Actualités

Audition de Gérald Darmanin sur la gestion du maintien de l’ordre

Mercredi 5 avril à 9 heures, la commission des lois auditionne Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre. A suivre en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale

Décision sur les pétitions renvoyées à la commission

Mercredi 5 avril à 14h30, la commission des lois rendra ses décisions, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission :une pétition relative à dissolution des brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV‑M) ; une pétition relative au référendum d’initiative citoyenne constitutionnel. A suivre en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale

Bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens (Var) en novembre 2022 : Communication de la mission flash

Mercredi 29 mars matin, une communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens (Var) en novembre 2022 était présentée à la commission des lois

Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite : examen d'une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecolo-NUPES

Mercredi 29 mars à 9h30, la commission des lois a examiné la proposition de loi  pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite, inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecolo-NUPES.Elle a été retirée en cours d'examen, par son rapporteur.Voir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux

Mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs : examen d'un rapport d'évaluation

Mercredi 22 mars, la commission des lois a examiné un rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs.

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire : examen d'une proposition de loi

Mercredi 15 mars à 9 heures, la commission des lois examine une proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire. Voir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travauxA suivre en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale

Adoption du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Mercredi 8 mars, la commission des lois a adopté le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.Voir les vidéos de la séance du matin et la séance du soir Voir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux

Audition d'Amélie Oudéa-Castéra et discussion générale sur le PJL Jeux olympiques et paralympiques 2024

Mercredi 1er mars, la commission des lois a auditionné Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.Elle a procèdé ensuite à la discussion générale sur le projet de loi.Voir le dossier législatif

Adoption de deux propositions de loi

Mardi 28 février 2023, la commission des lois a adopté deux propositions de loi :- Proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire.Voir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux - Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.Voir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux

Régime juridique des actions de groupe et lutte contre la récidive : examen de deux propositions de loi

Mercredi 15 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe.Voir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux Puis elle n'a pas adopté la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive.Voir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux 

Examen d’un rapport d’information sur la réforme de la police judiciaire

Mardi 7 février, la commission des lois a approuvé la publication d'un rapport d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale.

Examen de trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée SOC

Mercredi 1er février 2023, la commission des lois a examiné les propositions de loi suivantes: Adoption de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesVoir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux Adoption, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protectionVoir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux  Rejet de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnementVoir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux