Commission des lois
Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde
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Conformément à l'article 36, alinéa 18, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sont les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, les droits fondamentaux, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales.
Actualités
Jeudi 2 octobre 2025, la commission des lois a procédé au renouvellement de son bureau.
Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice présidents et de quatre secrétaires.
Florent Boudié a été élu président.
Ont été élus vice-présidents :
- Sandra Regol (Ecologiste et Social, Bas-Rhin), au premier tour de scrutin ;
- Agnès Firmin Le Bodo (Horizons et Indépendants, Seine-Maritime), au premier tour de scrutin ;
- Philippe Gosselin (Droite Républicaine, Manche), au premier tour de scrutin ;
- Pascale Bordes (Rassemblement national, Gard), au premier tour de scrutin.
Ont été élus secrétaires :
- Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés, Pyrénées-Atlantiques) au premier tour de scrutin ;
- Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Morbihan), au premier tour de scrutin ;
- Philippe Latombe (Les Démocrates, Vendée), au premier tour de scrutin ;
- Stéphane Mazars (Ensemble pour la République, Aveyron), au premier tour de scrutin.
Mercredi 24 septembre 2025 à 15 heures, la commission des lois organise une table ronde relative à la place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes ».
Elle réunit :
- Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes, et Pauline Okroglic, juriste ;
- Claire Liaud, cheffe du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes du ministère de la justice ;
- des représentants du Conseil national des barreaux ;
- Pauline Jarroux, docteure en anthropologie sociale.
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Mercredi 24 septembre 2025 à 9 heures, la commission des lois auditionne, conjointement avec la commission de la Défense, Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur son rapport annuel et sur le thème : « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».
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