Commission des lois

Commission permanente

Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne

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Présentation

Comptes rendus des réunions

Actualités


Examen de deux propositions de loi
Mercredi 7 juin à 9 heures, la commission des lois examine la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.Voir le dossier législatifPuis elle examine la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires.Voir le dossier législatif A suivre en direct sur le portail vidéo
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Examen de trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LIOT
Mercredi 31 mai, la commission des lois a examiné les propositions de loi suivantes, inscrites à l'ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe LIOT du 8 juin : - Elle a adopté la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratiqueVoir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux - Elle a adopté la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement »  (procédure de législation en commission)Voir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux - Elle n'a pas adopté la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (procédure de législation en commission)Voir le dossier législatif
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Adoption de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, en deuxième lecture
Mercredi 24 mai, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.
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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 7 juin 2023
9h00

‒ Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;‒ Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ‐ à la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1291) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ; - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 1294) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ; ‐à la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).

lundi 12 juin 2023
15h45 (Réunion prévisionnelle)

Examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n° 1267) (M. Sacha Houlié, rapporteur).

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