Commission des affaires étrangères
Commission permanente

Mission d'information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français

Mission d'information
Avion de la compagnie Air France au sol
Avion de la compagnie Air France au sol | Copyright : AFP / Joël Saget

Mission d'information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français

Composition

Agenda - Prochaines réunions

lundi 18 mai 2026
16h30

Audition de la Société française de droit aérien et spatial (SFDAS) - M. Xavier Delpech, président de la SFDAS et professeur associé de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ; - M. Pascal Dupont, secrétaire général de la SFDAS, professeur associé de droit privé à l’Université de Lille et chercheur associé à l’IRIS ; - M. Loïc Grard, membre du comité de direction de la SFDAS, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux et avocat au barreau de Paris.