Commission des lois


Commission permanente

Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 18, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sont les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, les droits fondamentaux, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Élection du bureau de la commission
Samedi 20 juillet, les membres de la commission des lois ont procédé à l'élection du bureau de la commission. Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice présidents et de quatre secrétaires.Président :Florent Boudié (Ensemble pour la République)Vice-Présidents :Pascale Bordes (Rassemblement National)Philippe Gosselin (Droite Républicaine)Jérémie Iordanoff (Ecologiste et Social)Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants)Secrétaires : Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés)Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République)Philippe Latombe (Les Démocrates)
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