Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société


Commission d'enquête
Santé mentale
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Présentation

La commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société a été créée le 1er juillet 2025, sur le fondement de l’article 141, alinéa 2, du Règlement de l’Assemblée nationale, à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés (Soc.) exerçant son « droit de tirage ».

Elle est composée de trente députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée et d’un député non inscrit.

À l’occasion de sa réunion constitutive, qui s’est tenue le 9 juillet 2025, elle a désigné Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR – Maine-et-Loire) aux fonctions de présidente et M. Sébastien Saint-Pasteur (Soc. – Gironde) aux fonctions de rapporteur.

Conformément aux termes de la proposition de résolution, cette commission d’enquête vise à :

  • établir les défaillances des politiques publiques dans la prise en charge de la santé mentale et du handicap et en déterminer les causes ;
  • en mesurer les conséquences pour la santé des personnes concernées ;
  • mesurer les conséquences pour les finances publiques et pour l’économie de l’insuffisance de la prévention et des défaillances de prise en charge.

La commission d’enquête devra rendre ses conclusions avant l’expiration du délai de six mois prévu par l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. La composition, l’agenda, les vidéos et les comptes rendus des auditions publiques de la commission d’enquête pourront être consultés sur cette page.

Agenda

mardi 9 septembre 2025
9h30 (Réunion prévisionnelle)

Audition, ouverte à la presse, de Santé publique France – délégation à préciser

mardi 9 septembre 2025
10h15 (Réunion prévisionnelle)

Audition, ouverte à la presse, de Mme Elise Delaitre, sous-directrice de la 6ème sous-direction du Budget

Comptes rendus des réunions

Travaux de la commission d'enquête


Dossier législatif
Auditions
Rapport d'enquête