Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes.
Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse :
– des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;
– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ;
– ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation aux droits des enfants, Délégation aux outre-mer) ou commun avec le Sénat (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST).
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Notes thématiques - Séances thématiques des groupes
Travaux des Commissions d'enquête
Missions d'information de la Commission des affaires culturelles
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel | Géraldine Bannier (Rapporteure), Jean-Claude Raux (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation | Arnaud Bonnet (Rapporteur), Laurent Croizier (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | Aucune information disponible | En cours | À venir |
| Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) | Maxime Michelet (Rapporteur), Idir Boumertit (Rapporteur) | En cours | À venir |
Missions d'information de la Commission des affaires économiques
Missions d'information de la Commission des affaires étrangères
Missions d’information de la Commission des affaires sociales
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur les chiffres du chômage | Josiane Corneloup (Rapporteure), Gaëtan Dussausaye (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur le respect du dialogue social et du paritarisme | Pascal Lecamp (Rapporteur), Stéphane Viry (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur les congés parentaux | Thibault Bazin (Rapporteur), Céline Thiébault-Martinez (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur l'opportunité et les modalités de création d'une allocation sociale unique | Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure), Sandrine Runel (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur les urgences psychiatriques | Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) | Lire le rapport n° 714 | mercredi 18 décembre 2024 |
| Mission d'information sur la semaine de quatre jours | Stéphane Viry (Rapporteur), François Gernigon (Rapporteur) | Lire le rapport n° 460 | vendredi 25 octobre 2024 |
| Mission d'information sur la gestion de la dette sociale | Stéphanie Rist (Rapporteure), Hadrien Clouet (Rapporteur) | Lire le rapport n° 302 | mardi 8 octobre 2024 |
| Mission d'information sur le revenu universel d'existence | Annie Vidal (Rapporteure), Sébastien Peytavie (Rapporteur) | En cours | À venir |
Missions d’information de la Commission de la défense
Missions d'information de la Commission du développement durable
Missions d'information de la Commission des finances
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux | Christine Pirès Beaune (Rapporteure), David Amiel (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes | François Jolivet (Rapporteur), Jean-Philippe Tanguy (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne | Eva Sas (Rapporteure), Mathieu Lefèvre (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation | Charles de Courson (Rapporteur), Félicie Gérard (Rapporteure) | En cours | À venir |
Missions d'information de la Commission des lois
Travaux de la Délégation aux droits des enfants
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne | Aucune information disponible | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la santé mentale des mineurs | Anne Stambach-Terrenoir (Rapporteure), Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information relative à la pauvreté infantile | Caroline Parmentier (Rapporteure), Béatrice Piron (Rapporteure) | En cours | À venir |
Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
| Intitulé du dossier législatif | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| La définition pénale du viol | Véronique Riotton (Rapporteure), Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) | Lire le rapport n°792 | mardi 21 janvier 2025 |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Céline Thiébault-Martinez (Rapporteure), Julie Delpech (Rapporteure) | Lire le rapport n°540 | vendredi 17 janvier 2025 |
Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information Politiques d'accompagnement à la parentalité | Sarah Legrain (Rapporteure), Delphine Lingemann (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d’information sur la définition pénale du viol | Véronique Riotton (Rapporteure), Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) | Lire le rapport n° 792 | mardi 21 janvier 2025 |
Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
| Intitulé du dossier législatif | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation | Stéphane Delautrette (Rapporteur) | Lire le rapport n°933 | mardi 18 février 2025 |
| Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Nicolas Ray (Rapporteur), Tristan Lahais (Rapporteur) | Lire le rapport n°727 | vendredi 17 janvier 2025 |
| Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature | Stéphane Delautrette (Rapporteur) | Lire le rapport n°542 | jeudi 14 novembre 2024 |
Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | Jean-Michel Brard (Rapporteur), Gabriel Amard (Rapporteur) | En cours | À venir |
Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | Jean-Michel Brard (Rapporteur), Gabriel Amard (Rapporteur) | En cours | À venir |
Travaux de la Délégation aux outre-mer
| Intitulé du dossier législatif | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires | Mikaele Seo (Rapporteur), Jiovanny William (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur) | Lire le rapport n°848 | vendredi 24 janvier 2025 |
| L’avenir institutionnel des outre-mer | Philippe Gosselin (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) | Lire le rapport n°774 | jeudi 16 janvier 2025 |
Travaux de la Délégation aux outre-mer
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires | Jiovanny William (Rapporteur), Mikaele Seo (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur) | Lire le rapport n° 848 | vendredi 24 janvier 2025 |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer | Philippe Gosselin (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) | Lire le rapport n° 774 | jeudi 16 janvier 2025 |
| Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie | Philippe Gosselin (Rapporteur), Nicolas Metzdorf (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur), Emmanuel Tjibaou (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française | Anchya Bamana (Rapporteure), Perceval Gaillard (Rapporteur), Maud Petit (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission flash sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française | Moerani Frébault (Rapporteur), Nicole Sanquer (Rapporteure), Mereana Reid Arbelot (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux | Jiovanny William (Rapporteur), Jean-Philippe Nilor (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure), Émeline K/Bidi (Rapporteure), Jean-Hugues Ratenon (Rapporteur), Stéphane Lenormand (Rapporteur), Max Mathiasin (Rapporteur) | En cours | À venir |
Travaux de la Délégation parlementaire au renseignement
| Intitulé du dossier législatif | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 | Jean-Michel Jacques (Rapporteur) | Lire le rapport n°723 | Date de publication indisponible |
Travaux de l'OPECST
| Intitulé du dossier législatif | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science | Pierre Henriet (Rapporteur) | Lire le rapport n°1253 | mercredi 9 avril 2025 |
| DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs | Pierre Henriet (Rapporteur) | Lire le rapport n°705 | jeudi 23 janvier 2025 |
| Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle | Pierre Henriet (Rapporteur) | Lire le rapport n°642 | mercredi 4 décembre 2024 |
| Les impacts des plastiques sur la santé humaine | Philippe Bolo (Rapporteur) | Lire le rapport n°560 | jeudi 14 novembre 2024 |
| Le vol spatial habité | Pierre Henriet (Rapporteur) | Lire le rapport n°1252 | Date de publication indisponible |
Travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale | Michel Castellani (Rapporteur), Annie Vidal (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale | Catherine Hervieu (Rapporteure), Vincent Jeanbrun (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France | Hervé de Lépinau (Rapporteur), François Jolivet (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants | Jean Laussucq (Rapporteur), Soumya Bourouaha (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap | Sophie Mette (Rapporteure), Yannick Monnet (Rapporteur) | Lire le rapport n° 710 | mercredi 11 décembre 2024 |
| Mission d'évaluation du programme « Action cœur de ville » | Sandra Marsaud (Rapporteure), Julien Gokel (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice | Josiane Corneloup (Rapporteure), Élise Leboucher (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État | François Jolivet (Rapporteur), Kévin Mauvieux (Rapporteur) | Lire le rapport n° 559 | vendredi 15 novembre 2024 |