Avis sur nominations

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Bruno Lasserre, président de la CADA : avis favorable du Parlement sur la nomination envisagée par le président de la République
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination proposée par le Président de la République de Bruno Lasserre comme président de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Voir les réponses de Bruno Lasserre au questionnaire établi par Raquel Garrido, rapporteure de la commission sur cette nomination. Voir la vidéo  Commission des lois de l’Assemblée nationaleCommission des lois du SénatCumul des résultatsNombre de votants522476Bulletin(s) blanc(s)134Suffrages exprimés512172Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés  44POUR321042CONTRE191130
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