Dépénalisation de l’accès à la nature

• Proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature, n° 1835, déposée le mardi 7 novembre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 12h50
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature, n° 1835, déposée le mardi 7 novembre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 12h50
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 7 novembre 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1835

      Voir les 5 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 mars 2024

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835), n° 2410, déposé le mercredi 27 mars 2024.

          Mise en ligne : mardi 2 avril 2024 à 17h20