurs, si bons. (Mme Christine Arrighi et M. Raphaël Arnault s’exclament.) Ma question au ministre de l’intérieur est donc la suivante : que dites-vous à tous ces Français qui triment et qui se saignent aux quatre veines pour financer des largesses dont ils ne bénéficient jamais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

C’est une honte pour la République de parler ainsi !

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

En trois points, une petite leçon pour vous apprendre la vie, à propos de sujets dont vous parlez avec beaucoup d’arrogance mais dont vous ne connaissez rien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem. –⁠ Mme Dominique Voynet applaudit aussi. –⁠ Vives exclamations sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Premièrement, s’agissant de la décision du Conseil d’État à laquelle vous faites allusion : effectivement, un citoyen congolais était réfugié en Grèce et a demandé à bénéficier d’un titre de séjour pour soins. Il se trouve que la préfecture a commis une petite erreur : elle a voulu comparer le régime dont il bénéficiait non pas avec le pays d’origine mais avec la Grèce. Cependant, il s’agit d’une erreur de forme, que le Conseil d’État a sanctionnée, pas d’une erreur de fond –⁠ car dans ce genre de situation, le titre de soins est refusé.
Deuxième erreur que vous commettez : il n’y a pas de shopping sanitaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Nous avons une aide médicale de l’État, qui vise à éviter des crises sanitaires et qui bénéficie à 450 000 personnes, pour un coût de 1,3 milliard d’euros.

Sur le dos des Français, bravo !

Troisième petite leçon, le titre de séjour pour soins dont vous parlez connaît une baisse continue. Savez-vous que 16 % des demandeurs seulement se trouvent à l’étranger et que la plupart sont présents sur le territoire national ? Ces derniers bénéficient d’un titre et, lorsqu’ils en demandent le renouvellement, font valoir une maladie grave pour obtenir un titre de séjour pour soins.
Voilà les trois points de la petite leçon que je voulais vous adresser en matière de droit au séjour ! Arrêtez donc de raconter n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, Dem et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)

Vous êtes de gauche !

Et vous, des menteurs !

La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.

Ma réponse tiendra, elle, en un seul point : l’AME est si nécessaire qu’elle n’existe que chez nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

À la rentrée 2025, 48 726 enfants en situation de handicap ont été laissés sans solution d’accompagnement –⁠ sans les accompagnants des élèves en situation de handicap dont ils ont besoin. Ce sont là 35 % d’enfants en plus qu’en 2024 : la situation empire.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, ces chiffres, révélés par mon collègue Sébastien Saint-Pasteur lors de la commission d’enquête dont il a été le rapporteur, sont ceux de votre administration. Cette situation, que nous dénonçons sur nos bancs depuis de trop nombreuses années, perdure et s’aggrave. La mauvaise inclusion scolaire met en difficulté tout un écosystème. Je pense aux enfants en situation de handicap, privés de la scolarisation qui leur est due : ils en sont les premières victimes. Je pense aux familles –⁠ souvent des mères obligées de quitter leur travail pour s’occuper de leurs enfants. Je pense enfin aux enseignants qui, dans des classes déjà surchargées, ne peuvent pas s’occuper correctement de ces enfants à besoins particuliers.
Si la bonne inclusion scolaire ne repose pas seulement sur la présence des AESH, ces derniers en sont un maillon essentiel. Cette nécessaire présence est bien mal reconnue par leur statut –⁠ inexistant – ou par leur salaire –⁠ particulièrement faible. Il faut s’attaquer à ce chantier.
Quand ouvrirez-vous la porte à la fonctionnarisation des AESH ? Quand mettrez-vous fin à leur mi-temps forcé ? Quand les AESH pourront-elles enfin être formées correctement ?
L’association Une école inclusive pour tous, née dans ma circonscription, à Rosny-sous-Bois, assigne en justice dix académies pour non-respect des notifications MDPH. C’est un cri d’alarme de parents fatigués par un État qui ne respecte pas les droits de leurs enfants. Il est temps de les écouter ; il est temps, surtout, de les entendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Nous sommes tous d’accord pour reconnaître le rôle essentiel que les AESH jouent dans l’école inclusive –⁠ vous l’avez très bien rappelé.
Vous savez comme moi que nous avons mis en place un véritable service public de l’école inclusive. Les AESH sont le deuxième métier de l’éducation nationale. Depuis 2017, leur nombre a augmenté de 68 % –⁠ on ne peut pas dire que le gouvernement n’a rien fait. Ces deux dernières années, leur rémunération a augmenté de 13 %. Ils sont désormais en CDI au bout de trois ans, quand ils demeuraient auparavant en CDD. Leur statut a donc progressivement évolué.
Parlons cependant clairement : nous faisons face à plusieurs problèmes.
Tout d’abord, nous courons après la marée, si vous me permettez l’expression : le nombre d’enfants bénéficiant d’une notification d’AESH augmente de 10 à 13 % par an.
Nous devons ensuite travailler ensemble sur l’enjeu majeur de l’articulation entre la compensation –⁠ le fait pour un enfant de recevoir une aide – et l’accessibilité –⁠ l’adaptation matérielle comme pédagogique de notre système aux besoins de l’enfant. Notre société semble avoir implicitement admis que la compensation est la première, voire l’unique réponse. Quand un enfant est en situation de handicap, on commence par lui proposer un AESH, avant de réfléchir à l’accessibilité. Il nous faut donc remettre les wagons dans le bon ordre : travailler à l’accessibilité et faire des AESH une aide à l’autonomie.
Il existe également une difficulté propre à la fluidité du parcours entre le médico-social et le scolaire. Avec elle se pose la question des Ulis et des AESH ; plusieurs milliers d’élèves, qui sont aujourd’hui dans l’institution scolaire, devraient être en institut médico-éducatif.

Vous voulez pourtant supprimer des places en IME !

Vous avez mentionné la dernière difficulté : les ressources humaines. J’ai annoncé au Sénat que nous examinerons, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, la possibilité d’une fonctionnarisation à terme des AESH. Cela soulève néanmoins un problème de mesure du temps de travail ainsi qu’un problème relatif à la mobilité obligatoire des fonctionnaires, mobilité accordée à l’évolution des besoins. Eu égard à la situation des AESH, une fonctionnarisation n’est donc pas nécessairement un progrès en soi. Nous examinerons cette question, dans les prochaines semaines notamment, avec les organisations syndicales.

La parole est à Mme Yaël Ménaché.

Monsieur le premier ministre, après un nouveau budget d’impasse, la publication de la PPE3 confirmerait que la ligne que vous soutenez prolonge, avec toute l’arrogance macroniste qui est la vôtre, une politique de ruine nationale.
Ce serait aussi, de votre part, un nouveau passage en force contre notre démocratie parlementaire : les débats, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, ont montré que vous étiez largement minoritaires sur ce sujet. Comment accepter que vous imposiez une trajectoire engageant notre nation pour des années sans légitimité populaire ni majorité parlementaire et au prix d’une impasse économique, financière et écologique ? On ne planifie pas dix ans d’énergie sans contrôle démocratique, sans chiffrage complet et sans retour d’expérience.
Et comment ne pas s’interroger sur les intérêts à l’œuvre derrière ce choix brutal, quand autant d’argent public alimente les réseaux de lobbys qui prospèrent sous la présidence d’Emmanuel Macron ?
Quand il s’agit de l’énergie éolienne, vous nous parlez de « tensions locales ». Ces tensions ne sont pourtant en rien anecdotiques. Dans ma circonscription de la Somme, département déjà très fortement touché, une plaignante a été reconnue victime par la justice. Le tribunal judiciaire de Strasbourg a retenu que le fonctionnement de douze éoliennes, situées pourtant au-delà des 500 mètres réglementaires, constituait une cause « directe et certaine » d’un stress et d’une anxiété. La plaignante décrivait des troubles du sommeil, des céphalées, des acouphènes, des vertiges, des nausées, de la tachycardie –⁠ au point d’avoir dû quitter sa maison.
Ma question est donc simple : allez-vous suspendre la publication de la PPE3 tant que vous n’aurez pas organisé au Parlement un débat suivi d’un vote, tant que vous n’en aurez pas présenté un chiffrage complet et opposable et tant que vous n’aurez pas détaillé un cadre sanitaire et acoustique renforcé garantissant que nos compatriotes ne paieront pas de leur santé une politique imposée d’en haut ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.

Elle aura bien mérité ses RTT !

Ne soyez pas méprisant !

Je suis très étonnée de vous entendre commenter si abondamment une PPE que vous ne pouvez pas avoir lue puisqu’elle n’a pas encore été présentée… Nous avons par ailleurs eu l’occasion de dire qu’elle prenait en compte les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle ainsi que les modifications de la trajectoire figurant dans le dernier rapport de RTE, publié il y a environ un mois.

Vous êtes tellement prévisible ! On peut changer de ministre ?

Je suis également étonnée de vous entendre parler de souveraineté et de pouvoir d’achat sur les plateaux de télévision tandis que vous refusez, ici, que nous avancions ensemble sur l’énergie, qui sous-tend pourtant ces questions ; c’est un enjeu pour les factures d’électricité et de gaz, c’est un enjeu pour notre souveraineté.

Eh oui !

Elle a raison !

Ce n’est que de l’escrologie !

L’escrologie, c’est de se battre contre les énergies renouvelables…

Intermittentes !

…alors qu’il existe un consensus scientifique mondial…

Pas sur les éoliennes !

…pour dire qu’elles sont impératives dans le mix électrique, en France ou ailleurs. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.)
Nous avons besoin du nucléaire comme du renouvelable –⁠ ils ne s’opposent pas. En vous dressant contre le développement des énergies renouvelables, éoliennes incluses, vous faites la part belle au gaz russe, au gaz de M. Tebboun et au GNL de M. Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Non, au nucléaire !

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt.)

La séance est reprise.