Délégation aux droits des enfants
Délégation parlementaire

Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

Mission d'information
Un enfant se couvre le visage avec la main | Copyright : Shutterstock / Skrypnykov Dmytro

La mission souhaite engager une réflexion sur la prescription pénale des violences notamment sexuelles commises sur des mineurs. Elle abordera les avantages et inconvénients de la mise en œuvre d’une imprescriptibilité de certains crimes et délits.

Composition

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 21 janvier 2026
15h00

- Audition, non ouverte à la presse, de M. Denis ROTH-FICHET, secrétaire général de la CIIVISE (Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux enfants).

mercredi 21 janvier 2026
16h30

- Audition, non ouverte à la presse, de Mme Audrey DARSONVILLE, professeur de droit pénal à l'Université Paris Nanterre.