Commission des lois

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Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne

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Audition de Gérald Darmanin sur la gestion du maintien de l’ordre
Mercredi 5 avril à 9 heures, la commission des lois auditionne Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre. A suivre en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale
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Décision sur les pétitions renvoyées à la commission
Mercredi 5 avril à 14h30, la commission des lois rendra ses décisions, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission :une pétition relative à dissolution des brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV‑M) ; une pétition relative au référendum d’initiative citoyenne constitutionnel. A suivre en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale
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Bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens (Var) en novembre 2022 : Communication de la mission flash
Mercredi 29 mars matin, une communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens (Var) en novembre 2022 était présentée à la commission des lois
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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 5 avril 2023
9h00

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre.

mercredi 5 avril 2023
14h30

Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission.

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Rapports sur l’impact du passe sanitaire

Rapports sur les mesures prises au titre de l’état d’urgence sanitaire ou de son régime de sortie

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