Mission d’évaluation de la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé
Lors de sa réunion du 5 décembre 2024, le CEC a inscrit à son programme de travail, une évaluation de la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé, à l’initiative du groupe Les démocrates (Dem) pour laquelle il a sollicité l’appui de la Cour des comptes.
Sur ce sujet, il a désigné comme rapporteures Mme Blandine Brocard (Dem) et Mme Hanane Mansouri (UDR).
Au regard de la qualité des travaux menés par la Cour des comptes et de la précision des recommandations figurant dans le rapport présenté devant le CEC le 15 avril 2026, les rapporteures ont décidé de ne pas lancer un nouveau cycle d’auditions et de procéder à la clôture de cette évaluation le 19 mai 2026.
Actualités
Jeudi 16 avril 2026, le Comité a procédé à l’audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé.
Ce rapport fait suite à la demande d’assistance formulée par le CEC auprès de la Cour des comptes, après l’inscription de ce thème à son programme de travail à la demande du groupe Les démocrates (Dem).
M. Lejeune était accompagné de M. Jean-Luc Fulachier, président de section à la 6e chambre, conseiller maître, M. Renaud Lassus, conseiller maître en service extraordinaire à la 6e chambre, Mme Sybille Roncin, conseillère référendaire en service extraordinaire à la 6e chambre, Mme Sophie Chabbert, conseillère référendaire en service extraordinaire à la 6e chambre, Mme Natacha Pinoy, conseillère référendaire en service extraordinaire à la 5e chambre et Mme Nathalie Nguelet, vérificatrice à la 5e chambre.
À l’issue de la réunion, le CEC a autorisé la publication du rapport de la Cour des comptes.