
Commission des lois
Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde
La diffusion semble rencontrer un problème.
Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo.
Conformément à l'article 36, alinéa 18, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sont les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, les droits fondamentaux, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales.

Actualités

Mercredi 9 juillet 2025 à 10 heures, la commission des lois examine le rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales.
A suivre le portail vidéo

Mercredi 9 juillet, la commission des lois examine la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
A suivre sur le portail vidéo