Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice, n° 1701, déposé le jeudi 10 juillet 2025.
Rapport d'information, n° 1701
17e législature
