Élisabeth Guigou et Patrick Titiun, membres du CSM : le Parlement ne s'oppose pas aux nominations envisagées par le président de la République

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Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou, proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; M. Patrick Titiun, proposé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ne se sont pas opposées aux nominations proposées par le Président de la République d'Élisabeth Guigou et Patrick Titiun comme membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

 

Voir les réponses d’Élisabeth Guigou au questionnaire établi par Cécile Untermaier, rapporteure de la commission sur cette nomination.

Voir les réponses de Patrick Titiun au questionnaire établi par Cécile Untermaier, rapporteure de la commission sur cette nomination.

 

Détails du vote sur la nomination d'Élisabeth Guigou

 Commission des lois de l’Assemblée nationaleCommission des lois du SénatCumul des résultats
Nombre de votants313465
Bulletin(s) blanc(s)033
Suffrages exprimés313162
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés  38
POUR25227
CONTRE62935

 

Détails du vote sur la nomination de Patrick Titiun

 Commission des lois de l’Assemblée nationaleCommission des lois du SénatCumul des résultats
Nombre de votants253358
Bulletin(s) blanc(s)178
Suffrages exprimés242650
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés  30
POUR18624
CONTRE620

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