Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française

• Proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française, n° 2542, déposée le mardi 30 avril 2024.

  Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française, n° 2542, déposée le mardi 30 avril 2024.

  Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 30 avril 2024

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    • Amendements déposés sur le texte n° 2542

      Voir les 14 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 juin 2024

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542), n° 2723, déposé le mercredi 5 juin 2024.

          Mise en ligne : mardi 11 juin 2024 à 18h05
        • Texte de la commission

          Mercredi 5 juin 2024

          Texte de la commission, n° 2723-A0, déposé le mercredi 5 juin 2024.

          Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 16h46