Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/03/23 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 16ème législature proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale , déposé(e) le jeudi 9 mars 2023 Mise en ligne : lundi 13 mars 2023 à 19h50 L'auteur de la proposition M. Jérémie Iordanoff Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Léo Walter, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul Molac, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Louis Boyard, M. Florian Chauche, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élisa Martin, M. Stéphane Peu, M. Thomas Portes, M. Dominique Potier, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier, M. Jiovanny William. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale , déposé(e) le jeudi 9 mars 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : lundi 13 mars 2023 à 19h50 Le rapporteur M. Jérémie Iordanoff Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jérémie Iordanoff , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940), n° 2407 Mise en ligne : mardi 2 avril 2024 à 21h30 Amendements déposés sur le texte n° 940 Accéder aux amendements 28 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00 VI CR - Nomination rapporteur PPL 940 Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 10h00 VI CR - article 88 PPL n° 940 Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 940 Accéder aux amendements 36 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 4 avril 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
