Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs


Mission d'information commune
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Présentation

En 2020, Bruno Racine pointait, dans son rapport intitulé L’auteur et l’acte de création, les difficultés rencontrées par les artistes-auteurs en raison d’un statut peu protecteur et de revenus irréguliers : le rapport soulignait notamment la précarisation croissante de ces acteurs essentiels de la culture. Depuis, et alors que plusieurs propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat pour créer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs, il apparait que peu de progrès ont été réalisés pour dépasser la seule prise en compte du droit d’auteur et s’intéresser réellement aux droits des auteurs à une protection sociale adaptée et à l’exercice serein de leur profession. La mission flash s’attachera d’abord à évaluer les difficultés spécifiques des artistes-auteurs au regard de cette protection insuffisante, afin de dessiner ensuite les voies d’une continuité de revenus susceptible de sécuriser leurs parcours professionnels.

Agenda - Prochaines réunions

jeudi 3 juillet 2025
9h30

Table ronde organisation professionnelles et syndicats :
- Fédération CGT du spectacle – MM. Antoine Galvani et Denis Gravouil
- Fédération conseil culture communication CFDT – M. Rémy Aron, secrétaire général du SMDA CFDT (en visioconférence), Mme Aurélie Ferrand, trésorière, et M. Loic Volat, membre du conseil syndical
- Sud Culture (sous réserve)
- STAA-CNT-SO (CNT-SO branche artistes-auteurs) – Mme Marie Causse, membre du groupe de travail sur le revenu de remplacement pour les artistes-auteurices

jeudi 3 juillet 2025
11h00

Table ronde institutions protection sociale :
- URSSAF Limousin – M. Benoît Bost, directeur régional adjoint
- Urssaf Caisse nationale – M. Boris Minot, chef du département Artistes Auteurs Diffuseurs
- Unédic – Mme Céline Jaeggy, directrice des affaires juridiques et institutionnelles, Mme Mélanie Marro-Lewandowski, sous-directrice auprès de la directrice des affaires juridiques et institutionnelles, et Mme Clémence Taillan, directrice de cabinet (en visioconférence)
- France Travail – Mme Elisabeth Gueguen, directrice de l’indemnisation et de la réglementation
- AFDAS – M. Thierry Teboul, directeur général
- Direction de la Sécurité sociale (DSS) - Mme Sophia Bouzid, cheffe du bureau de l’accès aux soins, et Mme Océane Dureysseix, chargée de mission au bureau de l’accès aux soins (en visioconférence)