Commission des lois

Commission permanente

Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne

Présentation

Comptes rendus des réunions

Actualités


Audition de Claire Hédon, Défenseure des droits
Mardi 4 octobre à 17h15, la commission des lois auditionne Claire Hédon, Défenseure des droits, sur le rapport annuel de l’autorité.À suivre en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale
partager
Audition de Jean-François Carenco, ministre délégué, chargé des Outre-mer
Mercredi 28 septembre, la commission des lois a auditionné Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer.
partager
Audition d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Mardi 27 septembre, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur sa « feuille de route » et les dossiers d’actualité qui concernent son ministère. 
partager

Voir les vidéos de la commission

Agenda - Prochaines réunions

Mardi 4 octobre 2022
17h15

Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.

Lundi 10 octobre 2022
14h30 (Réunion prévisionnelle)

Sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen de la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° Sénat 768, 2021-2022) (Mme Clara Chassaniol, rapporteure).

Législation


Dossiers législatifs en cours

Rapports au fond

Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information

Missions flash

Rapports d'information

Groupes de travail

Avis sur nominations

Travaux d'enquête

Suivi de la crise sanitaire


Rapports trimestriels relatifs à la gestion de la crise sanitaire

Rapports sur l’impact du passe sanitaire

Rapports sur les mesures prises au titre de l’état d’urgence sanitaire ou de son régime de sortie

Autres travaux XVème législature

Les Présidents de la commission sous la Vème République

Archives de la XVème législature

Contact


Service de la commission

Presse