L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

• Comité d’évaluation et de contrôle
  Rapport d'information

  • Accéder à la page du comité
  • Rapport d'information

    Jeudi 10 juillet 2025

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice, n° 1701, déposé le jeudi 10 juillet 2025.

    Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 19h00