Commission des lois

Commission permanente

Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne

Réunion de la commission des lois du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 18, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sont les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, les droits fondamentaux, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Audition et vote sur une nomination proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale, à la HATVP
Mercredi 27 septembre à 9 heures, la commission des lois auditionne Fabrice Melleray, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).Elle vote ensuite sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.A suivre en direct sur le portail vidéo
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Audition de Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.
Mercredi 27 septembre à 10h30, la commission des lois auditionne Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.A suivre en direct sur le portail vidéo
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Violences urbaines : audition de Gérald Darmanin
Mercredi 19 juillet, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur les violences urbaines.
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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 27 septembre 2023
9h00

Audition de M. Fabrice Melleray, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.

mercredi 27 septembre 2023
10h30

Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.

Législation


Dossiers législatifs en cours

Rapports au fond

Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information

Missions flash

Rapports d'information

Groupes de travail

Avis sur nominations

Travaux d'enquête

Suivi de la crise sanitaire


Rapports trimestriels relatifs à la gestion de la crise sanitaire

Rapports sur l’impact du passe sanitaire

Rapports sur les mesures prises au titre de l’état d’urgence sanitaire ou de son régime de sortie

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Les Présidents de la commission sous la Vème République

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