Rapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane Delautrette), n° 3002

Rapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, n° 3002, déposé le mercredi 1er juillet 2026.

Document non encore publié.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Groupe de travail sur le financement des territoires

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