Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
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La commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public a été créée le 28 octobre 2025, sur le fondement de l’article 141, alinéa 2, du Règlement de l’Assemblée nationale, à l’initiative du groupe Union des droites pour la République (UDR) exerçant son « droit de tirage ».
Elle est composée de trente députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée et d’un député non inscrit.
À l’occasion de sa réunion constitutive, qui s’est tenue le 12 novembre 2025, elle a élu M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et Indépendants – député de la 3ème circonscription du Calvados) aux fonctions de président et désigné M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République – député de la 9ème circonscription de l’Hérault) aux fonctions de rapporteur.
Conformément aux termes de la proposition de résolution, cette commission d’enquête vise à :
– examiner les thèmes développés et les angles retenus par le service public, notamment le processus de décision de l’organisation des grilles de programmes, afin de s’assurer de l’absence de tout agenda politique dans celui‑ci ;
– vérifier l’objectivité et la traçabilité de l’ensemble des processus de décision, notamment en matière de ressources humaines, d’attributions de contrats, de recrutements, nominations, sanctions et licenciements ;
– rechercher l’existence de potentielles collusions avec des facteurs exogènes (pressions politiques, leviers d’influence, lobbys) et de conflits d’intérêts qui pourraient avoir une influence sur les processus de décisions ;
– faire le point sur la gestion, la répartition et l’utilisation des budgets consacrés à l’audiovisuel public.
La commission d’enquête devra rendre ses conclusions avant l’expiration du délai de six mois prévu par l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. La composition, l’agenda, les vidéos et les comptes rendus des auditions publiques de la commission d’enquête pourront être consultés sur cette page.
