Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société, n° 1580, déposée le vendredi 13 juin 2025.

  Mise en ligne : vendredi 13 juin 2025 à 19h23
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société, n° 1580, déposée le vendredi 13 juin 2025.

  Mise en ligne : vendredi 13 juin 2025 à 19h23
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 13 juin 2025

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