Commission des lois

Commission permanente

Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne

Présentation

Comptes rendus des réunions

Actualités


Audition de Claire Hédon, Défenseure des droits
Mardi 4 octobre, la commission des lois a auditionné Claire Hédon, Défenseure des droits, sur le rapport annuel de l’autorité.
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Audition de Jean-François Carenco, ministre délégué, chargé des Outre-mer
Mercredi 28 septembre, la commission des lois a auditionné Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer.
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Audition d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Mardi 27 septembre, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur sa « feuille de route » et les dossiers d’actualité qui concernent son ministère. 
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Agenda - Prochaines réunions

Lundi 10 octobre 2022
14h30

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 288) (Mme Clara Chassaniol, rapporteure) ;
Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (n° Sénat 876, 2021-2022).

Mercredi 12 octobre 2022
11h00

Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés mis en œuvre pour lutter contre la Covid-19.

Législation


Dossiers législatifs en cours

Rapports au fond

Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information

Missions flash

Rapports d'information

Groupes de travail

Avis sur nominations

Travaux d'enquête

Suivi de la crise sanitaire


Rapports trimestriels relatifs à la gestion de la crise sanitaire

Rapports sur l’impact du passe sanitaire

Rapports sur les mesures prises au titre de l’état d’urgence sanitaire ou de son régime de sortie

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Les Présidents de la commission sous la Vème République

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