Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
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La commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France a été créée le 3 février 2026, sur le fondement de l’article 141, alinéa 2, du Règlement de l’Assemblée nationale, à l’initiative du groupe Ecologiste et Social exerçant son « droit de tirage ».
Elle est composée de vingt-sept députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée.
À l’occasion de sa réunion constitutive, qui s’est tenue le 18 février 2026, elle a désigné M. Philippe Latombe (Dem) aux fonctions de président et Mme Cyrielle Chatelain (EcoS) aux fonctions de rapporteur.
Cette commission d’enquête vise à :
- mesurer les dépendances des administrations de l’Etat et des grandes entreprises publiques aux solutions numériques extra-européennes ;
- évaluer la protection ou la vulnérabilité des données sensibles ;
- mesurer la dépendance des acteurs économiques française aux géants extra-européens du secteur numérique ;
- examiner dans quelle mesure des solutions françaises ou européennes peuvent constituer des alternatives.
La commission d’enquête devra rendre ses conclusions avant l’expiration du délai de six mois prévu par l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. La composition, l’agenda, les vidéos et les comptes rendus des auditions publiques de la commission d’enquête peuvent être consultés sur cette page.
