Commission des lois
Commission permanente

Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales

Mission d'information
Vue dans une salle d'audience du Palais de Justice | Crédits : Daniel Janin / AFP
Les missions d’information sont créées par les commissions permanentes afin de soit préparer l’examen d’un texte de loi, ou contrôler l’application ou l'évaluation d’une loi récemment adoptée, soit participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Ces missions sont confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.

Composition

Agenda - Prochaines réunions

mardi 29 avril 2025
9h00

De 9h à 10h15 :
Audition commune
Conférence nationale des premiers présidents (CNPP)
Mme Marie-Christine Leprince, première présidente de la cour d’appel de Rouen
Mme Chantal Ferreira, première présidente de la cour d’appel de Toulouse (en visioconférence)
M. Stéphane Brossard, premier président de la cour d’appel d’Agen (en visioconférence)
Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) (en visioconférence)
M. Vincent Reynaud, président du tribunal judiciaire de Pontoise
Mme Émilie Rayneau, présidente du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
De 10h15 à 11h :
Association française des magistrats instructeurs (AFMI) (en visioconférence)
Mme Lucie Delaporte, vice-présidente
M. Sébastien Colombet, trésorier

mercredi 30 avril 2025
15h00

De 15h à 16h :
Audition commune des avocats de Gisèle Pelicot
Me Stéphane Babonneau, avocat
Me Antoine Camus, avocat
Me Adrien Vecchio, avocat
Me Daniel De Franco, avocat
De 16h à 17h15 :
Audition commune
Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) (en visioconférence)
M. Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG)
Mme Anne Kostomaroff, procureure générale près la cour d’appel de Lyon