Mission d’évaluation du chèque énergie

Réuni mercredi 17 juin 2026, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du chèque énergie dont MM. Maxime Amblard (RN) et Vincent Rolland (DR) sont rapporteurs.

Les augmentations des prix de l’énergie liées aux crises internationales ont placé la facture énergétique au cœur des préoccupations des Français, en particulier les publics précaires. Créé en 2015 et généralisé en 2018, le chèque énergie s’est avéré nécessaire, mais insuffisant pour répondre aux difficultés des ménages les plus fragiles. Il a ainsi permis de sortir 500 000 ménages de la précarité énergétique en 2023.

Toutefois, il ne couvre que 10 % de la facture des bénéficiaires en moyenne. De plus, du fait de la suppression de la taxe d’habitation, l’État a dû mettre en œuvre un nouveau système d’identification des bénéficiaires, qui a conduit à ce que 1,8 million de ménages cessent de recevoir le chèque énergie en 2025.

Dans ce contexte, les rapporteurs formulent plusieurs recommandations qui visent notamment à améliorer le traitement des bases de données, à instaurer la pré-affectation automatique sur la facture d’électricité et à mettre en œuvre un nouveau barème du chèque énergie qui assure une couverture de 30 % de la facture pour les ménages les plus modestes.

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Mercredi 15 avril 2026, les rapporteurs ont organisé une table ronde dédiée au sujet de la réforme de l’identification des bénéficiaires du chèque énergie suite à la suppression de la taxe d’habitation, regroupant des représentants des différents organismes concernés :

- MM. Laurent Deproit, adjoint au sous-directeur des marchés de l’énergie, et Jérémie Benhamou, chef de bureau des marchés du gaz à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC),

- M. Xavier Michelet, sous-directeur de la gestion fiscale des particuliers à la Direction générale des finances publiques (DGFiP),

- Mme Valérie Champagne, inspectrice générale des finances à l’Inspection générale des finances (IGF), et M. Jacques Friggit, inspecteur général de l’environnement et du développement durable à Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD),

- M. Sylvain Maestracci, président-directeur général, accompagné de Mme Fany Molin, directrice de l'Emploi, de l'Environnement et des Politiques Sociales à Agence de services et de paiement (ASP),

- MM. Luc Lorge, directeur du département B2B2C, Aurélien Chauve, chargé de mission régulation, et Vincent Dufour, directeur des affaires publiques de Enedis,

- M. David Beauvisage, directeur général adjoint, et Mme Violaine Lanneau, secrétaire générale des services de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR),

- M. Florent Jourde, directeur adjoint des affaires publiques, Mme Cécile Venel, directrice relations externes partenariats et consommateurs, et M. Eric Cohen, expert process de EDF,

- Mme Clarisse Morvan, chef de projet solidarité, et M. Victor Bonnin, délégué des relations parlementaires de Engie,

- Mme Domitille Bonnefoy, directrice BtoB, juridique et affaires réglementaires RPG, M. Clément Servant, responsable affaires réglementaires et régulation, et Mme Stéphanie Platat, directrice adjointe relations institutionnelles France de Total Energies.

Mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs ont entendu M. Denis Darnand, sous-directeur du service Inclusion sociale, insertion et lutte contre la pauvreté à la Direction générale de la cohésion sociale (DGOS).

Puis, ils se sont entretenus conjointement avec M. Cyril Grignon, président l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) et M. Mathias Laffont, délégué général adjoint de l’Union française de l’électricité (UFE) accompagné de M. Oussama Haned, chargé de relations institutionnelles.

La mission a, enfin, reçu M. Pierre-Yves Cabannes, chef du bureau Lutte contre l’exclusion à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), et Mme Julie Labarthe, sous-directrice Observation de la solidarité (en visioconférence).