Commission des lois


Commission permanente

Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde

En direct
Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.

La diffusion semble rencontrer un problème.

Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo.

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 18, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sont les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, les droits fondamentaux, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Examen du rapport sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales

Mercredi 9 juillet 2025 à 10 heures, la commission des lois examine le rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales.

A suivre le portail vidéo

partager
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration

Mercredi 9 juillet, la commission des lois examine la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

A suivre sur le portail vidéo

partager
Audition du groupe de travail sur la régulation carcérale

Mercredi 2 juillet 2025, la commission des lois a auditionné le groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).

 

partager
Voir les vidéos de la commission

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 9 juillet 2025
10h00

Examen du rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration (n° 1609) (M. Paul Christophle, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 1432) ;
- sous réserve de la décision de délégation au fond par la commission des affaires culturelles, sur les articles 31 à 35 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
- sur l’avis budgétaire « Mission Conseil et contrôle de l’État : Programme Conseil d’État et autres juridictions administratives ».

jeudi 10 juillet 2025
8h30

Sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions flash
Rapports d'information
Groupes de travail
Avis sur nominations
Travaux d'enquête
Notes thématiques
Les Présidents de la commission sous la Vème République
Archives de la XVIème législature

Contact


Service de la commission
Presse