Commission des lois : Mme Diane Roman, M. Loïc Cadiet et M. Christophe Pallez
En application des textes de lois, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale a émis un avis favorable sur la nomination envisagée par la Présidente de l’Assemblée nationale de Christophe Pallez comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Voir les réponses de Christophe Pallez au questionnaire établi par Ian Boucard, rapporteur de la commission sur cette nomination.
Détails du vote
Nombre de votants : 24
Bulletins blancs, nuls ou abstentions : 0
Suffrages exprimés : 24
Avis favorables : 24
Avis défavorables : 0