Comité d’évaluation et de contrôle

Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale


Mission d'évaluation
Santé environnementale | Copyright : shutterstock - Sergey Nivens

Actualités


Rapport de la mission

Réuni jeudi 16 avril 2026, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation des politiques de santé environnementale dont Mme Catherine Hervieu était rapporteure.

Le rapport constate tout d’abord que face à des enjeux vertigineux et une demande d’action publique et de protection de plus en plus forte, la santé environnementale constitue une politique encore émergente et sous-dimensionnée dont les moyens et les outils sont hors de proportion avec les besoins.

Pour combler rapidement des lacunes criantes dans la connaissance que nous avons des effets sanitaires des pollutions environnementales, il est indispensable de changer rapidement d’échelle dans le soutien à la recherche, à l’expertise et à la surveillance mais aussi de faire prévaloir une approche globale et décloisonnée des enjeux. Réduire efficacement les expositions suppose également de mobiliser pleinement le levier réglementaire en agissant à la source des pollutions tout en actionnant dans la durée l’accompagnement et le soutien en faveur des transitions et pratiques vertueuses. Enfin, des actions doivent être conduites pour soutenir et accompagner les acteurs locaux mais aussi pour former, informer et restaurer la confiance. Sur l’ensemble de ces sujets, la rapporteure porte 85 recommandations.

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Audition du 26 janvier 2026

Lundi 26 janvier, la rapporteure a entendu M. Gilles Noël, membre du bureau de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) en charge de la commission Santé, accompagné de M. Cédric Szabo, directeur général.

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Audition du 22 janvier 2026

Jeudi 22 janvier, la rapporteure s’est entretenue avec M. Cyril Piquemal, représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Union européenne, accompagné de plusieurs membres de la Représentation permanente.

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Agenda – Aucune réunion prévue