Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

• Proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale, n° 940, déposée le jeudi 9 mars 2023.

  Mise en ligne : lundi 13 mars 2023 à 19h50
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale, n° 940, déposée le jeudi 9 mars 2023.

  Mise en ligne : lundi 13 mars 2023 à 19h50
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 9 mars 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 940

      Voir les 28 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 mars 2024

          Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940), n° 2407, déposé le mercredi 27 mars 2024.

          Mise en ligne : mardi 2 avril 2024 à 21h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 4 avril 2024

  • Amendements déposés sur le texte n° 940

    Voir les 36 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats