Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

Mission d'information

Composition

au 13/05/2026

Co-rapporteurs

M. Arnaud Bonnet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste et Social

Seine-et-Marne 8^e

Mme Perrine Goulet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Démocrates

Nièvre 1^e

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Commission de la défense nationale et des forces armées

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes 8^e

Co-rapporteurs
M. Arnaud Bonnet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste et Social Seine-et-Marne 8^e	Mme Perrine Goulet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Démocrates Nièvre 1^e	Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Commission de la défense nationale et des forces armées Droite Républicaine Alpes-Maritimes 8^e

B G M

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Arnaud Bonnet	Co-rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste et Social	Seine-et-Marne 8^e
Mme Perrine Goulet	Co-rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Démocrates	Nièvre 1^e
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Co-rapporteure	Commission de la défense nationale et des forces armées	Droite Républicaine	Alpes-Maritimes 8^e