
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne
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Présentation

Actualités

Examen de deux propositions de loi
Mercredi 7 juin à 9 heures, la commission des lois examine la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.Voir le dossier législatifPuis elle examine la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires.Voir le dossier législatif A suivre en direct sur le portail vidéo
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Examen de trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LIOT
Mercredi 31 mai, la commission des lois a examiné les propositions de loi suivantes, inscrites à l'ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe LIOT du 8 juin : - Elle a adopté la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratiqueVoir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux - Elle a adopté la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (procédure de législation en commission)Voir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux - Elle n'a pas adopté la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (procédure de législation en commission)Voir le dossier législatif
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Adoption de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, en deuxième lecture
Mercredi 24 mai, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.
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