Commission des lois

Commission permanente

Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 18, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sont les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, les droits fondamentaux, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Désignations des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

La commission des lois a désigné ce mercredi 4 septembre les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025. Objet de l’avis budgétaireGroupe politiqueRapporteurMission Administration générale et territoriale de l’ÉtatHORMme Marie-Agnès Poussier-Winsback Mission Conseil et contrôle de l’Etat : Programme « Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »EPRM. Vincent Caure Mission Immigration, asile et intégrationEPRMme Laure Miller Mission Justice : Programmes « Accès au droit et à la justice, Conduite et pilotage de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et Justice judiciaire. »LFI-NFPMme Gabrielle Cathala Mission Justice : Programmes « Administration pénitentiaire et Protection judiciaire de la jeunesse »RNM. Romain Baubry Mission Outre-merRNM. Yoann Gillet Mission Pouvoirs publicsEcoloSM. Emmanuel Duplessy Mission Relations avec les collectivités territorialesDemMme Blandine Brocard Mission SécuritésDRM. Eric Pauget Mission Transformation et fonction publiquesSOCM. Jiovanny William

Élection du bureau de la commission

Samedi 20 juillet, les membres de la commission des lois ont procédé à l'élection du bureau de la commission. Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice présidents et de quatre secrétaires.Président :Florent Boudié (Ensemble pour la République)Vice-Présidents :Pascale Bordes (Rassemblement National)Philippe Gosselin (Droite Républicaine)Jérémie Iordanoff (Ecologiste et Social)Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants)Secrétaires : Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés)Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République)Philippe Latombe (Les Démocrates)