Mission d’évaluation de la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé
Lors de sa réunion du 5 décembre 2024, le CEC a inscrit à son programme de travail, une évaluation de la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé, à l’initiative du groupe Les démocrates (Dem) pour laquelle il a sollicité l’appui de la Cour des comptes.
Sur ce sujet, il a désigné comme rapporteures Mme Blandine Brocard (Dem) et Mme Hanane Mansouri (UDR).
Actualités
Jeudi 16 avril 2026, le Comité a procédé à l’audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé.
Ce rapport fait suite à la demande d’assistance formulée par le CEC auprès de la Cour des comptes, après l’inscription de ce thème à son programme de travail à la demande du groupe Les démocrates (Dem).
M. Lejeune était accompagné de M. Jean-Luc Fulachier, président de section à la 6e chambre, conseiller maître, M. Renaud Lassus, conseiller maître en service extraordinaire à la 6e chambre, Mme Sybille Roncin, conseillère référendaire en service extraordinaire à la 6e chambre, Mme Sophie Chabbert, conseillère référendaire en service extraordinaire à la 6e chambre, Mme Natacha Pinoy, conseillère référendaire en service extraordinaire à la 5e chambre et Mme Nathalie Nguelet, vérificatrice à la 5e chambre.
À l’issue de la réunion, le CEC a autorisé la publication du rapport de la Cour des comptes.