Première séance du mercredi 07 janvier 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à M. Sylvain Carrière.

Je tiens d’abord à exprimer le soulagement de l’ensemble du groupe La France insoumise, suite à la libération de Steeve Rouyar, et notre gratitude envers les agents de l’ambassade de France au Togo pour leur travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture.
Depuis des années, l’opposition au Mercosur gronde dans toute la France : les agriculteurs et tous leurs syndicats se mobilisent, plus de 70 % des Français s’y opposent et l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, notre résolution pour rejeter cet accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait donc s’attendre à ce que le président et son gouvernement soient vent debout contre cet énième accord de libre-échange, mais depuis huit ans, ils sont dans l’ambiguïté permanente ; d’une semaine à l’autre, Emmanuel Macron passe du non affirmé à un avis plutôt positif… C’est en réalité une opposition de façade. Votre seule volonté, c’est de repousser l’entrée en vigueur de l’accord pour calmer la colère des agriculteurs, mais le report ne suffit plus : les agriculteurs ne veulent pas mourir moins vite, ils veulent vivre dignement de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
Alors que vous ordonnez des abattages et rechignez à vacciner massivement contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine –⁠ la DNC –, pensez-vous vraiment que l’importation de 100 000 tonnes de bœuf brésilien bourré aux hormones va devenir acceptable ? Les agriculteurs ne sont pas dupes, et nous non plus.
Alors, que proposez-vous pour faire passer la pilule ? Davantage de contrôles sur les importations… mais vos gouvernements ont baissé les effectifs de la répression des fraudes de 25 % en quinze ans (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; des suspensions d’importations temporaires, qui ne sont pas une solution à moyen terme ; enfin, une clause de sauvegarde et des mesures miroirs inefficaces qui n’empêcheront ni la concurrence déloyale ni la délocalisation de l’élevage français. Rien sur le protectionnisme solidaire, que nous appelons de nos vœux parce qu’il protégerait nos agriculteurs, notre santé et notre environnement. (Mêmes mouvements.)
Allez-vous enfin respecter la voix du peuple français et vous engager clairement à refuser cet accord et à tout mettre en œuvre pour son abandon définitif ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

J’entends évidemment votre interpellation, d’autant qu’elle n’est pas nouvelle ; beaucoup formulent des arguments identiques aux vôtres.
Je veux rappeler la position de la France sur la négociation du Mercosur, sachant que la France est un grand pays agricole, qu’elle considère que ce secteur est une priorité absolue et qu’elle a toujours été constante ces dernières années, notamment en 2024 lors de l’examen de la dernière version du texte à Montevideo : nous ne pouvons pas accepter l’accord avec le Mercosur tel qu’il est présenté aujourd’hui, en particulier parce qu’il pourrait fragiliser, voire déstabiliser et mettre en danger, certaines filières.
Dès lors, la France a des exigences très précises. Tout d’abord, il faut une clause de sauvegarde opérationnelle, un frein d’urgence permettant de stopper les importations dès qu’une filière est déstabilisée –⁠ on peut penser, par exemple, à la filière bovine que vous avez évoquée. La clause de sauvegarde a beaucoup évolué, y compris avec l’appui du Parlement européen, qui en a renforcé les éléments. Nous attendons d’ultimes précisions à ce sujet, mais c’est déjà une avancée considérable obtenue par la France et un certain nombre de pays alliés.
Deuxièmement, il faut des clauses miroirs, qui ont vocation à s’appliquer au-delà de l’accord Mercosur,…

Miroirs aux alouettes ! Ça ne marche pas.

…c’est une exigence de la France et, à ce stade, nous considérons que les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes.
Enfin, il faut des contrôles, et ce n’est pas uniquement un problème français puisqu’il en faut aussi à l’échelle européenne. L’important étant de les faire sur place, dans les exploitations et dans les unités de production des pays exportateurs. La Commission a commencé à apporter des réponses à ce sujet, mais nous attendons encore des réponses opérationnelles, effectives.

Vous êtes en train de vous aplatir.

Cela me conduit à constater qu’en l’état, il n’y a pas pour le moment de réponses suffisamment satisfaisantes pour que la France approuve la signature de l’accord entre le Mercosur et l’Union européenne.

Huit ans que vous êtes au pouvoir !

La parole est à M. Jacques Oberti.

Ma question s’adresse à M. le premier ministre.
Il y a quelques jours, le groupe La Poste a subi, pour la seconde fois en deux semaines, une cyberattaque importante par déni de services distribués, celle-ci ayant saturé les accès à ses activités postales et bancaires. Il y a quelques mois, des hôpitaux étaient touchés ainsi que des entreprises et des collectivités territoriales, avec parfois pour conséquence le vol massif de données confidentielles de milliers de patients, de clients ou d’usagers.
Ces cyberattaques poussent à s’interroger sur l’opérabilité de la transposition de la directive européenne NIS 2 –⁠ sécurité des réseaux et des systèmes d’information –, qui vise à les prévenir en donnant des moyens d’accompagner les structures et les services potentiellement concernés.
La France est aujourd’hui le dernier pays européen à ne pas avoir transposé NIS 2. Elle s’expose ainsi à une amende conséquente. Rappelons le calendrier : en octobre 2024, limite fixée pour la transposition, le gouvernement dépose un projet de loi au Sénat sur la cyber-résilience et engage la procédure accélérée ; après une première lecture, le texte arrive à l’Assemblée en mars 2025 ; la commission spéciale boucle ses travaux, mais la procédure s’arrête, butant sans doute sur le nouvel article 16 bis sur la protection des messageries cryptées, adopté par le Sénat et confirmé par la commission spéciale.
Aussi, ma question est double : peut-on considérer définitivement que le texte initial du gouvernement sur la levée du cryptage relevait bien d’une surtransposition et que l’article 16 bis doit être maintenu ? Dans l’affirmative, comptez-vous inscrire en priorité le texte à l’ordre du jour, une fois le débat budgétaire terminé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Je vous remercie pour votre question qui me permet de saluer les efforts des employés de La Poste. Face à deux attaques cyber extrêmement violentes, à Noël et à la Saint-Sylvestre, ils ont pu tout de même assurer l’essentiel, c’est-à-dire la livraison des colis en temps et en heure, et préserver plus que l’essentiel : la sécurité des données individuelles des clients de La Poste. Elle me donne aussi l’occasion de saluer les postiers qui aujourd’hui continuent à livrer, à faire leur travail, malgré les aléas climatiques auxquelles nous faisons face. Et je pense que vous vous associez tous à cet hommage.
Le sujet que vous abordez est essentiel parce que la cybersécurité, c’est à la fois un enjeu régalien, économique et financier, mais aussi un enjeu démocratique. Il y a eu d’autres attaques en Europe, à propos desquelles je souhaiterais alerter la représentation nationale : je pense en particulier à celle qui, à l’occasion des élections aux Pays-Bas, a touché juste avant Noël l’ensemble des sites des partis politiques. On fait donc face à un enjeu majeur.
La transposition de la directive NIS 2 est évidemment importante et nous devons y travailler. Vous avez rappelé la navette en première lecture, l’examen du texte par une commission spéciale ; le changement d’équipe gouvernementale a conduit à reprendre les consultations avec les parlementaires –⁠ je crois que vous-même avez été reçu hier par ma collègue Anne Le Hénanff dans ce cadre. Nous allons poursuivre évidemment le travail de transposition.
Au-delà de cette directive, il faut prendre conscience que la stratégie cyber est un vrai sujet, dont nous devons nous saisir collectivement. Le gouvernement s’engage à travailler sur l’ensemble des mesures qui doivent nous permettre de faire face à ce risque considérable.

La parole est à M. Jacques Oberti.

Je le répète, monsieur le ministre : il est vraiment urgent de doter la France de ce système permettant d’accompagner les structures concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Nicolas Ray.

Ma question s’adresse à Mme la ministre du budget.
Nous sommes le 7 janvier… et la France n’a toujours pas de budget. Cette situation est profondément préjudiciable pour l’action publique, pour la confiance du monde économique et donc pour la crédibilité de notre pays. Alors que les débats reprennent demain matin en commission, il serait irresponsable de laisser perdurer cette impasse budgétaire trop longtemps. Pendant que certains continuent de refuser tout compromis, des urgences ne peuvent pas être traitées : Je pense à nos armées, qui attendent les 6,7 milliards de crédits nécessaires pour mieux nous protéger, et à nos agriculteurs, qui attendent des aides et des indemnisations, notamment pour faire face à cette terrible crise sanitaire.
Par ailleurs, il est impératif de ramener notre déficit public sous la barre des 5 %. Et pour y parvenir, nous, députés du groupe Droite républicaine, avons toujours dit que l’effort devait reposer sur la diminution de la dépense et non sur de nouvelles hausses d’impôts –⁠ dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires a augmenté l’an dernier de 0,8 point.
Notre groupe a fait de nombreuses propositions sérieuses, chiffrées, portant sur les opérateurs de l’État dont le coût a augmenté de 30 milliards en quelques années. Nous soutenons aussi la proposition du rapporteur général Philippe Juvin de réduire les crédits des ministères de 2 %, deux petits pourcents pour maîtriser nos dépenses, alors que les ménages et les entreprises font, eux, des efforts. Nous avons fait aussi des propositions pour maîtriser les dépenses de l’aide médicale de l’État –⁠ l’AME –, qui ont explosé, passant de 700 millions à 1,5 milliard. À ce propos, que sont devenus les décrets de François Bayrou, qui étaient signés mais n’ont jamais été publiés ? Qu’attendez-vous aussi pour mettre en œuvre les propositions responsables du rapport Stefanini-Évin –⁠ ce dernier étant un ancien membre du parti socialiste ? Nous ne pouvons pas demander des efforts aux Français sans que l’AME soit réformée.
Madame la ministre, emprunterez-vous cette voie de la réduction de la dépense ? Prendrez-vous vos responsabilités pour donner rapidement un budget sérieux et responsable à la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.

Au préalable, je tiens à vous dire que, comme vous, le gouvernement est pleinement convaincu qu’il est urgent de donner à la France un budget et qu’il faut ramener le déficit à 5 %.
Comme vous l’avez dit, les discussions reprennent. Elles ont repris entre groupes politiques et je vous remercie de votre présence hier à une réunion. J’ai entendu Jean-Luc Mélenchon dire que nous cherchions des combines ; les députés qui étaient présents ont bien vu que nous cherchions non pas des combines, mais des convergences et des solutions. Les discussions reprendront en commission des finances jeudi matin. Je vous rappelle que le gouvernement n’y sera pas. Roland Lescure et moi avons proposé de nous rendre disponibles, mais le président de la commission des finances ne semble pas souhaiter notre présence.

Ce n’est pas votre place !

Il n’empêche qu’un énorme travail nous attend, vous le savez, un travail de convergence, de rapprochement. Le gouvernement a toujours été constant dans son engagement à faire des économies. Je rappelle que nous avons fait collectivement, en 2025, le plus grand effort de réduction des dépenses de fonctionnement de l’État depuis vingt-cinq ans. Pour 2026, ce même engagement est pris dans la seconde partie du budget, soit une baisse de 1,5 milliard d’euros des crédits des ministères, hors ministère de la défense.
Nous nous engageons bien sûr à tout faire pour que la réduction du déficit que nous visons en 2026 se fasse pour moitié au plus par de la fiscalité, par des baisses de dépenses pour moitié au moins.
S’agissant de l’AME (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), la santé publique et le respect des droits fondamentaux doivent primer, ainsi évidemment que la lutte contre la fraude. Je souhaite que sur ce sujet comme sur les autres, nous trouvions des compromis plutôt que nous nous perdions dans des polémiques –⁠ je sais que ce n’est pas votre état d’esprit. Continuons donc à travailler dans l’objectif de soigner les Français en disposant des moyens adaptés à ce but.
Le compromis, comme vous le savez, ce n’est ni la compromission ni l’unanimisme, mais de la méthode et le fruit de rapprochements. Il s’agit au fond de remettre les Français, les politiques publiques et les services publics au cœur des discussions pour mieux organiser l’action publique et la rendre plus efficace.

La parole est à Mme Clémentine Autain.

Face à la bascule du monde, la vassalisation ne peut pas être la voie choisie par la France et la loi du plus fort ne peut remplacer le droit international. Or vous êtes incapables d’opposer un refus clair à l’offensive de Trump, à l’ordre du monde qu’il veut imposer avec l’aide d’une internationale autoritaire et réactionnaire.
La capture de Maduro, au mépris des règles internationales, s’inscrit dans un bouleversement plus global marqué par la dévalorisation des institutions onusiennes et par le retour des impérialismes. Que la France et l’Union européenne soient à ce point effacées et soumises à Trump est le signe d’une déroute profonde. C’est comme si nous pouvions tout avaler, de la hausse des droits de douane au bannissement du sol américain de l’ancien commissaire européen Thierry Breton, en passant par l’idée d’une « riviera » à Gaza ou par l’exclusion de l’Afrique du Sud de la première réunion du G20 sous présidence des États-Unis.
De même, si nous nous réjouissons de la perspective d’un cessez-le-feu en Ukraine assorti de garanties de sécurité –⁠ mais lesquelles ? –, l’annonce par le chef de l’État français que des mécanismes de surveillance du cessez-le-feu seront placés « sous un leadership américain » a de quoi inquiéter sérieusement. Trump, pour garantir l’application d’un accord, du droit ? Comment un homme dont les seules obsessions sont de mettre la main sur les ressources naturelles des autres et de dominer le monde peut-il être digne de cette confiance ?
Notre place, notre rôle, c’est d’être fermement alignés avec nos principes ; c’est de proposer une coalition diplomatique et de défense (Mme Christine Arrighi applaudit) pour porter une autre vision du monde, fondée sur la justice et la coopération, et à même de nous protéger. Nous n’avons pas à être fidèles à un camp mais à une vision de la mondialité qui repose sur le droit et sur la mise en commun. S’asseoir sur ce que nous avons à défendre revient à se déshonorer et à se mettre en danger. Quand Trump aura tenu sa parole en s’attaquant au Groenland –⁠ car il la tiendra –, que direz-vous, que ferez-vous ? Jusqu’où ira votre esprit de soumission ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

Votre question dresse un vaste panorama des enjeux et des défis posés, sur le plan des relations internationales, à notre pays comme à l’Union européenne et à bien d’autres États. Je vous répondrai sur trois points. Premièrement, à propos de ce qui s’est passé au Venezuela, la France a été extrêmement claire. Elle a rappelé que la priorité absolue était de respecter le droit international et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Pas du tout ! Ce n’est pas ce qu’a dit le président de la République !

La position de la France est extrêmement claire et a été réaffirmée au Conseil de sécurité pas plus tard qu’hier. Nous continuerons à la défendre, même s’il est évident qu’il y a une situation de fait et qu’il faut que nous accompagnions la transition démocratique, de façon que le peuple vénézuélien puisse déterminer son avenir. La position de la France n’est pas d’attendre une décision venue de l’extérieur mais d’aboutir à une situation permettant au peuple vénézuélien de décider. C’est un point vers lequel je pense que nos opinions convergent.
Deuxièmement, si j’ai bien compris, vous avez évoqué la surveillance sous contrainte américaine de l’Ukraine. Or la coalition des volontaires, réunie hier à l’Élysée en présence de nombreux chefs d’État et en battant le record de pays représentés, a réaffirmé la volonté des Européens de soutenir l’Ukraine et de contribuer de façon très concrète à sa défense. Cela est lié à l’existence de l’Otan, dont les États-Unis sont membres. Nous avons donc évidemment intérêt à faire appel aux États-Unis pour nous accompagner dans cette surveillance et pour y participer, même s’ils demandent à la France et à l’Union européenne plus d’implication. Vous connaissez bien le sujet et ne pouvez nier ce qui se passe.

Vous vous transformez en laquais.

Troisièmement, nous serons d’accord pour dire que le droit international et le multilatéralisme doivent l’emporter. Leur défense constitue la position constante de la France, même si certains de nos alliés, comme vous l’avez dit, ne sont pas tout à fait sur la même ligne.

La parole est à Mme Maud Petit.

Depuis l’adoption au Sénat de la contribution dite taxe émeutes, j’ai reçu de très nombreuses interpellations de mécontentement dans ma circonscription du Val-de-Marne. Ni les habitants ni les acteurs économiques ne comprennent pourquoi devrait être financée via les contrats d’assurance la réparation de dégâts causés par des violences urbaines qu’ils réprouvent, comme nous tous, et que, surtout, ils n’ont pas commises.
Le dispositif introduit dans le budget pour 2026 prévoit en effet de rendre obligatoire dans tous les contrats d’assurance de dommages une garantie émeutes, financée par une surprime nationale. Les premières estimations évoquent une hausse de plusieurs points de cotisation. Répercutée sur l’ensemble des assurés, elle pèsera sur des millions de ménages.
Cette mesure s’écarte totalement de l’esprit initial des travaux du Sénat, qui visaient à répondre aux difficultés d’assurabilité des collectivités territoriales et non à créer une sorte de taxe généralisée.
Cela soulève deux problèmes majeurs. Le premier est un problème d’équité, car faire financer les dégradations liées aux émeutes par l’ensemble des assurés revient à faire payer par une majorité respectueuse des lois les actes commis par une minorité violente. De plus, les victimes directes connaîtraient une double peine. Le second est un problème de cohérence, car les émeutes ne sont pas des catastrophes naturelles et ne constituent pas un aléa, par définition non maîtrisable. Elles relèvent de l’ordre public, donc de la responsabilité de l’État.
Cette taxe est perçue comme un renoncement de l’État à assumer pleinement sa mission de maintien de l’ordre. Elle créerait un impôt indirect supplémentaire sans résoudre les difficultés d’assurabilité des collectivités, qui restent le cœur du problème. Aussi, monsieur le ministre des finances, pouvez-vous nous dire si le gouvernement entend renoncer à ce dispositif manifestement mal préparé, mal compris et mal calibré ? Quelles pistes pense-t-il explorer pour résoudre le problème de l’assurabilité des collectivités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Je vais me permettre de corriger quelques éléments de votre question. Il ne s’agit évidemment pas de créer une nouvelle taxe mais d’instaurer une certaine solidarité entre assureurs. En effet, si la majorité des contrats continuent d’intégrer une assurance anti-émeutes, certains assureurs ne souhaitent plus le faire, ce qui est une source d’inquiétude, particulièrement pour les territoires d’outre-mer. Des collectivités territoriales et des commerces pourraient être dans l’impossibilité de s’assurer contre le risque d’émeutes, qui est réel. Cela pourrait conduire des acteurs économiques, notamment des commerces, à renoncer à s’installer.
Il faut affronter ce défi majeur et nous le faisons en instaurant une solidarité entre assureurs, en leur demandant à tous de contribuer à un fonds anti-émeutes, qui sera évidemment garanti par l’État –⁠ c’est important – et qui permettra de continuer à assurer des activités économiques ou des collectivités territoriales dans des territoires éloignés. Cela ne dédouane en aucun cas l’État de ses responsabilités, pas plus qu’une assurance contre le vol ne dédouane les forces de sécurité de leur devoir de poursuivre les voleurs ou la justice de son devoir de les sanctionner. L’État restera extrêmement ferme sur la prévention et le contrôle des émeutes, comme sur les arrestations et la sanction de leurs auteurs. Par ailleurs, il prend la responsabilité de garantir ce fonds.
On trouve là un équilibre qui me semble adapté. Je vois que vous n’êtes pas d’accord mais je maintiens le terme, avec, d’une part, une solidarité entre les assureurs qui prennent leurs responsabilités et ceux qui ont tendance à vouloir moins les prendre, et, d’autre part, la garantie que nos concitoyens peuvent vivre, se déplacer et occuper des activités commerciales en toute sécurité.

La parole est à M. Stéphane Viry.

Le gouvernement a récemment annoncé une mesure permettant aux salariés de débloquer jusqu’à 2 000 euros de leur épargne salariale sans imposition. Une question simple se pose : que recouvre réellement cette annonce ? Si l’idée peut paraître intéressante et sembler répondre à un besoin de flexibilité face à des dispositifs parfois trop rigides, je m’interroge sur l’ambition réelle de la mesure. S’agit-il d’un véritable changement de raisonnement à l’égard de l’épargne des Français ou sommes-nous face à un coup de communication destiné à masquer une absence d’actions en faveur du pouvoir d’achat ?
Des interrogations majeures demeurent quant au contenu même de la décision, laissant penser à une mesure d’urgence sortie du chapeau. Quelles seront les conditions de déblocage ? Les salariés pourront-ils accéder à ces fonds rapidement et simplement pour répondre aux aléas de la vie quotidienne ? Je pense par exemple à un chauffe-eau ou à une voiture qui tombe en panne, des coups du sort auxquels il est nécessaire de faire face très vite. Je m’interroge aussi sur le périmètre retenu. Pourquoi limiter cette mesure à certains salariés, alors que tous les Français qui travaillent sont confrontés à une même pression sur leur pouvoir d’achat ? Cette restriction apparaît arbitraire. Enfin, pourquoi retenir le montant de 2 000 euros plutôt qu’un autre ?
Avec ma question, j’entends élargir la réflexion à l’intéressement, à la participation et à l’actionnariat salarié dans son ensemble. Selon moi, il s’agit d’un sujet qui mérite d’être traité et réintégré dans notre paysage social et sociétal. Replaçons au cœur de notre modèle social la revalorisation du travail, le renforcement du dialogue en entreprise et la consolidation du lien entre le travail et le capital, en concertation avec les partenaires sociaux. Je ne doute pas que l’intention initiale du gouvernement soit louable, mais force est de constater que la méthode choisie et le contenu proposé sont, comme l’impose la météo actuelle, particulièrement glissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe HOR.)

La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.

Je vous remercie pour votre question car, pour vous comme pour moi, la nécessité du partage de la valeur est une conviction ancienne. En tant qu’ancien chef d’une entreprise coopérative ou comme ministre, je suis convaincu de longue date que le capitalisme doit être plus partageur et que le profit doit profiter à tous.

Il y a du boulot !

Un capitalisme plus partageur, ça s’appelle le communisme !

En entrant au gouvernement, j’ai pris auprès du premier ministre l’engagement que nous pourrions débattre ici de cette question. Nous aurons l’occasion de le faire après la fin de la discussion du budget.
Ce que je propose aujourd’hui est une première étape visant à répondre au constat que la France détient le record d’Europe du taux d’épargne et que la consommation y est atone. C’est pourquoi je propose le déblocage de l’épargne salariale à hauteur de 2 000 euros pour les personnes aux revenus inférieurs à deux smics, soit 60 % des salariés. Les salariés qui en ont le plus besoin doivent avoir la liberté d’obtenir immédiatement du cash pour répondre à leurs préoccupations en matière de pouvoir d’achat.
Je me réjouis, monsieur le député, que nous partagions le même objectif. Une proposition de loi de la députée Sylvie Bonnet –⁠ dont je salue le travail –, que vous avez cosignée, sera prochainement examinée. Profitons de ce débat parlementaire pour retenir les bons critères et faire en sorte que ce dispositif joue pleinement son rôle, sans déstabiliser les finances des entreprises, et qu’il soit immédiatement utile aux Français. Je me tiens à votre disposition pour débattre de ce sujet important.

La parole est à M. Sylvain Berrios, pour le groupe Horizons. (« Et indépendants ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

Le 24 février 2022, la Russie envahit l’Ukraine au nom d’une prétendue Grande Russie. Le 29 décembre 2025, la Chine mène des exercices militaires à munitions réelles autour de Taïwan, au nom d’une prétendue réunification de la Chine. Le 2 janvier 2026, les États-Unis enlèvent à Caracas le dictateur vénézuélien Nicolás Maduro, avant que Donald Trump réaffirme son ambition expansionniste à propos du Groenland. Sous nos yeux, trois membres éminents du Conseil de sécurité de l’ONU piétinent sans vergogne le droit international, censé protéger la sécurité du monde.
Nous sommes entrés dans un nouveau monde qui est dangereux. Pour y être respectées, l’Europe et la France doivent être puissantes et capables de le démontrer.

Vive le Groenland libre !

En Europe, nos dissensions diplomatiques témoignent d’une faiblesse. En France, les interminables tractations budgétaires signent notre incapacité à agir et à nous protéger.
Monsieur le premier ministre, à votre initiative, l’Assemblée nationale a voté, à l’exception de La France insoumise, pour doter les armées des moyens nécessaires à la protection de la nation et à l’affirmation de sa puissance.

L’armée française au Groenland !

Le monde tourne vite et nous n’avons pas le temps de tergiverser. Dans ce contexte, nous vous demandons de déclencher sans délai l’article 49.3 de la Constitution (Exclamations sur les bancs de plusieurs groupes) pour enfin doter le pays d’un budget qui permette à nos forces armées d’avoir les moyens de protéger la nation et à la France d’être respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Il est parti du Venezuela pour arriver au 49.3 !

Il aurait dû dire « quatre membres du Conseil de sécurité » ! Il oublie que le Maroc a le soutien de la France.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

Monsieur le député Sylvain Berrios, je vous reconnais bien dans la diversité des sujets sur lesquels porte votre question. Il ne m’appartient pas de répondre à la demande précise par laquelle vous avez terminé, mais la réponse de ma collègue Amélie de Montchalin sur l’évolution de la question budgétaire me paraît très claire.
En un mot, je vous rejoins : nous sommes dans un monde en pleine tension. Comme je l’ai dit lors de ma réponse à Mme la députée Clémentine Autain, il y va du respect ou non de nos valeurs fondamentales, du droit international, de la primauté du droit des peuples à disposer de leur avenir eux-mêmes et non sous la pression, voire sous la direction, d’une puissance extérieure. Ces situations, auxquelles nous pourrions ajouter le débat sur le Groenland, qui pour l’instant ne se traduit pas dans les faits, doivent conduire l’Union européenne à renforcer sa solidarité et sa capacité de défense –⁠ de ce point de vue, la France est motrice –, notamment en participant à l’effort de réassurance le jour où un accord de paix, ou du moins un cessez-le-feu, sera intervenu en Ukraine. Cette destination est désormais la nôtre ; nous devons la construire.
Comme le prouve la réunion de la coalition des volontaires, qui a rassemblé hier à l’Élysée les représentants de trente-cinq États, dont vingt-sept chefs d’État ou de gouvernement, la France promeut le renforcement de la solidarité européenne et elle continuera de le faire, afin que nous puissions peser tant en matière de sécurité que sur le plan économique et commercial, tout en agissant résolument dans le cadre de l’ONU en faveur du multilatéralisme, du respect de l’État de droit et du droit international.

Dites cela au président de la République !

La parole est à M. Julien Brugerolles.

Monsieur le ministre de l’économie, vous avez annoncé ce week-end la diminution d’une partie du tarif d’abonnement de l’électricité par l’intermédiaire de la baisse de la contribution tarifaire d’acheminement. Or cette baisse, censée intervenir au 1^er février, devrait représenter une dizaine d’euros par an d’économie pour les ménages, soit moins de 1 euro par mois !
Avec cette annonce, vous esquivez le cœur du débat : l’exigence de revenir sur la hausse de la TVA sur les abonnements intervenue au 1^er août dernier et celle de baisser de 20 % à 5,5 % la TVA sur les consommations.
Avant même d’ajouter la marge des fournisseurs ou les coûts de production et de distribution, les taxes sur l’électricité représentent entre 30 % et 35 % du montant total payé par les usagers. Si vous vouliez vraiment alléger la facture d’électricité des Français, mais aussi celle de nos entreprises, de nos communes, de nos hôpitaux, de nos établissements scolaires, vous disposeriez de marges confortables. La vérité, c’est que les calculs budgétaires à courte vue vous empêchent de faire de la baisse des prix de l’électricité un vrai levier d’économies pour les ménages, de relance de notre économie et un outil pour atteindre nos objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
À l’heure où la France produit une électricité abondante et décarbonée, où plus de 3 millions de ménages connaissent la précarité énergétique, où notre pays perd chaque année 57 milliards d’euros à importer du pétrole et du gaz, pourquoi refusez-vous toujours de revenir sur la TVA à 20 % sur l’électricité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Alors que le débat budgétaire reprend à l’Assemblée, allez-vous au moins soutenir le rétablissement à 5,5 % de la taxe sur l’abonnement, comme adopté ici au mois de novembre ?

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Merci pour votre question, qui me permet de rappeler que la France produit une électricité décarbonée, dans des volumes particulièrement ambitieux et, avez-vous oublié d’ajouter, pas chère. L’électricité française est l’une des moins chères d’Europe, et c’est important !

Elle est encore trop chère par rapport à ce qu’elle devrait être !

Or s’il en est ainsi, c’est parce que certains de nos prédécesseurs ont décidé il y a plus de cinquante ans de lancer un programme électronucléaire qui nous permet aujourd’hui de bénéficier de cette électricité abondante et pas chère.
Ce programme assure en outre la souveraineté énergétique de la France en matière d’électricité, même si, vous avez raison, nous dépendons encore beaucoup trop des pays exportateurs de pétrole. C’est pourquoi il faut changer de braquet dans le domaine de la production, ce qui est tout l’objet de la programmation pluriannuelle de l’énergie, sur laquelle le premier ministre m’a demandé de travailler. Il faut aussi renforcer la demande –⁠ un rapport de RTE publié juste avant Noël montre que nous ne sommes pas encore au niveau en termes de consommation d’électricité – à travers un grand plan d’électrification. Si la baisse des tarifs peut aider, elle n’assurera pas à elle seule que nous consommions plus d’électricité ni que nous en produisions davantage, afin de mettre la France sur la voie de la lutte contre le réchauffement climatique.
La mesure que j’ai annoncée ce week-end ne constitue évidemment pas une révolution fondamentale de la tarification électrique. Elle entraînera tout de même, vous l’avez dit, une baisse de quelques euros par an –⁠ un peu plus pour les boulangers : environ 200 euros par an. Profitons-en, félicitons-nous de cette mesure, qui, malgré l’absence de budget, peut être mise en œuvre dès le 1^er février !
Le débat budgétaire se poursuivra, mais je ne cesse de rappeler que devant chaque plus, il faut un moins : si vous voulez baisser la TVA, alors que notre déficit budgétaire est déjà trop élevé, il faudra trouver des recettes à mettre en face –⁠ ce qui n’est pas facile.

Nous avons des idées !

Vous avez des idées, mais il faut qu’elles soient majoritaires, monsieur le parlementaire !

Ne vous inquiétez pas, on arrive !

Le débat va se poursuivre, mais j’ai déjà eu l’occasion d’exprimer mes réserves au sujet d’une éventuelle baisse de la TVA : de nombreux intermédiaires se nourrissent au passage, comme vous le savez, de sorte qu’une telle baisse est rarement répercutée sur la facture finale. Au moins la mesure que j’ai annoncée ce week-end se traduira-t-elle par une baisse immédiate des tarifs, directement du producteur au consommateur.

La parole est à M. Bartolomé Lenoir.

Je voudrais vous parler du danger terroriste en France. En Afghanistan, l’épouvantable régime des talibans s’attaque à l’État islamique pour garantir sa suprématie –⁠ une véritable lutte entre la peste et le choléra ! Cette situation accélère une migration extrêmement dangereuse d’Afghans affiliés à l’EI vers l’Europe. Je rappelle qu’en novembre dernier, un Afghan a été arrêté à Lyon et mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste.
De l’autre côté du Rhin, le gouvernement allemand a suspendu il y a quelques mois le regroupement familial, ou plus précisément la réunification familiale, pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, c’est-à-dire pour les migrants n’ayant pas obtenu le statut de réfugié après étude de leur dossier. Cette situation d’écart en droit entre l’Allemagne et notre pays fait de la France une destination plus favorable pour les migrants du Moyen-Orient, ce qui entraîne un risque majeur pour la sécurité des Français.
Je rappelle qu’en seulement quelques années, la France a accueilli plus de 100 000 Afghans et que les demandes d’asile d’Afghans ont augmenté de 30 % rien que l’année dernière. Dans les prochains jours, je déposerai une proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Une telle mesure a notamment pour objectif de nous aligner sur l’Allemagne. Je précise que ce serait un minimum et que nous considérons qu’il faut aller beaucoup plus loin.
Enfin, nous savons que le droit européen n’a pas empêché cette suspension en Allemagne et nous croyons que le Conseil constitutionnel français, du fait qu’il s’agit d’une suspension, pourrait ne pas s’y opposer cette fois-ci. Ma question est simple, monsieur le premier ministre : y seriez-vous favorable ?

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Il y a onze ans, la rédaction de Charlie Hebdo faisait l’objet d’une attaque terroriste, tout comme Clarissa Jean-Philippe, assassinée à Montrouge le lendemain, puis le magasin Hypercacher le surlendemain. Dans votre question, vous faites un lien très direct entre les flux migratoires et la menace terroriste. Je vais vous rassurer : depuis 2015, tout a changé dans le pays en matière de suivi de cette menace. Au cours du quinquennat de M. Hollande, puis à partir l’élection du président Macron, nous avons considérablement renforcé nos moyens de lutte contre la menace terroriste, ceux des services de renseignement, leurs moyens budgétaires, les outils de criblage et de suivi, tout en améliorant la coopération internationale en matière de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Nous avons réussi à déjouer quatre-vingt-treize attentats depuis 2012, dont soixante-deux depuis 2017.
Pourquoi est-ce que je rappelle ces chiffres ? D’une part parce que vous faites un lien très direct entre les flux migratoires –⁠ que nous maîtrisons –,… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je tousse !

…et la menace terroriste –⁠ dont j’affirme qu’elle nécessite avant tout du criblage, du suivi, des partenariats avec les services étrangers et des moyens renforcés pour nos propres services de renseignement.
Quand vous parlez de menace terroriste, je vous invite, monsieur le député, à la plus grande humilité. En effet, les individus qui nous ont attaqués il y a onze ans étaient connus depuis bien longtemps, dès avant 2012. Sur de tels sujets, le ministre de l’intérieur que je suis et le gouvernement auquel j’ai la chance d’appartenir n’avons de leçon à recevoir de personne ! Dans vos propos, vous laissez constamment entendre que nous serions dans le verbe et jamais dans l’action. Or ces onze dernières années montrent que nous sommes dans l’action, quand vous êtes, sans doute, dans le verbe –⁠ sans parler des liens que vous faites et que je refuse évidemment de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Vous n’avez pas répondu à la question !

La parole est à M. Bartolomé Lenoir.

Monsieur le ministre, sauf votre respect, j’ai été très courtois en formulant ma question, à laquelle vous n’avez pas répondu. L’Allemagne a adopté la suspension de la réunification familiale, ce qui fait courir un risque majeur d’arrivée de migrants afghans en France. Du fait de l’affrontement entre talibans et État islamique, on sait bien que des migrants affiliés à cette organisation pourraient arriver en France, ce qui fait peser un risque majeur. J’attendais de vous une réponse, qui n’est pas venue. Je trouve cette situation très dangereuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Pierre Meurin.

Merci, madame la présidente, bonne année à vous et bonne année à tous !
Ma question s’adresse à M. le ministre des transports. Chaque année, les automobilistes trinquent un peu plus et 2026 n’échappe pas à la règle : augmentation du malus écologique ; augmentation du prix du carburant de 3 euros à 5 euros par plein à cause de la hausse des certificats d’économie d’énergie ; augmentation des primes d’assurance automobile de 5 % ; hausse des prix des péages de 5,9 %. Ces hausses s’ajoutent évidemment à toutes celles des dernières années. Les automobilistes sont les vaches à lait de la Macronie !
À de tels niveaux, il ne s’agit plus de fiscalité raisonnable, mais de braquage à main armée : depuis huit ans, la Macronie essore méthodiquement les automobilistes, faisant de la mobilité un luxe, alors que la voiture constitue un outil de vie, voire de survie, pour des millions de Français.
Les automobilistes savent depuis longtemps que seul le Rassemblement national les défend, bec et ongles. Ma question est donc des plus simples : quels gestes êtes-vous prêt à consentir à destination des automobilistes, notamment dans le cadre du PLF ? Depuis des années, nous vous proposons par exemple de ramener à 5 % la TVA sur le carburant, afin de réduire l’effet de cette double imposition scélérate, TVA et TICPE.
J’ai une seconde question, monsieur le ministre. Alors qu’il est prévu que les verbalisations dans les ZFE commencent en 2026, vous engagez-vous à ce que de telles verbalisations n’entrent pas en vigueur et à ce que nous examinions les derniers articles du projet de loi de simplification de la vie économique dans les prochains jours, conformément à un précédent engagement du gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre des transports.

Vous m’interpellez sur ce que vous qualifiez de nouvelle contrainte pour les automobilistes –⁠ pour parler poliment ; avant toute chose, je voudrais vous faire part d’éléments positifs les concernant. Le premier ministre, mon collègue Benjamin Haddad et moi-même avons défendu avec fermeté la position de la France sur un sujet qui vous préoccupait, nous opposant aux nouvelles contraintes que la Commission européenne envisageait. Notre position a été claire, ni contraintes ni dépenses supplémentaires. Grâce à notre travail auprès du commissaire européen, nous avons eu gain de cause : les véhicules de plus de dix ans ne feront pas l’objet d’un contrôle technique annuel obligatoire, conformément à l’une de vos demandes. Seule une modification, que j’assume pleinement, est intervenue ; elle concerne les rappels d’airbags Takata défectueux, à l’origine de trop nombreux accidents mortels, notamment dans les départements et territoires d’outre-mer, où nos compatriotes ont été très durement touchés.
Par ailleurs, le gouvernement accompagne la transition décarbonée de la filière automobile, sans oublier les automobilistes, à qui sont destinés des dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres.
Enfin, monsieur le député, je tiens à rappeler que depuis ma prise de fonction, le ministre de l’intérieur et moi-même avons fait de la sécurité des automobilistes une priorité, particulièrement au cours de cet épisode neigeux. À cette occasion, je veux saluer l’engagement des agents de l’État, de ceux des collectivités, des opérateurs –⁠ je serai à leurs côtés dans quelques instants – pour garantir la sécurité de tous.

Et les ZFE ?

Concernant les ZFE, ne vous inquiétez pas, je vais vous répondre. Il me reste onze secondes pour le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je crois savoir –⁠ je parle sous le contrôle du ministre chargé des relations avec le Parlement – que la réunion d’une commission mixte paritaire portant sur le projet de loi de simplification est confirmée pour le 20 janvier. Vous aurez l’occasion d’exprimer votre position, que je devine, sur ce dispositif.

La parole est à M. Pierre Meurin.

En réalité, l’équation est très simple. Pour protéger les automobilistes des ZFE, il faudra absolument voter pour les listes du Rassemblement national aux élections municipales ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

C’est faux !

La parole est à M. Marc Ferracci.

La nuit du 31 décembre devait être une nuit de fête, de joie et d’espérance. À Crans-Montana, dans le bar La Constellation, elle s’est transformée en cauchemar absolu. La réalité est insoutenable : quarante morts, dont la moitié étaient mineurs et parmi lesquels on compte neuf de nos compatriotes ; plus de quatre-vingts blessés qui luttent encore pour leur vie. Derrière ces chiffres, toute une génération est meurtrie. Je veux dire notre infinie tristesse aux familles et à tous les proches des victimes dont la vie a basculé et leur adresser le témoignage de notre douleur partagée.
Face à l’horreur, la solidarité s’est organisée avec une force exemplaire. Je tiens à saluer le courage des secours et la réactivité immédiate de la coopération franco-suisse, qui a été à la hauteur de l’amitié qui lie nos deux pays. Français et Suisses ont montré au travers de ce drame, une fois encore, qu’ils étaient plus que des voisins. C’est le sens de la présence du président de la République à l’hommage qui sera rendu aux victimes ce vendredi en Suisse.
L’Europe de la santé a pleinement répondu présent : trente-cinq patients ont été transférés hors de Suisse vers les pays voisins. La France a accueilli dix-neuf blessés graves, qui ont été pris en charge très rapidement grâce à la mobilisation exceptionnelle de nos services de santé, du centre de crise et de nos armées.
Je salue également les équipes des services consulaires pour leur engagement total auprès des familles des victimes françaises. J’ai été en contact étroit avec certaines de ces familles dans les derniers jours, et je peux témoigner de l’appui qui leur a été apporté par notre consulat général à Genève et par notre consulat honoraire à Sion.
Monsieur le premier ministre, après l’urgence des premiers instants vient désormais le temps douloureux des questions et de la reconstruction. Comment la coopération franco-suisse va-t-elle se poursuivre dans les prochains mois ? Comment l’État compte-t-il épauler concrètement les familles des victimes françaises dans le parcours judiciaire complexe qui s’ouvre de l’autre côté de la frontière ? Enfin, quels dispositifs allez-vous déployer pour garantir dans la durée la rééducation des blessés et le soutien psychologique aux familles face à ce traumatisme indélébile ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Tout d’abord, je tiens à exprimer au nom du gouvernement notre profonde solidarité aux victimes et aux blessés de ce drame. Nos pensées vont naturellement aux familles endeuillées.
Dès l’annonce de l’incendie, nos services se sont mobilisés. Nous pouvons être fiers de cette mobilisation interministérielle qui a impliqué le ministère des affaires étrangères, le ministère des armées et le ministère de la santé et nous a permis d’identifier des lits disponibles et des moyens de transfert pour les blessés. Dix-neuf blessés graves ont ainsi été transférés vers la France. Monsieur le député, je salue également votre mobilisation dès le premier jour de cette crise.
Notre coopération avec la Suisse ne s’arrête pas à la phase d’urgence et se poursuivra aussi longtemps que nécessaire. La France reste pleinement mobilisée et est prête, si besoin, à accueillir de nouveaux blessés.
S’agissant du volet judiciaire, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes est saisie et coordonne l’accompagnement des victimes françaises. D’autre part, le parquet de Paris a ouvert une enquête miroir, avec saisine du juge d’instruction, afin de faciliter l’accès des familles des victimes à leurs droits et à l’indemnisation –⁠ cela en lien étroit avec les autorités judiciaires suisses.
Enfin, sur le plan humain, un dispositif de soutien médico-psychologique a été mis en place pour les blessés et les familles. Il s’inscrira dans la durée : la reconstruction, qu’elle soit physique ou psychique, prendra du temps et je peux vous assurer, monsieur le député, que l’État sera présent avec bienveillance et constance.

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures cinq, sous la présidence de M. Christophe Blanchet.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle le débat sur le thème « L’avenir des missions locales ».
Ce débat a été demandé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons dans un premier temps les rapporteurs, qui ont établi une note mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, puis les orateurs des groupes et le gouvernement ; nous procéderons dans un second temps à une séance de questions-réponses.
La parole est à M. Emmanuel Maurel, rapporteur désigné par la commission des affaires sociales.

Parler des missions locales et de leur avenir, c’est porter un regard, mais aussi exprimer un soutien à cette part toujours plus grande de notre jeunesse qui subit une précarité sociale et professionnelle. Cette précarité n’est ni marginale, ni conjoncturelle, mais structurelle, puisque 1,4 million de jeunes âgés de 18 à 29 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté. Ce chiffre est en hausse de 9 % depuis deux ans. Plus de 40 % des jeunes de moins de 29 ans déclarent des difficultés d’accès au logement et un tiers renoncent à des soins pour des raisons financières. Et l’absence de mobilité constitue un frein majeur à l’emploi dans de nombreux bassins de vie. Sur le marché du travail, les jeunes sont particulièrement exposés aux formes d’emploi instable : en 2024, 18 % des actifs de 15 à 24 ans étaient en contrat à durée déterminée et 29 % en stage et en alternance. Si ces emplois constituent souvent une porte d’entrée sur le marché du travail, ils s’accompagnent en général d’une instabilité des revenus et de perspectives professionnelles incertaines.
Dans ce contexte, les missions locales occupent une place décisive dans les politiques publiques d’insertion. Leur action repose sur plusieurs principes : un fort ancrage territorial –⁠ élus de circonscriptions, nous savons ce qu’il en est ; une gouvernance partenariale associant l’État et les collectivités et surtout, c’est le plus important, une approche globale de l’insertion qui place au cœur de sa démarche l’adhésion volontaire des jeunes. Le réseau des missions locales compte 6 800 points d’accueil, emploie 15 000 salariés et accueille chaque année plus de 1 million de jeunes, dont 200 000 bénéficient d’un accompagnement intensif dans le cadre du contrat d’engagement jeune (CEJ), hélas très malmené par la régulation budgétaire. J’insiste sur ce point car l’examen du projet de loi de finances reprend en commission et ce sera l’un des enjeux lors des débats budgétaires sur la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
Il s’agit donc d’un véritable service public de proximité qui ne saurait se résumer à une simple mise en relation entre une offre et une demande d’emploi. La mission locale propose en effet un accompagnement individualisé fondé sur une relation de confiance entre le conseiller et le jeune accompagné. Elle mobilise plusieurs leviers afin de faciliter l’accès à la santé, au logement, à la mobilité et à la formation. C’est en cela que les missions locales sont irremplaçables : tous les obstacles à l’insertion professionnelle sont identifiés, traités, et souvent surmontés. Leur efficacité opérationnelle est démontrée par les chiffres : l’accès à l’emploi des jeunes accompagnés de manière intensive s’améliore sensiblement, un tiers d’entre eux trouvent un travail dans les huit mois, et plus de quatre sur dix dans les dix-neuf mois.
Après la crise sanitaire, l’État avait engagé une démarche pour consolider l’action des missions locales et soutenir leur montée en charge sur trois ans, en recourant à des conventions pluriannuelles d’objectifs. Les missions ont joué le jeu : elles ont embauché, augmenté leurs capacités d’accueil et absorbé une demande accrue. Nous observons actuellement un mouvement inverse, marqué par un retrait des financements sans stratégie de substitution. Ce retrait intervient dans un contexte de tension sur les finances des collectivités locales partenaires, qui ne sont pas en mesure de compenser les réductions de crédits budgétaires de l’État encore aggravées par de nombreux gels et reports de crédits.
Dans la première copie du projet de loi de finances pour 2026, le contrat d’engagement jeune a reculé : 11 000 jeunes suivis de moins qu’en 2025. De plus, 10 millions d’euros ont été amputés aux crédits affectés au Pacea (parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie), la forme d’accompagnement la plus intensive destinée aux jeunes les plus fragiles et en souffrance.
Pour bien des missions locales, le résultat est d’une gravité très concrète : tension de trésorerie, gel des recrutements, réduction d’activité, et dans les cas les plus critiques, plans de licenciements. Pour citer l’exemple de la mission locale de Montmorency, tous les voyants sont subitement passés au rouge, le personnel doit consacrer plus de temps aux tâches administratives et à l’accompagnement des jeunes, mais avec moins de budget. Un conseiller dont le portefeuille comprenait 150 jeunes doit maintenant en accompagner 250, voire 300. Les grandes promesses de la loi pour le plein emploi sont réduites à peau de chagrin par l’incohérence et l’imprévisibilité des politiques publiques.
Les missions locales ne demandent ni privilèges, ni traitement particulier, mais de la cohérence et de la continuité. Cela impose de leur donner l’oxygène dont elles ont besoin, notamment par l’intermédiaire des contrats d’engagement jeune. Nous avons besoin du soutien de tous les députés, issus de tous les bancs, pour accompagner durablement les missions locales.

La parole est à Mme Océane Godard, rapporteure désignée par la commission des affaires sociales.

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe GDR dont l’initiative nous permet de débattre de cet enjeu crucial que représente l’avenir des missions locales. Chaque année, plus de 1 million de jeunes sont accompagnés par le réseau des missions locales vers l’autonomie, l’émancipation et l’emploi. Les missions locales offrent un service public de proximité, inscrit dans le code du travail. Elles reposent sur un accueil inconditionnel, un diagnostic global, et un accompagnement dans la durée grâce à l’ouverture de plus de 6 800 points d’accueil. Depuis la crise sanitaire, les missions locales font face à des aléas de financement importants, en dépit de cadres pluriannuels de conventionnement. Le sujet ne se réduit pas à une baisse ponctuelle des crédits, les variations de financement fragilisent durablement le pilotage de l’activité et des politiques de ressources humaines.
Dans le même temps, la structure des publics accueillis a profondément évolué. L’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés, de décrocheurs universitaires et surtout de jeunes en souffrance psychique n’est pas conjoncturelle, mais structurelle. Ces jeunes ne sont pas éloignés de l’emploi par choix, mais du fait de lourds déterminants sociaux. Alors que les publics ont changé, les outils n’ont pas évolué, et nous souhaitons faire passer ce message. L’obligation de formation fonctionne de manière inégale. Les plateformes de suivi restent imparfaitement articulées et l’offre de soins publics, notamment en santé mentale, est saturée. S’y ajoute une instabilité croissante des cadres de pilotage, marquée par des financements erratiques, des objectifs mouvants et des décisions cloisonnées entre l’État et les collectivités territoriales. Cette logique de yo-yo budgétaire empêche toute stratégie de ressources humaines et toute montée en compétence durable alors que les missions locales ont investi dans leurs équipes, dans leurs compétences ainsi que dans des locaux.
Par ailleurs, l’État réduit ses engagements, et des régions se retirent en arguant que l’emploi est une compétence de l’État. Certains départements orientent les bénéficiaires du RSA vers les missions locales à la suite de l’adoption de la loi pour le plein emploi, sans cadre financier stabilisé, et les établissements publics de coopération intercommunale s’interrogent quant à la poursuite de leur soutien. Ces renvois de responsabilité fragilisent la continuité de ce service public de proximité, pourtant essentiel. Les missions locales ne peuvent être la variable d’ajustement de collectivités publiques en recherche d’économies. La jeunesse de ce pays mérite bien mieux.
Comment expliquer que ce réseau soit régulièrement mis en cause, alors qu’il constitue le premier point d’entrée et d’écoute des jeunes, sous pilotage et avec l’appui des services de l’État et des gouvernances locales ? Nos auditions ont fait apparaître un écart croissant entre cet accompagnement et les logiques qui structurent aujourd’hui son pilotage. La mise en avant de missions locales supposément performantes, tandis que d’autres le seraient moins, met en question les modalités de pilotage, de dialogue de gestion et de gouvernance mises en œuvre par l’État.
Ces limites structurelles prennent une dimension encore plus problématique dans une logique d’activation renforcée des politiques sociales accentuée par la loi pour le plein emploi. Le CEJ a progressivement pris une place structurante dans le pilotage de l’État, alors qu’il ne concerne qu’une fraction des jeunes accompagnés et qu’il ne reflète qu’imparfaitement la réalité du travail mené par les missions locales.
Cette logique repose sur des postulats bien connus : le chômage des jeunes serait d’abord un problème d’employabilité individuelle ; l’emploi serait toujours protecteur ; l’insertion serait linéaire et rapide. Or telle n’est pas la réalité. Celle du marché du travail est tout autre : les jeunes figurent parmi les premières victimes de sa dégradation, marquée par la multiplication des contrats courts, voire très courts, et par le temps partiel subi –⁠ comme l’illustrent de nombreux travaux, issus notamment du ministère de l’économie. Dans ce contexte, l’accès à l’emploi n’est pas toujours un objectif de court terme, ni nécessairement un facteur de sécurisation des parcours. Il est même parfois –⁠ j’ose le dire – déstabilisant et vecteur d’insécurité.
Pourtant, l’action des missions locales continue d’être évaluée presque exclusivement à l’aune de l’accès à l’emploi, ce qui revient à invisibiliser une large part du travail d’autonomisation qu’elles mènent auprès des jeunes. L’accompagnement des jeunes est ainsi dilué dans un modèle pensé pour des adultes « employables », au mépris des parcours de vie, des origines sociales et géographiques, des réalités socio-économiques.
Comment redonner de la perspective à ce réseau, sinon en cessant de réduire les financements alors même que les besoins sont criants ? Il faut prendre en compte le fait que les besoins des usagers ont profondément changé et que les missions locales restent un maillon indispensable pour y répondre.

La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure désignée par la commission des affaires sociales.

Bertrand Schwartz est considéré comme le père fondateur des missions locales. En 1981, il préconisait, dans un rapport consacré à l’insertion des jeunes, la création d’un réseau de structures dédiées à l’accompagnement des 16-25 ans. Ce rapport a abouti à la création des premières missions locales, en 1982. L’héritage de Bertrand Schwartz perdure avec un réseau associatif de 426 missions locales, 15 structures régionales, 6 800 points d’accueil et un institut qui porte son nom, lequel continue à promouvoir la recherche et l’innovation dans l’accompagnement des jeunes, pour les jeunes et avec les jeunes.
La loi du 19 décembre 1989 a donné une base législative à l’action des missions locales en pérennisant leur existence et en réaffirmant leur mission d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans. Elles proposent un accompagnement global, personnalisé et agissent dans les territoires en partenariat avec les autres acteurs du service public de l’emploi, les collectivités et les entreprises. Depuis la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, leur mission de service public est officiellement reconnue et inscrite dans le code du travail.
À l’occasion du plan « 1 jeune, 1 solution », Élisabeth Borne, alors ministre du travail –⁠ je la salue –, a conforté le rôle des missions locales. Entre 2020 et 2024, le financement qui leur est attribué a d’ailleurs fortement augmenté, en contrepartie de missions supplémentaires et d’une demande d’efficience et de qualité de l’offre de services. C’est en ce sens que le réseau a engagé une démarche de labellisation de ses structures, dans le but de réexaminer régulièrement les pratiques et de garantir la qualité de l’offre de services auprès des jeunes, bien sûr, mais aussi auprès des entreprises et des partenaires, dans tous les territoires.
Le CEJ, créé en 2022 et succédant à la garantie jeunes, est un dispositif d’accompagnement intensif vers l’emploi. Il est piloté par les missions locales et par France Travail. En 2023, les missions locales ont été intégrées au réseau pour l’emploi, créé par la loi pour le plein emploi.
Force est de constater que la situation dégradée des jeunes, en particulier depuis la crise sanitaire, accroît les besoins d’accompagnement. La pauvreté et la précarité des jeunes demeurent, en France, à des niveaux élevés. Les jeunes sont exposés aux formes d’emploi précaire, qui s’accompagnent fréquemment d’une instabilité des revenus et des perspectives. L’accès au logement reste particulièrement difficile ; les freins à la mobilité sont fréquents ; certains jeunes renoncent aux soins et ont des difficultés d’accès au droit. À cela s’ajoutent des facteurs de vulnérabilité comme le décrochage scolaire et universitaire, le faible niveau de qualification, des atteintes à la santé mentale et des discriminations –⁠ autant d’éléments qui éloignent plus durablement encore du marché du travail.
Les missions locales sont inquiètes pour leur avenir. En 2025, les crédits alloués au réseau ont subi une baisse de 6 %. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle baisse, de 13 %, alors que le nombre de jeunes accueillis est en hausse, de 8 %, tout comme le nombre de mineurs, et que les situations individuelles sont de plus en plus complexes. Les missions locales ne peuvent plus comme auparavant dépasser l’objectif fixé d’entrées en CEJ, ce qui a pour effet une baisse du nombre de jeunes accompagnés et une baisse des financements. Elles subissent aussi des baisses de financement de la part des collectivités. Cet effet cumulatif fragilise les structures : 20 % d’entre elles sont déjà en grande difficulté ; certaines ont un fonds de roulement de moins d’un mois.
Les missions locales ont déjà réduit leur masse salariale de 422 équivalents temps plein (ETP) en 2025. Si les crédits prévus pour 2026 sont votés en l’état, elles envisagent de supprimer 1081 ETP. Dans la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs, pour la période 2025-2027, il est indiqué que les missions locales doivent non seulement exister, mais être performantes, s’améliorer et rendre leur action visible et mesurable. Ces exigences sont certes légitimes, mais le gouvernement leur demande désormais de faire encore plus avec beaucoup moins.
Je connais bien le réseau des missions locales : j’y suis engagée depuis quinze ans aux niveaux local, régional et national. Je profite d’ailleurs de cette intervention pour saluer tous les administrateurs, salariés et bénévoles, qui, au quotidien, œuvrent pour accueillir, accompagner et redonner confiance aux jeunes déscolarisés ou en difficulté d’insertion.
Depuis 2018, le gouvernement et le groupe Ensemble pour la République ont fait de la lutte contre le chômage, en particulier celui des jeunes, leur cheval de bataille. L’emploi et la formation sont, depuis huit ans, des marqueurs forts.
Les missions locales sont conscientes du contexte économique de notre pays et de la demande d’une d’efficience accrue, mais les décisions qui réduisent les crédits au détriment de dispositifs ayant prouvé leur efficacité me semblent aller à contre-courant. Le bon déploiement du réseau pour l’emploi sera un pilier pour atteindre le plein emploi. Son efficacité repose, entre autres, sur la préservation des outils qui ont fait leurs preuves et des moyens correspondants. Il nous faut continuer à accompagner celles et ceux qui accompagnent ; nous avons besoin des missions locales. Ne pas investir dans la jeunesse, c’est hypothéquer l’avenir.
Monsieur le ministre du travail, j’ai trois questions à vous poser. Comment faire mieux ou, à tout le moins, aussi bien, lorsque les besoins d’accompagnement augmentent et que, dans le même temps, les financements baissent ?
Il convient de réfléchir à la cohérence du dispositif. Pour plus de lisibilité, doit-on confier les CEJ uniquement aux missions locales, comme c’était le cas pour la garantie jeunes ?
L’entrée du jeune en formation est souvent une étape importante dans son parcours vers l’emploi. Pourtant, une sortie en formation n’est pas considérée, pour l’instant, comme une sortie positive, alors que c’était le cas avec la garantie jeunes. Comptez-vous revoir cette position ?

Nous allons à présent entendre les orateurs des groupes.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Il est toujours bon, comme l’a fait le rapporteur, de parler de ce qu’on connaît le mieux, à savoir son propre territoire. J’évoquerai donc la mission locale Le Havre Estuaire Littoral, compétente pour ma circonscription, où se trouve la principale zone industrielle et portuaire du pays, qui procure 36 000 emplois directs. Pourtant, près d’un jeune âgé de 16 à 25 ans sur trois –⁠ 31,5 % – y est non scolarisé et sans emploi. Dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), c’est presque un jeune sur deux –⁠ 47 % –, sachant que la part de la population dépourvue de diplôme est de 24 %. Au Havre –⁠ c’est malheureusement vrai ailleurs –, la précarité des jeunes est un fait de société. Mais ce n’est pas une fatalité et cela ne doit jamais le devenir.
C’est pourquoi les missions locales existent, depuis plus de quarante ans. Elles constituent le principal service public de proximité dédié à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie par l’insertion socioprofessionnelle. Leur rôle a été réaffirmé récemment dans la loi pour le plein emploi. Il est reconnu par le code du travail, mais aussi –⁠ il importe de le souligner – par les jeunes eux-mêmes et par les communes où ils vivent. Pour avoir été maire pendant de nombreuses années, je peux attester l’étroitesse des liens tissés entre les communes, notamment leurs services chargés de la jeunesse, et les missions locales –⁠ en l’occurrence, celle du Havre Estuaire Littoral.
Les missions locales travaillent avec les collectivités locales, les établissements scolaires, les acteurs de la formation, de l’emploi, du logement et de la santé. Or aujourd’hui, tous alertent sur un affaissement de leurs moyens et sur le danger réel qui plane, à terme, sur leur existence. Certes, leurs financements ont globalement progressé ces dernières années, à la faveur du déploiement du CEJ. Toutefois, l’enjeu central n’est plus celui de la reconnaissance juridique ni de l’évolution des enveloppes budgétaires, mais bel et bien celui de la cohérence politique entre les missions confiées aux missions locales, les publics qu’elles accompagnent réellement, les indicateurs par lesquels leur action est évaluée et les modalités concrètes de leur financement. La question qui nous est posée désormais est donc autrement plus profonde : il s’agit d’un choix structurant de politique publique, d’une question déterminante, en effet, pour l’« avenir des missions locales ».
Tout d’abord, le modèle des missions locales, qui fait leur efficacité, est aujourd’hui fragilisé : si elles fonctionnent, c’est avant tout grâce à leur ancrage territorial, à leur gouvernance locale et à leur capacité à construire des réponses adaptées aux réalités sociales, économiques et humaines de chaque bassin de vie. Par ailleurs, les missions qui leur sont confiées ont été étendues, mais les indicateurs n’ont pas suivi. Elles accompagnent désormais : des mineurs soumis à l’obligation de formation ; des jeunes en décrochage scolaire ; des jeunes sans qualification, très éloignés de l’emploi ; un nombre croissant de jeunes confrontés à des problématiques lourdes de santé mentale.
Dans ces parcours, la prise en charge de la santé, la stabilisation sociale, la remobilisation, la socialisation, le retour en formation ou en scolarité sont des étapes longues, complexes et indispensables, bien en amont de toute perspective d’emploi. Pourtant, les indicateurs nationaux continuent de privilégier quasi exclusivement les sorties vers l’emploi, l’alternance ou le stage. L’accès à la formation, la prévention du décrochage scolaire ou la prise en charge des enjeux de santé mentale ne sont pas reconnus comme des résultats à part entière, ce qui est plus que contre-productif, compte tenu de l’état de santé de notre jeunesse.
Quant au financement des missions locales, il est sévèrement fragilisé par une lecture comptable trompeuse. La question est donc non pas celle des intentions du gouvernement, mais celle de ses choix et, surtout, de leurs effets. Faire évoluer les missions locales vers un modèle d’opérateurs de placement standardisés, évalués prioritairement à l’aune de l’emploi, n’est pas la solution.
Au contraire, des modifications explicites des indicateurs et des modalités de financement sont nécessaires pour préserver l’avenir des missions locales comme service public local –⁠ j’insiste sur ce terme – d’accompagnement global, au service de tous les jeunes, en particulier des plus fragiles. Il s’agit non pas d’un simple ajustement technique, mais d’un choix politique majeur, dont il faudra assumer pleinement la responsabilité devant les jeunes, les territoires et les élus locaux.
On a évoqué Bertrand Schwartz, mais il faut mentionner aussi le ministre, Marcel Rigout, qui a pris l’ordonnance créant les missions locales. (Mme Christine Le Nabour, rapporteure, acquiesce.) Marcel Rigout avait mesuré que l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) n’était pas en mesure de répondre à toutes les questions que j’ai signalées. France Travail a-t-elle aujourd’hui cette capacité ? Nous ne le pensons pas. Les missions locales conservent donc toute leur vocation. Leur histoire est un peu à l’image de celle des Restos du cœur : lorsqu’elles ont été créées, on pensait qu’elles seraient temporaires ; or il s’avère qu’elles sont plus que jamais nécessaires.
Monsieur le ministre, j’espère que vous prendrez en considération l’ensemble des observations que je viens de formuler.

La parole est à Mme Edwige Diaz.

Cela a été rappelé, les missions locales sont chargées d’une mission de service public de proximité auprès des jeunes de 16 à 25 ans, dans le but de les insérer professionnellement et socialement. Au Rassemblement national, nous sommes attachés à l’emploi comme voie d’émancipation et au dynamisme des territoires. Trop de fois, j’ai alerté cette assemblée sur la disparition de services publics essentiels dans mon département, la Gironde, notamment dans le nord de celui-ci, en ruralité, que ce soit en matière médicale, postale ou éducative.
J’en viens à la situation des jeunes dans ma circonscription, le Blayais. En 2021, c’était la zone où le taux de déscolarisation des 15-19 ans était le plus élevé de la Gironde. Rappelons qu’en 2022, selon l’Insee, le taux de chômage des 15-24 ans atteignait 22 % dans le département.
Devant ces besoins criants, je m’interroge sur la pertinence de la superposition des acteurs sociaux, qui accroît en permanence les besoins de financement. Au bout de la chaîne, l’État se désengage progressivement, donc les élus locaux doivent assumer la charge. Finalement, c’est le contribuable qui paie. Entre les missions locales, La Plateforme de l’inclusion, France Travail, l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide), les écoles de la deuxième chance, les structures liées à la politique de la ville, sans compter les associations subventionnées, il est évident que l’accompagnement social de notre pays perd en lisibilité, donc en efficacité. Trop souvent, on demande à ces structures d’insérer les jeunes alors qu’il n’y a pas d’emplois adaptés à proposer, ou bien on oriente les jeunes vers des formations qui ne débouchent sur rien. Résultat : notre système est une usine à gaz budgétivore, qui absorbe des moyens colossaux pour des résultats, hélas, décevants.
Au Rassemblement national, nous défendons une vision profondément différente de la politique d’insertion : une vision recentrée sur l’apprentissage, la formation qualifiante, les filières en tension et les savoir-faire locaux ; une vision adossée aux besoins des entreprises, des artisans et des PME du territoire.
L’avenir des missions locales ne se résume donc pas à une défense statique de l’existant. Il passe par une refonte de leur rôle, un recentrage sur l’efficacité et une exigence de résultat. Cela suppose, en amont, une remise à plat de l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle des jeunes. Il faut clarifier les responsabilités de chacun, redéfinir les périmètres d’action et répondre à une question simple : qui fait quoi, pour qui, avec quels objectifs ? Actuellement, le paysage est totalement flou.
Surtout, il ne faut pas que les entreprises restent les grandes absentes de ce débat, car elles sont pourvoyeuses d’emploi. Il faut donc les rendre compétitives, en les libérant de l’étouffement fiscal dont elles sont victimes. Autrement dit, il faut diminuer les charges et les impôts de production pour donner de l’air au monde économique. Celui-ci exprime des besoins de recrutement mais croule sous les charges.
Chaque fois que je me rends aux audiences solennelles de rentrée des tribunaux de commerce, je vois passer les statistiques relatives aux procédures collectives. Leur nombre augmente chaque année, ce que confirment les syndicats d’employeurs et la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Gironde.
Il faut donc supprimer cette nébuleuse de charges qui asphyxient les entreprises, que ce soit la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou encore la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Il faut aussi renégocier les prix de l’énergie au niveau du marché européen pour les faire baisser. Ces politiques structurelles sont essentielles. Il ne sert à rien d’amonceler les unes sur les autres des entités qui concourent toutes au même but sans pleinement l’atteindre.
Au Rassemblement national, nous tenons donc à rappeler que ce qui compte fondamentalement, c’est l’avenir des jeunes et la compétitivité des entreprises et non l’avenir de l’inflation de ces structures publiques.

Donc la suppression des missions !

La parole est à Mme Catherine Ibled.

Nous savons tous ici que l’insertion ne se décrète pas mais qu’elle se construit. Elle suppose de l’engagement, de la régularité, un cadre clair et un accompagnement qui lui donne du sens. De ce point de vue, l’esprit de la loi est donc juste pour les missions locales. Une politique publique, aussi ambitieuse soit-elle, se juge également à la façon dont elle se déploie concrètement, sur le terrain, auprès des jeunes et de celles et ceux qui les accompagnent au quotidien.
Les missions locales sont donc au cœur de cette réalité de terrain. Elles accompagnent chaque année plus de 1 million de jeunes, souvent les plus fragiles, en tenant compte non seulement de leur situation professionnelle, mais aussi de leurs difficultés sociales, de santé, de logement ou de mobilité.
Cette approche globale, fondée sur la proximité et la confiance, est une richesse de notre modèle d’insertion et mérite d’être confortée. Il ne s’agit pas de contester le principe d’un engagement mesurable sur les heures obligatoires de travail, mais de rappeler que l’accompagnement des jeunes ne peut se réduire à un objectif purement comptable. Ce qui compte, ce n’est pas seulement le nombre d’heures déclarées, mais la cohérence du parcours et la progression réelle du jeune.
Par ailleurs, les situations des jeunes sont extrêmement diverses. Certains sont déjà proches de l’emploi ou de la formation et peuvent répondre aisément aux exigences du dispositif, quand d’autres cumulent des fragilités plus lourdes, qui rendent les parcours plus longs et plus heurtés. C’est pourquoi une application trop uniforme des règles peut, malgré de bonnes intentions, produire des effets inverses à ceux recherchés, comme le découragement, la rupture de suivi, voire l’éloignement durable des institutions.
Là encore, les missions locales jouent un rôle essentiel, grâce à leur capacité d’adaptation et à la connaissance fine des publics qu’elles accompagnent. Encore faut-il leur laisser les marges de manœuvre nécessaires pour exercer pleinement cette expertise.
Je souhaite attirer votre attention sur l’avenir même des missions locales : alors que leurs missions s’élargissent et que leur rôle dans la mise en œuvre de la loi est renforcé, elles font face à des contraintes financières, déjà évoquées, et organisationnelles croissantes. Dans de nombreux territoires, notamment les quartiers prioritaires ou les zones rurales, la mission locale constitue parfois le principal, voire le seul point d’entrée pour les jeunes vers l’insertion et l’accès aux droits. Fragiliser ce réseau serait courir le risque d’un affaiblissement durable de notre capacité collective à accompagner les jeunes qui en ont le plus besoin.
Nous avons donc collectivement la responsabilité de faire vivre la loi dans un esprit de confiance et de pragmatisme. Cela suppose d’accepter des adaptations, de reconnaître la diversité des parcours, de veiller à ce que le suivi administratif ne prenne pas le pas sur l’accompagnement humain et de sécuriser les moyens des missions locales pour qu’elles puissent pleinement remplir leur mission. Ainsi, nous resterons fidèles à l’ambition initiale de la loi : offrir à chaque jeune non pas une obligation, mais un véritable chemin vers l’autonomie et l’emploi.
Je poserai une question complémentaire à celle de Mme la rapporteure : comment le rôle des missions locales peut-il s’inscrire dans une stratégie d’ensemble de l’insertion des jeunes, articulé avec celui des entreprises, qui ne doivent pas rester éloignées, et avec les dispositifs d’accompagnement existants ?

La parole est à Mme Nadège Abomangoli.

Je remercie le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour l’organisation de ce débat essentiel sur le devenir des missions locales. Je remercie également les rapporteurs pour leur plaidoyer et leur état des lieux complet. Chaque jour, les salariés des missions locales accomplissent une tâche exigeante et essentielle : permettre aux jeunes, notamment ceux qui sont le plus en difficulté, d’entrer dans la vie active. Ce travail est d’autant plus important qu’il s’accomplit après une décennie de politique économique au service exclusif des plus aisés, au détriment de l’ensemble de la population.
Près d’un jeune sur quatre vit désormais sous le seuil de pauvreté et le taux de chômage atteint 19 % chez les jeunes de 15 à 24 ans. En Seine-Saint-Denis, dans mon département, le taux de chômage des jeunes était même 22 % en 2024. Cela crée évidemment un cycle de difficulté, alors que la pauvreté dans laquelle ces jeunes se trouvent plongés accentue leur isolement social, amenant une rupture durable des liens sociaux et institutionnels aux conséquences immensément graves. Rappelons qu’en 2023, 29 % des 18-24 ans avaient des idées suicidaires, contre 21 % en 2021. Si de multiples facteurs expliquent ces chiffres, la précarité et l’isolement y contribuent fortement.
Dans ce contexte, je veux rendre hommage aux professionnels qui viennent en aide à ces jeunes, pour certains sortis du circuit scolaire, isolés ou en dépression, et leur offrent un soutien précieux vers l’autonomie et l’indépendance. Un travail d’ailleurs salué par l’ensemble des acteurs : les jeunes et les entreprises se disent en effet satisfaits des services rendus par la mission locale de leur ville.
Alors, quoi de plus logique pour un gouvernement qui détruit l’ensemble des politiques de solidarité que de s’en prendre de nouveau aux missions locales ? Une première attaque avait été lancée lors du précédent budget, avec des crédits non versés en 2025 et aujourd’hui repris et présentés comme une hausse, alors même que les missions locales sont depuis janvier 2025 chargées de nouvelles missions.
À nouveau, le projet de loi de finances pour 2026 poursuit la destruction de la solidarité. Alors que 20 % des missions locales sont en grande difficulté financière, les syndicats CGT et CFDT alertent, estimant que les coupes prévues par le projet de loi de finances s’élèvent à 77 millions d’euros.
Ces coupes pourraient s’aggraver en raison d’un désengagement progressif du financement des missions locales par les régions, au détriment de la stabilité de leur financement, indispensable pour un accompagnement sur le temps long. La région Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse, participe à cette saignée : les subventions sont passées de 20 millions d’euros en 2021 à 5 millions en 2024.
Par ailleurs, le passage des subventions aux appels à projets ne fait qu’accroître l’instabilité du financement des missions locales. Elles sont pourtant cruciales pour nos communes. Il est donc particulièrement dommage de voir des maires, parfois conseillers régionaux, tels que, dans ma circonscription, ceux d’Aulnay-sous-Bois et de Bondy, participer activement à la mise en difficulté financière de ces acteurs. Cette politique de coupes massives n’aura qu’une conséquence : limiter le nombre et la qualité des accompagnements, plongeant ainsi de nombreux jeunes dans la spirale destructive de la précarité et de l’isolement.
Elle accentuera par ailleurs le mal-être des travailleuses et travailleurs des missions locales, contraints de faire mieux avec moins de moyens. Les missions locales ont besoin d’un réel pilotage, d’une formation de qualité des salariés, d’un suivi et d’un contrôle de leur travail pour développer une politique d’insertion réelle.
Mais le manque de moyens entraîne également le manque de contrôle. Or il s’agit aussi de combattre certaines dérives. À Aulnay-sous-Bois, dans ma circonscription, la responsable de la mission locale a reconnu avoir détourné de l’argent pour des dépenses personnelles. Cela a été possible parce que le pilotage automatique et le laisser-faire s’étaient installés.
Nous, députés de La France insoumise, pensons que les moyens accordés pour l’accompagnement et l’insertion des jeunes en difficulté sont un véritable investissement sociétal de notre pays pour son avenir. Ils garantissent l’émancipation des jeunes et leur autonomie dans une période économique difficile dont ils sont les premières victimes. Dans le cadre du projet de loi de finances, nous avons déposé un amendement visant à augmenter le financement des missions locales à hauteur des besoins, c’est-à-dire de 179 millions d’euros. Nous invitons donc les parlementaires qui veulent réellement lutter contre la précarité de la jeunesse à nous soutenir lors des discussions budgétaires.

La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe GDR qui a mis la question des missions locales à l’ordre du jour. La question de leur avenir est posée à juste titre. De fortes inquiétudes se sont exprimées dans le pays à l’annonce des nouvelles réductions de budget envisagées et, la chose n’est pas coutume, tous les rangs politiques ont témoigné de leur attachement à ce dispositif qui fait ses preuves. Les derniers rapports de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances (IGF) le confirment : si quelques évolutions sont attendues, ils signalent l’intérêt de ces structures dans l’accompagnement des jeunes. Le modèle est globalement jugé utile et performant.
Dans les territoires, les élus confrontés au devenir des jeunes en perçoivent toute l’utilité. Ils savent à quel point cet outil est essentiel pour une grande diversité de jeunes qui n’ont pas encore trouvé de débouché scolaire ou professionnel. Lorsqu’elles ont été créées, les missions locales devaient essentiellement répondre à la montée du taux de chômage, excluant de nombreux jeunes de l’accès à un emploi et à l’autonomie. À cette époque, le lien avait déjà été perçu entre la possibilité d’accéder à un emploi et tous les facteurs qui la favorisaient –⁠ l’obtention d’un diplôme, la possibilité de se déplacer et le niveau des ressources.
Ces facteurs sont toujours déterminants mais d’autres, nouveaux, prennent de plus en plus de place. Il est donc nécessaire de contextualiser le rôle des missions locales. Nous pensons aussi aux jeunes issus des quartiers ou du monde rural, ceux originaires de territoires qui ont subi la vague d’affaiblissement et d’éloignement des services publics, ceux en situation de handicap pour lesquels les objectifs d’inclusion n’ont pas été atteints, mais aussi tous ces jeunes exilés que le durcissement des indicateurs exclut d’une possible contractualisation.
Grandir dans un quartier huppé en milieu urbain n’offre pas les mêmes conditions de vie qu’habiter dans un quartier populaire ou en milieu rural, dépourvus de logements de qualité, de services publics, de lycées multi-options, de services de santé ou d’animations culturelles. Grandir dans une famille aisée n’offre pas les mêmes conditions que vivre dans un foyer soucieux de la fin de chaque mois ou dans un foyer de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Peut-on alors parler d’égalité des chances ? Ces constats doivent être pris en compte et il devient impérieux d’y répondre en restaurant la justice sociale.
En attendant ce mieux, il ne peut pas être envisagé de réduire le rôle des missions locales. L’aggravation des inégalités sociales, la sortie de cohortes de jeunes ayant connu la crise sanitaire du covid durant trois années de scolarité, la montée en puissance des questions de santé mentale exigent au contraire de se préoccuper de ces jeunes de 16 à 25 ans qui n’ont pas trouvé de débouché scolaire ou professionnel.
Tous ces jeunes sont confrontés à des problèmes d’autonomie qui demandent un accompagnement global et solide. Reprendre confiance en soi, accéder à un logement, organiser ses déplacements, prendre soin de sa santé sont des préalables pour intégrer les repères sociaux et s’engager dans le monde professionnel. D’après les résultats d’une enquête réalisée dans mon département, 70 % des jeunes demandent à être aidés dans leur orientation et dans leurs démarches.
À ce titre, les missions locales constituent un sas entre la sortie de la scolarité qui, souvent, n’a pas été facile pour eux, et l’entrée dans un cursus professionnel, que ce soit pour un emploi ou une prochaine formation. Elles exercent un rôle essentiel pour les jeunes à un moment déterminant de la vie. Pour cela, il faut aussi permettre aux conseillers en insertion professionnelle de prendre le temps d’accompagner chacune et chacun. Si l’on peut comprendre que des objectifs soient fixés, on ne peut en aucun cas remettre en cause des démarches qui nécessitent de multiples outils et du temps consacré à la relation.
À quel avenir sont vouées les missions locales ? Pour nous, elles possèdent une indispensable expertise d’intervention auprès des jeunes. Elles doivent être présentes pour transformer les parcours chaotiques des plus fragiles et redonner espoir. En ce sens, l’intervention holistique est essentielle à la préparation de la vie sociétale et professionnelle. Par conséquent, au-delà de la restauration d’une partie des fonds prévue par le Sénat pour le budget de 2026, il nous semble nécessaire d’envisager des financements supplémentaires, adaptés notamment à la diversité des accompagnements et aux Pacea, ainsi qu’un même volume de contrats d’engagement jeune, à calibrer en fonction de la diversité des besoins. Sans nier la question de l’évaluation, certains objectifs recommandés nous inquiètent.
Mes questions sont les suivantes : n’est-il pas à craindre qu’une harmonisation des pratiques en vienne à nier l’accompagnement singulier qui doit présider le suivi de chaque jeune ? N’est-il pas à craindre que l’obligation de résultat conduise à rejeter l’accompagnement de certains jeunes, les plus fragiles ? De quoi parle-t-on lorsqu’on évoque l’instauration d’indicateurs de performance ? En somme, que signifient ces exigences ? Visent-elles une logique utilitariste au détriment d’une logique ciblée sur les besoins des jeunes et sur la part qu’ils prendront dans la société de demain ?

La parole est à M. Eric Liégeon.

Les missions locales occupent une place absolument centrale dans notre politique d’insertion des jeunes. Depuis plus de quarante ans, elles accompagnent les 16-25 ans les plus éloignés de l’emploi en leur apportant des réponses globales, cousues main, en matière d’emploi, d’orientation, de formation, de logement, de santé ou de mobilité. Cet accompagnement complet et individualisé fonctionne et fait la force des missions locales, notamment dans les territoires isolés. Cela les différencie de ce que peut proposer France Travail.
Cette méthode, fondée sur la proximité, demeure plus indispensable que jamais dans un contexte où les difficultés rencontrées par les jeunes se sont profondément accrues : précarité, ruptures scolaires, fragilité psychologique, enjeux de santé mentale ou de mobilité mais aussi mutations rapides du marché du travail liées aux transitions numérique et écologique. Les missions locales constituent alors souvent le premier –⁠ parfois le seul – point d’entrée pour des jeunes en situation de décrochage.
Cette réalité est encore plus marquée dans les territoires ruraux. Élu d’une circonscription rurale du Doubs, je peux témoigner du rôle central que jouent les missions locales pour ces jeunes.
Dans le Haut-Doubs, nous disposons de quatre missions locales qui, en 2025, ont accueilli 26 % des primo-accédants à l’emploi pour une durée de six mois à un an –⁠ elles sont ainsi les plus actives de Bourgogne-Franche-Comté. En outre, un bus itinérant, le Mil’Ô Doubs, inauguré en 2025, sillonne le territoire afin d’intervenir au plus près des jeunes en difficulté.
Là où l’accès aux services publics est plus rare et où les distances, l’absence de mobilité et l’isolement social peuvent malheureusement constituer des freins à l’emploi, les missions locales jouent donc un rôle irremplaçable. Elles assurent une présence humaine de proximité, accompagnent des jeunes éloignés de l’emploi et de la formation et contribuent directement à la vitalité et à la cohésion des territoires ruraux. Sans elles, de nombreux jeunes seraient tout simplement laissés sans solution.
Les missions locales nouent par ailleurs de plus en plus de partenariats avec des entreprises locales demandeuses de main-d’oeuvre et confrontées à de grandes difficultés de recrutement. Elles accompagnent ainsi les chefs d’entreprise dans l’accueil des jeunes et jouent un véritable rôle de facilitateur.
Malgré le succès de cet accompagnement à 360 degrés, on peut s’interroger sur l’avenir des missions locales. Le budget de 2026 constitue, à cet égard, une source de préoccupation. Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement prévoyait en effet une baisse des financements du réseau des missions locales puisque les crédits devaient être réduits de 13 %, soit près de 77 millions en moins par rapport à 2025, et ce alors même que les besoins d’accompagnement ne diminuent pas –⁠ bien au contraire.
Concrètement, cette contraction budgétaire pèse sur les dispositifs structurants proposés par les missions locales, notamment le contrat d’engagement jeune et le Pacea. Elle risque d’entraîner une diminution du nombre de jeunes accompagnés, un suivi moins intensif et une pression accrue sur des équipes déjà fragilisées. Je tiens à souligner que, dans les territoires ruraux, là où les marges de manœuvre sont les plus faibles, ces baisses pourraient avoir des conséquences particulièrement lourdes.
Cette situation pose une question de cohérence politique. D’un côté, nous affirmons vouloir lutter contre le chômage des jeunes, prévenir les ruptures sociales et répondre à la crise de la santé mentale. De l’autre, nous fragilisons l’un des outils les plus efficaces pour atteindre ces objectifs mais aussi les plus reconnus et ancrés localement. Les alertes lancées par le réseau des missions locales et par les élus locaux, qui plébiscitent ce dispositif, doivent être pleinement entendues. Sans visibilité budgétaire à moyen terme, il devient difficile de maintenir des équipes qualifiées, d’assurer une présence de proximité en milieu rural et de garantir un accompagnement de qualité.
Alors, quel avenir voulons-nous pour les missions locales ? Le groupe de la Droite républicaine souhaite réaffirmer son attachement à ce dispositif essentiel pour sortir nos jeunes de l’assistanat et les installer durablement dans l’emploi. Le maintien des missions locales passe donc par une stabilité des missions et des financements, avec un cadre pluriannuel plus lisible et une simplification des dispositifs. Cela permettrait de redonner du temps à l’accompagnement et de mieux adapter les réponses aux réalités territoriales.
Enfin, il faut permettre aux missions locales de se projeter –⁠ je pense notamment à des actions telles que l’orientation vers les métiers d’avenir, l’accompagnement en matière de compétences numériques, la prévention de la détresse psychologique et le renforcement des partenariats locaux, notamment dans les territoires ruraux.
L’avenir des missions locales ne se résume pas à une ligne budgétaire. La défense de ce dispositif correspond à un choix politique fort : l’idée que l’insertion des jeunes et l’égalité territoriale vont de pair et que la cohésion sociale se construit au plus près des territoires. Si nous fragilisons, aujourd’hui, les missions locales, nous risquons de payer, demain, un coût social et territorial bien plus élevé.

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Je remercie tout d’abord le groupe GDR d’avoir inscrit, en ce début d’année, ce débat à l’ordre du jour.
J’en profite pour adresser nos meilleurs vœux aux missions locales, à celles et ceux qui sont investis au quotidien auprès de plus de 1 million de jeunes, qui œuvrent à un accompagnement global, multidimensionnel, digne et respectueux et grâce auxquels se maintient ce qu’il reste d’espoir pour l’insertion de notre jeunesse, confrontée à un taux de chômage de 19 %.
Souhaitons à ces acteurs une amélioration de la situation du service public de l’emploi et l’octroi de moyens significatifs pour assurer leur mission dans le respect de l’esprit qui a présidé à la création des missions locales en 1982. À l’époque, l’objectif était l’accès à l’autonomie et à l’émancipation de chaque jeune qui pousserait la porte d’une mission locale –⁠ notamment ceux qui sont le plus en difficulté. Depuis, les missions locales constituent un rempart contre la précarité qui n’a pourtant cessé d’augmenter.
Tout le monde reconnaît qu’elles accomplissent ce travail essentiel de façon efficace –⁠ les différentes interventions de cet après-midi en témoignent. Pourtant, elles sont confrontées à des décisions politiques inconséquentes prises au nom d’une logique de culpabilisation de tous les chômeurs –⁠ et des jeunes en particulier. Elles consistent à réduire, budget après budget, les crédits dédiés, la flexibilisation de l’emploi étant jugée préférable à l’accompagnement.
Puisque le budget sera de nouveau soumis, très bientôt, à notre examen, je vous invite à ne pas oublier, demain, les déclarations d’intention d’aujourd’hui. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement propose une réduction significative des moyens alloués aux missions locales –⁠ une baisse d’environ 13 % qui interviendrait après une diminution de près de 7 %, déjà, en 2025, soit environ 20 % de moyens en moins en deux ans. Rectifiez le tir –⁠ il est encore temps.
Cette cure d’austérité s’accompagne parfois, malheureusement, d’attaques locales, marquées par une logique de casse et de sabotage, par exemple dans la région Île-de-France où Mme Pécresse, par ses décisions, nie la mission de service public assurée par ces acteurs et entend les transformer en simples prestataires de services. Les jeunes Franciliens et Franciliennes subissent des choix politiques de la région qui vont à l’encontre de leurs intérêts alors même que, dans cette classe d’âge, le chômage augmente.
Ces attaques contre nos missions locales ont des effets bien réels : moins de jeunes sont accompagnés et les agents et agentes, pourtant si dévoués et investis –⁠ comme c’est le cas dans tant de services publics –, voient leurs conditions de travail se dégrader et s’épuisent.
Car les agents et agentes paient, eux aussi, les conséquences du manque de moyens et des baisses successives : ils ont beau constater la défaillance de l’État, ils continuent de faire beaucoup avec moins ; ils doivent opérer des tris entre des jeunes qui auraient pourtant tous besoin d’être aidés, en fonction de leur degré de réussite et de leur condition sociale ; ils nouent moins de liens privilégiés avec les jeunes suivis tandis que la pression s’accroît au sein d’équipes déjà surchargées de travail, puisqu’on constate des suppressions de poste et des licenciements au sein des missions locales ; ils passent des heures à accomplir des tâches bureaucratiques, qu’il s’agisse de répondre au moindre appel d’offres qui pointe le bout de son nez dans l’espoir de récolter quelques milliers d’euros ici ou là afin de surnager jusqu’au prochain exercice ou de remplir des tableaux Excel de reporting d’indicateurs aux effets pervers bien connus ; ils doivent chaque année partir à la recherche de financements qui sont menacés, et ce au détriment de leur mission réelle, travailler au plus près des jeunes.
Les missions locales incarnent ce que nos territoires savent faire de mieux : proposer un service public local de la solidarité. Celle-ci peut se déployer grâce aux liens entre les acteurs économiques, l’État et les collectivités. Je veux d’ailleurs saluer ici tous les élus qui se battent au quotidien pour la formation des jeunes –⁠ l’un des sujets qui seront débattus par les citoyens et citoyennes dans le cadre des élections municipales.
Nous devons protéger les missions locales et leur assurer un avenir. Elles sont notre force, notre réussite. Chaque euro qui leur est versé est un investissement dans la réussite des jeunes donc de notre pays tout entier. Comment peut-on proposer, une fois encore, une baisse aussi importante face à la situation dans laquelle se trouve notre jeunesse ? Une simplification du service public de l’emploi est peut-être nécessaire mais elle passe surtout par une lutte contre la bureaucratie, qui ne cesse de croître au détriment de l’accompagnement des publics.
Lorsque nous reprendrons les débats budgétaires, demain en commission puis la semaine prochaine dans l’hémicycle, nous devrons nous souvenir des mots que nous avons tous prononcés cet après-midi, les uns après les autres, pour soutenir les missions locales. Car nos actes de demain devront être en accord avec nos belles paroles d’aujourd’hui.

La parole est à M. Emmanuel Mandon.

Il peut sembler pour le moins surprenant de débattre encore d’un sujet aussi vaste que l’avenir des missions locales lorsqu’on sait qu’elles ont plus de quarante ans d’existence et que leur efficacité n’est absolument pas remise en cause dans les territoires où elles sont implantées.
D’autre part, parler de l’avenir revient à se projeter –⁠ ce qui, par ces temps de grande incertitude, peut constituer une forme de défi. Il est bel et bien question ici de la jeunesse, de la société de demain.
Nous considérons que ce débat est important. À cet égard, je tiens à remercier nos collègues du groupe GDR de l’avoir inscrit à l’ordre du jour.
Les missions locales constituent un maillon important du service public de proximité. Au niveau national, ce réseau spécifique, aux structures particulièrement dynamiques, permet de recueillir chaque année de riches retours d’expérience, eux-mêmes à l’origine d’innovations et d’expérimentations remarquables. C’est d’ailleurs le premier réseau d’acteurs en matière d’insertion sociale et professionnelle des jeunes puisque plus de 1 million d’entre eux sont accompagnés sur 6 800 lieux d’accueil.
Les missions locales illustrent une réussite concrète et incontestable de la décentralisation, obtenue en libérant les initiatives et en favorisant des partenariats à l’échelle d’un bassin d’emploi. Les élus locaux eux-mêmes ne s’y sont jamais trompés : ils ont compris de longue date tout l’intérêt de ce modèle. Ces dispositifs sont particulièrement présents dans les territoires ruraux : 86 % des missions locales interviennent dans au moins une commune rurale.
Comme cela a été dit, l’action des missions locales n’est sans doute pas totalement pilotable de manière uniforme et centralisée –⁠ mais c’est bien ce qui, à mes yeux, est remarquable avec cette initiative. Malheureusement, nous savons que les missions locales sont souvent fragilisées par des arbitrages budgétaires.
Ayant la chance de pouvoir observer de près la mission locale de mon territoire, Gier Pilat, depuis de longues années –⁠ à vrai dire, depuis sa création –, je sais à quel point ces structures ont évolué de manière très positive, tout d’abord s’agissant de la façon dont elles abordent les difficultés rencontrées par les jeunes, aussi bien en matière de logement, d’orientation, de mobilité, d’insertion par l’alternance ou de préparation à la recherche d’emploi.
Je tiens à apporter mon témoignage, comme l’ont fait d’autres collègues avant moi, car je me souviens de l’époque où, justement, il n’existait pas de mission locale dans mon territoire et où trop de jeunes ne disposaient d’aucune réponse à leurs interrogations ou à leurs besoins, d’aucun mode d’emploi pour entrer dans la vie active.
En construisant avec les jeunes des parcours personnalisés, les missions locales leur apportent une aide à l’insertion alors qu’ils sont confrontés à de réelles difficultés –⁠ j’ai cité à l’instant plusieurs exemples auxquels j’aimerais ajouter les problèmes d’accès aux soins, à la culture, aux loisirs et même au droit. Le cas échéant, le jeune peut également bénéficier d’aides financières.
Je souhaite aussi souligner que les missions locales reposent sur un principe fondateur : chaque jeune doit être acteur de son projet. Cela signifie que chaque conseiller a le devoir et la volonté d’intervenir avec le jeune, dans le cadre d’un accompagnement qui soit le plus individualisé possible, mais sans agir à sa place. Ce modèle de suivi à 360 degrés suppose une réelle agilité de la part des équipes d’accueil et d’accompagnement. Je tiens au passage à saluer l’implication de ces dernières et le travail quotidien qu’elles accomplissent afin d’établir des liens étroits avec des entreprises et des acteurs sociaux locaux mais aussi d’orienter vers la formation. Les missions locales viennent souvent en aide aux jeunes qui sont le plus en difficulté, avec bien sûr comme objectif l’obtention d’un emploi durable.
La satisfaction exprimée par les jeunes et le taux d’insertion dans l’emploi constituent des indicateurs très positifs. Ils témoignent du succès des missions locales qu’il convient de saluer. Il est bien sûr nécessaire d’évaluer le travail de nos missions locales mais aussi de juger certains dispositifs publics.
Nous avons le devoir de répondre aux besoins des missions locales en faisant preuve de cohérence, de constance et de sens de la continuité et des responsabilités –⁠ comme l’exige d’ailleurs toute politique digne de ce nom.

La parole est à M. François Gernigon.

Si nous débattons aujourd’hui de l’avenir des missions locales, c’est parce qu’elles répondent à un réel besoin. Chaque année, près de 1 million de jeunes de 16 à 25 ans –⁠ soit environ 10 % d’une classe d’âge – sont accueillis et accompagnés par ces structures. Sans cet accompagnement, ces jeunes resteraient durablement éloignés de l’emploi et de la formation.
Les missions locales existent depuis le début des années 1980. Elles ont été créées pour répondre à une réalité très actuelle : pour une partie de la jeunesse, l’accès à l’emploi ne dépend pas seulement de la conjoncture économique mais aussi de la capacité de lever les freins sociaux, personnels et territoriaux qui l’entravent. C’est précisément leur rôle d’accompagnement global individualisé qui fait l’utilité de ces missions.
Leurs résultats sont documentés. Selon les données du ministère du travail, environ un jeune sur deux accède à un emploi ou à une formation dans l’année qui suit son accompagnement par une mission locale. Il convient d’apprécier ce résultat au regard du profil des jeunes concernés, souvent peu ou pas qualifiés et confrontés à des difficultés. Pour les autres, les parcours sont plus longs, sans pour autant être synonymes d’échec. C’est le fait de situations plus complexes, qui requièrent parfois le recours à des dispositifs spécifiques, notamment à des emplois aidés.
Les missions locales reposent sur un modèle de financement partenarial, qui constitue sûrement leur force en même temps que leur fragilité. En moyenne, l’État prend en charge environ 50 % à 70 % de leur budget. Elles sont en outre soutenues par les collectivités territoriales et par les fonds européens, notamment le Fonds social européen + (FSE+). Ce partage illustre l’ancrage territorial des missions locales mais les expose aussi à une forte instabilité.
Les transformations en cours des politiques de l’emploi rendent le présent débat indispensable. La création du réseau pour l’emploi autour de France Travail, la montée en charge du contrat d’engagement jeune et les contraintes budgétaires accrues posent une question simple : comment préserver ce qui fonctionne tout en améliorant la lisibilité et l’efficacité de l’action publique pour les jeunes ?
J’insiste sur un point trop souvent sous-estimé. Nous parlons beaucoup du coût de l’accompagnement mais trop rarement de ce qu’il permet d’éviter. Un jeune qui accède à l’emploi ou à la formation, c’est un jeune qui sort durablement de la précarité, qui perçoit moins de prestations sociales, qui contribue financièrement à la société, par son travail et par les cotisations salariales et patronales qui en découlent, et qui évite des coûts sociaux futurs liés à l’exclusion durable. Les analyses de la Cour des comptes et de France Stratégie convergent sur ce point : une insertion réussie constitue un investissement rentable à moyen et à long terme pour les finances publiques. Il ne faut donc pas seulement se demander combien ça coûte, mais aussi ce que ça rapporte et ce que coûterait l’absence d’accompagnement.
Dans ce contexte, plusieurs orientations sont largement débattues. Il s’agit d’abord de sécuriser le financement des missions locales sur une base pluriannuelle, afin de leur donner de la visibilité ; ensuite de clarifier leur place dans le réseau pour l’emploi, en affirmant le rôle spécifique qu’elles jouent dans l’accompagnement global des jeunes les plus éloignés de l’emploi, sans logique de mise en concurrence.
J’ai une question : ne faut-il pas faire évoluer l’évaluation des politiques d’insertion ? Il s’agirait de ne pas se limiter aux sorties immédiates mais de prendre pleinement en compte les coûts évités pour la collectivité, s’agissant non seulement des missions locales mais encore de l’ensemble des dispositifs d’insertion tels que les établissements et services d’aide par le travail (Esat), les entreprises d’insertion (EI), les entreprises adaptées (EA) et le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), dont la viabilité n’est plus à prouver ? Il convient tout simplement de démontrer que l’insertion ne représente pas un coût mais une création de richesse.

La parole est à M. Stéphane Viry.

Tout a été dit et bien dit par les collègues qui s’expriment depuis presque une heure. Ce qu’il faut comprendre et entendre, c’est un cri d’alarme, que lancent des voix issues de groupes différents, quant à une structure à laquelle nous sommes tous attachés, non parce que nous y avons intérêt –⁠ même si certains collègues y ont jadis exercé des fonctions professionnelles – mais parce que nous avons bien conscience que les missions locales exercent un rôle, présentent une particularité et obtiennent des résultats qui exigent que l’on se préoccupe d’elles. La raison d’être du présent débat est le coup de rabot très dur que prévoit le projet de loi de finances pour 2026 : une diminution de 13 % des crédits dévolus aux missions locales, qui ferait suite à la réduction de près de 7 % décidée en 2025. À terme, ce serait une mise à mort des missions locales sur le territoire national.
La période budgétaire n’est pas close et il faut reconnaître que le Sénat a corrigé la copie du gouvernement en votant un amendement tendant à restaurer ces crédits à hauteur d’environ 77 millions, pour que leur niveau soit le même qu’en 2025.
Il convient de profiter de ce débat pour nous interroger collectivement sur l’existence du service public de proximité que constituent les missions locales et sur leur raison d’être, et pour rappeler les objectifs que leur a assignés le pouvoir politique lorsqu’il a décidé de les créer. Dans une logique de proximité et d’ancrage territorial, la mission était conçue non comme un guichet mais comme une structure agile, capable de répondre avec précision aux exigences du terrain, en associant toutes les parties prenantes capables d’apporter des solutions. En outre, elle devait fournir des réponses non seulement à des questions relatives à l’emploi mais aussi à la jeunesse, aux jeunes tels qu’ils sont, au cas par cas, en s’appuyant sur l’innovation et les initiatives locales susceptibles de les mener vers l’emploi, mais aussi d’atteindre d’autres objectifs. Enfin, elle devait se concentrer sur le règlement des difficultés des jeunes de moins de 25 ans.
J’en parle avec beaucoup d’aisance car les résultats qu’obtiennent les missions locales depuis plusieurs années sont objectivement bons. Un maillage territorial serré existe déjà : des milliers de points d’accueil permettent, partout en France, d’accéder assez facilement aux prestations proposées. Les gouvernements successifs ont confié aux missions locales des tâches supplémentaires au fil des années. Ils leur ont ainsi fait confiance pour déployer des actions en faveur de la jeunesse, ce qui démontre qu’elles ont une véritable raison d’être. Cette confiance, corrélative d’une exigence de qualité, se fondait sur des indicateurs de performance : on a voulu que les missions locales se montrent de plus en plus exigeantes dans leur usage de l’argent public.
J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’avis des trois rapporteurs. Ils nous invitent à exprimer notre souhait que perdurent ces structures et à lancer un cri d’alarme quant à la situation actuelle : en moyenne, les missions locales accompagnent chaque année plus de 1 million de jeunes en difficulté, en rupture de parcours, en échec mais qui n’en ont pas moins le droit de rebondir, d’être considérés, d’être regardés. Les problèmes qu’ils rencontrent ne sont pas seulement professionnels mais parfois aussi sociaux, familiaux ou encore psychologiques. Si nous voulons qu’ils sortent de l’exclusion dans laquelle ils se trouvent déjà alors qu’ils n’ont pas 25 ans, il faut leur témoigner une considération humaine, individualisée, personnalisée. C’est ça, les missions locales !
Avons-nous besoin de la réponse politique qu’elles offrent aux jeunes qui ne trouvent pas leur place dans la société ? Voilà la question très simple que nous devons nous poser. S’il suffisait de traverser la rue pour trouver du travail, comme disait l’autre, ça se saurait et on n’aurait pas besoin de missions locales : on ferait confiance à France Travail. Mais si certains jeunes ne trouvent pas leur place dans la société, ce n’est pas uniquement une question de compétences ou de formation. C’est plus compliqué que ça.
Nous avons besoin, monsieur le ministre, d’une réponse de vérité : soit le pouvoir politique fait encore confiance aux missions locales et croit en la solution spécifique dédiée à la jeunesse qu’elles incarnent, quitte à ajuster leurs missions en leur redonnant une feuille de route pour les cinq à dix ans à venir ; soit on estime au contraire qu’elles ne fonctionnent pas et qu’on peut faire autrement. On peut ainsi considérer qu’il faut les éteindre, mais encore faut-il le dire et savoir dès à présent ce qui peut y suppléer. Nous, qui sommes les porte-voix des missions locales, n’avons besoin ni de périphrases ni de philosophie mais bien de savoir où nous en sommes.

La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

En dépit des nombreux chantiers que nous avons devant nous, prenons tout de même quelques instants pour nous souhaiter mutuellement une bonne année ! Je souhaite sincèrement que la santé vous accompagne toutes et tous ainsi que ceux qui vous sont proches.
Je me joins à la gratitude exprimée pour l’organisation de ce débat. Il a trait à un sujet important, au cœur de mes compétences, et vos prises de parole éclairent nécessairement l’ambition et la volonté qu’il convient de nourrir s’agissant de sujets qui touchent à la jeunesse, dont nous nous accordons tous à penser qu’elle est essentielle pour notre pays.
Les missions locales constituent un outil déployé partout dans le pays. C’est le moment d’en discuter puisque vous avez devant vous le budget qu’il est prévu de leur consacrer. Vous avez saisi l’occasion de m’en parler mais vous vous êtes aussi parlé les uns aux autres : c’est en effet le débat parlementaire qui fera le budget. La copie initiale du gouvernement n’est rien d’autre que cela et ce débat, notamment à l’Assemblée, permettra d’y intégrer les évolutions souhaitées par le Parlement.
Je vous remercie pour vos interventions claires, utiles et concrètes. Nombre d’entre vous ont de l’expérience, davantage que moi –⁠ je le reconnais avec humilité et modestie. J’ai senti beaucoup de vécu et de pratique, tirés de vos parcours d’élus locaux et peut-être de vos engagements personnels dans des missions locales. Vous savez donc de quoi vous parlez et je vous écoute avec attention.
J’ai noté aussi, non pas une unanimité, mais une large convergence au-delà des nuances : vous avez tous plaidé pour le maintien des missions locales et des moyens qui leur sont alloués.
En prenant pour fil rouge l’avenir de ces missions, passons en revue les caractéristiques de cet objet institutionnel créé il y a plus de quarante ans –⁠ il n’est pas anormal de le faire après une si longue période.
Nous parlons d’abord des jeunes. S’agit-il d’un sujet important en 2025 ? Oui, tout autant qu’au moment de la création des missions, même si les conditions ont changé –⁠ vous avez cité l’environnement et les difficultés d’insertion, non seulement professionnelle mais dans la société en général. La problématique des jeunes reste actuelle et centrale –⁠ ce qui est malheureux puisque cela renvoie à quelques difficultés que connaît notre société – et on peut penser que ça va durer.
J’ai un double portefeuille : le travail et les solidarités. Ce n’est pas un hasard : cela renvoie à l’idée de la solidarité par le travail, que l’on peut promouvoir sans méconnaître que les parcours, les histoires personnelles, le déroulement des premières années et de l’adolescence sont divers et peuvent conduire à des situations très différentes les unes des autres. Je défends en tout cas la conviction que l’emploi reste un objectif, même s’il faut adapter les chemins qui y conduisent. Travailler n’est pas toujours suffisant mais c’est du moins nécessaire. Je ne sais pas si mon discours sera nuancé mais il sera en tout cas clair sur un point : je ne renonce pas à ce que ces jeunes-là, même si leur histoire personnelle est compliquée, trouvent un travail. C’est la conviction qui m’anime et qui justifie que le ministère du travail finance la part étatique du budget alloué aux missions locales –⁠ on peut bien sûr discuter son montant.

À l’horizon de cette conviction, il y a la valeur travail, aujourd’hui comme au moment de la création des missions locales. Il faut être prudent s’agissant de l’évolution du travail dans les dix, vingt ou trente ans à venir, mais mon pronostic est que cet état de fait ne changera pas à moyen terme.
Ce qui est également très juste et toujours d’actualité, c’est le caractère global des objectifs fixés aux missions locales, qui mérite discussion. Je n’ai pour ma part vu qu’une seule mission locale, une fois : celle de Laval en Mayenne. Je resterai donc très humble et modeste.

On vous invite dans les nôtres !

J’entends bien ! En m’entretenant avec les jeunes, les conseillers et autres directeurs de la mission de Laval, j’ai du moins commencé à faire connaissance avec ces structures. Leur spécificité tient au caractère global de leur angle d’attaque : elles traitent du travail –⁠ c’est ce dont mon ministère s’occupe – mais aussi des facteurs qui entravent l’accès au travail.
Vous avez notamment parlé du logement et de la santé. En matière de santé, on sait bien que le covid a eu des effets spécifiques sur les jeunes ; les conséquences sur l’emploi se font évidemment sentir quelques années plus tard. Vous avez aussi évoqué la mobilité, l’importance du milieu où ces jeunes vivent –⁠ en milieu rural ou au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville. N’oublions pas non plus l’influence de la structure familiale.
Il convient en somme –⁠ c’était vrai au moment de la création des missions locales, ça l’est encore aujourd’hui et ça le restera demain – de poser un diagnostic global en tenant compte de tous ces éléments afin d’orienter au mieux le jeune sur le chemin de l’emploi, de sorte qu’il puisse trouver une place productive dans la société et être utile. Même s’il y a d’autres manières d’être utile, et sans vouloir lancer un débat sur ce point, il me paraît nécessaire d’avoir un travail, d’occuper un emploi. Telle est en tout cas ma philosophie.
Pour remplir leur fonction, les missions locales ont besoin de proximité. À ce sujet, même si j’ai entendu vos adresses à l’État financeur, je rappelle qu’au départ, le caractère local des missions locales supposait que les collectivités locales prennent leur part.

C’est le cas !

Elles n’ont pas cessé de réclamer leur financement !

Ce n’est pas de leur côté qu’il y a des défaillances !

Je ne me souviens pas du niveau exact de leur contribution mais les missions locales étaient auparavant financées peu ou prou à moitié par l’État et à moitié par les collectivités locales, ce qui était aussi symbolique que nécessaire. Aujourd’hui, tout le monde s’en prend à l’État. Le débat mérite d’avoir lieu, je suis là pour ça, mais force est de constater que l’État devient de plus en plus souvent le financeur principal –⁠ certains d’entre vous l’ont souligné. Quelle est la ligne de fuite de cette tendance ? Jusqu’où l’État doit-il aller ?

Il est normal qu’il finance les missions qu’il demande de remplir !

À mon avis, l’ancrage local des missions locales suppose que leur financement soit partagé. Nous ne sommes pas à quelques points près pour calculer le niveau de contribution des collectivités territoriales, mais elles doivent contribuer. Vous avez évoqué le désengagement de certaines régions : c’est une très mauvaise nouvelle.

Elles disent que cela ne relève pas de leur compétence.

Les régions ont tout de même des compétences en matière d’activité…

De formation !

D’insertion !

Le fait de préparer des jeunes à trouver un emploi a des conséquences bénéfiques sur l’activité des entreprises. Tout cela est cohérent. Les collectivités n’étant pas autour de la table, je ne m’attarderai pas sur ce point, mais je serai vigilant à l’avenir quant au fait qu’elles prennent leur part dans le financement des missions locales, faute de quoi nous aurons un problème. S’il s’avérait que l’État assure presque seul ce financement, il pourrait légitimement se plaindre. Il doit certes faire sa part, mais il ne peut faire davantage ; il ne pourra pas compenser le désengagement des collectivités. Il faut donc envisager le financement de manière globale.
Je veux ensuite insister sur le rapport aux entreprises, car elles sont le lieu où se trouve le travail. Elles n’ont pas encore été suffisamment évoquées à mon goût. J’ai souvent plaidé en faveur du continuum entre travail, emploi, développement économique des entreprises, production, industrie. Il ne faut surtout pas opposer dialectiquement ces différents maillons ; ils forment une seule chaîne. Une approche granulométrique est possible.

Des structures de coordination existent : des comités régionaux, départementaux et même locaux pour l’emploi –⁠ l’échelle départementale n’étant sans doute pas assez grande. Il faut que les entreprises locales puissent s’exprimer au contact des acteurs –⁠ notamment les missions locales – qui préparent leurs futurs salariés. L’existence de tels lieux serait sans doute un gage de pérennité pour ces structures –⁠ puisque telle est la question que vous soulevez. Il faut promouvoir tout ce qui conduira à renforcer les rapprochements, les collaborations, l’écoute et le dialogue entre les missions locales et les acteurs qui sont en prise avec les réalités économiques des bassins de vie et d’emploi. Avec 6 800 antennes, les missions locales assurent une sacrée couverture du territoire : c’est plus que les gares, qui sont au nombre de 3 000 ! Comme l’on sait que la mobilité géographique pose problème, plus les perspectives d’emploi seront adaptées aux besoins des entreprises locales –⁠ et les parcours ajustés en conséquence –, mieux nous aurons travaillé au service de tous.
Même si je n’ai pas d’avis définitif sur le sujet, le débat sur répartition des financements est légitime. Le propre d’un ministre est de gérer l’argent public, déterminé par le budget, en fonction des missions de son ministère. S’agissant des missions locales, les sommes allouées sont importantes –⁠ plus de 1 milliard d’euros – puisque l’État non seulement participe à leurs coûts de financement, mais verse également les allocations liées aux contrats d’engagement jeune et au Pacea. Il ne s’agit pas de petites sommes.
Je précise d’ailleurs que si les crédits diminuent, ils restent à un niveau beaucoup plus élevé qu’en 2019. Jusqu’en 2024, les gouvernements successifs ont considérablement augmenté les moyens alloués aux missions locales –⁠ certes, ils ont également étendu leurs obligations, mais tout de même : le budget dévolu aux missions locales, quand bien même nous appliquerions la première version du projet de loi de finances que vous avez dénoncée comme n’étant pas à la hauteur des attentes, resterait 50 % plus élevé que celui de 2019. Il faut avoir cette réalité en tête si l’on veut émettre un avis éclairé sur l’effort consenti par l’État et les gouvernements successifs au bénéfice des missions locales.
Vous connaissez mon parcours. J’ai travaillé pendant quarante-cinq ans à la SNCF et dans ses filiales, où j’ai exercé des fonctions de direction. J’ai toujours soutenu qu’il convenait de gérer une entreprise publique aussi bien, voire mieux qu’une entreprise privée, parce qu’elle fonctionne grâce à de l’argent public, donc avec l’argent des Français. C’est pareil pour l’État. Ce dernier a collecté grâce à la fiscalité de l’argent auprès des ménages et des entreprises pour constituer un budget, décliné en crédits alloués à diverses missions. Si l’on peut toujours discuter des modalités, des critères et des principes, il n’est pas illégitime de vérifier que ces sommes ne sont pas mal utilisées. C’est pourquoi je compte introduire au sein de mon ministère un contrôle de gestion de l’argent public, notamment pour les missions locales.

Comme s’il n’y en avait pas ! Votre méconnaissance du sujet est incroyable !

On peut toujours débattre des critères d’évaluation, mais il n’est pas illégitime de chercher à évaluer les missions locales. En tout cas, je ne vois pas pourquoi l’État ne se poserait pas la question. Ce n’est pas injurieux. On peut certes débattre de la manière de le faire, mais il convient de vérifier que l’argent des Français est bien dépensé. Tout est dans le « bien » : quels critères doit-on retenir ? Il peut y avoir débat, mais le principe de la mesure de la performance ou de l’efficience –⁠ le terme importe peu – n’est pas illégitime, et c’est ce que nous allons faire. Je conviens cependant, pour en avoir débattu notamment avec l’Union nationale des missions locales, qu’il n’est pas envisageable de baisser de 13 % leur budget à missions égales, en qualité et en quantité.

Évidemment !

Il existe toutefois des marges de manœuvre selon les lieux. Il existe 6 800 antennes et plus de 400 missions locales. Les territoires, les problématiques et les performances ne sont pas les mêmes d’un endroit à l’autre. C’est d’ailleurs valable pour toute entité humaine –⁠ j’avais 300 établissements sous ma responsabilité à la SNCF, ils n’étaient pas tous au même niveau. N’ignorons pas ces différences. Il faut que l’évaluation soit adaptée à chaque situation.
Pour résumer, que pense le ministre du travail et des solidarités que je suis des missions locales, en ce début janvier 2026 ? Je dirai d’abord que, dans l’arsenal des organisations dédiées à la préparation de notre jeunesse à l’emploi, elles sont utiles et nécessaires. Elles jouissent d’atouts importants susceptibles de garantir leur pérennité. Je les ai cités : la proximité, la capacité à établir un diagnostic global localement, en concertation avec les collectivités territoriales, afin de répondre adéquatement aux besoins. Ces caractéristiques originelles conservent toute leur actualité.
Gardons cependant à l’esprit trois questions, qui ne constituent pas pour autant des objections dirimantes. D’abord, celle du rapport aux entreprises, qui a été évoquée par plusieurs d’entre vous. En tant que ministre du travail et des solidarités, je suis d’abord soucieux du retour à l’emploi, fût-ce en imaginant pour chaque jeune des voies de passage singulières, presque sur-mesure. Je ne renonce pas à les trouver ; le faire reviendrait en effet à considérer que certains jeunes n’ont aucun avenir, ce à quoi je me refuse. Je pense au contraire que chacun peut trouver le sien, à condition d’être aidé, et je ne conçois pas que l’on dise à un jeune de 20 ans qu’il ne pourra rien faire de sa vie. Il faut se battre pour l’inciter à trouver sa voie, ce qui suppose en effet de lui redonner confiance –⁠ ce point est très important, et j’y suis très attaché. Libre à vous d’avoir une position divergente mais telle est ma conviction.
Deuxièmement, et cela constitue une preuve d’amour envers les missions locales, je veux m’assurer que les collectivités leur manifestent le même intérêt que l’État. Une telle vérification passe par l’élaboration de budgets et j’aimerais que le débat que vous, parlementaires, avez aujourd’hui avec l’État sur ce sujet soit possible avec l’ensemble des collectivités territoriales concernées, car l’effort doit être collectif, l’ambition et l’intérêt doivent être partagés, et les valeurs, communes.
Le troisième point, qui suscitera sans doute le plus de désaccords, porte sur la nécessité d’engager une démarche d’efficience. Nous ne l’élaborerons évidemment pas seuls ; nous le ferons avec l’Union nationale des missions locales, et peut-être avec les parlementaires concernés. L’objectif est de disposer d’une sorte de tableau de bord –⁠ ce n’est pas un gros mot ! – de l’activité des missions locales. Il conviendra de l’adapter aux réalités du terrain ; ce sera d’ailleurs la tâche de leur gouvernance. On verra comment on pourra concrétiser ce projet, mais je me sens comptable du milliard d’euros que l’État me confie et que mon ministère alloue aux missions locales pour qu’elles fonctionnent et appliquent les politiques dédiées à la jeunesse.
S’agissant du débat sur le budget, point d’achoppement le plus dur, si je peux parler franchement –⁠ ceux qui me connaissent savent que j’ai cette tendance, même si j’apprends à être moins franc depuis que je suis ministre (Sourires) –, sachez que je suis, d’une part, solidaire du gouvernement, d’autre part, convaincu de la nécessité de maîtriser le déficit public. Je ne crois pas qu’il soit bon que les comptes du pays dérapent.

Alors que nous, si ?

Nous sommes tous préoccupés par cette question, simplement, nous ne préconisons pas les mêmes solutions !

Nous voulons des recettes pour financer les missions locales !

Il me semble important de le dire, parce que c’est dans le cadre général des finances publiques que la question du budget des missions locales se pose. Nous n’allons pas engager ici le débat sur le projet de loi de finances mais il me semble nécessaire que je vous livre mon opinion en la matière –⁠ même si je sais qu’il existe d’autres points de vue et que j’accepte toutes les idées.
Connaître la genèse de mon point de vue vous permettra de mieux comprendre la suite. C’est pourquoi je le répète : je suis solidaire de la volonté du gouvernement de défendre un budget qui permette de maîtriser le déficit public du pays. Je m’autoriserai toutefois un petit pas de côté en indiquant que ce budget, je l’ai trouvé en arrivant.

Si vous êtes arrivé, c’est parce que nous avions rejeté les autres !

Mais je suis un bon soldat et je l’ai présenté. J’ai vu les réactions qu’il a suscitées, au Sénat comme à l’Assemblée, et j’en ai pris note ; j’ai entendu les points de convergence. Je ne donnerai pas de chiffres, mais je pense qu’il existe une marge pour gagner en efficience. Nous en avons d’ailleurs discuté avec des professionnels et des associations. Je le répète : l’honnêteté intellectuelle m’oblige à reconnaître qu’une diminution de 13 % des crédits alloués aux missions locales ne permettrait pas d’assurer la qualité du service ni le volume d’activité du réseau. Une telle réduction supposerait au minimum de diminuer le nombre de contrats d’engagement jeune, qui représentent la part essentielle de la dépense.
Si je devais résumer mon avis, et répondre à la question posée, je dirais donc que les missions locales ont de l’avenir, à condition d’opérer quelques ajustements. Il n’est pas nécessaire de les effectuer tout de suite ; le débat qui nous occupe excède le cadre budgétaire. Un député me l’a demandé : la décision cachée du gouvernement est-elle de supprimer les missions locales ? La réponse est non. Cela nous laisse donc un peu de temps pour procéder à ces ajustements au sein de cet écosystème crucial.
S’agissant de la relation entre les missions locales et France Travail, à mon avis elle ne s’articule pas si mal. On peut toujours discuter de certains ajustements mais je trouve que France Travail constitue, globalement, un bon outil –⁠ que j’ai aussi trouvé en arrivant. Les outils de France Travail sont mis à disposition des missions locales qui le souhaitent, pour améliorer le reporting et le suivi. Sur le terrain, et fort heureusement, on observe une bonne collaboration entre les deux systèmes, qui forment ce service public de l’emploi dont nous avons bien besoin, en particulier les jeunes.

Merci, monsieur le ministre. Nous sommes dans une semaine de contrôle et je vous confirme que vous ne devez pas hésiter à parler très franchement –⁠ je ne doute pas que les députés feront de même dans la série de questions qui s’ouvre, chacune d’une durée de deux minutes, comme les réponses, sans droit de réplique.

Ça, c’est dommage !

Je connais votre sagesse, monsieur Lecoq, pour respecter cette règle !

Sagesse légendaire !

La parole est à M. Stéphane Peu.

Monsieur le ministre, tout le monde ici est préoccupé par l’état des finances publiques. Il est toujours difficile de se faire donner la leçon par des ministres issus de gouvernements de la même sensibilité politique que ceux qui ont augmenté la dette de 1 000 milliards d’euros ces dernières années. En la matière, un peu de modestie serait bienvenue. On peut être tout à fait conscient de l’état des finances publiques et proposer des recettes fiscales différentes, afin de surmonter cette situation compliquée –⁠ mais de grâce, quand on est solidaire d’une politique qui a autant creusé les déficits de la nation, on ne donne pas de leçons de responsabilité !
Concernant le budget, j’espère que les corrections apportées par le débat parlementaire –⁠ notamment au Sénat pour ce qui est des crédits alloués aux missions locales – seront retenues. Mais lorsque nous vous interrogeons, ce que nous jugeons, c’est la copie de votre gouvernement, qui prévoyait une réduction drastique des financements destinés aux missions locales –⁠ ce qui explique notre inquiétude.
Par ailleurs, si une mission d’évaluation des missions locales venait à être lancée, comme vous l’avez suggéré, elle devra être complétée par une mission d’évaluation sur le plan budgétaire. Vous exprimez des inquiétudes à l’égard des collectivités locales ; je veux bien qu’on les examine et qu’on les mette à plat : on s’apercevra alors que les défaillances budgétaires proviennent non pas des collectivités locales mais bien de la baisse des financements alloués par l’État.
Je voulais vous poser des questions à propos de la surcharge administrative des missions locales, causée par des réformes récentes, mais comme je me suis senti obligé de réagir à votre intervention, je passe sur mes questions pour ne pas dépasser les deux minutes qui m’étaient imparties.

Vous avez même eu droit à deux minutes vingt !

C’est le bonus des présidents de groupe ! (Sourires.)

La parole est à M. le ministre.

Par politesse et respect envers le président Peu, je ne réagirai pas à sa réaction –⁠ il y aura d’autres moments pour le faire – et traiterai plutôt de la question de la surcharge administrative. Nous y sommes bien entendu attentifs. J’ai eu la chance, au cours de mon déplacement à Laval, d’assister à la signature d’un contrat d’engagement jeune. J’ai pu remarquer que l’application proposée par les missions locales –⁠ les jeunes passent beaucoup par les applications – était très utile : comme on me l’a expliqué, elle permet de converser avec un conseiller au moyen d’un tchat, moyen de communication très prisé des jeunes. Cette application est un outil moderne, adapté aux jeunes et qui renforce le lien avec leur conseiller –⁠ en l’occurrence, à Laval, c’était une conseillère. Elle permet aussi au conseiller, qui dispose de toutes les données, de procéder plus rapidement au suivi de l’activité –⁠ le fameux reporting, souvent dénoncé comme source de surcharge administrative. La réponse existe donc ; il faut la déployer.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Monsieur le ministre, s’il faut vous lancer des invitations, je vous invite à venir visiter la mission locale du Havre, qui est très dynamique. Je suis au contact de cette mission locale depuis 1982 –⁠ oui, cela ne rajeunit pas : à l’époque, j’étais responsable d’un service jeunesse qui était une antenne de la mission locale, puis je suis devenu maire, membre du conseil d’administration de la mission locale, et ainsi de suite.

Quelle carrière ! (Sourires.)

Et ce n’est pas fini !

Exactement !
Depuis cette période, il y a eu de la part des gouvernements des hauts et des bas à l’égard des missions locales. Parfois, il a fallu que les collectivités locales suppléent les baisses de financement du gouvernement.

Eh oui !

Elles n’ont jamais lâché la bride, parce que l’enjeu était de pouvoir intégrer les jeunes dans la vie.
Stéphane Peu aurait pu vous poser une question sur la surcharge administrative. Dans toutes les missions locales –⁠ comme dans bien des administrations, la police le disait aussi à une époque –, on vous expliquera que la part consacrée à l’administratif, à l’évaluation, au remplissage de fiches, est considérable et détourne de l’objectif initial de ce service public. Il faut que vous l’ayez en tête afin de faire en sorte que cette surcharge baisse.
Ensuite, l’idée est d’amener les jeunes vers l’emploi : ainsi, dans la mission locale du Havre, le Medef était présent, de même que la chambre de commerce et d’industrie. Eh oui ! Si vous voulez intégrer les jeunes dans l’emploi, il faut qu’ils soient autour de la table et qu’ils puissent faire part de leurs problèmes de recrutement. La mission locale du Havre a contribué à diriger les jeunes vers les nouvelles usines d’éoliennes, vers la régie Renault lorsqu’elle a changé sa production –⁠ tel est le rôle d’une mission locale : établir le contact avec les jeunes.
J’en termine, monsieur le président, afin de respecter les deux minutes que vous nous accordez –⁠ mais il doit me rester un peu plus de temps, puisque j’ai repris la question de Stéphane Peu ! (Sourires.) Monsieur le ministre, la question de l’employabilité est indissociable de celle du salaire : vivre pour travailler, certes cela sert la collectivité, c’est important, mais travailler pour vivre, c’est essentiel. Le secteur de la restauration est un bon exemple : toutes les entreprises qui ont compris que pour embaucher des jeunes et les conserver, il fallait les payer correctement et assurer une qualité de vie au travail correcte, s’en sont mieux sorties. Vous devez travailler avec les entreprises dans cette direction.

Merci, monsieur le président, de votre bienveillance !

Merci, monsieur Lecoq, de le remarquer. (Sourires.) Sachant que vous avez repris la question de M. Peu, qui avait déjà dépassé son temps de vingt secondes, cela vous fait une minute de plus ; mais comme un groupe n’avait pas pris la parole lors de la première partie du débat, j’ai un reliquat de cinq minutes à distribuer équitablement !

Ah, c’est gentil !

La parole est à M. le ministre.

M. Lecoq a évoqué la question de la surcharge administrative, à laquelle j’ai déjà répondu, au moins en partie. Je visiterai bien volontiers la mission locale du Havre, qui est une ville industrielle passionnante, où il y a plein de choses à faire !

Et l’employabilité ?

S’agissant des salaires, c’est effectivement un sujet fondamental, mais qui dépasse le cadre de ce débat. Il y aura d’autres occasions pour en parler.

Merci, monsieur le ministre : si vous répondez aussi rapidement, je vais avoir beaucoup de temps à redistribuer !
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour deux questions.

Monsieur le ministre, vous avez dit que les missions locales étaient utiles, nécessaires et qu’elles avaient un avenir.

Elles sont indispensables !

Oui, hélas, elles ont un avenir, vu la situation économique catastrophique de notre pays, avec l’explosion des faillites d’entreprises et du chômage !
J’ai trouvé curieux que vous vous défaussiez de vos responsabilités en envoyant les parlementaires interroger les collectivités locales : nous le faisons, ne vous inquiétez pas, mais vous avez aussi votre part à prendre dans le financement des missions locales.
Je vous ai également trouvé quelque peu fuyant lorsque vous avez déclaré avoir trouvé en arrivant ce budget, qui prévoit une diminution des crédits alloués aux missions locales. Certes, vous avez trouvé ce budget-là, mais quelles sont vos intentions ? Si l’efficacité des missions locales est démontrée, qu’allez-vous faire : maintiendrez-vous les financements au niveau prévu ou les augmenterez-vous ? Si les missions locales sont inefficaces, entendez-vous les supprimer ? Vous avez déclaré que ce n’était pas votre objectif ; mais si leur inefficacité est démontrée, qu’envisagerez-vous de faire ?
Pour juger de l’efficacité ou de l’inefficacité des missions locales, vous avez évoqué une mission d’évaluation. Pourriez-vous être un peu plus clair ? On ne peut pas rester dans l’incertitude : pendant que vous vous interrogez, pendant que des dispositifs sont instaurés –⁠ en espérant qu’ils ne soient pas bureaucratiques –, les jeunes ne trouvent pas d’emploi.

La parole est à M. le ministre.

Je ne suis pas d’accord avec votre première affirmation : le pays ne s’écroule pas. Certes, la situation économique est difficile –⁠ on en connaît les facteurs géopolitiques : l’attaque commerciale sans précédent de la Chine et de ses produits, la fermeture du marché américain avec la hausse des tarifs douaniers, sans parler de la hausse du coût de l’énergie. Ce n’est pas simple, pour notre pays comme pour d’autres, en particulier en Europe. Néanmoins, en dépit de ce contexte géopolitique particulièrement compliqué, la France ne résiste pas si mal : le taux de chômage se maintient autour de 7,5 % ou 7,6 %, alors qu’il était beaucoup plus élevé quelques années plus tôt. On observe d’ailleurs une amélioration du taux d’emploi des jeunes et de celui des seniors. Ce n’est pas suffisant, l’objectif n’est pas encore atteint, mais les indicateurs fondamentaux ne sont pas si mauvais.
Certes, des entreprises souffrent, du fait des facteurs que je viens de mentionner, mais, fort heureusement, dans notre pays, certaines marchent très bien –⁠ en particulier dans les secteurs de l’aéronautique, de la défense, de l’énergie, du nucléaire. Si bien que, globalement, l’activité ne se porte pas si mal. Je nuancerai donc fortement le constat que vous avez dressé, qui ne me paraît pas refléter la réalité.
Pour ce qui concerne les collectivités locales, elles sont assez autonomes, vous le savez bien : l’État n’a pas de pouvoir particulier sur les régions ou sur les départements.

Encore heureux !

On peut discuter avec elles, ce n’est pas interdit, mais elles font bien ce qu’elles veulent. Si toutes les stratégies de persuasion sont bonnes à prendre, l’État n’a pas les moyens d’imposer quelque décision que ce soit à une collectivité, qui dispose de sa propre logique, de sa propre gouvernance, de ses propres assemblées. L’État a la capacité de discuter et de travailler avec elle, certainement pas celle de lui imposer quoi que ce soit. Ce serait de surcroît contraire à notre philosophie, qui est celle du partenariat.
Le processus d’évaluation est évoqué depuis quelques mois avec les missions locales ou leurs associations nationales. Mieux encore, elles commencent à nous faire d’elles-mêmes des propositions. Toutes les missions locales ne sont pas opposées à l’évaluation de leurs performances, ce qui me paraît très sain. Ce système d’évaluation et de tableau de bord sera donc construit avec elles, à partir de leurs propositions chaque fois que cela sera possible. On se tiendra ainsi au plus près de leurs activités concrètes.

La parole est à Mme Edwige Diaz–⁠ puisqu’il lui restait un peu de temps pour sa deuxième question.

Je ne vous rejoins pas du tout dans votre appréciation de la situation économique. Vous vous félicitez de la situation de certaines entreprises ; si vous faisiez, comme nous tous ici, une revue de presse, vous verriez bien qu’il en ferme chaque jour !
J’ai évoqué tout à l’heure les relations que j’entretenais avec les organisations syndicales et patronales ainsi qu’avec les CCI ou les tribunaux de commerce : tout le monde tire la sonnette d’alarme.
Dans mon département de la Gironde, le chômage a augmenté dans les catégories A, B et C : 9 000 demandeurs d’emploi supplémentaires entre le deuxième trimestre 2024 et le deuxième trimestre 2025. Je m’étonne donc de votre autosatisfaction ; permettez-moi de vous dire, avec tout le respect que j’ai pour vous, que vous me semblez dans le déni.

La parole est à M. le ministre.

Permettez-moi de compléter ma réponse, d’une manière qui devrait intéresser tous les membres de cette assemblée : dès lors qu’il existe un tableau de bord, il est légitime d’y faire figurer des objectifs, conformément à la notion de convention d’objectifs. Il nous permet de constater d’éventuels écarts : s’ils vont dans le bon sens, tant mieux, dans le cas contraire, nous essayons de comprendre pourquoi, dans le but d’amener les responsables locaux à prendre des mesures correctives. Rien de bien compliqué –⁠ encore faut-il le faire.

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

Le contrôle de l’action du gouvernement nous oblige plus que jamais à confronter vos arbitrages budgétaires à la réalité du terrain. Vous affichez un objectif de plein emploi et d’émancipation de la jeunesse ; partout dans le pays, pourtant, la réalité est celle d’un réseau des missions locales profondément fragilisé.
Comment pouvez-vous prétendre faire de l’insertion une priorité quand vous actez la baisse des crédits alloués aux missions locales, après déjà deux années consécutives de recul ; quand vous confiez aux missions locales le déploiement du contrat d’engagement jeune, alors que l’enveloppe du Pacea est également amputée ?
À La Réunion, mon département, ces arbitrages ne sont pas de simples ajustements comptables, ils sont de véritables ruptures du service public. Chez nous, 57 % des jeunes ont recours à une mission locale, contre 25 % dans l’Hexagone. Le chômage des moins de 25 ans y atteint 40 %, avec des pointes allant jusqu’à 60 %, voire 70 % dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, contre 19 % ici –⁠ ce qui est déjà beaucoup.
Le mois dernier, dans ma circonscription, en compagnie de collègues députés, dont M. Davy Rimane, président de la délégation aux outre-mer, j’ai visité la mission locale de l’Est –⁠ territoire qui compte parmi les plus fragiles de l’île, pour ne pas dire de France. Les échanges avec les équipes et les jeunes accompagnés m’ont fait voir à quel point cet outil de proximité est essentiel et humain. Rien ne peut le remplacer pour l’accès à la formation et à l’emploi, mais aussi dans le domaine de la santé et du logement.
À La Réunion, monsieur le ministre, le Pacea atteint déjà 100 % de consommation. Le Sénat a adopté des amendements au projet de loi de finances pour 2026 visant à rétablir les crédits du Pacea à leur niveau de 2025. Pouvez-vous confirmer que le gouvernement compte respecter cette restauration des moyens dans la version définitive de la loi de finances ? Êtes-vous prêt à instaurer un coefficient correcteur territorial tenant compte de la vie chère et de la précarité accrue des jeunes ?

Très bien !

La parole est à M. le ministre.

Comme vous en témoignez, les missions locales sont tout aussi utiles, voire plus utiles, dans les territoires d’outre-mer que dans l’Hexagone. Une péréquation permet déjà de prendre en considération les spécificités et les difficultés propres à ces territoires. Les moyens qui y sont affectés sont ainsi proportionnellement plus élevés qu’en métropole. Je n’ai pas le chiffre pour La Réunion, et je vous prie de bien vouloir m’excuser si je ne suis pas en mesure de vous répondre avec plus de précision, mais je sais que nous consacrons quelque 20 % à 25 % de moyens supplémentaires aux territoires ultramarins, en raison de leur spécificité. Nous comptons maintenir cette péréquation positive pour vos territoires.
Vous m’interrogez également –⁠ ce qui nous renvoie à une autre question qui m’a été posée – sur la position plus générale du gouvernement. Pour vous le dire en toute franchise, ma préférence personnelle allait à une baisse du budget des missions locales non de 13 %, mais de 6 % seulement –⁠ façon de couper la poire en deux. C’est la position que je souhaite défendre et je pense que c’est possible. Je l’assume, comme j’assumerai les réactions que suscitera cette prise de position.
Il reste que la dynamique du débat parlementaire fera son ouvrage. Puisque vous voulez connaître mon opinion sur la question, je vous la livre, mais je vous renvoie aux discussions à venir.

La parole est à Mme Nadège Abomangoli.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l’heure une mission d’évaluation et indiqué qu’il fallait mettre tous les acteurs autour de la table. Je suppose que vous pensez à l’État, aux régions, aux collectivités, aux associations, aux missions locales –⁠ ainsi qu’aux jeunes, qui doivent être impliqués dans la mesure où ils sont les premiers concernés par l’aide apportée par les missions locales.
Nous avons un désaccord, cela a déjà été souligné, concernant la trajectoire budgétaire. Nous avons déposé un amendement visant à augmenter les moyens des missions locales.
Lors de ma première intervention, j’ai également évoqué la question de l’accompagnement des missions locales, plus particulièrement des missions locales défaillantes. Je n’entends pas jeter l’opprobre sur l’ensemble des missions locales, qui sont majoritairement très bien gérées. Des accidents peuvent cependant survenir, comme à Aulnay-sous-Bois, où des détournements de fonds se sont produits. La mission d’évaluation pourrait-elle envisager l’accompagnement des missions locales défaillantes ? L’enjeu est fondamental, quand des jeunes ayant déjà commencé un parcours d’insertion se retrouvent sur le carreau. Ces missions pourraient travailler avec la Drieets –⁠ la direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Pouvez-vous nous donner des pistes en vue de faire face à ces situations où des jeunes, des collectivités et des salariés se retrouvent démunis ? Les lanceurs d’alerte qui signalent les dysfonctionnements ne sont pas protégés. Des jeunes et des salariés se trouvent en difficulté, des collectivités ne savent plus à quel saint se vouer : que prévoyez-vous pour eux ?

La parole est à M. le ministre.

Mes propos n’ont peut-être pas été suffisamment clairs : l’évaluation que j’ai évoquée est l’évaluation de la performance –⁠ le contrôle de gestion des missions locales. (Mme Nadège Abomangoli s’exclame.) C’est le propre de la langue française que de pouvoir mettre des sens différents sous un même mot !
Je ne vais donc pas revenir sur ce point. Si vous souhaitez, par ailleurs, évaluer le concept même de mission locale, pourquoi pas !

C’est atterrant !

Je me suis fait pour ma part rassurant, en indiquant que le gouvernement ne souhaitait aucunement le remettre en cause. Nous sommes néanmoins à l’écoute des parlementaires et de l’Assemblée nationale si vous pensez qu’il convient d’en discuter.
Le cas que vous évoquez est un cas extrême, qui relève presque de l’article 40 du code de procédure pénale. Permettez-moi de rappeler que les missions locales ont un conseil d’administration, une gouvernance et un président.

Exactement !

Ce n’est pas à l’État de se substituer à ces instances. Comme leur nom l’indique, ces missions sont locales, avec une gouvernance locale.
La fraude et le détournement sont des actes graves qui relèvent du droit pénal et ne concernent, j’en suis sûr, que ce cas très exceptionnel.

Oui !

La réaction appartient en ce cas d’espèce à ceux dont le travail est de surveiller, de contrôler et de réagir ; des procédures juridiques doivent être mises en œuvre, le préfet doit intervenir. Il ne convient pas de demander l’autorisation à l’État ; il faut agir, dans le cadre de l’article 40, tout simplement.

Tout à fait !

Il existe par ailleurs une quarantaine de missions locales qui, pour des raisons propres à chacune, ont des difficultés de trésorerie.

Une quarantaine, tout de même !

Soit dit en passant, la situation actuelle d’avoir à recourir aux services votés n’aide pas –⁠ mais je n’en dirai pas plus pour ne pas raviver la discussion que nous avons commencé à avoir tout à l’heure !
Reste que l’État, dans ces cas-là, intervient. Il l’a fait en fin d’année dernière. Il joue son rôle pour que les missions locales en difficulté financière –⁠ quand celle-ci est sans rapport avec les lourdes fraudes que vous avez évoquées – soient en mesure de poursuivre leurs activités. Nous sommes vigilants sur ce sujet et nous avons démontré à plusieurs reprises que nous savions intervenir.

La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour deux questions.

Je tenais d’abord à vous alerter, monsieur le ministre, sur la dégradation de la situation des jeunes. Je crois qu’on n’en prend pas la mesure. Des jeunes se trouvent aujourd’hui dans des situations très difficiles, complètement démunis. Certains sont encore dans leur famille, dont les conditions de vie sont aussi difficiles. D’autres n’ont même plus d’environnement familial. La mission locale de ma circonscription m’a confié devoir intervenir de façon individuelle –⁠ pour qu’un jeune, par exemple, puisse trouver un endroit où dormir le soir. Ces jeunes, très éloignés des repères sociaux et professionnels, ont pourtant l’envie de s’en sortir, sans quoi ils ne seraient pas là. Il est nécessaire de donner les moyens permettant de les accompagner. Je crois qu’on ne se rend pas toujours compte de la situation dans laquelle ils se trouvent.
Le Pacea, parce qu’il permet une adaptation aux situations particulières, est très important ; il ne faut pas y toucher.
Le contrat d’engagement jeune est aujourd’hui uniforme alors qu’il était auparavant différencié. Cela permettait à certains jeunes sans diplôme, par exemple, de se projeter dans un temps plus long. Cette différenciation permettait un ajustement des interventions. Une réflexion devrait être engagée sur ce point ; à tout le moins, il ne faut pas réduire le volume des contrats d’engagement jeune.
Je tiens également à aborder la question de l’articulation des missions locales avec France Travail. Vous avez dit qu’elle fonctionnait bien, mais ce n’est pas exactement ce que l’on entend dans tous les territoires. On m’a rapporté que les systèmes d’information sont encore loin d’être efficients. Les demandeurs d’emploi sont perdus sur les plateformes et les conseillers se retrouvent ainsi à jouer le rôle d’opérateurs de contrôle de la recherche d’emploi plutôt que de remplir leur mission d’accompagnement. S’il est bon qu’un système permette de faire le lien entre différentes structures, les choses doivent être bien plus lisibles. Il faut prendre la mesure de la lourdeur de la tâche pour les conseillers.
Enfin, les jeunes mineurs non accompagnés (MNA) risquent de ne plus pouvoir accéder au contrat d’engagement jeune alors qu’il s’agit d’un public fragile, auquel il faut faire attention.
Ma deuxième question porte sur la santé mentale des jeunes.

Il vous reste quarante secondes, madame Jourdan.

Dans les missions locales, un jeune sur deux présente des signes de détresse psychique. Nombreux sont ceux qui souffrent de problèmes addictifs. On sait que la pauvreté, les difficultés scolaires, le manque de stabilité familiale, sociale et environnementale contribuent à la dégradation de la santé mentale. Le monde du travail est particulièrement concerné par cette question puisque les troubles psychiques sont devenus récemment la première cause d’arrêt de travail. Comment les missions locales intègrent-elles cette dimension dans l’accompagnement des jeunes ? Quelles évolutions vous paraîtraient-elles souhaitables en la matière ? La mission locale située dans ma circonscription suggère l’embauche de psychologues infirmiers pour traiter ces questions de santé. Qu’en pensez-vous ?

La parole est à M. le ministre.

Les questions sont vastes ! Vous évoquez de nombreux sujets importants ; je vais essayer de les rassembler autour de thématiques communes.
Commençons par le constat que tous les jeunes de ce pays ne sont pas en difficulté. « Les jeunes », c’est un mot générique ; pour certains d’entre eux, fort heureusement, tout roule ! Il est bon de le rappeler et de nous en féliciter. Ce dont il est ici question, ce sont les jeunes en difficulté.
S’il est important de travailler pour toute la jeunesse, il faut naturellement accentuer nos efforts en faveur des jeunes qui rencontrent des difficultés, puisqu’il convient de gommer celles-ci. Si l’on veut être efficace, on ne peut pas vouloir tout changer d’un coup ; il convient de définir des cibles et des actions.
Premier problème, le décrochage scolaire. Le ministère du travail voit les choses depuis l’aval : de jeunes adultes de 18 ou 20 ans se présentent sur le marché du travail sans avoir acquis les bases en français ou en mathématiques. Il est alors bien compliqué de les leur apporter, alors que ces lacunes compromettent leur insertion professionnelle. Les missions locales peuvent-elles jouer un rôle en la matière ? Je n’en sais rien. Il me semble qu’elles le font un peu –⁠ mais je ne maîtrise pas assez le sujet. Sans me défausser sur le ministère de l’éducation nationale, il est clair que ces problématiques relèvent avant tout de son domaine d’action. J’ai eu l’occasion d’évoquer la question avec lui. Nous sommes d’accord pour dire qu’il faut mettre l’accent sur la prévention et anticiper les difficultés d’insertion sur le marché du travail en travaillant sur les causes, notamment en luttant contre le décrochage scolaire, qui en est une des plus lourdes.
Autre sujet, qui rejoint votre question concernant les mineurs non accompagnés : l’ASE. Elle constitue selon moi un sujet à part entière. L’aide sociale à l’enfance est actuellement gérée par les départements. Malheureusement, quelques faits graves se sont produits récemment. Je pense que dans ce domaine aussi, il y a des choses à faire. Les missions locales peuvent aider et certaines le font déjà. Il nous faut cibler les jeunes à partir de 16 ans de manière qu’ils ne soient pas lâchés dans la nature à leur majorité. Comment leur tendre la main pour les accompagner et faire en sorte que la sortie de l’ASE soit le début de quelque chose ?

Il faut que le contrat d’engagement jeune continue !

Voilà un défi sur lequel les missions locales peuvent certainement apporter leur contribution puisqu’elles récupèrent les jeunes à 16 ans, parfois même plus tôt.
J’en viens aux étudiants qui rencontrent des problèmes d’argent –⁠ les étudiants pauvres.

Ils ne fréquentent pas les missions locales !

Comment les aider ? Nous avons évoqué le décrochage scolaire au niveau du collège ou du lycée mais il existe aussi un décrochage universitaire. C’est un véritable gâchis. Certains jeunes loupent une, deux, voire trois années. Comment les aider à s’orienter vers les formations qui leur conviennent ? Cela soulève la question de Parcoursup, qui envoie certains d’entre eux dans des cursus qu’ils ne souhaitaient pas vraiment, ce qui peut déboucher sur des situations d’échec parce que la faculté est sélective : la première et la deuxième année, ça ne va pas tout seul ! Il est dommage de gâcher ainsi le temps et l’énergie des jeunes. Cherchons donc comment les aider à se réorienter rapidement.
Voici quelques thématiques précises sur lesquelles nous pouvons agir et apporter des réponses à des jeunes en difficulté qui se trouvent dans des situations diverses.
On pourrait aussi évoquer les lycées professionnels mais je crois que j’arrive au terme de mon temps de parole. Je le répète : les questions posées étaient très vastes. Le sujet de la santé mentale, par exemple, doit être élargi à celui de la santé en général et des capacités de soins actuelles. C’est un sujet de santé publique, qui prend de l’importance chez les jeunes mais pas seulement, et qui doit être traité au-delà de la seule question des missions locales.

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour deux questions.

Monsieur le ministre, vous avez reconnu votre mauvaise connaissance du sujet et je salue votre honnêteté. S’il est vrai qu’il y a beaucoup à apprendre quand on accepte une nouvelle mission, de surcroît aussi différente, après quarante-cinq années passées dans un poste, nous allons vous demander d’être un peu plus précis dans vos réponses.
Vous avez indiqué que vous seriez favorable à une diminution du budget des missions locales de 7 % plutôt que de 13 % ; il s’agirait, selon vous, de « couper la poire en deux ». Pour quelles raisons ? Pourquoi ce chiffre ? Sur quoi vous basez-vous pour penser qu’avec un budget amputé de 7 % les missions locales pourraient poursuivre leur travail ?
Deuxièmement, vous parlez de lancer des procédures d’évaluation des missions locales –⁠ comme s’il n’en existait pas déjà. Monsieur le ministre, l’article R. 5131-6 du code du travail, qui régit les missions locales dispose, d’abord, que les collectivités territoriales doivent mettre au pot –⁠ c’est une obligation qu’elles honorent en fonction de leurs choix politiques –, ensuite, au 6^o, que les CPO, les conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec l’État, fixent des « modalités de suivi et d’évaluation ». Vous annoncez vouloir réformer la méthode d’évaluation –⁠ dont acte. Dans quel objectif et pour faire quoi ? Comme je l’ai fait dans mon propos liminaire, un certain nombre de collègues ont évoqué la surcharge administrative que subissent les missions locales. Quelles conclusions en tirez-vous ? Il s’agit d’un réel problème. Si l’évaluation est une bonne chose, les missions locales la pratiquent depuis toujours, ou tout au moins depuis qu’elles signent des conventions avec l’État, c’est-à-dire depuis un bon nombre d’années. Dès lors, je vous prie de bien vouloir préciser votre pensée.
Vous avez noté que le budget des missions locales avait augmenté depuis 2019. C’est exact. À la sortie du covid, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement de Mme Borne puis ses successeurs ont dit aux missions locales : investissez, embauchez, louez, achetez des nouveaux locaux, agrandissez-vous parce qu’il va falloir aider les jeunes ! Plus aucun jeune ne doit rester sans solution ! Finalement, le gouvernement a opéré un virage à 180^o et demande maintenant aux missions locales de réduire la voilure, ce qui aboutit dans certaines d’entre elles à des licenciements, et cela alors même que le nombre de contrats d’engagement jeune est d’environ 200 000 par an et que 1,4 million de jeunes ne sont ni en emploi, ni en formation –⁠ donc relèvent des missions locales.
Ce stock se renouvelle sans cesse. Que comptez-vous mettre en place pour répondre aux besoins de ces jeunes ? Vous l’avez dit –⁠ je vous rejoins sur ce point : on ne peut pas laisser des jeunes sans avenir. En chaque jeune, il y a une énergie, une capacité à monter des projets, à aller vers l’insertion, qu’elle soit professionnelle ou plus large. Vous qui avez la responsabilité de l’insertion de ces jeunes, puisque ce budget relève de votre ministère, que leur proposez-vous ? Dites-vous à 1,4 million de jeunes : un budget amputé de 7 % suffit ?

La parole est à M. le ministre.

Vous m’interrogez au sujet de l’évaluation. J’ai préféré vous livrer l’esprit de ce que je souhaitais faire, mais je peux aussi vous communiquer quelques chiffres –⁠ étant entendu que si les chiffres sont les chiffres, on peut toujours en débattre et en donner des analyses différentes.
Je le répète parce que c’est important : je ne renonce pas à ce que les jeunes traités par les missions locales retrouvent un emploi. C’est ma philosophie et c’est fondamental pour moi. Si ce n’est pas fondamental pour certains, forcément le débat s’arrête.

Personne n’a dit cela !

En revanche, si nous partageons ce constat, il n’est pas illégitime de regarder si ça marche. Est-ce que ça marche ? Je vous donne des chiffres globaux, qu’il faudrait ensuite ajuster mission locale par mission locale. Il y a un travail plus fin à conduire car ce qui se passe au Havre n’est pas ce qui se passe à Laval. Pour ma part, je dispose de chiffres globaux –⁠ même si mes services peuvent examiner les choses localement. Parmi les jeunes sortis d’un contrat d’engagement jeune depuis six mois, en avril 2025, 46 % étaient en situation d’emploi, soit un sur deux, et un sur quatre disposait d’un emploi durable.
Un sur quatre en emploi durable, cela signifie que trois sur quatre n’en ont pas. Dans ma logique –⁠ qui n’est peut-être pas la vôtre, madame la députée –, on peut s’interroger sur ce résultat.

En effet ! Pourquoi le patronat ne propose-t-il pas d’emplois durables ?

Cela représente quand même beaucoup d’argent public. Est-il satisfaisant de se dire qu’on réussit une fois sur quatre ? Personnellement, je ne le pense pas. Je pense qu’il y a quelque chose à regarder et j’ai envie de regarder.

Évaluez le patronat !

Si certains s’en accommodent, moi, je ne me satisfais pas de ces chiffres. J’ai envie de regarder l’efficacité du dispositif.

Du côté patronal ?

On écoute M. le ministre, s’il vous plaît.

J’accompagne le ministre dans sa réponse, monsieur le président ! (Sourires.)

Nous travaillons avec les missions locales pour déterminer sur quels critères se fera cette évaluation. Nous les construirons avec les gens dont c’est le métier. Rassurez-vous, on aura les pieds sur terre pour le faire.
J’accepte le débat et on peut toujours dire, comme vous le faites : « Il n’y a pas assez ». La réalité, c’est qu’il y a déjà beaucoup ! Encore n’ai-je parlé ni des Epide, ni des écoles de production, ni de l’apprentissage… On ne peut pas dire que l’État, les gouvernements successifs ne font rien pour les jeunes. Cela me paraît décalé ! Nous faisons déjà beaucoup.

Mais pas assez !

Nous pouvons discuter du niveau de ressources qu’on y consacre : cela s’appelle une discussion budgétaire et elle reprendra bientôt au Parlement.
Voilà mes réponses à vos questions.

La parole est à M. Emmanuel Mandon.

Je voudrais remercier M. le ministre d’avoir eu la franchise de faire un certain nombre de constats. Nous sommes sensibles à sa démarche.
Comme je l’avais annoncé, je voudrais revenir sur la question de l’évaluation et des critères qui la guident. Cela me paraît une question clé pour le suivi des politiques publiques, et j’estime –⁠ en ma qualité de commissaire aux finances – que nous n’en faisons pas assez.
Nous sommes attentifs à la trajectoire budgétaire qui a été décrite par M. le ministre. Il nous paraît extrêmement important de rétablir les comptes publics parce que la situation est grave. À cet égard, nous sommes sensibles au constat de la Cour des comptes selon lequel « l’évaluation des dispositifs est trop rarement intégrée à leur conception ». C’est un problème général. En l’espèce, il n’est pas illégitime d’attendre des objectifs et des indicateurs de performances. Nous soutenons donc le tableau de bord, l’évaluation et la performance des missions locales, ainsi que tout ce qui peut améliorer l’aide à la décision. Néanmoins, nous restons contraints par l’annualité budgétaire.
Je souhaite également évoquer la réactivité du réseau des missions locales, parce que nous devons les rassurer et parce qu’elles ont besoin de pouvoir se projeter. Il faut aussi tenir compte de la conjoncture –⁠ le taux de chômage des jeunes demeure préoccupant.
Enfin, une remarque sur la décentralisation : il faut responsabiliser les acteurs locaux –⁠ nous en convenons tous ; d’ailleurs, ils ne demandent pas autre chose.

La parole est à M. le ministre.

La philosophie que vous exprimez me convient très bien. Nous partageons la même approche, celle du contrôle de gestion des politiques publiques en général, et de l’insertion des jeunes grâce aux missions locales en particulier.
Ces outils seront aux mains de la gouvernance des missions locales. Je tiens à vous rassurer, ce n’est pas moi, depuis Paris, qui vais piloter 400 missions locales. En revanche, je veux être certain que les instruments existent et qu’ils sont effectivement utilisés.
D’ailleurs, dans le cadre du dialogue avec les missions locales, dans les nouvelles conventions –⁠ nous avons déjà signé un grand nombre de CPO –, nous avons commencé à introduire des éléments de performance, notamment concernant les parcours. Ces dispositifs, concrets, sont déjà opérationnels, et acceptés par les missions locales. Le mouvement est donc engagé –⁠ il est important de le rappeler.
Selon vous, les politiques publiques n’intégreraient pas nativement, by design, d’éléments d’évaluation. Je le répète, je souhaite appliquer l’esprit de contrôle de gestion que j’ai appris et expérimenté dans une grande entreprise publique non seulement aux missions locales, mais à toutes les politiques publiques déconcentrées –⁠ puisque nous avons la chance de disposer de services implantés au plus près du terrain –, afin de vérifier que l’argent public que nous engageons produit bien les résultats attendus.
Je souhaite avancer rapidement : nous élaborerons le dispositif en 2026, afin qu’il soit pleinement opérationnel dès 2027, et même dès l’élaboration du budget pour 2027.
Nous devons nous inscrire dans cet esprit de responsabilité et de décentralisation et le ministère du travail et des solidarités accompagnera ce mouvement.

La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour une seconde question.